Colloque : Quels modes amiables de règlement des différends en matière économique et sociale ? 22/03/2018 – Cour d’appel de Paris.


Capture.PNG32.PNGEn savoir plus sur http://blog.gemme.eu/2018/03/13/colloque-a-la-cour-dappel-de-paris-quels-modes-amiables-de-reglement-des-differends-en-matiere-economique-et-sociale/

Célébration du 40ème anniversaire des conciliateurs de justice à la cour d’appel de Paris – 28/03/2018


 

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Ouverture de la célébration du 40ème anniversaire des conciliateurs de justice

  • Présentation du projet de la conciliation à l’école élémentaire par l’association régionale des conciliateurs de justice, présidée par Monsieur Alain Yung Hing,
  • Projection d’une vidéo sur la conciliation au sein des écoles élémentaires Noue Caillet et Boulloche de Bondy, en présence des élèves
  • Echanges avec la salle

15     heures 50- 16 heures pause

  • La conciliation, scènes vivantes et jeux de rôle sous la direction de Monsieur Abraham Zeini, avocat honoraire, médiateur et ancien conciliateur
  • Echanges avec la salle

Clôture de la célébration

Inscriptions dans la limite des places disponibles : sophie.azria@justice.fr

Haïti : un Centre de médiation et d’arbitrage pour la zone Caraïbe


Haïti - Justice : Un Centre de médiation et d'arbitrage pour la zone Caraïbe

« Le Forum International sur l’arbitrage qui s’est déroulé début mars durant 2 jours à Port-au-Prince a vu se succéder des panélistes de réputation internationale qui ont traité de sujets clés pour l’avenir de l’arbitrage comme : la possibilité d’obtenir compensation lors de violation des droits de l’homme grâce à l’arbitrage et à la médiation ; la conduite de l’arbitrage par l’arbitre et en particulier les questions d’éthique ; l’exécution des sentences et enfin l’arbitrage d’investissement.

Des ateliers de formation aux modes alternatifs de résolution des disputes, à l’arbitrage et à la médiation ont eu lieu également, ainsi que des événements destinés aux jeunes praticiens de l’association « Young ICCA ».

La future Direction du Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe (OHADAC) a prononcer le discours d’ouverture devant des membres du Gouvernement, de haut représentants de la communauté internationale et du monde des affaires d’Haïti et de certains pays voisins, ainsi que d’avocats et haut magistrats. Les enjeux autour de la régionalisation de l’arbitrage international et de la médiation ont été explorés. Les défis qu’Haïti et les territoires caribéens doivent relever pour s’approprier cette institution et lui faire jouer un rôle décisif dans la poursuite des objectifs de croissance économique équilibrée et durable de la Caraïbe, ont été particulièrement soulignés.

Rappelons qu’un Centre de médiation et d’arbitrage OHADAC accessible aux petites et moyennes entreprises caribéennes situé en Guadeloupe verra le jour courant 2018. Ce Centre sera soutenu par une communauté de spécialistes de l’arbitrage international et assurera une qualité de services comparable à celle des grandes institutions. Il sera dirigé par Marie-Camille Pitton, avocate au Barreau de New York, diplômée de Harvard Law School, Docteur en droit et ancien Conseiller à la CCI. Il traitera : des arbitrages commerciaux afin de proposer aux entrepreneurs caribéens des solutions procédurales efficaces et adaptées à leurs besoins ; de la médiationen proposant aux entrepreneurs de la zone Caraïbes de faire intervenir une tierce-partie pour les éclairer sur l’étendue de leurs droits et obligations, et leur permettre de trouver un accord sur d’éventuels différends pouvant exister entre eux et dans le moyen terme il offrira un règlement de procédure spécifique pour les litiges d’investissement. Des experts sont actuellement chargés de la rédaction d’une législation modèle OHADAC dans le domaine de la protection des investissements, intégrant des considérations régionale (Extrait de haitilibre.com du 8/03/2017)

