Gabon : le médiateur de la République lors de la présentation de son bilan souligne des « obstructions » à son action.


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« Peu avant la présidentielle du 27 août 2016, en sa qualité de médiateur de la République chargé, entre autres, de prévenir et de régler les conflits, Laure Olga Gondjout avait vu arriver les troubles liés à cette élection. Si elle avait alerté les autorités et les acteurs politiques de tous bords d’un éventuel «dérapage», elle n’avait pas été entendue. Le 12 avril, profitant de la cérémonie d’ouverture officielle de la seconde phase du dialogue national en cours à Angondjé, le médiateur de la République n’a pas manqué de le rappeler aux autorités, alors qu’elle esquissait le bilan de ses actions, non sans relever les dysfonctionnements auxquels celles-ci se sont vues confrontées ces trois dernières années.

Depuis trois ans, en effet, «en dépit d’une administration inexistante et d’un budget rachitique», le médiateur de la République n’a pas failli à ses missions, a assuré Laure Olga Gondjout. Pourtant, selon elle, tout a été fait pour torpiller ses actions, notamment dans l’affaire des déflatés de la CNSS, de la sanction pécuniaire infligée par l’Arcep à l’entreprise Usan, le propriétaire de l’opérateur de téléphonie mobile Azur, et l’affaire des commerçantes supposément dénudées par des agents de la police nationale. Si elle a dit avoir, à chaque fois, «évité le pire» et sauvé des emplois, le médiateur de la République n’en garde pas moins un goût amer, quant aux nombreuses «obstructions» à son action.

Parmi les auteurs de ces «obstructions», elle a cité le ministre actuel de la Fonction publique, Jean-Marie Ogandanga, dont elle a déploré «l’indifférence et le mépris» affichés alors qu’elle l’avait «relancé personnellement» au sujet des réclamations sur les situations administratives d’un ensemble de plaignants. Avec lui Alain-Claude Bilie-By-Nze, Ali Akbar Onanga Y’Obegue (secrétaire général du gouvernement) et Denise Mekam’ne (ancienne ministre en charge des Relations avec les institutions constitutionnelles). Si les deux derniers avaient tenté, en août 2014, de changer le statut du médiateur de la République pour le rattacher à nouveau à la présidence de la République sans en informer la principale concernée, le premier, déjà porte-parole du gouvernement, en mai 2016, avait exprimé du mépris à l’égard de Laure Olga Gondjout, qui avait déjà appelé à l’apaisement et au dialogue. » (Extrait de alibreville.com du 18/04/2017)

En savoir plus sur http://news.alibreville.com/h/72160.html

Education : le Collège National d’Audioprothèse conteste les modalités de création d’une nouvelle formation à l’université de Rouen auprès du Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur


« A la surprise générale, l’arrêté qui fixe le nombre d’étudiants en audioprothèse pour la rentrée 2017prévoit l’ouverture de 30 places à l’université de Rouen, qui accueillerait ainsi la 8ème école d’audioprothèse. Le Collège national conteste les modalités de création de cette nouvelle formation.

Chaque ouverture d’une nouvelle école d’audioprothèse doit faire l’objet d’une habilitation donnée par les ministères de l’Education nationale et de la Santé, qui se prononcent sur la base d’un dossier détaillé remis par l’université. Celui-ci doit notamment mentionner les lieux où seront effectués les stages, en services hospitaliers et en centres audio. « L’agrément pour les maîtres de stage doit être validé par une commission comptant un représentant du Collège et un représentant du syndicat. Or, ni l’un ni l’autre n’ont été informé de ce projet. La liste des terrains de stage qui a dû être intégrée au dossier d’habilitation est selon nous une liste fantôme », nous a expliqué François Le Her, secrétaire général du CNA.

Le Collège a ainsi décidé de lancer un recours auprès du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur : « Il examinera dans un premier temps nos contestations pour avoir les réponses à nos interrogations. Le médiateur peut récupérer le dossier d’habilitation et questionner l’université », déclare François Le Her. Outre le sujet des terrains de stage, le CNA souhaiterait connaître les responsables des unités d’enseignement d’audiologie et d’audioprothèse, qui doivent être eux aussi mentionnés dans le dossier d’habilitation. » (Extrait de ouiemagazine du 14/04/2017)

En savoir plus sur http://www.ouiemagazine.net/2017/04/14/nouvelle-ecole-a-rouen-cna-va-engager-recours-contre-lhabilitation-de-luniversite/

Publication du rapport 2016 du Médiateur de l’information.


