1ère conférence internationale : « La justice restaurative en action(s). Pratiques et innovations françaises. Perspective comparée au travers de témoignages internationaux », Paris, 18 et 19 janvier 2017 à l’UNESCO.


La justice restaurative en action(s) - 1ère conférence internationale de l'IFJR

« La justice restaurative a été introduite dans le Code de procédure pénale par la loi du 15 août 2014. Il est désormais possible à toute personne victime ou auteur d’une infraction pénale de se voir proposer une mesure de justice restaurative, à tous les stades de la procédure pénale.

L’Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR) accompagne et évalue depuis trois ans le développement d’expérimentations, sur le territoire français, mises en œuvre par les professionnels de la justice, de l’administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse et de l’aide aux victimes.

Devant le succès de ces programmes, qui confirment les résultats évalués à l’étranger – apaisement des participants, reconnaissance pour les personnes victimes, responsabilisation des personnes infracteur, réduction du taux de récidive, sentiment de sécurité retrouvé pour les communautés, notamment – la pratique est en train de se généraliser en France. Cette première conférence a pour objectif de faire le point sur ces actions, de présenter les plus efficaces et de rendre compte d’une approche française particulièrement innovante, dans une perspective comparée, au travers du témoignage de professionnels étrangers.

Cette conférence inédite en France est organisée par l’IFJR en partenariat avec l’INAVEM (fédération des associations d’aide aux victimes – www.inavem.org) et le Forum Européen pour la Justice Restaurative (EFRJ – www.euforumrj.org), et avec le soutien du Ministère de la Justice (SG/SADJAV). Elle est destinée à tous les professionnels qui participent au déploiement de la justice restaurative en France et souhaitent échanger sur leurs pratiques, sur leurs réussites comme sur les difficultés rencontrées, à tous ceux qui sont susceptibles de mettre en place des actions dans le futur et ont besoin de se former sur le sujet, ainsi qu’à tous les professionnels internationaux curieux de découvrir la manière dont la France a développé cette pratique aux cours des deux dernières années. » (Extrait de justicerestaurative.org )

En savoir plus sur http://www.justicerestaurative.org/fr/article/la-justice-restaurative-en-actions-1ere-conference-internationale-de-lifjr

7th ICC International Mediation Conference : « Dispute Resolution Processes: Mix and Match for the Best Results », Paris, 19/10/2016


Chamber of Commerce <!– –>

7th ICC Mediation Conference FINAL

« The ICC annual International Mediation Conference is specifically designed for corporate management representatives, in-house counsel and corporate dispute resolution specialists.

It gathers legal counsel from international companies such as Thales, Airbus, GE Oil&Gas, and AREVA, as well as dispute resolution experts and business academics.

The Conference provides a unique forum to discuss techniques for cost- and time-effective conflict management, dispute avoidance, early dispute resolution and the optimal use of mediation. » (Extrait de mediationworld.net)

Programme et inscription sur Global mediation developments, resources and news | Mediation World

Afrique : Compte rendu du séminaire de formation sur « La médiation un mode innovant et efficace de résolution des conflits », Cotonou, du 25 au 26 juillet 2016


« L’Association Impulsion du Droit Communautaire a organisé à Cotonou, à l’hôtel du lac, du 25 au 26 juillet 2016, un séminaire international de formation sur le thème :« LA MEDIATION UN MODE INNOVANT ET EFFICACE DE RESOLUTION DES CONFLITS ».

photo2Organisé avec le soutien du CEPFOMEN et du RAMEC, ce séminaire de formation a rassemblé plusieurs participants de diverses professions (avocat, arbitre, juriste d’entreprise, économiste, assistante de direction) et venus de divers pays dont le Cameroun, le Togo, la Centrafrique et le Bénin.

Ce séminaire visait avant tout à permettre, en un temps très réduit (deux jours), à des personnes intéressées par la médiation de comprendre :

  • L’encadrement juridique de la médiation en Afrique ;
  • Les grands principes de la médiation ;
  • Les techniques de la médiation.

photo3Cet apprentissage s’est fait à l’aide d’exercices pratiques (jeux de rôle) et la visualisation d’un film, réalisé par le CMAP, sur un cas de médiation commerciale avec comme acteur : un médiateur chevronné, deux Directeurs de Sociétés ayant chacun un Avocat du Barreau de Paris. » (Extrait de ohada.com du 18/08/2016)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/3103/compte-rendu-du-seminaire-de-formation-sur-la-mediation-un-mode-innovant-et-efficace-de-resolution-des-conflits-cotonou-du-25-au-26-juillet-2016.html

Forum Ouvert : « Médiation 21 – Médiateurs trouvons une voix commune », Salle des Colonnes, Bourg la Reine 15 septembre 2016


 

ANM

Compte rendu de l’École d’été de la justice francophone 2016 : Normativité OHADA et médiation ; vers un nouveau paradigme de gestion des différends dans les pays africains francophones.


