Archives de Catégorie: MARC – MARL -Amiable

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13 mars 2025

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colloque-congrès-séminaire, MARC - MARL -Amiable, médiation Suisse

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Colloque : « Le modèle de consensus parental. L’interdisciplinarité pour un retour à la paix et à l’autonomie familiale » organisé par l’Université de Neuchâtel par  collaboration avec GEMME, le 5 avril 2025


Programme et inscription sur https://droitne.ch/droitne/colloques/243/le-modele-de-consensus-parental-l-interdisciplinarite-pour-un-retour-a-la-paix-et-a-l-autonomie-familiale

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5 février 2025

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information, sensibilisation à la médiation, MARC - MARL -Amiable, politique de médiation, visioconférence

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109ème Café de la Médiation de l’IFOMENE : « Politique de l’amiable, ambassadeurs de l’amiable, Conseil National de la Médiation, réforme de la procédure, césure, ARA … Et maintenant ? » avec Nathalie Fricero et Catherine Denoit-Benteux, le 13 févier de 17h30 à 19h30 en présentiel à l’Institut Catholique de Paris


« Politique de l’amiable, ambassadeurs de l’amiable, Conseil National de la Médiation, réforme de la procédure, césure, ARA … Et maintenant ?

Éric Dupond-Moretti a lancé en janvier 2023 une politique de l’amiable volontariste et novatrice avec pour objectif de « proposer à nos concitoyens une justice plus proche, plus rapide, plus humaine » en opérant un véritable changement de paradigme.

Rapport des Ambassadeurs, rapport du Conseil National de la Médiation …. Natalie Fricero et Carine Denoit-Benteux deux grandes personnalités qui nous font l’honneur d’apporter un éclairage sur ces sujets.

Alors juristes et non juristes, médiateurs et acteurs de la société, venez échanger avec nos invités. Nous avons hâte de vous y retrouver.

Jeudi 13 février, de 18h à 19h30. Cette conférence comprend une 1/2 heure de présentation initiale, suivie d’1 heure d’échanges.

Intervenants :

Carine Denoit-Benteux, Ancienne Membre du Conseil de l’Ordre, Ancienne membre Conseil National des Barreaux, Médiatrice et Formatrice

Vice – Bâtonnière élue du Barreau de Paris, Ambassadrice de l’amiable

Natalie Fricero, Professeure des universités (Université Côte d’Azur), Doyenne du pôle justice civile à l’Ecole nationale de la magistrature, Ancienne membre du Conseil Supérieur de la Magistrature, Ambassadrice de l’amiable et membre du Conseil National de la Médiation

Animé par,

Hirbod Dehghani-Azar, Avocat associé & Médiateur, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre, Ancien Membre du Conseil National des Barreaux (Extrait)

Inscription sur  https://www.billetweb.fr/109eme-cafe-de-la-mediation                    

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1 février 2025

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colloque-congrès-séminaire, MARC - MARL -Amiable, professions juridiques et médiation

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« 1ère édition des États généraux de l’amiable » organisé par le Conseil national des barreaux, le 28 mars 2025,à l’Espace Saint Martin à Paris


« Vendredi 28 mars 2025, le Conseil national des barreaux, en partenariat avec l’association Droit et Procédure organise la première édition des États généraux de l’amiable consacrés aux nouvelles stratégies de l’avocat.

L’amiable a connu un véritable essor notamment avec la mise en place de la politique de l’amiable. Il est important pour les avocats de s’approprier l’ensemble des modes amiables : médiation, procédure participative ou ARA. En ouverture seront également proposés des focus thématiques sur des sujets comme le consensus parental ou la justice restaurative.

Ces États généraux s’articuleront autour de 2 séances plénières et 8 ateliers pratiques. (Extrait cnb.avocat.fr )

En savoir plus sur https://www.cnb.avocat.fr/fr/1ere-edition-des-etats-generaux-de-lamiable

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5 décembre 2024

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Webinaire (Québec) : « Médiation et CRA : y a-t-il des différences ?  » avec Me Hélène de Kovachich, Groupe Option Médiation, Equanim-International et L’honorable François Rolland, Langlois Avocats, le 11 déc. 2024 à Montréal


Sujet : Venez écouter Me Hélène de Kovachich et l’honorable François Rolland qui vous entretiendront quant aux distinctions entre la conférence de règlement à l’amiable, communément appelée CRA, et la médiation privée. Ces deux anciens juges, maintenant actifs et reconnus en matière de médiation privée, partageront leurs expériences et perspectives uniques sur l’un et l’autre de ces modes de règlement des différends. Ils nous aideront à mieux comprendre les avantages et inconvénients de ceux-ci, selon les circonstances propres à chaque dossier. Qu’en est-il de la préparation des avocats.es qui accompagnent leur client.e ? Les discussions porteront également sur cet aspect névralgique de manière à maximiser vos chances de succès.

