Belgique : un médiateur à Mons pour gérer l’accueil des gens du voyage sur la commune.


« (…) Un médiateur est spécifiquement chargé de la problématique.

Écrire que rien n’a été fait en la matière sur le territoire montois serait réducteur. Si Mons, comparé à d’autres villes pilotes comme Bastogne, Sambreville, Namur ou encore Ottignies, fait figure de mauvais élève, les autorités communales n’ont jamais engagé un bras de fer avec les gens du voyage de passage sur son territoire. « Nous essayons toujours d’arriver à un accord négocié lorsqu’ils s’installent sur des terrains privés de manière illégale. Comme nous n’avons pas de terrain à leur proposer, nous avons une certaine tolérance. Et nous essayons de faciliter le dialogue « , explique Marc Darville.

Grâce aux subsides de la Région wallonne attribués pour l’accueil des gens du voyage, un médiateur a pu être engagé. Et 10.000 euros de subside annuel sont dédicacés à la gestion des groupes de nomades qui s’installent dans la ville. La compétence a d’ailleurs été récemment transférée au CPAS de Mons via le Plan de Cohésion sociale (PCS).

Comme un facilitateur, le rôle du médiateur est d’accueillir les groupes lors de leur séjour sur le territoire communal. Le service assure la gestion et la coordination quotidienne du séjour temporaire des gens du voyage. Son rôle est multiple mais dont la mission première est d’assurer un climat serein de dialogue et de communication entre les autorités locales, les riverains et les groupes en séjour. » (Extrait de dhnet.be du 5/08/2016)

En savoir plus sur http://www.dhnet.be/regions/mons-centre/les-gens-du-voyage-toujours-sans-terrain-a-mons-57a36bbb35704fe6c1d02979

Vidéo : entretien avec le Médiateur de la République du Sénégal Maître Alioune Badara Cissé sur la RTS du 7/8/2016)


 

« Par décret n° 2015 – 1150, du 05 Août 2015, Monsieur Alioune Badara Cissé, avocat, est nommé Médiateur de la République par le Président de la République, Son Excellence Monsieur Macky Sall.

Cette nomination intervient à l’expiration du mandat du Médiateur de la République sortant, Monsieur Serigne Diop. Pour rappel, le Médiateur de la République est une autorité indépendante. Il est nommé par décret pour une durée de six (06) ans non renouvelable.

Le Médiateur de la République reçoit, dans les conditions fixées par la loi, les réclamations concernant le fonctionnement des administrations de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et de tout autre organisme investi d’une mission de service public. » (Extrait de gouv.sn du 5/8/2015)

 

Rapport 2015 de la médiatrice de Paris-Habitat


Photo Paris Habitat

« La généralisation de la médiation des litiges de consommation constitue une évolution forte de la relation entre les “professionnels” et les “consommateurs”, suivant les termes de l’ordonnance du 20 août 2015 qui transpose en droit français les obligations définies par l’Union européenne en la matière. Pour les organismes Hlm, j’y vois avant tout une opportunité de poursuivre l’amélioration de la qualité de service. Le médiateur, positionné comme recours ultime du traitement de la réclamation, permet en effet à l’organisme de repérer et de traiter les éventuels dysfonctionnements du service rendu. Il est ainsi le gage d’une amélioration de la relation client. La médiation est par ailleurs une autre manière d’envisager la relation au locataire, plus en phase avec leurs attentes d’arbitrage, de réactivité et de contact. Les récents textes permettent aux organismes Hlm de disposer d’un médiateur interne. Les textes ouvrent également la possibilité d’un médiateur dédié à un secteur d’activité. L’Union sociale pour l’habitat et les Fédérations Hlm ont souhaité proposer cette possibilité aux organismes qui le souhaitent. Un groupe de travail composé de juristes et de médiateurs travaille activement à ce projet qui devrait aboutir dans les mois à venir. L’expérience de Paris Habitat en matière de médiation, conduite par Danièle Aguanno-Promonet, est d’un grand apport pour la réflexion collective.”