En savoir plus sur http://www.haitilibre.com/article-23757-haiti-justice-un-centre-de-mediation-et-d-arbitrage-pour-la-zone-caraibe.html

Liban : Conférence de Nicolas Masson sur la médiation le 20 mars à l’USJ


 

« À l’occasion de la Journée internationale de la Francophonie, M. Nicolas Masson, Premier Secrétaire d’ambassade et Conseiller en sécurité humaine à l’Ambassade de Suisse au Liban, et expert de la Médiation, donnera une conférence sur le thème « Assez fous pour changer le monde ? Médiateurs suisses dans les conflits armés » le 20 mars à 18h sur le Campus des sciences sociales de l’USJ. L’AUF au Moyen-Orient est partenaire de cet événement.

A noter aussi que la 2ème édition de la Compétition interuniversitaire de Médiation au Liban sera officiellement lancée le même jour.

Biographie

Nicolas Masson a couvert les principaux conflits de la région depuis la guerre d’Irak en 2003 jusqu’à la crise syrienne actuelle. D’abord en tant que délégué humanitaire au sein du Comité International de la Croix-Rouge (CICR), il a été responsable de visites aux prisonniers de guerre en Irak, dans le Golfe Persique et à Guantanamo Bay (2003-2006). Au sein du Centre pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées (DCAF), il a publié de nombreux ouvrages sur la prévention du crime par la médiation communautaire dans les zones de guerre. Il a rejoint le Département Fédéral des Affaires Etrangères (DFAE) en 2014 où il a été responsable des programmes de promotion de la paix et des droits de l’homme en Afrique du Nord après les révoltes de 2011. En 2016 il a rejoint l’Ambassade de Suisse à Beyrouth en tant que Conseiller en promotion de la paix. Depuis 2017 il travaille également au sein de l’équipe de l’Envoyé Spécial de l’ONU pour la Syrie en tant qu’expert en médiation humanitaire sur les questions liées aux personnes détenues et disparues en Syrie. M. Masson est titulaire d’un master en relations internationales de l’Institut des Hautes Etudes Internationales et du Développement (IUHEID) à Genève en 2002, et d’un diplôme en langue et culture arabes modernes de l’Institut Français du Proche-Orient (IFPO) de Damas en 2002.

Résumé de la conférence

Parmi tous les profiteurs des guerres et des conflits, les médiateurs sont les moins bien payés. Un accord de paix portera le nom des présidents signataires, et non de ceux qui ont rendu leurs discussions possibles. Si en revanche un conflit se prolonge indéfiniment, il est de bon ton d’en faire porter la responsabilité au médiateur « incompétent » ! Par analogie, dans toute compétition sportive impliquant deux équipes de haut niveau, rares sont ceux parmi nous qui encourageront l’arbitre. Et pourtant, on continue de trouver des jeunes gens « assez fous » pour s’employer à arbitrer les différends et résoudre les conflits. Pour ingrat qu’il paraisse, le travail du médiateur garde toute son attractivité dans notre monde jonché de guerres et de crises. En présentant des cas de figure propres à la diplomatie suisse, la conférence tâchera d’expliquer pourquoi la médiation reste aujourd’hui une profession toujours aussi valorisée, et quels sont les atouts du Liban dans ce domaine. » (Extrait de /libnanews.com )

En savoir plus sur https://libnanews.com/conference-de-nicolas-masson-sur-la-mediation-le-20-mars-a-lusj/

11e Congrès Suisse de Médiation SDM-FSM les 15 et 16 juin à Lucerne


 

 

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Programme et inscription sur http://www.swiss-mediators.org/cms2/fileadmin/dokumente/kongress18/SDM-FSM_Kongress_Congres_2018.pdf

Colloque : « quels modes amiable de règlement des différends en matière économique et sociale », 22/03/2018 – Cour d’appel de Paris.