Lieu : 

Centre de conférences BentallGreenOak (Édifice Sun Life)
Salon Dominion et Salon Metcalfe
1155, rue Metcalfe, 7e étage
Montréal (Québec)

H3B 2V6

Informations supplémentaires :

L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme. (Extrait de cbapd.org)

Inscription sur https://www.cbapd.org/details_fr.aspx?id=qc_qc24ins05m

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25 novembre 2024

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Colloque sur l’amiable : « Retour vers le futur »12 décembre 2024 de 14h à 17h30 – Première chambre, cour d’appel de Paris


« Ce colloque intitulé  » Retour vers le futur  » est le dernier du cycle de conférences de la cour d’appel de Paris, dédié à l’amiable dans la résolution des différends. L’objectif de ce cinquième colloque est de tirer un bilan de ce cycle destiné à mieux faire connaître les outils et les enjeux de l’amiable, d’acculturer les nouveaux dispositifs et de les promouvoir, d’offrir aux professionnels un espace de dialogue.

Programme

14h – Ouverture

Jaques BOULARD, premier président de la cour d’appel de Paris

14h15 à 15h30 – Première table ronde

L’essor de la politique de l’amiable sur le ressort

Modératrice : Viviane SZLAMOVICZ, conseillère à la cour d’appel de Paris, référente ARA sur la cour d’appel

  • Carol BIZOUARN, première vice-présidente au tribunal judiciaire d’Evry
  • Mathieu DELSOL, juge au tribunal judiciaire de Paris
  • Roland CANDA, conciliateur de justice à Fontainebleau et à Sens
  • David LUTRAN, médiateur

15h30-15h45 : Pause

15h45 à 17h – Deuxièmetable ronde

La politique de l’amiable, point d’étape

Modérateur : Clément BERGERE-MESTRINARO, président du tribunal judiciaire de Sens, professeur affilié à Sciences-Po Paris

  • Frédérique AGOSTINI, conseillère à la Cour de cassation, présidente du Conseil national de la médiation
  • Soraya AMRANI-MEKKI, professeure de droit à l’Ecole de droit de Sciences-Po, ambassadrice de l’amiable
  • Arnaud CHNEIWEISS, médiateur de la consommation, président du club des médiateurs
  • Laurent DRUGEON, avocat, coordonnateur de formation à l’Ecole nationale de la magistrature
  • Romain CARAYOL, avocat, ambassadeur de l’amiable

17h – Clôture

Didier MIGAUD, garde des sceaux (sauf contretemps lié aux impératifs de sa fonction).

Inscriptions sur https://www.cours-appel.justice.fr/paris/colloque-sur-lamiable-retour-vers-le-futur

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31 octobre 2024

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« Justice en France » à Valence en audience de règlement amiable, le 30/10/2024 sur France 2 (coulisses-tv.fr)


« Cette collection de justice filmée propose des captations d’audiences pénales ou civiles inédites, décryptées par Dominique Verdeilhan et ses invités, qu’ils soient magistrats ou avocats.

« Justice en France » permet de « donner à voir le fonctionnement de la justice pour mieux la comprendre». (Extrait de coulisses-tv.fr du 29/10/2024)

En savoir plus sur https://www.coulisses-tv.fr/index.php/documentaires/item/40070-justice-en-france-%C3%A0-valence-en-audience-de-r%C3%A8glement-amiable,-mercredi-30-octobre-2024-sur-france-2

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30 octobre 2024

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La CEPEJ souligne les mesures prises par la France concernant les modes alternatifs de règlement des différends (actu-juridique.fr)


« La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié son rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens.

Ce dernier apporte des informations et des données sur l’accès à la justice, l’efficacité et la qualité des juridictions européennes et les technologies de l’information et de la communication.

Concernant la France, le rapport souligne les mesures mises en place afin d’encourager le recours aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) : création d’un Conseil national de la médiation en 2021, extension de la tentative préalable de MARD obligatoire à certains contentieux administratifs et en cas de troubles anormaux du voisinage, possibilité de rendre exécutoire un accord issu d’un MARD.

Les résultats sont présentés dans trois parties complémentaires :

1) Analyses générales

2) Fiches pays / Fiches pays individuelles 

3) Base de données CEPEJ-STAT (Extrait actu-juridique.fr du 28/10/2024) )

En savoir plus sur https://www.actu-juridique.fr/breves/professions/la-cepej-souligne-les-mesures-prises-par-la-france-concernant-les-modes-alternatifs-de-reglement-des-differends/?utm_campaign=Newsletter%20Actu-Juridique%20du%2029%2F10%2F2024&utm_medium=email&utm_source=mailjet

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25 septembre 2024

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Plateforme – « LE CARREFOUR DE L’AMIABLE: LA CARTOGRAPHIE DES PROFESSIONNELS DE L’AMIABLE » de Energe TIC


