Archives de Catégorie: médiation administrative

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8 Mai 2016

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médiation administrative, médiation afrique, médiation institutionnelle

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Gabon: Présidentielle 2016 – Le Médiateur de la République appelle au calme


« Les inquiétudes sur des risques de conflits se multiplient au Gabon. A l’approche de l’élection présidentielle d’Août prochain, le climat sociopolitique esquisse davantage des craintes, sur une scène où le ton des discours ne cessent de se radicaliser. Pour apaiser les esprits et éviter le pire, Laure Olga Gondjout, Médiateur de la République, a lancé ce samedi matin à Libreville, un appel au ressaisissement.

Dans le cadre des missions du Médiateur de la République visant à rechercher en période de crise les solutions en vue de rétablir la paix sociale, j’ai pris l’initiative d’entreprendre une mission de consultation auprès de nombreux acteurs de la classe politique, de la société civile, d’autres forces vives de la Nation et du corps diplomatique. » (Extrait de.gabonews.com  du 7/05/2016)

En savoir plus sur http://www.gabonews.com/fr/actus/politique/article/presidentielle-2016-le-mediateur-de-la-republique

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3 Mai 2016

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médiation administrative, médiation europe, médiation institutionnelle

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Suisse : la médiation dans les conflits entre police et population dans le canton de Genève


 

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« Un agent un peu brutal, un jeune qui juge être trop souvent contrôlé. C’est pour expliquer de telles situations que Genève a mis en place une instance de médiation pour prévenir et régler les conflits entre la police et la population. En test depuis quelques mois, elle est devenue opérationnelle le 1er mai, en même temps que la nouvelle loi sur la police. Contrairement à celui existant dans le canton de Vaud, le dispositif genevois est indépendant des forces de l’ordre. » (Extrait de 20min.ch du 2/05/2016)

En savoir plus sur http://www.20min.ch/ro/news/geneve/story/18983371?redirect=mobi&nocache=0.1450196362530065

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1 Mai 2016

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Côte d’Ivoire : Rapports d’activités de 2011 à 2015 de la Médiature de la République


 

Le Chef de l’Etat a reçu les Rapports d’activités du Médiateur de la République.

« Le Président de la République, SEM Alassane OUATTARA, a reçu ce vendredi 29 avril 2016, au Palais de la Présidence de la République, le Rapport- bilan 2007 – 2010 et les Rapports d’activités de 2011 à 2015 de la Médiature de la République, des mains de M. N’golo COULIBALY, premier Responsable de cette Institution. (…) Toutefois, il a relevé que si de 2007 à 2010, seules 181 requêtes ont été reçues, de plus en plus, les Ivoiriennes et les Ivoiriens découvrent avec ‘’intérêt cet outil de notre démocratie et de la bonne gouvernance qu’est la médiation’’.
Ainsi, a-t-il révélé, de 2011 à 2015, 622 dossiers ont été ouverts grâce à une stratégie vigoureuse d’information et de sensibilsation. Les préoccupations exprimées par les réquérants portent essentiellement sur les affaires sociales (35%) ; les affaires économiques et financières (27%) et les affaires foncières (24%). » (extrait de presidence.ci du 29/04/2016)

En savoir plus sur http://www.presidence.ci/actualite/313

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1 Mai 2016

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conciliation, législation, textes, jurisprudence, médiation administrative, médiation et droit

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Conciliation et médiation : tableau comparatif


Le tableau ci-dessous récapitule et compare les deux régimes.