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Rapport à consulter sur http://blog.francetvinfo.fr/mediateur-info-france-2/wp-content/blogs.dir/357/files/2017/04/RAPPORT-DU-MEDIATEUR-2016-VERSION-DP-On-Line.pdf

Luxembourg : Claudia Monti devient la nouvelle médiateure


 

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« Le successeur de Lydie Err devait être nommé par la Chambre des députés avant la fin du mois de mars, c’est chose faite depuis ce mardi après-midi. Le poste de médiateur, ou Ombudsman, sera occupé par la juriste et ancienne vice-présidente du DP, Claudia Monti. Elle a recueilli 35 voix sur 56. Parmi les autres candidats, Jan Kayser (secrétaire général du Centre de médiation civile et commerciale) a obtenu neuf votes, Catherine Thomé (juriste) quatre et Christiane Weidenhaupt (ancienne directrice de la Direction de l’aviation civile) un. Luc Aniset (médecin) n’a pas obtenu de voix et cinq députés ont voté blanc.

Lydie Err, dont le mandat s’arrête au 1er avril car elle a atteint l’âge limite pour la fonction, avait présenté son dernier bilan face aux députés le 2 mars dernier. Elle avait alors recommandé «des changements concrets» et «une nouvelle loi» sur le rôle du médiateur, justement. Le poste de médiateur, créé en 2003, vise à appuyer certains dossiers qui traînent ou litigieux entre les citoyens et les institutions du pays. Avant Lydie Err, il était occupé par l’ancien ministre Marc Fischbach (CSV). » (Extrait de .lessentiel.lu du 21/03/2017)

En savoir plus sur http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/17431134

Sénégal : une conférence internationale a réuni plusieurs médiateurs d’Europe et d’Afrique à Dakar


« Les médiateurs font, aujourd’hui, face à de nouvelles réalités nées de l’évolution de nos sociétés. Dans le but de disséquer ces nouvelles exigences citoyennes, une conférence internationale a réuni plusieurs médiateurs d’Europe et d’Afrique à Dakar.

Face aux nouvelles exigences des citoyens, les médiateurs doivent se réajuster ou réadapter leur démarche afin de répondre aux sollicitations des populations. C’est l’option prise par les médiateurs de plusieurs pays tels que le Cap-Vert, la Mauritanie, les îles Canaries, le Portugal qui se sont réunis à Dakar, dans le cadre du Demos qui est un projet de coopération transnationale auquel ils participent. Pour le médiateur de la République du Sénégal, Me Alioune Badara Cissé, l’administration actuelle doit être en résonance avec son époque marquée, à l’heure actuelle, par « un effritement de la confiance, un développement des inégalités » qui sont, selon lui, autant de champs d’interpellation pour eux. Pour que le médiateur puisse jouer efficacement sa partition, il faut changer la donne. « Le chemin menant à cette évolution passe par une clarification des préalables. D’abord reconnaître la médiation comme un paradigme, une compatibilité de l’institution avec les organisations de défense des droits pour la recherche de cadre de coopération », a expliqué Me Alioune Badara Cissé, ajoutant qu’il faut allier les modes alternatifs de règlement de conflits comme l’arbre à palabre aux nouvelles mutations de l’heure.

Pour le ministre de l’Intégration africaine, du Nepad et de la Bonne gouvernance, Khadim Diop, le citoyen est au cœur du projet de l’État de droit et de la bonne gouvernance. Il a invité ainsi le médiateur de la République à nouer, avec sa structure, un partenariat pouvant aboutir à une « plateforme de médiation » dans les différentes régions du Sénégal.

Revenant sur le thème de la rencontre, le médiateur des Iles Canaries, Jeronimo Saavedra Acevedo signale que ce rendez-vous de Dakar va lui permettre d’écouter les autres et de transférer leur expérience de médiation afin de contribuer à une coexistence pacifique des peuples. Pour Miranda Jacob, médiateur adjoint du Portugal, le projet Demos est conçu pour développer une meilleure communication avec les institutions de médiations. Ce projet est une initiative co-financée par l’Union européenne par le biais du programme Mac et du Fonds européen de développement régional (Feder). » (Extrait de lesoleil.sn du 31/03/2017)

En savoir plus sur http://www.lesoleil.sn/2016-03-22-23-17-43/item/62900-institutions-des-mediateurs-face-aux-nouvelles-demandes-citoyennes.html#sthash.GQM5W5DZ.dpuf

 

Niger : Le Médiateur de la République engage une médiation en vue du règlement des arriérés de salaires des agents


