SUISSE – « PRATIQUES ET RÉSEAU DE LA MÉDIATION EN SUISSE: PARTICULARITÉS HELVÉTIQUES » par Chrystelle Thiébaud, médiatrice, vice-présidente du Groupement Pro Médiation (intermedies-mediation.com)


Incarné par des organisations pionnières telles que le Groupement Pro Médiation (GPM) et la FSM FEDERATION SUISSE MEDIATION, le réseau suisse de médiation contribue depuis les années 1980 à structurer et renforcer la qualité des pratiques. Cette brève introduction se propose de mettre en lumière les principaux défis, réalités et perspectives actuelles du développement de la médiation en Suisse.

Médiation et paix sociale en Suisse
Aussi symboliquement que concrètement, le développement de la médiation en Suisse résonne avec ses particularités politiques et culturelles. La construction de l’état suisse s’avère même savoureusement indissociable du terme de médiation : dans un épisode – pacifique – de l’histoire napoléonienne, le Premier Consul français imposa en 1803 l’”Acte de Médiation” à une Suisse alors divisée entre fédéralistes et unitaires, au bord de la guerre civile. Si cette intervention étrangère apparait bien distincte du processus de médiation tel qu’on le conçoit dans ces lignes, certains la qualifient d’”acte de sagesse”. Elle établit le principe de l’égalité entre les différents Etats suisses (nommés cantons) ainsi qu’entre les différentes langues, posant ainsi les bases de l’Etat fédéral actuel.
Chacun connait plus ou moins bien la suite : la Suisse bénéficie depuis 1815 du statut juridique d’Etat neutre, fonctionne selon un système démocratique basé sur le consensus, offre ses “bons offices” diplomatiques lors de conflits internationaux et accueille de nombreuses négociations et conférences de paix. Voilà pour le décor rouge à croix blanche.

Réseau suisse de médiation
A l’échelle de la société suisse, la découverte du concept de médiation en tant que mode de régulation sociale date des années 80. Celles et ceux qui en deviendraient les pionnier.ère.s trouvèrent leur inspiration dans une combinaison de rencontres et influences issues notamment du mouvement communautaire “New Age”, des premiers travaux de Jacqueline Morineau en matière pénale et de l’introduction de la médiation familiale dans la législation américaine.
L’élan généré en Suisse par ces diverses sources d’inspiration entraina la création de plusieurs initiatives en faveur du développement de la médiation. Dans la région francophone, plusieurs associations se regroupèrent dès 1996 pour constituer le Groupement Pro Médiation (GPM), dont les deux missions principales sont encore aujourd’hui la formation et la promotion de la médiation. Afin de renforcer le réseau suisse de médiation avec une structure faîtière nationale, l’actuelle FSM FEDERATION SUISSE MEDIATION fut fondée en 2000. (Extrait intermedies-mediation.com du 27/09/2023)

En savoir plus sur https://intermedies-mediation.com/pratiques-et-reseau-de-la-mediation-en-suisse-particularites-helvetiques/

Carta Academica : « La médiation, emblème d’un mode alternatif de résolution des conflits » par Yves Cartuyvels, UCLouvain site Saint-Louis – Bruxelles (lesoir.be)


« Depuis les années 1980, la médiation connaît un engouement certain dans le monde occidental. A l’époque, certains estimaient que nous étions entrés dans « le temps des médiateurs » (1) et, de fait, la médiation s’est développée dans divers domaines de la vie sociale : médiation familiale, médiation civile et commerciale, médiation pénale et réparatrice, médiation locale, médiation hospitalière, on ne compte plus les scènes sur lesquelles on croise aujourd’hui des médiateurs chargés d’aider à résoudre des litiges.

D’où vient ce mouvement et pourquoi cet engouement (plus marqué dans le discours que dans les pratiques, il est vrai) pour un « mode alternatif de résolution des conflits » ? Quelles en sont les sources et les caractéristiques, les difficultés mais aussi les limites ?

