« Le Conseil national de la médiation a été institué par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire. Il comprend quelque 40 membres, choisis par le ministère de la Justice comme interlocuteurs sur la médiation, sous la dynamique présidence de Frédérique Agostini. Installé fin juin 2023, ce Conseil a rendu public le 12 décembre 2024 son premier rapport d’étape, avec un premier ensemble d’avis, de recommandations et de préconisations.
Le travail du CNM, au cours de sa période d’activité de 18 mois, s’est développé avec énergie autour des points suivants : définition de la médiation, déontologie, référentiel de formation, listes de médiateurs dans les cours d’appel, réglementation de la médiation. Ces différents sujets ont été travaillés avec l’apport de nombreux contributeurs extérieurs au CNM, français comme étrangers. Les deux représentants du Syndicat professionnel des médiateurs SYME au CNM, Jean Rooy (titulaire) et Jean-François Pellerin (suppléant), ont pris toute leur part dans ces réflexions. (Extrait syme.eu du 16/12/2024)
« Les termes médiation et négociation ont tendance à être confondus. En réalité s’il s’agit dans les deux cas d’une méthode de résolution amiable d’un différend, elles sont différentes à de nombreux égards. Il existe des points de convergence : que ce soit en médiation ou en négociation, il faut que les protagonistes aient une volonté d’aboutir et de parvenir à un accord en faisant évoluer leur position.
Ainsi, dans les deux cas, les conditions suivantes doivent être réunies :
un objet ou un sujet entre les parties ;
des protagonistes identifiables (deux au minimum) ;
une divergence ou un écart entre les protagonistes, qui peut aller de la simple discussion à une divergence profonde qui amène au conflit.
D’importantes divergences peuvent être relevées entre la médiation et la négociation, elles se classent en deux catégories : les différences de principe (sur le fond du sujet) et celles qui concernent leurs modalités de mise en œuvre.
La négociation et la médiation sont deux méthodes de résolution de conflits mais elles diffèrent dans leur approche, leur modalité de mise en œuvre et le rôle des intervenants. » (Extrait de Villagejustice du 29/11/2074)
« La résolution des conflits constitue un besoin impérieux auquel toute société se doit d’apporter une réponse. Plusieurs voies sont proposées aux citoyens, parmi lesquelles l’accès à un juge qui fait figure, en France, de voie royale. Certes, la médiation apparaît comme une voie naturelle de résolution des différends, propre à pallier les insuffisances du procès. Pourtant, la voie juridictionnelle demeure privilégiée en France alors même qu’elle n’est pas, en soi, la plus efficace sur un plan économique. La présente thèse s’attache à identifier les causes et conséquences de ce qui apparaît ainsi comme une véritable tendance culturelle. La thèse démontre que le marché de la médiation se caractérise, en France, par un état relatif de sous-développement. Depuis la loi n° 95-125 du 8 février 1995, la médiation ne rencontre pas le succès escompté. L’étude montre que cet état de fait trouve sa source dans les défaillances plurielles du marché de la médiation, qui freinent son développement. Prenant appui sur une analyse transdisciplinaire du marché de la médiation, il sera démontré que l’institutionnalisation du marché de la médiation – préalable à un renversement de paradigme culturel – est nécessaire pour permettre l’essor de la médiation. La thèse plaide, en conséquence, pour une intervention étatique en la matière. Au-delà de l’intervention directe de l’Etat, elle suggère d’encourager les acteurs présents sur le marché de la médiation à favoriser la demande et à sécuriser l’offre de médiation. C’est à cette aune qu’est analysée, dans le cadre d’une démarche microéconomique, la mise en place inédite d’un dispositif interne de médiation au sein de la société Air France. » (Extrait)
Résumé : Le recours aux vocables de « médiation » ou de « médiateur » est devenu si fréquent dans le langage courant que le risque est grand d’une confusion entre les diverses acceptions. Ce risque peut conduire à une certaine décrédibilisation de cet outil aux potentialités pourtant considérables pour aider à la traversée des conflits et à l’harmonie sociale . » (Extrait de .cairn.info)
L’étape primordiale passe par la reconnaissance qu’elles sont les acteurs de première intention en matière de médiation. Il ne peut s’agir d’une reconnaissance condescendante, mais bel et bien d’un constat de leur existence d’acteurs dotés de pouvoirs et de capacités incontournables.