Comparaison des procédures de conciliation et médiation
Conciliation
Médiation
Conventionnelle
Judiciaire
Conventionnelle
Judiciaire
Accord des parties
Nécessaire pour engager la procédure et la mener à terme
(c. proc. civ. art. 1528)
(c. proc. civ. art. 128)
(c. proc. civ. art. 1528)
(c. proc. civ. art. 131-1)
Objectif
Résoudre à l’amiable le différend
(c. proc. civ. art. 1530)
(c. proc. civ. art. R. 131-12; 131-12décret 78-381 du 20mars 1978, art. 1er)
(c. proc. civ. art. 1530)
(c. proc. civ. art. 131-1)
Confidentialité
Conciliateur tenu au secret professionnel
Médiateur tenu au secret professionnel
(c. proc. civ. art. 1531)
(décret 78-381 du 20mars 1978, art. 8)
(c. proc. civ. art. 1531)
(loi 95-125 du 8février 1995, art. 21-3)
Si un constat d’accord est signé (c’est obligatoire en cas de renoncement à un droit), le conciliateur le dépose au tribunal (c. proc. civ. art. 1540)
Conciliateur tenu d’informer le juge des difficultés rencontrées et de l’issue de sa mission (c. proc. civ. 129-5)
Médiateur tenu d’informer le juge des difficultés rencontrées et de l’issue de sa mission (c. proc. civ. art. 131-10 et 131-14)
Durée
Aucun délai n’est imposé
2 mois renouvelables (c. proc. civ. art. 129-2)
Aucun délai n’est imposé
3 mois renouvelables une fois (c. proc. civ. art. 131-3)
Assistance des parties
À la convenance des parties
Les parties peuvent être assistées dans les mêmes conditions que devant le juge (c. proc. civ. art. 129-3)
Les parties peuvent être assistées de leur avocat
Rôle du juge
Le juge peut homologuer l’accord si les parties le souhaitent (c. proc. civ. art. 1541)
Le juge peut délivrer un titre exécutoire suite à l’accord, ou l’homologuer à la demande des parties (c. proc. civ. art. 131)
Le juge peut homologuer l’accord si les parties le souhaitent (c. proc. civ. art. 1534)
Le juge homologue l’accord à la demande des parties (c. proc. civ. art. 131-12)
Coût
Gratuit (le conciliateur est bénévole)
(décret 78-381 du 20mars 1978, art. 1er)
Payant (le médiateur est rémunéré)
(loi 95-125 du 8février 1995, art. 22-2)

Décret n° 2016-514 du 26 avril 2016, JO du 28

Extrait de revuefiduciaire.grouperf.com du 28/04/2016

En savoir plus sur http://revuefiduciaire.grouperf.com/depeches/36478.html#.VyIF23PbonQ.twitter
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27 avril 2016

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Organisation des Ombudsmans et médiateurs africains : Le médiateur Tunisien a été élu représentant de l’Afrique du Nord


Le Médiateur Administratif Tunisien a été élu, le 25 avril dernier, représentant régional de l’Afrique du Nord au sein de l’organisation des Ombudsmans et Médiateurs Africains » (Extrait de tap.info.tn du 27/04/2016)

En savoir plus sur http://www.tap.info.tn/fr/index.php/politique/59796-le-mediateur-administratif-elu-representant-regional-au-sein-de-l-organisation-des-ombudsmans-et-mediateurs-africains

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24 avril 2016

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Rapport 2015 du Médiateur Interne de la Police Nationale


Au 31 décembre 2015, le volume d’activité concerne la gestion de 1041 dossiers (549 saisines + 492 avis), soit +19% par rapport à 2014 : 549 saisines, mais le volume global d’activité est encore bien supérieur, compte tenu du nombre de saisines reçues en 2013 et 2014 et instruites en 2015. 492 avis  rendus (dont 190 pour lesquels l’administration a statué et 277 en attente d’une décision de l’administration). 351 dossiers non recevables soit en attente d’éléments complémentaires de la part des agents, soit rejetés pour incompétence du médiateur.
On retiendra la montée en puissance de l’activité des délégués du médiateur qui ont traité
404 saisines en 2015 , contre 274 en 2014 et seulement 119 en 2013.
Cette montée en charge progressive traduit dans les faits la volonté d’individualisation et de maintien de la proximité dans le traitement de chaque saisine. En effet, les délégués zonaux assurent un contact direct avec la plupart des agents ayant saisi le médiateur.
Cette année encore, cinq thématiques principales liées à la carrière des fonctionnaires
représentent près de 90 % des réclamations
: les questions indemnitaires, les mutations,
l’avancement, l’évaluation et la discipline.
Indemnitaire 36,5%
Mutation 30,5%
Avancement 11%
Notation / Évaluation 7%
Discipline 4%
Temps de travail 2%
Droits et obligations 2%
Examen / qualification 1,5%
Reclassement 1,5%
Congés 1,5%
Médical 1%
Autres 1,5%
Total 100
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24 avril 2016

