« Écoutez le quatrième épisode du podcast « Le droit public dans la cité » réalisé en partenariat avec CY Cergy Paris Université sur le thème de la médiation.
Avec la participation de Serge Gouès (Conseil d’État), Benjamin Defoort (Cy Cergy Paris Université), Sirine SHILI et Axelle Belkhitter-Tenaud (étudiantes). » (Extrait)
« Le roi Mohammed VI a donné sa haute approbation pour instituer le 9 décembre de chaque année comme Journée nationale de la médiation de service public, afin de consacrer la culture de la médiation institutionnelle et de renforcer les principes de justice, d’équité et de bonne gouvernance dans la relation entre l’administration et le citoyen.
Cette date, qui coïncide avec la création de l’institution Diwan Al Madhalim en 2001, revêt une forte portée symbolique en matière de droits de l’Homme. Elle est de nature à lui conférer un ancrage particulier dans la mémoire institutionnelle, en rappelant à la fois la date du message royal par lequel le roi Mohammed VI avait annoncé la création de Diwan Al Madhalim, et celle de la promulgation du Dahir n° 1.01.298 portant création de ladite institution, indique un communiqué du Médiateur du Royaume.
Cette décision royale traduit la haute sollicitude accordée par le Souverain aux rôles et missions de la médiation institutionnelle dans la consolidation des principes de justice et d’équité. » (Extrait de le360.ma du 8/12/2025)
« Le 25 novembre 2025, les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont signé une convention de médiation avec le rectorat de l’académie de la Guadeloupe afin de privilégier le recours au médiateur académique.
M. Frank Ho Si Fat, président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et M. Gabriele Fioni, le recteur, ont rappelé à cette occasion les avantages de la médiation. Ce mode de règlement amiable des litiges peut en effet s’avérer mieux adapté, plus rapide, plus souple et peut permettre de résoudre plus sereinement les conflits qu’un traitement juridictionnel de l’affaire. » (Extrait de guadeloupe.tribunal-administratif.fr du 26/11/2025)
« En juin 2025, le tribunal administratif de Caen a proposé une médiation pour tenter de régler les litiges entre la Ville d’Argentan (Orne) et le cinéma le Normandy. Les deux parties ayant accepté, elle devrait durer plusieurs mois.
Les deux protagonistes vont-ils voir bientôt la fin du film à Argentan (Orne) ? En tout cas, le cinéma Le Normandy et la Ville ont tout deux accepté la médiation proposée par le tribunal administratif de Caen, en juin 2025. Un médiateur a été nommé par ce tribunal, et chacune des parties doit désigner un représentant, précise Philippe Lenoir, responsable du service communication municipal. Les rencontres vont commencer en novembre. C’est un cadre et non un élu qui va représenter la cité. La médiation doit durer trois mois renouvelables et doit se passer dans le secret absolu. Aucune des parties ne pourra communiquer sur le sujet. » (Extrait de ouest-france.fr du 23/10/2025)
« La décision du Conseil d’État (17 mars 2025, requête n°492664), apporte deux précisions quant au statut des demandes par lesquelles un requérant ou un appelant, outre les conclusions ordinaires, tendent à l’organisation par le juge d’une médiation.
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Sur le fondement de l’article L114-1 du Code de justice administrative (CJA) ou de l’article L213-7 de ce code, le requérant peut assortir les conclusions traditionnelles tant en cassation, qu’en appel, qu’en excès de pouvoir ou qu’en plein contentieux de conclusions tendant à l’organisation d’une médiation. Il peut même présenter ces dernières à titre principal [1]. Par une décision lue 17 mars 2025, requête n°492664, le Conseil d’état apporte deux précisions quant au statut de ces demandes. » (Extrait de village-justice.com du 1/07/2025)
Cette association désormais assermentée en 2024 auprès de la Cour d’appel de Montpellier, est la première association en France, ayant pour objet dans les domaines administratifs et environnementaux, de promouvoir et de maintenir à un haut de niveau de qualité la médiation, notamment en assurant les fonctions de :
Centre de médiation juridictionnelle et conventionnelle,
Centre de promotion, développement et diffusion (Analyse de pratiques, …),
Centre de réflexion collective et de haut niveau nationale et internationale en groupe de professionnels (modes de prévention, gestion, résolution, règlement des conflits, litiges et différends, pratique de la négociation, sous toutes ses formes…)
Cette Association a également pour objet de :
Veiller au respect strict des conditions d’exercice de ses médiateurs en conformité avec l’éthique et la déontologie,
Représenter ses membres auprès des organismes et des autorités administratives et juridictionnelle « (Extrait)