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« Du 27 juin au 02 juillet 2016, se sont déroulées dans les locaux de l’UQAM à Montréal, les assises de l’École d’été de la justice francophone, le rendez-vous canadien des professionnels de la justice ayant en commun l’usage de la langue française sous le thème « Normativité OHADA et médiation ; vers un nouveau paradigme de gestion des différends dans les pays africains francophones. ».

L’objectif général de ces travaux consistait à promouvoir l’accessibilité de la justice dans l’espace OHADA à travers l’utilisation extensive des modes privés de prévention et de règlement des différends et l’intégration des technologies dans l’administration de la justice.

Les participants à cette édition au nombre de quarante-sept provenaient de huit pays d’Afrique, membres de la francophonie et du traité de l’OHADA (Congo Brazzaville, Sénégal, Togo, Cote d’Ivoire, Cameroun, Niger, Guinée Conakry, RDC), des milieux professionnels juridiques diversifiés ( juges, avocats, notaires, conseillers juridiques, huissiers de justice, greffiers, administrateurs municipaux) et occupant des fonctions de haut niveau dans leurs pays respectifs; (Secrétaire général de Ministère de la justice, membres des cours suprêmes, président de Cours d’appel, président de juridictions d’instance, conseillers techniques de Ministère, directeur généraux des centres de formation judiciaire…). »

(…) Placé sous la coordination de M. Emmanuel Sibidi Darankoum, Professeur titulaire à l’Université de Montréal, le colloque inaugural ayant comme sous thème « Les enjeux du développement de la justice civile privée (médiation, négociation, facilitation…) dans l’espace OHADA à la lecture de l’expérience québécoise » a été un moment intense de partage et d’échanges entre les participants et les conférenciers.

Me Louis Marquis, professeur titulaire a ouvert les travaux avec une leçon inaugurale sur les convergences en matière de médiation entre l’Afrique et le Québec, suivi de Mme Louise Lalonde, professeure titulaire qui avait la charge d’aborder la question de l’internormativité au sein de l’espace OHADA, puis Me Louise Otis, juge en chef de la francophonie a par un mot introductif planté le décor de sa présentation de l’après-midi pendant la classe pour juge, avocat et notaires qui portait sur la médiation judiciaire et extrajudiciaire.

Par la suite, deux panels se sont succédé, le premier présidé par Emmanuel Darankoum avait comme membres,Axel Luc Hountohotegbe qui a exposé sur « L’expérience canadienne de la médiation à la lecture du Code procédure civile du Québec » et Mme Sarah Jane Turcot sur « L’approche communicationnelle dans la résolution des conflits ». Le second panel présidé par Matthieu Bardin, médiateur accrédité a eu comme exposants Mme Lorainne Filion qui a fait une présentation sur « La médiation familiale et la communication parentale » et le juge Marc Juston ayant fait le déplacement depuis la France qui a exposé sur « La Médiation au service de la Justice Familiale ».

La formation proprement dite a débuté le mardi selon la programmation finale publiée deux semaines auparavant avec une intervention assez remarquée de M.Cherif Mbodj, président du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Dakar et M. Malick Lamotte, président du Tribunal de Grande Instance Hors classe de Dakar lesquels ont édifié les participants sur la situation de la médiation et de la médiation judiciaire au Sénégal, pays ayant une législation avancée dans le domaine.

Par ailleurs, chacun des participants a reçu gracieusement des mains de Me Louis Marquis, un volume dédicacé de son récent ouvrage intitulé « Droit de la prévention et du règlement des différends (PRD), principes et fondements » publié fin 2015 aux Éditions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke. » (Extrait de ohada.com du 11/08/2016)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/3097/compte-rendu-de-l-ecole-d-ete-de-la-justice-francophone-2016.html

Etats-Unis : ACR’s 2016 Annual Conference « Principles into Practice » à Baltimore, Maryland du 28/9 au /10/2016


