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Le rendez-vous de l’IERDJ : « Arrêt sur recherche n°13 : Quelle place pour le juge dans la facilitation des médiations et conciliations ? Regards croisés France/Allemagne, 12 fév. 2024 à Paris
« Si notre pays a été l’un des premiers à se doter d’une législation encadrant la conciliation et la médiation judiciaires, leurs pratiques sont restées marginales pour différentes raisons : culturelles d’abord, avec un sens du compromis limité en France mais aussi organisationnelles, les tribunaux étant plutôt considérés comme “des espaces d’affrontements et rarement des lieux où s’engage un dialogue autour de la recherche d’une solution amiable”.
Récemment, les préalables obligatoires de règlement amiable civils, en particulier en ce qui concerne “les petits litiges”, ont fait l’objet de réformes importantes en France et d’une mobilisation forte des acteurs judiciaires pour améliorer leur mise en œuvre et efficacité. Avocats, magistrats, médiateurs, universitaires, représentants de la société civile commencent à intégrer l‘amiable dans leurs pratiques pour en faire un “mode qualitatif de résolution des différends”
Les dispositifs français sont amenés à évoluer dans les prochaines années afin d’aboutir à un traitement et une solution plus satisfaisants des litiges concernés – essentiellement ceux de moins de 5000e et ceux liés aux conflits de voisinage – du point de vue de l’intérêt des justiciables, de l’équité et du respect du fond du droit en vigueur. Cela pose la question de la place des acteurs de la médiation, en particulier de celle du juge et des tribunaux amenés à prendre en main cette procédure et à davantage la faciliter.
C’est l’un des angles originaux que traite la recherche de Monsieur Véricel et de Monsieur Zwickel intitulée Les préalables obligatoires de médiation/conciliation dans le procès civil en France et en Allemagne et qui vient d’être publiée par l’IERDJ.
Le détour par le système et l’expérience allemande permettront, lors de notre rencontre du 12 février prochain, d’éclairer les enjeux et difficultés qui se posent pour le juge et les tribunaux français dans cette matière pratico-juridique : le juge ne devrait-il pas garder un rôle en matière de conciliation pour les petits litiges comme le droit allemand l’offre avec l’audience de conciliation obligatoire ? Le modèle allemand du juge conciliateur “Güterichter” pourrait-il être utilement envisagé en France ? L’obligation de conciliation préalable instituée en France doit-elle être complétée par des dispositifs d’incitation à la conciliation pour les litiges dont sont saisis les tribunaux ? Ne faudrait-il pas, en toute hypothèse, mieux coordonner conciliation intrajudiciaire et conciliation extrajudiciaire ? Plus largement, la révolution culturelle des acteurs judiciaires sur les règlements amiables des différends est-elle aboutie ? Quel chemin reste-t-il à parcourir ? Autant de questions que notre Arrêt sur recherche tentera d’éclairer. » (Extrait)
Santé : Mieux accompagner et reconnaître les médiatrices en santé (lagazettedescommunes.com)
« Christophe Porot, directeur du Comité départemental d’éducation et de promotion de la santé des Bouches-du-Rhône (Codeps 13), revient sur le colloque “Reconnaître : la médiation en santé à Marseille” du 20 novembre 2023. L’occasion de mettre un coup de projecteur sur le travail de terrain des médiatrices en santé, qui facilite la mission des soignants et des travailleurs » -N. Gorwitz -(Extrait de lagazettedescommunes.com du 11/12/2023)
En savoir plus sur https://www.lagazettedescommunes.com/902522/mieux-accompagner-et-reconnaitre-les-mediatrices-en-sante/
5ème Journée Internationale de la Médiation Professionnelle le 20 janvier 2024 de l’Ecole Professionnelle de la Médiation et de la Négociation et de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (officieldelamediation.fr)
« L’INDIVIDU ET LA SOCIETE » comment bien vivre ensemble avec ses différences.