Aux origines de la médiation : un traité hollandais

La médiation est parfois considérée comme le « plus vieux métier du monde » (2), tant le modèle de règlement des conflits qu’elle incarne est associé dans notre imaginaire à des pratiques ancestrales fondées sur la « palabre » ou l’échange langagier informel. Pour autant, la paternité d’une première conceptualisation de la médiation est attribuée à un auteur hollandais de la fin du XVIIe siècle, Abraham de Wicquefort. » (extrait de lesoir.be du 23/09/2023)

En savoir plus sur https://www.lesoir.be/539008/article/2023-09-23/carta-academica-la-mediation-embleme-dun-mode-alternatif-de-resolution-des

Vidéo : Colloque européen « La médiation citoyenne : de la grande cité à la ruralité », Territorial Network for the médiation of conflits, organisé par Modys, Amely, Crems, Siccda, Commission Européenne, Lyon, 8/4/2010 (Partie 1)


Vidéo à consulter sur http://mikro.ish-lyon.cnrs.fr/videos/?video=MEDIA140917093751513&autostart=true

18° JOURNÉES D’ÉTUDE « MÉDIATION ET LIEN SOCIAL » ORGANISÉES PAR L’IRMOC en partenariat avec le DUFMM de l’IUT de BÉZIERS Béziers les 15 et 16 juin 2023 « La médiation dans tous ses états, de 1997 à 2023 »


Inscription sur https://framaforms.org/irmoc-2023-la-mediation-dans-tous-ses-etats-1682500932

Vidéo : « Histoire de la médiation » par Alexandre Roudot, Psychologue du travail et médiateur.


Vidéo à consulter sur https://www.linkedin.com/posts/reine-djotang-ngnia-573872107_maezdiation-activity-7045049076697956352-a1FF/?utm_source=share&utm_medium=member_android

Suisse : Anniversaire de l’acte de Médiation de Napoléon Bonaparte signé le 19 février 1803


« Le 19 février 1803, il y a 220 ans, Napoléon Bonaparte signe avec des représentants helvétiques l’acte de Médiation qui concrétise la naissance de six nouveaux cantons : Argovie, Grisons, Saint-Gall, Tessin, Thurgovie et Vaud. »

source : Ambassade de Suisse en France https://twitter.com/AmbSuisseParis/status/1627231515334656000?t=N3f66uaYh68JVogpoF7I9w&s=09

APPEL POUR LA CONSTITUTION D’UN FONDS DOCUMENTAIRE SUR LA MEDIATION


La médiation en France commence à avoir une histoire de près d’un demi-siècle si l’on se réfère à la création du Médiateur de la République en 1973 et, pourtant il existe peu d’ouvrages, de travaux de recherche sur l’histoire contemporaine de la médiation. Le développement de la médiation sociale dans tous les champs de la vie sociale, de la famille à l’entreprise sans oublier le quartier, le scolaire, la santé,  ne peut pas être réduit à une simple technique de gestion des conflits ou l’émergence d’un nouvel acteur, le médiateur ; Son renouveau préfigure l’émergence d’un nouveau modèle de régulation sociale plus consensuel, de l’évolution de nos sociétés vers un plus grand pluralisme des modes de gestion des conflits et de  production de normes.

Si les historiens commencent à s’emparer de la médiation comme objet de recherche dans les siècles passés, il n’en est pas de même pour l’histoire contemporaine de la médiation qui reste encore à écrire. Dans cette perspective, il est nécessaire de constituer un ou des fonds documentaires par région qui rassemblerait les archives à la fois numériques et supports physiques des différents acteurs de la médiation et qui seraient ouverts aux chercheurs, étudiants et à toute personne s’intéressant à la médiation.

Le fonds documentaire serait constitué d’archives à la fois numériques ou physiques comme celles appartenant à des structures de médiations nationales ou locales à des organismes de formation publics et privés , c’est-à-dire les rapports d’activité des associations, les bulletins, revues, affiches … mais aussi des cassettes audio et vidéo, disques DVD. Sans oublier aussi les mémoires, thèses, actes de colloque qui ne sont pas toujours conservés par les organismes de formation. Il serait pertinent aussi que les responsables de structures de médiation et aussi ceux qui ont marqué l’histoire de la médiation acceptent de verser leurs courriers et notes personnelles (papier et numérique) à ce fonds documentaire. Enfin, il se serait opportun d’engager une réflexion sur l’archivage des dossiers de médiation, en prenant en compte la nécessaire confidentialité de ces derniers, pour permettre aux chercheurs de travailler sur ces documents essentiels pour mener des analyses du processus de médiation au fil des années.