(…) La visibilité de la médiation auprès des locataires de Paris Habitat a été développée par l’information donnée aux nouveaux arrivants, dans le livret d’accueil, par la page rénovée du site internet et la mise en place d’une messagerie dédiée médiateur du locataire qui permet la saisine directe.
Ces évolutions facilitent les démarches des locataires, les saisines par mail représentant 30 % de l’ensemble. Cependant, les demandes sont fréquemment formulées de façon incomplète et succincte et nécessitent un complément d’information (cf. encadré ci-dessous). Cette tendance explique également que la part des demandes instruites par la médiation, donc recevables après épuisement des recours préalables et incluses dans le champ de compétence, soit en baisse (64 % en 2015 contre 73 % en 2014).

En outre, l’information, adressée à l’origine en 2011 aux 120 000 locataires, sur le processus et le champ de compétence de la médiation, n’est plus totalement aujourd’hui réellement maîtrisée par les locataires qui passent assez rapidement sur les informations du site. Des actions sont envisagées en vue d’améliorer la qualité des saisines, par un formulaire électronique et par une communication auprès des locataires sur leurs modalités.

La mise en place courant 2015 d’un nouvel outil de traitement des saisines, spécifique à la médiation, permet d’améliorer le suivi des étapes de traitement tout au long du processus. » (Extrait de2015_RAmediatrice_web_PH)

En savoir plus sur https://clubdesmediateurs.fr/mediatrice-de-paris-habitat-publie-rapport-annuel-2015/

Belgique : le service de médiation du secteur postal a reçu près de 16.000 plaintes en 2015 (+3,7%)


« Le service de médiation pour le secteur postal a reçu l’an dernier 15.917 plaintes, ce qui représente une augmentation de 3,7% par rapport à l’année précédente, indique-t-il dans son rapport annuel reçu jeudi.

«Cette tendance est en grande partie imputable à la croissance des plaintes, en novembre et décembre, en raison des grèves dans les centres de tri, et surtout des problèmes rencontrés dans la distribution quotidienne dont se charge le bureau de Zaventem», constate le service de médiation.

La majorité des plaintes reçues en 2015 concernait le traitement des envois postaux (8.890 plaintes) ou des aspects relationnels (4.837 plaintes). Ces deux catégories sont en hausse par rapport à l’année précédente.

Logiquement, étant donné sa place prépondérante sur le marché postal belge, c’est bpost qui est visé par le nombre le plus important de plaintes (11.524 contre 11.234 en 2014), suivi par Post NL (189 plaintes contre 86 en 2014), Mondial Relay (137 contre 172), TBC-Post (124 contre 66) et DHL (100 contre 43).

La médiatrice pour le secteur postal, Truus Lostrie, attire l’attention par rapport aux économies réalisées au sein de bpost et qui peuvent mettre la qualité du service postal universel sous pression. «Au moindre incident, il y a soudainement d’importants retards ou des non-distributions. On doit se rendre compte que l’important n’est pas de seulement gagner de l’argent mais aussi de délivrer un service universel.»

La médiatrice, qui plaide pour «une revalorisation du service universel», estime aussi que l’on doit pouvoir attendre des autorités qu’elles fassent le maximum pour garantir ce service, pour chaque citoyen, où qu’il habite. Un débat doit avoir lieu quant à savoir si le financement prévu est suffisant pour garantir ce service universel, estime-t-elle encore.

Depuis sa création il y a 25 ans, le service de médiation a reçu un total de 215.636 plaintes. » (Extrait de laprovince.be  du 7/07/2016)

En savoir plus sur http://www.laprovince.be/1617323/article/2016-07-07/secteur-postal-le-service-de-mediation-a-recu-pres-de-16000-plaintes-en-2015-37