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Rapport 2015 du Médiateur des ministères économiques et financiers


Ra

Impôts 2016 : saisir le Médiateur de Bercy pour régler un conflit avec le fisc

En litige avec l’administration, vous avez la possibilité de vous tourner vers le Médiateur des ministères économiques et financiers, qui a présenté mardi son rapport annuel. En 2015, il a traité 5 360 dossiers, 9 % de plus que l’année précédente, révèle son rapport annuel présenté mardi 19 avril.

« Les médiations aboutissent à un résultat favorable […] dans 60 % des cas », précise le document. La plupart des dossiers clos en 2015 (1 048) concernent la fiscalité (impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d’habitation, contribution à l’audiovisuel public, etc.). (Extrait de dossierfamilial.com du 22/4/2016)

Pour en savoir plus sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/mediateur/rapports/rapport_mediateur_2015.pdf

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17 avril 2016

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FASO : le médiateur du Faso a remis son rapport 2014 au Premier ministre


La cour des comptes et le médiateur du Faso ont remis leurs rapports 2014 au Premier ministre

« Le Premier ministre Paul Kabba Thièba a reçu en audiencece mardi 12 avril 2016, le président de la cour des comptes Noumoutié Herbert Traoré et le médiateur du Faso Alima Déborah Traoré. L’objectif du président de la cour des comptes était de remettre le rapport public et la loi des règlements au titre des années 2014 et 2013 à Paul Kabba Thièba. Il en était de même pour Alima Déborah Traoré qui après avoir remis le rapport d’activité 2014 a interpellé le Premier ministre sur certaines insuffisances au niveau de l’administration. » (Extrait de lefaso.net du 13/04/2016)

En savoir plus sur http://lefaso.net/spip.php?article70575

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12 avril 2016

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Belgique : présentation du rapport 2015 du Médiateur fédéral



« Catherine De Bruecker et Guido Herman présenteront leur rapport annuel lundi 18 avril, en présence du Président de la Chambre.

Les médiateurs illustreront comment l’évolution rapide de la société peut être source de problèmes : réglementation complexe, formulation imprécise, impact du contexte international, … Ce qui existe ne s’accorde plus avec la nouvelle réalité vécue par les citoyens. Les médiateurs expliqueront comment les administrations s’y adaptent.

Catherine De Bruecker et Guido Herman développeront également les effets concrets de leurs recommandations.

La présentation du rapport 2015 à la presse aura lieu à 10h30 dans la salle des Congrès de la Maison des parlementaires de la Chambre. Elle sera suivie par la remise officielle du rapport au Président.  » (Extrait de belgamediasupport.be du 11/04/2016)

En savoir plus sur http://www.belgamediasupport.be/pressrelease/detail.do?pressId=53774&type=thisweek&searchKey=c205416e-ffd1-11e5-8cca-df1eb1519ec5&languageId=all&pageIndex=1

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8 avril 2016

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Bilan d’activité de la 1ère année du Médiateur de la ville de Marseille : 80 dossiers