« Le développement du « #Carrefour de l’#amiable » avance plus vite que prévu. Nous recherchons des évaluateurs (bêta-testeurs) des quatre espaces créés ce week-end :
1. Cartographie des professionnels de l’amiable ;
2. Algorithme d’orientation du public vers les modes amiables ;
3. Projet de fonds de dotation pour la promotion des modes amiables ;
4. Cagnotte en ligne pour réunir le capital initial de 15 000 € ; » (Extrait de https://www.linkedin.com/posts/alain-ducass_carrefour-amiable-recherchons-activity-7221035780423516160-00wt/?originalSubdomain=fr)

Plateforme à consulter sur https://conflit.gogocarto.fr/

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16 septembre 2024

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Colloque : »𝗔𝘃𝗼𝗰𝗮𝘁𝘀 𝗲𝘁 𝗺𝗮𝗴𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝘀, 𝗮𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗲́𝗴𝗶𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗹’𝗮𝗺𝗶𝗮𝗯𝗹𝗲, 𝗹𝗲𝘀 𝗼𝘂𝘁𝗶𝗹𝘀 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗷𝘂𝗱𝗶𝗰𝗶𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 » organisé par l’Ecole nationale de la Magistrature, le 10/12/2024 à Bordeaux.


« Durant cette journée exceptionnelle seront abordés les sujets suivants :

🔹 L’enjeu de l’amiable pour les acteurs du droit
🔹 Les outils procéduraux, le régime juridique des modes amiables
🔹 Rôle et valeur ajoutée de l’avocat
🔹 L’intervention du juge : acteur et soutien de l’amiable

Les intervenants, outre des membres de notre association, seront des ambassadeurs de l’amiable, dont Monsieur Fabrice Vert, Premier Vice-Président du tribunal judiciaire de Paris, Madame Natalie Fricero, Professeur des Universités (Université Côte d’Azur) – Membre du CONSEIL NATIONAL DE LA MEDIATION, Monsieur Romain CARAYOL, Président de la FFCM – FEDERATION FRANCAISE DES CENTRES DE MEDIATION et avocat au Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) ainsi que des magistrats bordelais qui interviendront également pour évoquer leurs pratiques et échanger.
✔️ Programme détaillé et lien d’inscription à venir. »

(Extrait de https://www.linkedin.com/posts/bordeaux-m%C3%A9diation_colloque-amiable-mediation-activity-7240030448406433792-LldB/?utm_source=share&utm_medium=member_android


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6 septembre 2024

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106ème édition | Café de la Médiation et de la Négociation : Le nouveau droit des MARD et la complémentarité des procédures dites « adaptées » le12 sept. 2024 18:00 – 19:30 avec Soraya Mekki, professeure agrégée des facultés de droit, Directrice de la spécialité contentieux économique et abritrage à Sciences Po


Inscription sur https://www.eventbrite.fr/e/billets-106eme-edition-cafe-de-la-mediation-et-de-la-negociation-1006601059867?aff=oddtdtcreator

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6 août 2024

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Commande publique : Guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends – DAJ/ OECP / Médiateur des entreprises – Mai 2024


« Les modes amiables de règlement des différends (MARD) apparaissent encore trop peu utilisés au regard du nombre élevé des contrats passés par les acheteurs publics, du nombre de fournisseurs, de l’importance du montant des achats publics, de la complexité des règles de la commande publique».
Aussi, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), le Médiateur des entreprises (MDE) et la DAJ ont élaboré un guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends (MARD) dans le domaine de la commande publique.

Il a pour objectif affiché d’encourager acheteurs et titulaires de contrats à régler leurs différends à l’amiable grâce aux MARD : mémoire en réclamation, médiation et conciliation.

Des procédures encore peu usitées 

Pour mémoire, un mode de règlement amiable des différends peut être mis en œuvre même s’il n’est pas prévu par le contrat. Cependant, si le contrat prévoit une clause de règlement amiable des différends, et sauf à ce qu’elle en stipule différemment, la mise en oeuvre du MARD constitue un préalable obligatoire à tout recours juridictionnel.
Par ailleurs, il peut être recouru aux modes amiables, en particulier la médiation conventionnelle, à tous les stades de l’exécution du contrat de la commande publique.

Le guide met en évidence les avantages des MARD :

  • prise en compte de l’équité
  • rapidité (les délais de résolution des dossiers sont de l’ordre de 3 mois dans le cas d’une médiation et de 6 mois dans celui d’une conciliation devant les comités consultatifs de règlement amiable des différends),
  • confidentialité
  • caractère peu onéreux par rapport au règlement juridictionnel
  •  souplesse

Ce nouveau guide de l’OECP rappelle le cadre des MARD (périmètres, principes généraux et particuliers de chaque dispositif) et les évolutions juridiques relatives à la transaction depuis la circulaire du 7 septembre 2009. Il a également pour objectif de donner des conseils pratiques aux parties à un contrat de la commande publique (déroulé des procédures et des saisines et modèle de protocole d’accord). » (Extrait de achatpublic.info du 6/08/2024)

En savoir plus sur : https://www.achatpublic.info/actualites/breves/mard-pourquoi-sen-priver-34064?s=09