 

 

Extrait de https://twitter.com/inter_medies?lang=fr

SANTE : PRÉVENIR LES CONFLITS PAR LA MÉDIATION


Pour éviter que ne surviennent des conflits dans les organisations de Santé, il est nécessaire de les prévenir, en menant des actions de médiation notamment. C’est en substance la synthèse de la soirée organisée le 6 février 2018 par Orotario et durant laquelle sont intervenus les Dr Cyrille Dubois et Yves François, Martine Sepieter, Responsable de projet médiation à la SNCF, et Stéphane Michaud, cadre supérieur de Santé.

ORATORIO et MNH GROUP ont organisé, le 6 février 2018, une conférence dédiée à la dimension managériale de la qualité relationnelle et sa place dans le bien-vivre au travail dans les établissements de santé.

Les désaccords et les discussions sont positifs, contrairement aux conflits

Des managers de Santé étaient invités à assister à cette session et à témoigner de leur expérience de la prévention des conflits au sein de l’organisation. Cette soirée était animée par Samira Bekhti, Directrice Générale d’Oratorio, la société de conseil en management pour les organisations dédiées à la Santé. C’est le Dr Cyrille Dubois, Médiateur professionnel et Co-fondateur d’OBCD et se définissant comme un militant de la qualité des relations interpersonnelles, qui a ouvert les débats avec quelques notions théoriques autour de la médiation. Il part du constat que les désaccords et les discussions font avancer un groupe, mais que le conflit est négatif. Dans les organisations de Santé où, selon lui, les liens hiérarchiques ne sont pas toujours très clairs, des personnes aux cultures différentes s’opposent quelquefois, le tout dans un environnement qui se réforme continuellement.

La médiation plutôt que la conciliation

Dès lors, la médiation est souvent nécessaire pour éviter que n’apparaissent des conflits. « Il s’agit bien de médiation, a-t-il précisé. Nous accompagnons les acteurs pour les amener à trouver eux-mêmes la solution à leur problème. Ceci vient en opposition à la conciliation, dans laquelle un expert essaie de trouver une solution à partir de ses compétences techniques, mais pas toujours en phase avec l’environnement. La médiation apporte une solution, construite par les acteurs, plus pérenne. » Le Dr Dubois a ensuite enchainé sur la posture que doit adopter le médiateur. Celui-ci doit être indépendant vis-à-vis de la Direction de l’organisation, impartial, pour éviter les partis pris, et neutre quant la solution trouvée par rapport à ses intérêts individuels. Il conclut par évoquer la reconnaissance de l’altérité de chaque acteur ainsi que leur droit à la maladresse comme facteurs de qualité de la médiation.

La coopération médico-soignante au cœur de la qualité relationnelle

Deux professionnels de Santé intervenaient également lors de cette conférence, le Dr Yves François, Chirurgien et Vice-Président de la Commission Médicale d’Etablissement des Hospices Civils de Lyon, ainsi que Stéphane Michaud, Directeur des soins du Centre Hospitalier de Niort et Président de l’Association Française des Directeurs des Soins (AFDS). Pour le premier, la prévention est primordiale pour qui souhaite assurer une qualité relationnelle au sein des services de soins et le chef de service est le premier concerné. « Le patron d’une unité de soins doit être un DRH ! », a-t-il annoncé sans ambages, montrant dans ses propos son attachement à la toute puissance médicale. Un avis pas réellement partagé par Stéphane Michaud qui, fidèle à son discours habituel, a plutôt mis en avant la coopération entre le médical et le paramédical, mais aussi l’ensemble des collaborateurs, comme étant au cœur de la qualité relationnelle dans les établissements de Santé. Il est ainsi revenu sur l’importance prise, ces dernières années, par le projet médico-soignant, par opposition au projet médical pur.

Pour argumenter son propos, il a pris l’exemple des espaces créés dans certains hôpitaux et dédiés à la communication entre les différents acteurs de l’organisation. Il a rappelé, de plus, que la prévention doit être faite en premier lieu par le cadre de santé auquel il convient de donner une certaine autonomie pour cette activité, car c’est son cœur de métier, et à qui il faut faire confiance. Il s’est, de plus, interrogé sur la formation initiale des professionnels de Santé qui ne les prépare pas aux relations interpersonnelles.