« Après avoir été saisi par le collectif des syndicats des travailleurs des Mairies de la Communauté Urbaine de Niamey, le Médiateur de la République a reçu, mardi 27 février, le porte-parole de ladite structure, M. Ayouba Korombé, aux fins de discuter avec ce dernier sur le non-paiement depuis six (6) mois de leurs salaires par les municipalités de Niamey. Ce problème, faut-il le préciser, défraie la chronique depuis des mois sans pour autant évoluer malgré les multiples contacts établis avec des autorités non des moindres, malgré aussi les grèves perlées dont usent encore les syndicats pour se faire entendre.
«Nous avons tout tenté sans succès, et c’est pourquoi nous nous fions aujourd’hui au Médiateur de la République pour qu’il intercède auprès de notre employeur afin que notre problème soit résolu », a dit monsieur Korombé. Le porte-parole du collectif dit ne pas comprendre qu’on leur évoque une incapacité de la Mairie à les rémunérer pendant qu’il y a des fonds propres (taxes, impôts) recouvrés par la
Municipalité et des taxes concomitantes (Etat – Mairie), desquelles l’Etat rétrocède 82% du fonds à la Mairie sur un compte logé au Trésor public. Cette situation requiert clarté et responsabilité pour mettre ces agents dans leur droit. » (Extrait de news.aniamey.com du 1/03/2017)

En savoir plus sur http://news.aniamey.com/h/78403.html

Rapport : Le Défenseur des droits, Rapport annuel d’activité 2016, la documentation française, février 2017, 149 pages


Capture5.PNG« 2016 a confirmé que le Défenseur des droits, 5 ans après son entrée en fonctions en juin 2011, est une institution de la République à la fois jeune, montant en puissance, et reconnue, apte à exercer une influence au service de l’effectivité des droits et de la promotion de l’égalité. Notre activité a crû sensiblement, qu’il s’agisse de demandes reçues, de dossiers traités tant par les délégués territoriaux que par l’équipe centrale, ou du nombre d’interventions. (…)

Pour autant, et le présent rapport y est largement consacré, l’accès au droit a tendance à reculer dans notre pays. La grande enquête en population générale réalisée au printemps dernier, dont nous exploitons désormais les résultats détaillés, le démontre amplement. Le non-recours au droit est un phénomène majeur dans notre société. Il s’explique par un certain retrait du service public et particulièrement une réduction des fonctions d’accueil, d’orientation et d’assistance, au profit de procédures numérisées. C’est ainsi que le Défenseur des droits se trouve chargé de rendre effectifs les droits des publics les plus vulnérables, en particulier les plus pauvres, âgés ou handicapés, qui subissent encore davantage ce recul du service public. Plus profondément, les inégalités entre individus et groupes produisent elles mêmes ce phénomène de non recours. On le voit en particulier en ce qui concerne la lutte contre les discriminations. Dans la réalité, elles perdurent ; une proportion réduite de celles et ceux qui les subissent les ressentent comme telles, et un nombre encore plus faible s’adresse à l’une des voies de recours ouvertes par le droit positif. » (Extrait du rapport 2016)

Rapport à télécharger sur http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000151/?xtor=EPR-696

Suisse : La création d’un médiateur administratif à Genève est toujours bloqué pour des raisons financières


« Selon la loi, l’élection du médiateur aurait dû avoir lieu «sans délai» en 2015. Mais, rappelle la Cour, on ignorait alors si on obtiendrait le financement nécessaire dans le cadre du budget cantonal 2016, lequel a d’ailleurs fini par capoter. Ayant estimé que la création d’un Bureau de médiation administrative nécessiterait 3,3 postes, représentant des salaires annuels de 750 000 francs, le Conseil d’Etat a proposé de confier cette mission de médiation à une instance déjà en place: le préposé à la protection des données et à la transparence. A cette fin, il a transmis en octobre un projet de loi aux députés. Réfutant la thèse du blocage intentionnel de la part du Conseil d’Etat que dénonçait le député, la Cour estime que ce sera au parlement de trancher. Elle renonce à un examen approfondi et ne voit rien d’illégal dans la situation présente.

La Cour juge en outre impossible de jauger les économies qui pourraient découler du travail d’un médiateur, comme le demandait Boris Calame. Qui dit sa déception: «Un tel organe fonctionne dans le canton de Vaud et permet d’économiser de l’argent en évitant des procédures judiciaires.» (extrait de tdg.ch du 22/2/2017)