Rapport 2015 du médiateur du groupe La Poste


Pierre Segura

« L’année 2015 s’est traduite par une légère croissance de la demande de médiation des clients de La Poste. 11340 dossiers ont été ouverts, soit une augmentation de 1 % par rapport à l’année précédente. Cette légère évolution touche différemment les activités du Groupe, en croissance pour le Courrier, en diminution pour le Colis et en légère croissance pour La Banque Postale. L’information diffusée par La Poste sur le dispositif de médiation explique en partie cette importante demande, favorisée parfois par les agents eux-mêmes, qui conseillent sa saisine aux clients insatisfaits. Malgré cette augmentation des dossiers de médiation ouverts, les délais moyens d’émission des avis ont été, en 2015, de l’ordre de 38 jours et donc nettement inférieurs aux deux mois fixés comme objectif. Ce résultat constitue une vraie réussite, à la fois pour les services clientèles de La Poste, qui disposent désormais d’une instance recours performante, et pour mes équipes. 3687 avis ont été émis en 2015, toujours suivis par l’entreprise et acceptés par le client dans 96 % des cas, réglant ainsi définitivement le litige. Les enseignements tirés du règlement des litiges m’ont permis de formuler des propositions d’amélioration aux services en tenant compte des attentes des clients et des procédures internes. 2015 a été l’année de la transposition en droit français de la directive européenne 2013/11/UE sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (par une ordonnance et deux décrets). Le dispositif de médiation est désormais généralisé en France. Ses procédures sont normées et son fonctionnement est garanti par un médiateur au statut renforcé, soumis à évaluation et contrôle » (Extrait de clubdesmediateurs.fr )

En savoir plus sur https://clubdesmediateurs.fr/wp-content/uploads/2016/05/LaPoste_Mediateur.pdf

ECHO Avocats lance une plateforme en ligne dédiée à la conciliation et à la médiation dans les marchés publics.


echoavocats
« Selon le ministère des finances, en 2013, le CCNRA a rendu 6 avis et le délai moyen de traitement des dossiers s’est élevé à cinq mois et demi. Les CCIRA ont, pour leur part, rendu 164 avis sur la même période. Le délai de traitement des dossiers est évalué par la direction des affaires juridiques du ministère des finances (DAJ) à dix mois pour l’année 2013.

Pour autant, ces modalités de règlements alternatifs de contentieux en marchés publics méritent mieux. Gratuits, rapide, émettant des avis fondés en droit et en équité, le médiateur des marchés publics comme les CCIRA (comités de conciliation) constituent une vraie proposition pour les entreprises comme les administrations qu’il convient de développer et de promouvoir.

Le Cabinet Echo Avocats lance une offre d’assistance aux procédures de médiation et de conciliation sur l’ensemble du territoire aussi bien dans l’intérêt des entreprises que des collectivités au travers d’un site internet : « Il s’agit d’un nouveau type de service juridique qui va dans le sens d’une déjudiciarisation souhaitable des litiges des droit public » avance Me Rémy PHILIPPOT, Associé. » (Extrait de lemondedudroit.fr du 30/06/2016)

En savoir plus sur http://www.lemondedudroit.fr/vie-des-cabinets-profession-avocat/219101-le-nouveau-site-dassistance-aux-procedures-cree-par-echo-avocats.html

Belgique : Le Rapport 2015 du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles


Le Rapport annuel 2015 est en ligne

« Pour rappel, le rôle du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles consiste à aider toute personne rencontrant des difficultés avec une administration de la Wallonie ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le principe de médiation participe au processus démocratique où l’intérêt de chacun se confond dans l’intérêt de tous : le Médiateur est à l’écoute des citoyens et de ses préoccupations quotidiennes au sujet de l’Administration.

Au cours de cet exercice, 4539 dossiers ont été enregistrés dont 4317 dossiers recevables : 3319 pour la Wallonie, 998 pour la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il s’agit d’un nombre de dossiers plus élevé par rapport à 2014 (3638). Ce sont également plus de 35.000 actions qui ont été encodées !

Domaines d’intervention

Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, ce sont les services administratifs concernés par les allocations d’études (306) les équivalences de diplôme (200) les relations scolaires (176) et les personnels de l’Enseignement (159) qui se taillent la part du lion. A souligner également une augmentation de 680% dans le domaine de la santé suite à la 6ème réforme de l’Etat.