3 heures d’interviews et de débat
Comment parvenir à bien vivre ensemble, dans une société où parfois les repères traditionnels se brouillent, les clivages et les clans se créent, les passions deviennent exacerbées. L’individu y trouve-t-il sa place et laquelle ? Comment vivre pleinement ses différences ? La diversité, force souvent négligée, est pourtant, le tissu même de notre société ; mais comment pouvons-nous, en tant qu’individus, transcender nos différences pour vivre ensemble de manière épanouissante ?… Ces différents points seront traités par les Médiateurs Professionnels membres de la CPMN (Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation), dans le cadre de la Journée Internationale de la Médiation.
Une journée de promotion des actions des Médiateurs Professionnels présents sur plusieurs continents, spécialistes de l’Entente et de l’entente sociale lors de cet événement mondial en ligne sur Zoom. Cette journée est développée et animée par Edith Delbreil Sikorzinski, Avocat Honoraire et Médiateure Professionnelle, coauteure du guide pratique de la médiation de la consommation et secrétaire générale adjointe de la CPMN
Inscription gratuite et obligatoire sur www.journee-mediation.com pour suivre cet événement via Zoom
Les Mardis du CMAP ; « Médiation commerciale – Audience de Règlement Amiable et Conférence de Règlement à l’Amiable (ARA – CRA) – Approches croisées Canada France », le 30 janvier 2024 à 9h (en présentiel et à distance)
« Retrouvez Hélène de Kovachich, Avocate, Médiatrice accréditée, ancienne présidente du Tribunal administratif du Québec, Beatrice Gorchs-Gelzer, Maître de conférences à l’université Savoie Mont Blanc, co-responsable du DU Modes amiables de règlement des différends, et Catherine Peulvé, Avocat Barreau de Paris, Médiateur dans ce MARDis qui se tiendra à distance et en présentiel dans nos locaux du 39, Avenue Franklin Roosevelt, 75008 France.
Au programme :
- Médiation Commerciale
- CRA – Conférence de Règlement à l’Amiable
- ARA – Audience de Règlement Amiable
(Extrait)
Inscription sur https://evenium.events/dpxwcnde
SEPTIÈME (7ÈME) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION DES OMBUDSMANS ET MÉDIATEURS AFRICAINS (AOMA) du 28 au 29 novembre 2023 à Kigali, au Rwanda.
« L’Association des Ombudsman et Médiateurs Africains (AOMA) a tenu sa 7ème Assemblée Générale du 28 au 29 novembre 2023 à Kigali, au Rwanda. Cet événement important a réuni des représentants de divers pays africains, ainsi que des experts du domaine de la médiation et de la résolution des conflits.
La cérémonie d’ouverture a été présidée par madame Judith UWIZEYE, Ministre à la présidence de la République. Cette dernière a souligné l’importance du rôle des médiateurs et des ombudsmans dans la société africaine, ainsi que la nécessité de naviguer avec succès dans les dilemmes éthiques auxquels ils sont confrontés.
La première journée de l’assemblée a été marquée par une conférence thématique sur le sujet “Naviguer dans les dilemmes éthiques dans les rôles de médiateur et d’ombudsman”. Cette conférence a permis aux participants de discuter des défis éthiques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que des meilleures pratiques pour les surmonter.
Parallèlement à la conférence, des réunions ont eu lieu pour les zones régionales de l’AOMA. Cela a permis aux représentants de chaque région d’échanger sur les défis spécifiques auxquels ils font face et de trouver des solutions adaptées à leurs contextes particuliers.
La deuxième journée de l’assemblée a été consacrée à l’examen et à l’approbation des bilans de la Présidente, de la Secrétaire Générale et de la Coordonnatrice du CROA (Centre de Résolution des Ombudsmans et Médiateurs Africains). Ces bilans ont permis de faire le point sur les réalisations de l’association au cours des deux dernières années.
