Rapport 2015 du médiateur de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur


« Chaque année le médiateur est destinataire de plusieurs centaines de réclamations émanant de candidats à un examen qui demandent la vérification de leurs notes ou contestent la décision du jury. Avec un nombre de 1409 en 2015, 18% des saisines adressées aux médiateurs par les usagers concernent les examens et concours, en augmentation de 33% depuis 2010. Avant toute chose, le médiateur veut rappeler, les contraintes et les exigences qui pèsent sur les correcteurs, enseignants investis dans leurs missions. Celles qui concernent la correction et l’évaluation se déroulent très souvent dans un temps court. Le domaine des examens est régi par un principe supérieur, bien présent dans l’esprit des correcteurs et examinateurs et généralement connu des candidats et de leurs familles : la souveraineté des jurys. Pour être cardinal, le principe de souveraineté ne constitue pas pour autant un absolu : il rencontre certaines limites et se complète d’autres règles. » (Extrait de education.gouv.fr)

En savoir plus sur http://cache.media.education.gouv.fr/file/2016/15/9/Mediateur_Rapport_annuel_2015_577159.pdf

Rapport 2015 du Médiateur des ministères économiques et financiers


Couverture Bercy

« L’année 2015 est marquée par une nouvelle augmentation des demandes de médiation, au nombre de 5360, en progression de 9 % par rapport à 2014. Cet accroissement des demandes formulées auprès du Médiateur concerne tant les particuliers que les entreprises. En dépit d’une charge accrue, le service du Médiateur a maintenu sa performance en termes de délais de réponse et de taux de satisfaction des demandes traitées, grâce à la compétence et à l’efficacité de l’équipe qui m’assiste à Caen et à Paris (…)

Quittant cette année mes fonctions après un mandat de médiateur renouvelé pendant 14 ans, j’aurai traité 46000 demandes de médiation et proposé 190 mesures générales pour améliorer les relations entre les usagers et les services des ministères. Il est ainsi démontré que cette médiation répond aux besoins de nos concitoyens et des entreprises. Pionnière en matière de règlement extrajudiciaire des litiges, la médiation de Bercy, créée en 2002, a ouvert la voie à d’autres médiations et à la généralisation en cours de la médiation à tous les consommateurs. » (Extrait de clubdesmediateurs.fr )

En savoir plus sur https://clubdesmediateurs.fr/wp-content/uploads/2016/05/RA-mediateur-bercy.pdf

Gabon: Présidentielle 2016 – Le Médiateur de la République appelle au calme


« Les inquiétudes sur des risques de conflits se multiplient au Gabon. A l’approche de l’élection présidentielle d’Août prochain, le climat sociopolitique esquisse davantage des craintes, sur une scène où le ton des discours ne cessent de se radicaliser. Pour apaiser les esprits et éviter le pire, Laure Olga Gondjout, Médiateur de la République, a lancé ce samedi matin à Libreville, un appel au ressaisissement.

Dans le cadre des missions du Médiateur de la République visant à rechercher en période de crise les solutions en vue de rétablir la paix sociale, j’ai pris l’initiative d’entreprendre une mission de consultation auprès de nombreux acteurs de la classe politique, de la société civile, d’autres forces vives de la Nation et du corps diplomatique. » (Extrait de.gabonews.com  du 7/05/2016)

En savoir plus sur http://www.gabonews.com/fr/actus/politique/article/presidentielle-2016-le-mediateur-de-la-republique

Suisse : la médiation dans les conflits entre police et population dans le canton de Genève


 

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« Un agent un peu brutal, un jeune qui juge être trop souvent contrôlé. C’est pour expliquer de telles situations que Genève a mis en place une instance de médiation pour prévenir et régler les conflits entre la police et la population. En test depuis quelques mois, elle est devenue opérationnelle le 1er mai, en même temps que la nouvelle loi sur la police. Contrairement à celui existant dans le canton de Vaud, le dispositif genevois est indépendant des forces de l’ordre. » (Extrait de 20min.ch du 2/05/2016)

En savoir plus sur http://www.20min.ch/ro/news/geneve/story/18983371?redirect=mobi&nocache=0.1450196362530065

Côte d’Ivoire : Rapports d’activités de 2011 à 2015 de la Médiature de la République


 

Le Chef de l’Etat a reçu les Rapports d’activités du Médiateur de la République.

« Le Président de la République, SEM Alassane OUATTARA, a reçu ce vendredi 29 avril 2016, au Palais de la Présidence de la République, le Rapport- bilan 2007 – 2010 et les Rapports d’activités de 2011 à 2015 de la Médiature de la République, des mains de M. N’golo COULIBALY, premier Responsable de cette Institution. (…) Toutefois, il a relevé que si de 2007 à 2010, seules 181 requêtes ont été reçues, de plus en plus, les Ivoiriennes et les Ivoiriens découvrent avec ‘’intérêt cet outil de notre démocratie et de la bonne gouvernance qu’est la médiation’’.
Ainsi, a-t-il révélé, de 2011 à 2015, 622 dossiers ont été ouverts grâce à une stratégie vigoureuse d’information et de sensibilsation. Les préoccupations exprimées par les réquérants portent essentiellement sur les affaires sociales (35%) ; les affaires économiques et financières (27%) et les affaires foncières (24%). » (extrait de presidence.ci du 29/04/2016)