En Wallonie, ce sont les administrations régionales de la fiscalité (1708), du logement (364) et de l’énergie (360) et qui ont fait l’objet du plus grand nombre de plaintes auprès du Médiateur. A noter l’augmentation (+ 47%) dans le domaine de l’eau.

A partir de l’analyse de tous les cas qui lui ont été soumis, le Médiateur formule 13 recommandations d’ordre général et 70 recommandations spécifiques, adressées pour certaines, aux autorités politiques (lorsqu’une modification décrétale ou règlementaire est nécessaire), et pour d’autres, aux administrations (lorsqu’il s’agit d’une modification d’une circulaire ou d’une pratique administrative).

Cette année, le Médiateur attire l’attention sur un projet de « Guide de bonne conduite administrative », inspiré notamment du Code européen de bonne conduire administrative élaboré par le Médiateur européen. » (Extrait de le-mediateur.be )

En savoir plus sur http://www.le-mediateur.be/page/le-rapport-annuel-2015-est-en-ligne.html

Luxembourg : Rapport d’activité 2015 du service « Médiation » de l’Institut luxembourgeois de régulation (IRL)


Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

« L’Institut luxembourgeois de régulation (ILR) publie son premier rapport d’activité annuel du service de médiation. Ce rapport résume les activités du service « Médiation ». Divers dossiers de médiation ont été traités en 2015 dans:

  • le secteur des services de communications électroniques;
  • le secteur de l’énergie, regroupant l’électricité et le gaz naturel;
  • le secteur des services postaux.

La première procédure de médiation a été mise en place par l’institut en 2011 pour le secteur des communications électroniques et celui de l’énergie. Par la suite, le service de médiation a été élargi au secteur des services postaux en 2014. La mission du médiateur est d’aider les deux parties au litige à trouver une solution à l’amiable, tout en restant indépendant et impartial. » (Extrait de gouvernement.lu du 28/06/2016)

En savoir plus sur http://www.gouvernement.lu/6130029/28-rapport-ilr

Sixième édition des États généraux du droit administratif : « Les modes amiables de règlement des différends » par Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État


Sixième édition des États généraux du droit administratif

Les modes amiables de règlement des différends

Maison de la chimie, vendredi 24 juin 2016

Ouverture par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État

(…) Je suis heureux d’ouvrir aujourd’hui, avec vous, Monsieur le président Eydoux, cette sixième édition des États généraux du droit administratif. Ces états sont depuis leur origine consacrés à  des sujets d’intérêt commun et ils permettent de les approfondir à la lumière des réflexions conjointes des barreaux, de la doctrine et des juridictions administratives. Nous avons choisi cette année de les dédier aux procédures amiables de règlement des différends.

L’idée de développer les procédures amiables en matière administrative est si ancienne et si répétée qu’elle ressemble un peu à un serpent de mer. Le Conseil d’État s’en est préoccupé dans deux études de 1993[2] et 2011[3] ; les vice-présidents successifs du Conseil d’État s’en inquiètent dans leurs discours depuis au moins Marceau Long et, en ce qui me concerne, encore en juin dernier[4] ; des réflexions ont été menées par la section du contentieux et la mission d’inspection des juridictions administratives. Tout dernièrement, un nouveau rapport m’a été remis traitant de ce sujet. Mais une percée est aujourd’hui à notre portée ; plusieurs éléments y sont favorables : les attentes des administrés et des agents publics, qui aspirent à des modes plus souples, rapides et horizontaux de règlement de leurs différends ; l’intérêt des administrations, qui souhaitent le plus en amont possible et à moindre coût corriger les éventuels dysfonctionnements de leurs services, en respectant les droits inhérents au principe de bonne administration ; la nécessité pour les juridictions d’encourager, de soutenir et d’accompagner la mise en œuvre de procédures alternatives à la saisine du juge, qui est aujourd’hui confronté à une croissance soutenue et durable des contentieux ; enfin, la volonté du législateur de faire aboutir un projet de modernisation de la justice et, en particulier, de développer, y compris en matière administrative, les procédures amiables. Par conséquent, aucune fatalité ne saurait entraver l’essor de ces procédures et la refonte prochaine de notre cadre législatif doit être un levier pour développer de nouvelles initiatives et coopérations au sein de la communauté juridique. (Extrait de conseil-etat.fr)