Après cette étape, un nouveau Comité Exécutif a été élu pour un mandat de deux ans. L’Ombudsman de l’Angola a été élu à la présidence de ce comité. Les représentants du Bénin, du Burkina Faso et du Nigéria ont été nommés pour représenter la zone Afrique de l’Ouest, dans les fonctions respectives de Trésorier, de Coordonnateur Régional et de Secrétaire Général Adjoint.
L’Assemblée Générale s’est conclue par l’adoption de la Déclaration de Kigali. Cette déclaration contient des résolutions visant à renforcer l’application des règles éthiques au sein des institutions de médiation africaines. Il s’agit d’un pas important vers l’amélioration de la qualité et de l’intégrité des processus de médiation en Afrique.
Enfin, il a été annoncé que la prochaine Assemblée Générale de l’AOMA se tiendra en 2025 aux Seychelles. Ce sera une occasion pour les médiateurs et les ombudsmans africains de se retrouver, d’échanger leurs expériences et de renforcer leur collaboration dans le but de promouvoir la paix, la justice et la résolution des conflits en Afrique. » (Extrait de https://mediateur-republique.ci/kigali-septieme-7eme-assemblee-generale-de-lassociation-des-ombudsmans-et-mediateurs-africains-aoma/)
« HERMÈS, ACHILLE ET PRIAM :UNE MÉDIATION AVANT LA MÉDIATION ? Quelques réflexions sur le Chant XXIV de l’Iliade (Rachat d’Hector) » par Jean A. Mirimanoff, Note pour l’événement institutionnel de GEMME au Ministère grec de la justice, Athènes, le 10 novembre 2023
Introduction : l’héritage grec
Le présent événement institutionnel de GEMME au Ministère Grec de la Justice est l’occasion de
réaliser l’ampleur de l’héritage que nous ont légué les précurseurs hellènes, pour les juges prescripteurs
de la médiation, pour les médiatrices et médiateurs européens et, plus généralement, pour toutes celles
et ceux qui ont faim et soif de la justice et qui partagent une vision humaniste du conflit2.
Le théâtre antique grec est la première manifestation collective de l’Esprit de la médiation, comme nous
l’a fait magistralement découvrir Jacqueline Morineau dans son ouvrage incontournable3. L’Orestie
d’Eschyle que nous raconte Jacqueline de Romilly nous révèle de son côté comment la Justice d’Athéna
a remplacé celle de Thémis, en introduisant la démocratie dans le procès et en éliminant le cycle infernal
de la vengeance4. Un personnage comme Solon nous apparait à la fois comme un facilitateur dans une
crise opposant des citoyens de sa cité et un esprit démocrate qui a le courage de publier des lois, jusque-
là tenues arbitrairement dans l’opacité5. Et culmine au sommet de cet Olympe la personnalité de Platon
dont le conseil6 sur le caractère subsidiaire du recours au tribunal et sur la nécessité de se tourner
d’abord vers un tiers7 n’a été repris dans notre histoire que tout récemment par nos législations
nationales, pour la plupart imprégnées voir formatées par le droit romain et son concept de combat
judiciaire.
Notre propos consistera à remonter plus haut dans le temps hellénique, à celui d’Homère dont le Chant
XXIV de l’Iliade fera l’objet de nos réflexions, tout en gardant à l’esprit le caractère universel de la
médiation8.
Les modes amiables de prévention et de résolution des différends n’ont pas été inventés au siècle
dernier sur un autre continent. Non. Ils remontent très loin dans le temps et sont universels. A
l’heure où chacun souhaite retrouver ou refonder ses repères, culturels, philosophiques, religieux
ou autres, il ne semble pas inutile pour les Européens que nous sommes de prendre conscience de
nos propres richesses. Pour s’y ressourcer, s’en inspirer et les partager avec d’autres que nous.
La mythologie et la littérature qui la reflètent, comme la sculpture, la peinture, la musique et tant
d’autres expressions du génie créatif de la personne humaine, offrent de l’Antiquité classique à nos
jours maints sujets de réflexions qu’elles peuvent provoquer chez la médiatrice et le médiateur 9.