La politique de médiation instaurée à la SNCF est-elle transposable à l’environnement sanitaire ?

C’est enfin Martine Sepieter, Responsable Médiation au sein de la Direction des Ressources humaines de la SNCF, qui a occupé l’espace pour témoigner de son expérience dans cette entreprise de 150 000 salariés lors des grands changements de 2009. Pour prévenir les conflits qui menaçaient d’apparaître dans ce contexte, elle a adopté la stratégie des petits pas en tenant compte de la culture des agents. Elle a constitué des groupes internes de travail pour faciliter l’expression de chacun et leur écoute. Des médiateurs internes ont ainsi été créés et les agents étaient invités à s’exprimer sans que cela leur soit imposé. Pour Cyril Dubois enfin, qui a l’habitude d’exercer au sein des établissements de Santé, cette politique de médiation instaurée à la SNCF est tout à fait transposable aux organisations sanitaires.

Reste que, dans le contexte actuel où les professionnels de Santé n’arrivent pas toujours à remplir leur mission dans le temps qui leur est imparti, il semble peu probable de les voir libérer un peu de leur agenda pour assurer un rôle de médiateur interne.  » – B.  Benque – (Extrait de cadredesante.com du 7/02/2018)

En savoir plus sur https://www.cadredesante.com/spip/profession/management/article/prevenir-les-conflits-par-la-mediation

Etats-Unis : Annual Spring Conference ABA (American Bar Association ) Section of Dispute Resolution – April 4-7, 2018 Washington Hilton Washington, DC


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Develop your skills and learn from leading experts in the field. The conference agenda includes excellent programming on mediation, arbitration, negotiation, and specialty practice areas all geared toward making you a better Dispute Resolution professional.

Whether you are new to dispute resolution practice or have been practicing for decades, the 2018 ABA Section of Dispute Resolution Spring Conference has something for you. (Extrait de americanbar.org )

Programme et inscription sur https://www.americanbar.org/groups/dispute_resolution/events_cle/annual.html

 

COLLOQUE INTERNATIONAL : L’ESSENTIEL DE LA MÉDIATION. VERS UN CONSENSUS SUR LE CONCEPT DANS LES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES (UNIVERSITÉ DE PADOUE, LES 1-2 MARS 2018)


 

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Programme et inscription sur https://mediation-shs18.sciencesconf.org/data/pages/Programme_Colloque_Padoue_2018.pdf

Journée Médiation OHADA et droit français à Toulouse le lundi 12 février 2018 de 9h à 17h


Pour une justice contractuelle efficace 
Regards de droit comparé sur la médiation OHADA et France

Direction scientifique : Hugues KENFACK

afficheOrganisée par l’institut de droit privé (IDP) de l’université Toulouse capitole (UTC) avec la collaboration de l’Association des Centres Africains d’Arbitrage et de Médiation (ACAM), la Chambre de Médiation, de Conciliation et d’Arbitrage d’Occitanie, l’Ecole des Avocats Toulouse Sud Ouest Pyrénées, la promotion Mandela des médiateurs formés au CMAP et le concours des Editions Juridiques Lexbase.

MATIN

9h00 Ouverture de la Journée
Monsieur Marc Nicod, Professeur, Directeur de l’Institut de Droit Privé (IDP)
Madame Bintou Boli, Arbitre, Médiatrice, Expert consultant auprès des Nations-Unies, Présidente de l’ACAM, Secrétaire permanent du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O)
Monsieur Fabien Waechter, Médiateur (promotion Mandela), Président des éditions juridiques Lexbase, Président de l’association pour le développement de l’informatique juridique.
Monsieur Hugues Kenfack, Professeur, Doyen honoraire Faculté de droit de Toulouse, Médiateur (Promotion Mandela), Arbitre (inscrit notamment à la CCJA), Expert consultant auprès des Nations-Unies.

