« Afin d’accompagner le développement de la justice amiable en matière civile, qui constitue l’une des priorités de son plan d’action pour la Justice, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a décidé de lancer, en lien avec Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, un groupe de travail « Diffusion de la culture de l’amiable dans les formations de l’enseignement supérieur ».
Présidé par Jean-Christophe Saint-Pau, président de la Conférence des doyens, notamment co-présidé par les professeures Sandrine Clavel et Aurélie Bergeaud-Wetterwald, et composé d’universitaires et de professionnels, ce groupe de travail s’est vu remettre sa lettre de mission par le ministre de la Justice le 22 janvier 2024 à la Chancellerie. Il sera officiellement lancé le 31 janvier 2024. La remise de son rapport et de ses recommandations est prévue en juillet 2024. » (Extrait de gazette-du-palais.fr du 24/01/2024)
« À travers cet appel, l’AUF Moyen-Orient s’associe au Centre professionnel de médiation (CPM) de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth (USJ) pour offrir aux étudiants, enseignants ou cadres administratifs de ses universités membres au Moyen-Orient des activités de sensibilisation et de formation à la médiation, en présentiel ou en virtuel, selon la demande des établissements. La date limite pour l’envoi des candidatures est fixée au 15 mars prochain. Pour en savoir plus : https://www.auf.org/moyen-orient-2/nouvelles/appels-a-candidatures/appel-manifestation-dinteret-renforcement-des-capacites-en-mediation-2024/
Renforcer la médiation grâce au lobbying Comment pouvons-nous positionner plus solidement la médiation en Suisse? Cette question est examinée actuellement avec la plus grande attention par la FSM, qui a adopté un nombre de mesures à ce sujet. La stratégie vise entre autre à sensibiliser de manière accrue le public, mais également à donner une place de poids à des actions de lobbying. La FSM souhaite renforcer les liens avec les décideurs politiques pour les conscientiser encore plus à la médiation et en faire des alliés dans sa promotion. Comment y parvenir?
Notre souhait de faire entendre notre point de vue et nos demandes auprès des politiciennes et politiciens et d’autres acteurs clés ne peut être concrétisé qu’en renforçant et étendant notre réseau de contacts. La visite d’une délégation FSM auprès de Mme la Conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, dont vous pouvez lire un bref compte-rendu ci-après, est un jalon de premier ordre. Le Congrès FSM à Lausanne a lui aussi mis en évidence qu’il existe des personnalités politiques engagées, persuadées de la valeur ajoutée de la médiation et des modes alternatifs de résolution des conflits.
Par ailleurs, nous observons actuellement des changements dans la société, créant des tensions et des conflits à tous les niveaux. La justice suisse est surchargée, aucune amélioration de la situation n’est en vue. Le besoin d’une forme alternative de clarification des conflits en est d’autant plus grand. C’est à ce thème que se consacre la 4ème édition de la revue spécialisée Perspektive Mediation.
Il nous appartient – et j’inclus dans ce nous autant l’association faîtière que les instituts de formation, les organisations membres et leurs membres individuellement – de se saisir de ce moment particulier, de l’élan créé, pour établir plus solidement encore la médiation en Suisse. C’est une des priorités que la FSM poursuivra et développera l’année prochaine. » (Extrait de mediation-ch.org)
« Le nouveau bureau de la médiation ouvre ses portes le 8 janvier 2024! Accessible avec ou sans rendez-vous, au Palais de justice, le bureau vise à offrir une alternative à la procédure judiciaire pour résoudre des litiges. Il pourra être consulté tant lorsqu’une procédure judiciaire est en cours qu’avant que la justice ne soit saisie. Les membres du bureau, médiatrices et médiateurs assermentés, seront présents tous les jours de la semaine pour accueillir toutes les parties désireuses d’explorer les avantages de la médiation dans un cadre confidentiel et impartial, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30.
Le bureau: son rôle
Le bureau reçoit les personnes en conflit souhaitant initier une médiation ou disposer d’informations sur ce mode de résolution amiable des litiges. Il leur explique ses caractéristiques et ses avantages, la médiation permettant souvent de mettre fin à un conflit de manière rapide, confidentielle et désormais gratuite grâce à une solution globale et durable, trouvée par les parties elles-mêmes avec l’aide d’une médiatrice ou d’un médiateur assermenté.