Le plus ancien pour l’Occident est sans doute le récit tiré de la guerre de Troie, ou l’Iliade.
(Extrait)
En savoir plus sur https://gemmeeurope.org/wp-content/uploads/2023/12/JEAN-MIRIMANOFF-Athenes_Gemme_Hermes-Achille-et-Priam-00-3.pdf
Palabres de la médiation agile : « Proverbes, contes, poésie et théâtre en médiation » 1par energeTICP, le 19 déc. 2023 -19:00 – 21:00 CET
« Chaque mois, les palabres de la médiation agile réunissent des médiateurs de plusieurs continents pour porter un regard croisé sur un aspect de la médiation.
Mardi 19 novembre à 19h00, les palabres porteront sur le rôle des proverbes, des contes, de la poésie et du théâtre en médiation.
Nous accueillerons notamment Brunhilde Calewaert, René Vodounon et Jean-Louis de Berre qui partageront leur expérience et nous évoquerons le théâtre forum inventé au Brésil par Augusto Boal du théâtre de l’opprimé. Nous poursuivrons ensuite par un débat entre les participants.
Outre les palabres gratuites, des formations initiales à la médiation agile ont débuté avec succès le 14 novembre à Strasbourg et se poursuivront en ligne le 16 janvier, à Lyon les 25 janvier et 21 mars, Paris le 13 février, Bordeaux le 14 mars etc. tandis que des formations d’approfondissement sont également prévues sur le Processwork, le Clean language, l’IFS, etc. Consultez la page du réseau des formateurs de la médiation agile : https://energetic.fr/mediation/ (Extrait)
Inscription surhttps://www.eventbrite.fr/e/billets-proverbes-contes-poesie-et-theatre-en-mediation-765130755687
4ème SYMPOSIUM LIÉGEOIS EN MÉDIATION : « LES ENJEUX DE LA MÉDIATION », LE 8/12/20323, ORGANISÉ PAR LE CHU DE LIÈGE, À LIÈGE.
Colloque sur la justice restaurative : « Quelle définition, quelle pratique ? » 8/12/2023, Maison des avocats, Paris.
Introduction 9h30-9h45 : Julie Couturier, Bâtonnière de Paris
9h45 – 11h30 – Définition, état des lieux et constat :
- Définition et formes de justices restauratives (selon infractions / avant ou après jugement /groupe de parole médiation individuelle etc)
- Qui peut la pratiquer ? dans quelles conditions ? : avocats / magistrats …
- Comment les auteurs / victimes sont informés.es
Modération : Frédéric Bibal / Héléna Christidis, membres du Conseil de l’Ordre
Intervenants.es :
- Benjamin SAYOUS, directeur de l’Institut français de justice restaurative
- Frédérique Giffard, avocate au Barreau de Paris
- Une représentante du Service Régional de Justice Restaurative Île-de-France –
- Antoine Garapon, essayiste et magistrat, président de la Commission reconnaissance et réparation pour les victimes d’abus sexuels commis par des religieux (CRR)
11h30 – 12h15 : Exemples de pratiques de justice restaurative :
- Le mécanisme de mise en œuvre
- Premiers constats ?
- Quelle place, quelle mission pour l’avocat ? : informer ? conseiller / accompagner ? participer ?
Modération : Carole Sulli, avocate au Barreau de Paris, membre de l’Antenne des mineurs
Intervenants.es :
- Micheline Ferran, avocate du barreau de Paris
- Martine Capou, Educatrice PJJ- Alpes-Vaucluse
Conclusion : Synthèse des travaux de la matinée, Antoine Garapon, président de la Commission reconnaissance et réparation pour les victimes d’abus sexuels commis par des religieux (CRR)
Mot de clôture : Vanessa Bousardo, Vice-Bâtonnière élue
En savoir plus sur https://www.avocatparis.org/
Lettre des Médiations 