Actualités - Politique - Marseille : Le médiateur n'est pas qu'un emmerdeur

« En simple costume et sans sa robe d’avocat pénaliste, José Allégrini se lance alors dans une plaidoirie pour défendre son bilan. « En termes de quantité, je ne m’attendais à rien, pose d’abord le médiateur. Comparé à celui de Paris qui avait fait 23 dossiers la première année, permettez-moi de penser que je ne suis pas mauvais, je fais même quatre fois mieux. » Se sachant attendu sur la question, il poursuit en parlant de Bordeaux, saisie de 130 demandes l’an passé. « Cela donne des éléments de comparaison qui ne me positionnent pas d’une façon péjorative car les campagnes d’informations ont été faites via une conférence de presse, un dépliant dans les mairies de secteur, une information dans le journal Infogroupe et c’est tout. »

Un an après sa mise en place, le médiateur souffrirait donc d’un manque de publicité. Mais pas que. « Pour une requête, les gens ont l’habitude de s’adresser à un élu. C’est une illustration de leur utilité mais pour les élus d’opposition, c’est une utilisation des doléances à des fins politiciennes« , glisse-t-il habilement contre ses anciens adversaires. Nommé par le maire, le médiateur ne se prive pourtant pas de tacler aussi les élus de son même bord politique. « Ce n’est pas parce qu’ils ont voté la création du médiateur, qu’ils ont soudainement été habités, d’une façon obsessionnelle, par son existence et l’utilité de sa fonction« , s’amuse-t-il. » (Extrait de laprovence.com du 8/04/2016)

En savoir plus sur http://www.laprovence.com/article/actualites/3881399/marseille-le-mediateur-nest-pas-quun-emmerdeur.html

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6 avril 2016

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Témoignage : le rôle d’un médiateur académique de l’Education nationale (Lorraine)


« L’Education nationale m’a apporté tellement de choses qu’il est normal que je lui donne de mon temps aujourd’hui », explique Gérard Michel. Photo J. C.OLÉ

« Agé de 62 ans, ancien proviseur notamment à Epinal, Thaon-les-Vosges et Neufchâteau, Gérard Michel est depuis le 1er mars médiateur académique de l’Education nationale. Une mission qui permet à cet homme de dialogue et de consensus, habitant de Raon-aux-Bois, de poursuivre un rôle actif auprès des jeunes.

Médiateur de l’Education nationale est un travail peu connu, pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste votre mission ?

« Cela existe depuis une dizaine d’années. Nous sommes 49 en France, deux en Lorraine. Moi pour toute la partie Vosges, Moselle et enseignement supérieur, et Philippe Picoche, qui est un ancien inspecteur d’académie également Vosgien, s’occupe quant à lui de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et de tout ce qui est examen et concours. Le médiateur de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur examine et cherche des solutions aux litiges concernant le fonctionnement du service public de l’Education nationale, de la maternelle à l’enseignement supérieur. Au travers de notre action, on tente de mettre de l’huile dans les rouages, du liant dans cette grande maison, d’apporter de la modération afin de désamorcer certaines situations et de remettre l’église au centre du village. Et ce, afin d’éviter notamment que les conflits aillent jusqu’au tribunal. »

Êtes-vous souvent sollicités ?

« En 2015, nous avons eu 287 dossiers à traiter en Lorraine, soit 20 % de plus qu’en 2014. Nous pouvons être saisis de trois manières : par courrier, par mail ou par téléphone. Le médiateur reçoit des réclamations sur des problèmes individuels, et ce, après échec pour les réclamants de leur démarche auprès des autorités compétentes. Ni juge, ni partie, le médiateur est un tiers indépendant qui doit porter un regard critique sur les décisions administratives qui sont soumises à son examen. Peuvent le saisir directement les élèves majeurs, les étudiants, les parents d’élèves, les personnels de l’Education nationale. » (Extrait de vosgesmatin.fr du 4/04/2016)

En savoir plus sur http://www.vosgesmatin.fr/edition-d-epinal/2016/04/04/vosges-gerad-michel-ancien-proviseur-revient-sur-son-role-de-mediateur-academique-de-l-education-nationale