Les sociétés civiles existent et possèdent un potentiel propre qui fonde leur légitimité à part entière, d’autant que leur capacité de mobilisation collective à l’échelon international va s’affirmant.
La puissance de la médiation vient de l’absence de pouvoir du médiateur ; son mode de fonctionnement et de propagation est horizontal et égalitaire. Elle s’est répandue entre égaux dans le cadre associatif. Les sociétés civiles dont elle a surgi dans les années 1980 en constituent le berceau naturel[1]
Reconnaître implique aussi de ne pas entraver ce potentiel en cherchant à le domestiquer :
Les politiques étatiques dites de « soutien » faussent souvent le jeu associatif : elles bénéficient le plus souvent aux associations les plus conformistes, et conduisent à leur récupération et à la banalisation de leur action. Les associations deviennent ainsi des « faux-nez » des pouvoir constitués. Partout, on assiste à une institutionnalisation de la médiation. En témoignent le groupe de soutien à la médiation créé en 2006 au sein du département des Affaires politiques de l’ONU, ou son équivalent de l’Union européenne, créé en 2011 au sein du Service européen pour l’action extérieure.
Parce que la médiation est essentiellement un processus de communication éthique, elle respecte les spécificités culturelles. Elle les fait dialoguer dans un esprit d’égale dignité[2], ce qui fait échapper au soupçon d’occidentalisation des modèles de résolution des conflits. Elle a tout intérêt à ne pas fonctionner à l’ombre portée des grandes institutions. » (Extrait de managersante.com du 5/08/2022)
« Si l’on veut avoir une idée de ce que pourrait être une démarche qualité, on ne peut guère s’appuyer pour l’instant que sur des exemples nationaux et sectoriels, au premier rang desquels celui de la médiation familiale.[1]
La question est alors de savoir si, pour raisonner dans une perspective internationale, on peut partir d’une réflexion sectorielle et interne. On peut augurer que l’approche scientifique de la médiation suivra la même trajectoire que celle de la négociation, dont les études nationales et sectorielles ont précédé celles de la négociation internationale. La théorie des négociations internationales a en effet bénéficié des modèles élaborés pour les négociations commerciales internes.[2]
La responsabilité d’une démarche qualité incombe à tous les acteurs, tant nationaux qu’internationaux, tant publics que privés. Les points de vigilance fondamentaux concernent son régime juridique, son emploi bien ciblé, le respect du potentiel des sociétés dont elle a surgi et la qualité de la formation à la médiation.
Lui assurer un régime juridique correspondant à sa nature
L’hétérogénéité des régimes juridiques résulte du flou terminologique déjà souligné qui contraste avec la rigueur conceptuelle de la médiation et dont elle souffre. Or, l’hétérogénéité confine à l’incohérence, non seulement d’un pays à l’autre, mais encore à l’intérieur d’un même pays.
On voit bien le risque d’incohérence, génératrice d’injonction paradoxale, qu’il y a à mettre l’accent, pour en vanter les bienfaits, sur l’esprit de liberté de la médiation et à l’imposer[3] : « Soyez libre, c’est obligatoire ».
La plupart des législations coulent la médiation dans les régimes juridiques qui conviendraient mieux à la conciliation. Dans la conciliation, le troisième peut par exemple ne pas être un tiers ; ce qui compte est de parvenir à un accord amiable, c’est d’ailleurs ainsi que se définit d’ailleurs la conciliation.
Il n’y a donc pas d’impossibilité ontologique à rendre obligatoire le recours à la conciliation, même si cela n’est guère efficace. Le conciliateur peut aussi être un juge, tandis que ce dernier, en raison de son pouvoir, ne peut pas être médiateur.
L’employer avec discernement
La médiation ne saurait résoudre tous les maux des sociétés nationales ou de la société internationale, si tant est que cette dernière existe. Il est ainsi de vraies contre-indications à l’usage de la médiation. Une situation dans laquelle un partenaire veut faire pression pour obtenir un résultat, ou l’intercesseur cherche à obtenir un résultat préconçu, où il n’est accepté qu’en raison de son pouvoir de nuisance ou de son influence, augure plus d’une négociation que d’une médiation. Cette dernière en revanche convient bien à la sphère de la diplomatie des sociétés civiles[4] ou lorsqu’il s’agit de créer des rapports horizontaux de type coopératif entre un supposé dominant et un supposé dominé.[5] » (Extrait managersante.com)
Le nouvel essor de la médiation passe par l’abandon de l’invocation performative qui répand le mot, mais altère l’efficacité de sa pratique.