En savoir plus sur http://www.presidence.ci/actualite/313

Conciliation et médiation : tableau comparatif


Extrait de revuefiduciaire.grouperf.com du 28/04/2016

Organisation des Ombudsmans et médiateurs africains : Le médiateur Tunisien a été élu représentant de l’Afrique du Nord


Le Médiateur Administratif Tunisien a été élu, le 25 avril dernier, représentant régional de l’Afrique du Nord au sein de l’organisation des Ombudsmans et Médiateurs Africains » (Extrait de tap.info.tn du 27/04/2016)

En savoir plus sur http://www.tap.info.tn/fr/index.php/politique/59796-le-mediateur-administratif-elu-representant-regional-au-sein-de-l-organisation-des-ombudsmans-et-mediateurs-africains

Rapport 2015 du Médiateur Interne de la Police Nationale


Au 31 décembre 2015, le volume d’activité concerne la gestion de 1041 dossiers (549 saisines + 492 avis), soit +19% par rapport à 2014 : 549 saisines, mais le volume global d’activité est encore bien supérieur, compte tenu du nombre de saisines reçues en 2013 et 2014 et instruites en 2015. 492 avis  rendus (dont 190 pour lesquels l’administration a statué et 277 en attente d’une décision de l’administration). 351 dossiers non recevables soit en attente d’éléments complémentaires de la part des agents, soit rejetés pour incompétence du médiateur.
On retiendra la montée en puissance de l’activité des délégués du médiateur qui ont traité
404 saisines en 2015 , contre 274 en 2014 et seulement 119 en 2013.
Cette montée en charge progressive traduit dans les faits la volonté d’individualisation et de maintien de la proximité dans le traitement de chaque saisine. En effet, les délégués zonaux assurent un contact direct avec la plupart des agents ayant saisi le médiateur.
Cette année encore, cinq thématiques principales liées à la carrière des fonctionnaires
représentent près de 90 % des réclamations
: les questions indemnitaires, les mutations,
l’avancement, l’évaluation et la discipline.
Indemnitaire 36,5%
Mutation 30,5%
Avancement 11%
Notation / Évaluation 7%
Discipline 4%
Temps de travail 2%
Droits et obligations 2%
Examen / qualification 1,5%
Reclassement 1,5%
Congés 1,5%
Médical 1%
Autres 1,5%
Total 100

Rapport 2015 du Médiateur des ministères économiques et financiers


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Impôts 2016 : saisir le Médiateur de Bercy pour régler un conflit avec le fisc

En litige avec l’administration, vous avez la possibilité de vous tourner vers le Médiateur des ministères économiques et financiers, qui a présenté mardi son rapport annuel. En 2015, il a traité 5 360 dossiers, 9 % de plus que l’année précédente, révèle son rapport annuel présenté mardi 19 avril.

« Les médiations aboutissent à un résultat favorable […] dans 60 % des cas », précise le document. La plupart des dossiers clos en 2015 (1 048) concernent la fiscalité (impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d’habitation, contribution à l’audiovisuel public, etc.). (Extrait de dossierfamilial.com du 22/4/2016)

Pour en savoir plus sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/mediateur/rapports/rapport_mediateur_2015.pdf

FASO : le médiateur du Faso a remis son rapport 2014 au Premier ministre


La cour des comptes et le médiateur du Faso ont remis leurs rapports 2014 au Premier ministre

« Le Premier ministre Paul Kabba Thièba a reçu en audiencece mardi 12 avril 2016, le président de la cour des comptes Noumoutié Herbert Traoré et le médiateur du Faso Alima Déborah Traoré. L’objectif du président de la cour des comptes était de remettre le rapport public et la loi des règlements au titre des années 2014 et 2013 à Paul Kabba Thièba. Il en était de même pour Alima Déborah Traoré qui après avoir remis le rapport d’activité 2014 a interpellé le Premier ministre sur certaines insuffisances au niveau de l’administration. » (Extrait de lefaso.net du 13/04/2016)

En savoir plus sur http://lefaso.net/spip.php?article70575

Belgique : présentation du rapport 2015 du Médiateur fédéral



« Catherine De Bruecker et Guido Herman présenteront leur rapport annuel lundi 18 avril, en présence du Président de la Chambre.

Les médiateurs illustreront comment l’évolution rapide de la société peut être source de problèmes : réglementation complexe, formulation imprécise, impact du contexte international, … Ce qui existe ne s’accorde plus avec la nouvelle réalité vécue par les citoyens. Les médiateurs expliqueront comment les administrations s’y adaptent.

Catherine De Bruecker et Guido Herman développeront également les effets concrets de leurs recommandations.

La présentation du rapport 2015 à la presse aura lieu à 10h30 dans la salle des Congrès de la Maison des parlementaires de la Chambre. Elle sera suivie par la remise officielle du rapport au Président.  » (Extrait de belgamediasupport.be du 11/04/2016)

En savoir plus sur http://www.belgamediasupport.be/pressrelease/detail.do?pressId=53774&type=thisweek&searchKey=c205416e-ffd1-11e5-8cca-df1eb1519ec5&languageId=all&pageIndex=1