Les personnes peuvent consulter le bureau spontanément, ou sur invitation ou exhortation de l’autorité judiciaire saisie d’une procédure, ou encore sur conseil de leur avocate ou de leur avocat. Le nouvel article 1 al. 3 de la loi genevoise sur la profession d’avocat rappelle à cet égard l’obligation des avocates et avocats de conseiller leurs clients sur le mode de résolution de conflits le plus approprié à leur situation. Dans la mesure où l’intérêt de leurs clients le justifient, ils envisagent et encouragent à tout moment des modes alternatifs de résolution de conflits, obligation découlant également de l’art. 12 let. a LLCA et prévue à l’art. 10 al. 2 des Us et coutumes de l’ordre des avocats genevois » (Extrait de justice.ge.ch du 18/12/2023)
« Pour son 102ème Café de la Médiation, l’Ifomene a demandé à Frédérique Agostini de nous présenter les objectifs, les actions et modes d’action du Conseil National de la Médiation.
Magistrate depuis bientôt 40 ans, Frédérique Agostini a alterné des fonctions juridictionnelles au parquet et au siège et des fonctions plus administratives, en juridiction mais également en administration centrale.
Plutôt généraliste à la tendance civiliste, elle montre un réel intérêt pour les questions touchant à l’administration de la justice, abordées comme chef de service ou chef de juridiction.
Gagnée par le virus de la médiation dans les années 2010 grâce à une ancienne de l’Ifomene, elle est devenue très vite une prescriptrice active de médiation dans ses différentes fonctions, en première instance, en appel et à la Cour de cassation. Ayant suivi toutes les formations ENM sur le sujet elle se réjouit d’avoir été retenue pour le double cycle de l’Ifomene. Elle contribue également aux formations sur l’amiable de l’ENM et Vice Présidente de GEMME section France. » (Extrait)
« Chaque mois, les palabres de la médiation agile réunissent des médiateurs de plusieurs continents pour porter un regard croisé sur un aspect de la médiation.
Mardi 19 novembre à 19h00, les palabres porteront sur le rôle des proverbes, des contes, de la poésie et du théâtre en médiation.
Nous accueillerons notamment Brunhilde Calewaert, René Vodounon et Jean-Louis de Berre qui partageront leur expérience et nous évoquerons le théâtre forum inventé au Brésil par Augusto Boal du théâtre de l’opprimé. Nous poursuivrons ensuite par un débat entre les participants.
Outre les palabres gratuites, des formations initiales à la médiation agile ont débuté avec succès le 14 novembre à Strasbourg et se poursuivront en ligne le 16 janvier, à Lyon les 25 janvier et 21 mars, Paris le 13 février, Bordeaux le 14 mars etc. tandis que des formations d’approfondissement sont également prévues sur le Processwork, le Clean language, l’IFS, etc. Consultez la page du réseau des formateurs de la médiation agile : https://energetic.fr/mediation/ (Extrait)
« Le monde de la copropriété n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Le fonctionnement des copropriétés forcées, les règles impératives qui s’imposent à chaque copropriétaire, des statuts d’immeuble mal rédigés ou non conformes à la réalité, sont des situations qui peuvent être à l’origine de tensions et de conflits entre copropriétaires, avec le syndic ou encore au sein du conseil de copropriété. Ces différends peuvent concerner la gestion de l’immeuble, les responsabilités des uns et des autres, les droits individuels des copropriétaires, l’interprétation d’une clause statutaire, …
Dans la mesure où les copropriétaires sont amenés à vivre ensemble, et à collaborer avec le syndic (qui est essentiel au bon fonctionnement d’une copropriété), il est important de les encourager et de les aider à essayer de renouer le dialogue entre eux, à clarifier d’éventuels malentendus, et à essayer de trouver une solution mutuellement acceptable et durable. Dans ce contexte, la médiation offre une belle alternative aux démarches judiciaires, qui sont elles-mêmes souvent longues et onéreuses.
La médiation en copropriété se heurte cependant à certaines difficultés : quels sont les acteurs à intégrer au processus et qui mettre autour de la table ? Qui a le mandat pour prendre des décisions ? Comment assurer la confidentialité de la médiation lorsqu’il n’est pas possible d’avoir tous les copropriétaires en médiation ? Comment faire ratifier a posteriori par l’Assemblée Générale une entente qui s’est dégagée en médiation, lorsque tous les copropriétaires n’étaient pas autour de la table de la médiation ? etc.
Theo De Beir, médiateur chevronné en matière de copropriété, répondra à ces questions en partant de ses expériences.
Format :
Comme pour nos précédents Eat&Learn, cet événement combine formation et échange d’expériences autour d’un repas convivial. C’est une occasion unique de partager vos propres défis, d’apprendre à partir des expériences des intervenants et autres participants, et de repartir avec des outils et des idées, voire des stratégies pour tenter de résoudre les conflits dans le domaine des copropriétés, sous l’angle de la médiation.
Modalités pratiques
Cette formation est agréée par la CFM (Commission Fédérale de médiation) pour une durée de 2h.