En savoir plus sur  http://mobile2.tdg.ch/articles/58ad5275ab5c373112000001

Rapport 2016 du Médiateur de l’Assurance retraite


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« Mis en place en 2012 au sein de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), le dispositif de médiation a été inscrit dans la Convention d’objectifs et de gestion (COG) signée avec les pouvoirs publics pour les années 2014-2017. Le Médiateur de l’Assurance retraite assure une mission d’écoute et de porte-parole au regard de trois objectifs : offrir aux assurés une voie de recours national en cas de désaccord sur le traitement de leur demande par leur caisse régionale ; participer à l’amélioration de l’offre de service de l’Assurance retraite ; contribuer à faire évoluer la réglementation dans un souci d’équité et de justice sociale. Le Médiateur présente son rapport d’activité au titre de l’année 2016. Il est structuré en trois grands chapitres : les échanges qui sont intervenus au cours du colloque « Ecoute des assurés et médiation » qui a marqué l’année 2016 ; l’analyse des demandes des assurés depuis 2013 avec un zoom sur l’année 2016 et sur les évolutions qu’elle confirme ; les objectifs et les conditions de réalisation des actions qui sont au fondement de la facilitation de l’accès des assurés à leurs droits. » (Extrait de ladocumentationfrancaise.fr )

En savoir plus sur http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000096-rapport-2016-du-mediateur-de-l-assurance-retraite?xtor=EPR-526

Luxembourg : Les candidatures sont bouclées pour succéder à Lydie Err en tant que médiateur.


« Le poste de médiateur du pays sera-t-il occupé à nouveau par une femme? Après que Lydie Err (LSAP) eut succédé fin 2011 à Marc Fischbach (CSV), Claudia Monti (DP) est en lice pour faire le lien entre l’administration et le citoyen.

Selon nos confrères de RTL, l’avocate a déposé sa candidature vendredi dernier, jour de clôture des dossiers suite à l’annonce du départ à la retraite de Lydie Err.

Avocate de profession (diplômée de l’Université Robert Schuman de Strasbourg), Claudia Monti dispose d’une connaissance de terrain de la société via sa profession ainsi que ses implications dans la vie publique, en marge de son engagement au DP. Elle figurait sur la liste des communales du parti en 2011. Elle est par ailleurs présidente du Comité participatif des personnes à besoins spécifiques.

Reste que son dossier devra encore être départagé parmi les autres qui veulent aussi prétendre à cette fonction. Toujours selon RTL, cinq autres candidats se seraient fait connaître: l’ancien président du Fonds du logement et recasé dans l’enseignement Daniel Miltgen, ancienne directrice de la DAC Christiane Weidenhaupt, le secrétaire général du Centre de médiation civile et commerciale Jan Kayser, Luc Aniset et Catherine Thomé. » (Extrait de news.paperjam.lu du 6/02/2017)

En savoir plus sur http://mobile.news.paperjam.lu/news/claudia-monti-pour-succeder-a-lydie-err

Rencontre entre le médiateur départemental et les jeunes médiateurs du collège De Gaulle de Fameck


Les collégiens fameckois ont rencontré Danièle Jager-Weber (premier rang à gauche) à Metz.  Photo RL,Photo RL,Photo HD

Vingt et un élèves médiateurs du collège Charles-de-Gaulle de Fameck ont pu rencontrer Danièle Jager-Weber, conseillère départementale du canton de Faulquemont et médiateur départemental. Ils ont pu ainsi découvrir les missions de celle qui se tient à l’écoute de tous les usagers mosellans. De quoi nourrir leurs convictions et renforcer leur investissement envers les autres élèves.

Un dispositif unique en Moselle

Depuis trois ans, le collège Charles-de-Gaulle de Fameck propose à ses collégiens de devenir médiateurs pour faciliter les échanges entre élèves et leur permettre d’avoir des interlocuteurs de leur âge plutôt que des adultes. Les médiations traitent essentiellement de situations de petites incivilités ou de problématiques personnelles et visent tant à apaiser les tensions et conflits entre élèves qu’à prévenir toute situation de harcèlement.

Pour l’année 2016-2017, le collège Charles-de-Gaulle compte vingt et un médiateurs de la 5e à la 3e. Depuis le début d’année scolaire en cours, huit cas de médiations ont été traités.

Les missions du médiateur

Cette rencontre avec Danièle Jager-Weber a permis à chacun de confronter les situations et d’expliquer aux élèves les missions du médiateur.

En effet, le médiateur départemental doit, d’une part, faciliter la résolution des litiges entre les services de l’Administration départementale et les Mosellans mais aussi formuler des propositions d’amélioration du service rendu afin d’éviter des litiges récurrents.

Le médiateur départemental se positionne comme un recours neutre, indépendant, confidentiel et gratuit.

Mme Jager-Weber a aussi expliqué qu’elle n’a pas vocation à remettre en cause une décision de justice et que son intervention ne prive pas le citoyen de son droit à saisir la justice dans le cas où il ne serait pas satisfait de la médiation. » (Extrait de republicain-lorrain.fr du 8/02/2017)

En savoir plus sur http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-thionville-hayange/2017/02/08/fameck-le-mediateur-donne-les-cles-aux-collegiens