En savoir plus sur http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Discours-Interventions/Les-modes-amiables-de-reglement-des-differends

Bordeaux : le médiateur de la ville, pacificateur de la vie locale depuis 20 ans


Bron SO FC

« Voilà un domaine dans lequel la ville a fait partie des précurseurs : la médiation municipale existe à Bordeaux depuis 20 ans. Et l’homme qui l’incarne aujourd’hui est le quatrième à porter le titre de médiateur municipal. Jean-Charles Bron a pris ses fonctions à la suite de l’élection municipale de 2014. Depuis cette date, il a pour mission d’accompagner tout Bordelais qui estime avoir un différend avec l’administration municipale.

Permis de construire, carte de stationnement, frais de cantine… Les motifs sont les plus divers, mais à chaque fois le médiateur doit écouter, puis établir le contact avec l’administration concernée pour chercher à trouver un accord qui puisse satisfaire les deux parties.

Après la guerre…

L’homme connaît bien son sujet. L’ancien chef d’entreprise Jean-Charles Bron a une longue carrière d’élu derrière lui, d’abord à Eysines puis dans l’équipe d’Alain Juppé à Bordeaux. Il connaît donc bien les arcanes de l’administration municipale. Né aux Capucins il y a 71 ans, il voulait continuer à « servir » sa ville une fois son dernier mandat achevé. L’exercice est toutefois bien différend de tout ce qu’il a connu : « Quand je parle de ma fonction à mes enfants, ils s’étonnent. “Toi qui a toujours fait la guerre, voilà que tu ne parles plus que de médiation” m’a récemment dit mon fils. Il a raison. Mais justement : avec l’expérience je sais que le conflit ne mène pas à grand chose, qu’il vaut mieux essayer de s’entendre, de tempérer et prendre une autre voie.» 

Il a de quoi faire : les nuisances sonores, le droit des sols (un permis de construire refusé, par exemple), et le stationnement (plaider pour une deuxième carte de résident, par exemple) sont les principaux motifs de saisine. « Je vois passer tous types d’affaires, raconte-t-il. Certaines ont de gros enjeux, d’autres beaucoup moins. Parfois mon intervention tient plutôt de la médiation citoyenne, je joue les “Monsieur bons offices”. Mais j’ai très peu de dossiers qui relèvent de la mauvaise foi. Les litiges sont réels et on arrive à résoudre une bonne majorité des problèmes.»  (Extrait de bordeaux7.com du 1/07/2016)

En savoir plus sur http://www.bordeaux7.com/bordeaux-actu/49-actu/21545-2016-06-30-22-47-10

Québec : Rapport 2014 de l’ombudsman de Sherbrooke : plus de plaintes.


La nouvelle ombusdman de Sherbrooke, Michèle Émond

« Le bureau de l’ombudsman de Sherbrooke a déposé son rapport pour l’année 2015. Soixante-seize dossiers ont été ouverts en cours d’année, soit huit de plus qu’en 2014.

Une hausse des dossiers à traiter qui s’explique peut-être par une meilleure connaissance du rôle de l’ombudsman.

On s’établit de plus en plus et les gens commencent à connaître un petit peu plus l’ombudsman.

Michèle Émond, secrétaire générale du bureau de l’ombudsman de Sherbrooke

Les services les plus interpellés

  • 33 % – Service de la planification et du développement urbain
  • 21 % – Service des affaires juridiques
  • 10 % – Service de l’entretien et de la voirie

La majorité des plaintes soumises ont été réglées par médiation. Deux enquêtes ont été menées en 2015, les conclusions et les recommandations les concernant seront rédigées en 2016. » (Extrait de ici.radio-canada.ca du 14/06/2016)

En savoir plus sur http://ici.radio-canada.ca/regions/estrie/2016/06/13/006-plaintes-ombudsman-citoyens-sherbrooke-litiges-mediation.shtml