Le fonds documentaire porterait pour l’essentiel sur la période des années 70,  date de la création du Médiateur de la République, à nos jours. Cela représente près de 50 années de collecte d’archives, ce qui pose la question de trouver des lieux physiques pour les entreposer et surtout des lieux pérennes et sécurisés pour préserver la confidentialité des données mais aussi permettre leur accès aux chercheurs et à tous ceux qui s’intéressent à la médiation comme objet d’études en fonction de critères à définir.

Pour réaliser ce fonds documentaire, il est nécessaire de créer un Comité d’initiative, composé à la fois d’acteurs de la médiation et de la recherche qui aura pour mission :

  • de dresser un premier état des lieux des fonds documentaires sur la médiation.
  • de créer un portail national des archives proposant de consulter en ligne les notices descriptives des documents contenus dans le ou les fonds documentaires.
  • de rechercher des lieux pérennes de stockage des archives collectées.
  • de promouvoir auprès des acteurs de la médiation une politique de préservation des archives et de versement de ces dernières au fonds documentaire.
  • de rechercher des financements pour créer et faire fonctionner ce fonds documentaire comme l’archivage numérique des documents collectés

Pour participer au Comité d’initiative ou apporter votre aide à la création de ce fonds documentaire à la médiation ou encore avoir des informations supplémentaires, vous pouvez envoyer un mail à :  fonds-mediation @orange.fr

Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT

Chercheur et formateur à la médiation

Initiateur de l’appel pour la constitution

d’un fonds documentaire sur la médiation

Webinaire (rediffusion) : « 40 ans d’étonnement dans la Médiation en évolution & parfois en débats » avec M. Jacques SALZER animé par Mme Catherine EMMANUEL et organisé par le CEMA (14/01/ 2023)


Webinaire à revoir sur https://www.youtube.com/watch?v=Tqia0ZYKHKc

ANNIVERSAIRE : « Il y a 50 ans, le 3 janvier 1973, le Président Pompidou promulguait la loi créant le Médiateur de la République »


« Notez qu’à l’époque, on savait faire des lois de 15 articles, qui tenaient sur une seule page du JO…

Indépendant, il avait pour mission de résoudre à l’amiable les litiges entre les administrations et les administrés.

Dès cette première loi, le cadre d’intervention du médiateur est posé : un mandat ni renouvelable ni révocable, le principe des démarches préalables avant de le saisir, la possibilité de formuler des recommandations et de les rendre publiques si elles ne sont pas suivies…

Les autorités publiques doivent faciliter la tâche du médiateur… en participant à la médiation et en répondant à ses questions !
Et le rapport annuel est, déjà alors, le principal outil de communication du médiateur.

Au fil des décennies, le paysage a évolué : il y a maintenant des médiateurs « sectoriels » (Éducation nationale, Bercy, Pôle Emploi), d’autres dans les caisses de sécurité sociale et dans certaines collectivités locales. » Daniel Agacinski, Délégué général à la médiation, Défenseur des droit (Extrait de linkedin.com du 3/01/2023)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/danielagacinski_maezdiateur-maezdiation-devenezdaezlaezguaez-activity-7015961066333446144-qXe2/?utm_source=share&utm_medium=member_android

Webinaire : « 40 ANS D’ÉTONNEMENT DANS LA MÉDIATION EN ÉVOLUTION & PARFOIS EN DÉBATS », avec Jacques SALZER, animé par Catherine EMMANUEL, et organisé par le CEMA, le 14 janvier 2023 – 18h00 – 19h30


Inscription gratuite sur https://cemaphores.org/?na=view&id=859

Rapport : « la médiation en Europe » par Jacques FLOCH, député, ASSEMBLÉE NATIONALE rapport d’information N° 3696, 13 février 2007, 183p


Rapport à consulter sur https://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/europe/rap-info/i3696.pdf