« The theme of this year’s conference is Principles into Practice, reflecting an emphasis of our commitment by conflict resolution practitioners and the Association for Conflict Resolution to the practical application of our guiding principles for our respective processes. We wi examine and expand our shared understanding of foundational theories like self-determination, safety and access to services. We will look at emerging trends and best practices and opportunities for enhancing our practice through skill building and adhering to the appropriate standards of conduct. The goal of the 2016 Annual Conference is to provide each attendee high quality sessions that focus on theory, application, ethics and best practices, no matter their experience level.  »  (Extrait de acrannualconference.org )

En savoir plus sur http://www.acrannualconference.org/

Les Rencontres de la Médiation Sociale à Marseille le 28/09/2016


Les Rencontres de la Médiation Sociale @ Parc Chanot (Palais Des Congrès) Marseille, Marseille [28 septembre]

« Nous donnons RDV à tous les acteurs de la Médiation Sociale le Mercredi 28 Septembre, de 10h à 13h30, au cœur de La 92ème Foire Internationale de Marseille.

A l’occasion de son 15ème anniversaire, l’Association de Médiation Sociale propose de réunir les professionnels de la Médiation Sociale, autour de travaux de réflexion sur différents sujets traités par ce champs d’intervention sociale.

Au cœur de la Foire Internationale de Marseille, «Les Rencontres de la Médiation» permettront d’échanger, de partager des idées ou des expériences, de tisser de nouveaux liens, et, surtout, d’innover en rassemblant les compétences de chacun.

Infos et réservations: ams-association.com/foire.html« 

(Extrait de marseille.carpediem.cd )

En savoir plus sur http://marseille.carpediem.cd/events/672514-les-rencontres-de-la-m-diation-sociale-at-parc-chanot-palais-des-congr-s-marseille/

Environnement : Conférence-débat « Débat public, concertation, conciliation, médiation : quelles synergies ? », organisée par la CNDP, le Cnam et Médiations Plurielles, le 8 novembre 2016 – Cnam Paris


 CNDP - Commission Nationale du Debat Public

 « Alors que les processus de débat public et de concertation se sont largement étendus depuis 15-20 ans, la conflictualité est restée élevée dans le domaine de l’environnement et conduit à imaginer de nouvelles pistes de solutions pour renforcer le dialogue environnemental.

Une des questions posées est celle des liens entre les différents processus de participation et de concertation, en amont de la décision, et du rôle que pourraient y jouer les approches de médiation et de conciliation, peu répandues encore dans notre pays.

Il s’agira d’explorer les articulations possibles entre ces différentes pratiques et approches : A quelles situations répondent-elles ? Comment assurer entre elles une meilleure synergie tout en maintenant leurs spécificités ? Quels sont les liens entre les postures et les rôles de garant, de conciliateur, de médiateur et d’animateur de concertation ?

Telles sont les questions qui seront au cœur de cette conférence-débat du 8 novembre prochain, organisée par la CNDP, le Cnam et Médiations Plurielles, en association avec le GIS Démocratie et Participation, l’Institut de la Concertation et Décider Ensemble.

L’inscription, libre et dans la limite des places disponibles, sera ouverte courant septembre.

 Pour toute question, contacter : alexandra.moreau@debatpublic.fr ou alda.meideros@debatpublic.fr

(Extrait d’un mail envoyé le 8/07/2016)

Pour en savoir plus sur la CNDP : https://www.debatpublic.fr/

 

 

 

 

Compte-rendu de la journée d’étude : « frontières du droit, frontières de la justice » par le Ministère de la Justice et l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) le 27/05/2016


« Porosité des frontières de la Justice

Il y a également une porosité des frontières au niveau de la justice. Mariana Valverde, professeur à l’Université de Toronto évoque ainsi les commissions justice et vérité, formes de justice restaurative mise en place ces dernières années au Canada afin de faire la lumière sur les souffrances des enfants autochtones envoyés de force dans des pensionnats. Objectif de la justice restaurative : permettre aux victimes de se reconstruire, aux auteurs de prendre conscience de la gravité de leurs actes et à la société de s’apaiser. Pour Sandrine Lefranc, chargée de recherche au CNRS, Université Paris Ouest la Défense, cette justice restaurative, appelée également justice transitionnelle, contourne la justice pénale. « Cette forme de justice permet de retrouver une stabilité quand la justice pénale n’a ni les moyens humains, ni les moyens politiques de régler la situation » explique-t-elle, en appuyant notamment son argumentation sur son usage en Afrique du Sud au milieu des années 1990.