Date : le 1er décembre 2023 de 12h à 14h30
Adresse : Château de la Solitude – 54 avenue Charles Schaller – 1160 Auderghem »
Regards croisés sur la médiation entre un magistrat et un directeur juridique, animé par Gaetan Di Martino, Avocat, Médiateur et Président de Jurismediation le 21 septembre 2023 Intervenants Fabrice Vert, Premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris et Membre du Conseil National de la Médiation Franck Raimbault, Directeur Juridique Social Air France Gaetan Di Martino, Avocat, Médiateur et Président de Jurismediation Au programme – Actualités sur la politique de l’amiable – Appréhension de la médiation par les juridictions – Intégration du processus de médiation dans un grand groupe
‘La commission MARD organise un colloque sur « La médiation : un mode amiable au service du justiciable » le vendredi 10 novembre2023 à la Maison de l’avocat. Cette journée sera l’occasion d’échanger sur les pratiques de médiation au sein de différentes juridictions. Tables rondes et ateliers permettront aux magistrats, avocats et médiateurs de partager leurs expériences et usages respectifs.
Découvrez ci-dessous le programme détaillé:
8h30 : accueil café
9h : PROPOS INTRODUCTIFS
– Emmanuel FOLLOPE, bâtonnier du barreau de Nantes – Catherine LESAGE, ancien bâtonnier, avocat honoraire, médiatrice, Président de la Commission MARD du barreau de Nantes
9h30 : AMIABLE ET INTENTION : LA CLE DE LA REUSSITE
– Maître Jean-Édouard ROBIOU-DUPONT avocat au barreau de Nantes, médiateur, médiateur familial diplômé d’Etat.
10h : LA MÉDIATION EN ACTION
– Monsieur Hervé BALLEREAU Président de la 7e Chambre sociale de la Cour d’Appel de Rennes – Maître Anne-Marie LOUVIGNIE, avocate au barreau de Nantes, médiatrice – Maître Jean-Edouard ROBIOU-DUPONT, avocat au barreau de Nantes, médiateur, médiateur familial diplômé d’État
– Madame Virginie GOURMELON, Présidente de la 12ème chambre du Tribunal administratif de Nantes et référente médiation du Tribunal administratif de Nantes – Monsieur Antoine DURUP de BALEINE, Président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Nantes – Maîtres François OILLIC et Thomas GIROUD avocats au barreau de Nantes, médiateurs
– Monsieur Loïc BELLEIL, président du Tribunal de commerce de Nantes – Maître Alexandra ILLIAQUER, avocate au barreau de Nantes – Maître Pauline VANDEN DRIESSCHE, avocate au barreau de Nantes, médiatrice
– Madame Stéphanie LAPORTE, vice-présidente du tribunal judiciaire de Nantes, référente médiation du tribunal judiciaire
– Maître André RAIFFAUD, avocat au barreau de Nantes, médiateur
– Maître Matthieu CAOUS-POCREAU, avocat au barreau de Nantes, médiateur
11H30 : Pause café
11h45 – 12h30: LA MEDIATION ET LE JUGE
– Maître Christiane FERARL-SCHUHL avocate au barreau de Paris, vice-présidente du Conseil National de la Médiation, ancienne présidente du Conseil National des Barreaux, ancienne Bâtonnière du barreau de Paris
12h30 : pause déjeuner (cocktail déjeunatoire)
Signature par Madame Christiane FERAL-SCHUHL de son ouvrage La médiation à l’épreuve de la pratique – Editions Delmas
14h15 : LA MÉDIATION MODE D’EMPLOI
– Atelier 1 – Médiation et droit commercial : – Maître Alexandra ILLIAQUER, avocate au barreau de Nantes – Maître Pauline VANDEN DRIESSCHE, avocate au barreau, de Nantes, médiatrice
– Atelier 2 – Médiation et droit administratif : – Madame Virginie GOURMELON, Présidente de la 12ème chambre du Tribunal administratif de Nantes et référente médiation – Monsieur Antoine DURUP de BALEINE, Président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Nantes – Maîtres François OILLIC et Thomas GIROUD avocats au barreau de Nantes, médiateurs
– Atelier 3 – Médiation et Droit Immobilier : – Maîtres Matthieu CAOUS-POCREAU et Fanny GERARD-FARCHINI, avocats au Barreau de Nantes, médiateurs
– Atelier 4 – Médiation et Droit de la Famille : – Maîtres Catherine ROBIN et Océane GOURSAUD avocates au barreau de Nantes, médiatrices
– Atelier 5 – Médiation et droit du travail : – Maîtres Xavière CAPORAL et Anne-Marie LOUVIGNIE avocates au barreau de Nantes, médiatrices
6h validées au titre de la formation continue des avocats. (Extrait)