9h30 – 9h50 Rapport introductif
L’état de la médiation en zone OHADA et en France
Monsieur Hugues Kenfack, professeur, IDP, UTC, Arbitre, Médiateur

Séquence I

A la Recherche de la caractérisation de la médiation
Présidence : Monsieur Jean Deveze, Professeur, IDP, UTC

9h50 – 10h10 Notion de médiation
Rapport français et OHADA : Monsieur Pierre-Etienne KENFACK, Professeur, Université Yaoundé II, Professeur invité Université Paris I et UTC

Séquence II

A la recherche d’une médiation intégrée dans les MARD
Présidence Monsieur Pierre-Etienne KENFACK, Professeur université Yaoundé II

10h20 – 10h40 Médiation et Notions voisines
Rapport OHADA et français : Madame Catherine GINESTET, Professeur, UTC, Directrice du Master 2 Contentieux et Arbitrage

(Discussion et Pause)

Séquence III

A la recherche du statut du médiateur et des contours de sa mission
Présidence : Bâtonnier Desarnauts, Avocat, président de l’Ecole des avocats Sud Ouest Pyrénées, Médiateur (à confirmer)

11h20 – 11h50 Statut du Médiateur et conduite de la médiation
Rapport OHADA
Madame Myriam Bacqué, Médiatrice, Formatrice, Consultante juridique internationale auprès de l’ITC, associée gérance Maison de la Communication

Discussions et Déjeuner libre

APRES MIDI

Séquence IV

A la recherche d’une médiation optimale
Présidence : Monsieur Jacques Raibaut, Président de la Chambre de médiation, de conciliation et d’arbitrage d’Occitanie

14h-14h40
Les obstacles à la médiation
Rapport OHADA : Madame Bintou BOLI, Arbitre, Médiatrice, présidence de l’ACAM
Rapport français : Maître Juan Pablo Correa, Avocat, Maître de conférences associé, UTC, Arbitre, Médiateur, inscrit notamment à la CCJA

Séquence V

A la recherche d’une médiation maîtrisée
Présidence : Madame Myriam BACQUE, Médiatrice, Formatrice, Consultante juridique internationale auprès de l’ITC, associée gérance Maison de la Communication

14h 50- 15h10
L’efficacité de la clause de médiation
Rapport français et OHADA : Madame Cécile le Gallou, Maître de conférences à l’UTC, Co directrice du Master Juriste International

Séquence VI

A la recherche d’une médiation exécutoire
Présidence : Madame Lise Casaux, Professeur, IDP, UTC

15h20 – 16h00
L’exécution de l’accord de médiation
Rapport français Maître Christine Vales, Huissier de Justice, Présidente de l’association de Médiation Medicys
Rapport OHADA Monsieur Laurent POSOCCO, Maître de conférences, UTC

Discussion pause

16h30 – 17h00 Propos conclusifs
Monsieur Daniel TRICOT, Professeur émérite des universités, Président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation, Arbitre – Médiateur

Téléchargez le programme

LES ACTES DE CETTE JOURNEE MEDIATION SERONT PUBLIES PAR LES EDITIONS JURIDIQUES LEXBASE

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

Madame Cécile PETIT
Email : cecile.petit@ut-capitole.fr

Belgique : AG et conférence-débat de l’Union Belge des Médiateurs Professionnels, le 28/02/2018, Bruxelles


AG et conférence-débat de l’Union Belge des Médiateurs Professionnels afin de faire l’Etat des lieux de la médiation et de clarifier les relations entre médiateurs et les autres professionnels (avocats, notaires, travailleurs sociaux….).

Le 28/02/2018 conférence 20h précédée de l’AG + buffet dès 18h.

Lieu: Salle des fêtes 1, av. Sippelberg (métro Osseghem) – Parking aisé.

Renseignements : Hélène van den Steen, présidente de l’UBMP-BUPB-BUPM,  helene.vds@ubmp-bupb-bupm.org