Emmanuel Dockès, professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre la Défense, souligne ensuite que les modes alternatifs de règlement des litiges ont le plus souvent pour but d’éviter d’aller en justice et que l’apaisement proposé risque de se faire au préjudice de la partie la plus faible dans bien des cas. Dans les relations de travail en particulier,  « en remplaçant le recours au juge par des méthodes contractuelles, on restreint l’accès au juge et on prend le risque que les relations soient déséquilibrées ». Pour Emmanuel Dockès, « il ne faut pas que les alternatives à la justice deviennent des justices alternatives » qui protègent le plus fort au détriment du plus faible. Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, chargé de recherche au CNRS, Centre Max Weber, Université de Lyon, présente ensuite ses travaux et sa réflexion sur les effets des processus de médiation. Après avoir expliqué la diversité des médiateurs et des types de médiations, il résume : « en France, le réflexe est le recours au juge, le recours à la médiation est une contre-culture ». Cette stratégie d’évitement du tribunal se manifeste également dans le conseil que donne l’écrivain Goethe au souverain face à l’auteur d’une publication infamante, comme l’explique Paolo Napoli, directeur d’études à l’EHESS.  » (Extrait de justice.gouv.fr du13/06/2016)

En savoir plus http://www.justice.gouv.fr/justice-etat-des-savoirs-12700/journee-detude-frontieres-du-droit-frontieres-de-la-justice-29076.html

Colloque : « L’APPROCHE MEDIATION, UN OUTIL POUR CONSTRUIRE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL » le 8 JUILLET 2016, à LA BAUME LES AIX


Le colloque est organisé par Pôle Sud Médiation.

« Ce colloque a pour objectif de sensibiliser le monde de l’entreprise à l’approche médiation, au service de la qualité de travail et à l’appui de la performance d’entreprise.

Ce colloque offre une véritable opportunité d’échange sur des pratiques managériales et organisationnelles, innovantes, tant en France qu’au Québec, ou encore en Allemagne, à travers le témoignage de professionnels d’expériences. » (Extrait de la plaquette)

Informations sur le contenu et le déroulement de ce colloque : Catherine WATELLIER 06 22 51 55 53 et Dany HAYER 06 08 47 45 77)

Sixième édition des États généraux du droit administratif : « Les modes amiables de règlement des différends » par Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État


Sixième édition des États généraux du droit administratif

Les modes amiables de règlement des différends

Maison de la chimie, vendredi 24 juin 2016

Ouverture par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État

(…) Je suis heureux d’ouvrir aujourd’hui, avec vous, Monsieur le président Eydoux, cette sixième édition des États généraux du droit administratif. Ces états sont depuis leur origine consacrés à  des sujets d’intérêt commun et ils permettent de les approfondir à la lumière des réflexions conjointes des barreaux, de la doctrine et des juridictions administratives. Nous avons choisi cette année de les dédier aux procédures amiables de règlement des différends.

L’idée de développer les procédures amiables en matière administrative est si ancienne et si répétée qu’elle ressemble un peu à un serpent de mer. Le Conseil d’État s’en est préoccupé dans deux études de 1993[2] et 2011[3] ; les vice-présidents successifs du Conseil d’État s’en inquiètent dans leurs discours depuis au moins Marceau Long et, en ce qui me concerne, encore en juin dernier[4] ; des réflexions ont été menées par la section du contentieux et la mission d’inspection des juridictions administratives. Tout dernièrement, un nouveau rapport m’a été remis traitant de ce sujet. Mais une percée est aujourd’hui à notre portée ; plusieurs éléments y sont favorables : les attentes des administrés et des agents publics, qui aspirent à des modes plus souples, rapides et horizontaux de règlement de leurs différends ; l’intérêt des administrations, qui souhaitent le plus en amont possible et à moindre coût corriger les éventuels dysfonctionnements de leurs services, en respectant les droits inhérents au principe de bonne administration ; la nécessité pour les juridictions d’encourager, de soutenir et d’accompagner la mise en œuvre de procédures alternatives à la saisine du juge, qui est aujourd’hui confronté à une croissance soutenue et durable des contentieux ; enfin, la volonté du législateur de faire aboutir un projet de modernisation de la justice et, en particulier, de développer, y compris en matière administrative, les procédures amiables. Par conséquent, aucune fatalité ne saurait entraver l’essor de ces procédures et la refonte prochaine de notre cadre législatif doit être un levier pour développer de nouvelles initiatives et coopérations au sein de la communauté juridique. (Extrait de conseil-etat.fr)

En savoir plus sur http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Discours-Interventions/Les-modes-amiables-de-reglement-des-differends