Prétendre pratiquer la médiation sans définition rigoureuse revient en effet à ne pas savoir ce qu’on fait. Il en résulte qu’aucune démarche de qualité ne peut épauler son utilisation. Cet article a pour double ambition de prendre la médiation au mot, et de la prendre au sérieux. La médiation n’y est pas abordée sous l’angle d’une alternative d’autres pratiques bien définies, mais bien comme une discipline autonome avec son potentiel propre.[1]
La scène internationale a été à maintes reprises le laboratoire malheureux de pratiques approximatives, abusivement qualifiées de « médiations ». L’hétérogénéité criante des médiations mentionnées parmi les « voies multiples de la résolution des conflits» [2] conduit à penser que peu de médiations autoproclamées en méritent vraiment le nom.
Définir la médiation :
C’est l’identifier grâce à des caractéristiques spécifiques, des critères qui permettent de la reconnaître, et donc de la distinguer de termes proches. L’efficacité pratique de la médiation requiert une définition d’autant plus rigoureuse qu’il existe « […] sur le terrain, un continuum d’actions à moyens mixtes » [3]. Les utilisateurs du terme de médiation, qui ne la perçoivent que comme une variété de la négociation, gagneraient en cohérence et en précision en utilisant la locution « négociation » assortie d’un adjectif qualificatif traduisant l’équivalent de ce qu’ils entendent exprimer par l’usage – selon nous inapproprié – du mot « médiation ». Il en va de même à propos de la conciliation. La définition de la médiation doit traduire son identité et son originalité.
Garantir son identité :
L’identité de la médiation se perçoit à travers sa généalogie qui éclaire les raisons de sa réémergence, dans les années 1980. Sa raison d’être spécifique n’était pas uniquement la résolution amiable des conflits – sinon la conciliation, la négociation, ou même l’arbitrage auraient suffi.
Elle correspondait à une poussée accompagnant un choc en retour, en réponse aux empiètements de l’Etat providence sur les initiatives et la responsabilité de la société civile dans de nombreux domaines.
L’essence démocratique et éthique de la médiation se perçoit à travers le projet proclamé de ses pionniers.[4] (Extrait de managersante.com du 30/05/2022)
Résumé: Outil de régulation sociale, la médiation est basée sur la communication et la neutralitéd’un tiers, intermédiaire entre deux personnes en conflit ou entre une personne et uneinstitution. Le médiateur est également sollicité lorsqu’un individu vit un conflit identitaireimpliquant une transformation de son mode de vie ou une remise en question de sa cultured’origine. Les questions de construction identitaire, d’acculturation, de déracinement, demigration, d’adaptation ou d’intégration sociale sont alors traitées dans le cadre de la médiationinterculturelle. En prenant en compte les résistances au changement et changements généréspar la rencontre des cultures, le médiateur intervient en tant que « passerelle d’identités » pouraccompagner des individus dans leur processus d’intégration sociale. Or, la professionnalisationde la médiation est controversée, certaines actions sociales étant considérées, à tort comme de lamédiation. Quatre modèles (pragmatique, attributif, spécialisé et professionnel) et quatreapproches (médiation scolaire, médiation familiale, médiation sociale, médiation interculturelle)de la médiation sont identifiés. L’objectif de la communication est de clarifier le concept demédiation, d’examiner ses modèles et approches et de l’illustrer en comparant deux pratiques.Dans le premier cas, la médiation est réalisée par un assistant social en accompagnant despersonnes sans domicile fixe dans l’acquisition d’un logement d’urgence (Modèle attributif). Ledeuxième cas rend compte de notre pratique de médiation auprès de jeunes venus d’Afrique,d’Europe, d’Asie et fréquentant un terrain de football situé en milieu défavorisé à Schiltigheim.Le médiateur sportif œuvre pour la prévention et la gestion de conflits intergroupes. Il entraîneet oriente des joueurs de 16 à 25 ans vers des clubs de football, favorisant ainsi leur intégrationsociale par le sport (Modèle pragmatique, modèle professionnel). Les résultats indiquent que cesdeux pratiques de médiation induisent un processus de construction identitaire.
Mots-clés : médiation, concept, modèle, approche, pratique, construction identitaire
