LA MEDIATION FAMILIALE ET LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

1. Pacifier le conflit familial. – Les divorces et les séparations se sont normalisés. Pour autant, comme l’écrit Irène Théry, sociologue : « Contrairement à une idée reçue, toutes les enquêtes montrent que le divorce ne s’est pas banalisé, non seulement ses conséquences éprouvantes sont connues et redoutées, mais il demeure une crise identitaire d’ampleur, à laquelle on se résout très difficilement, y compris en cas de divorce »
1 . Force est de reconnaître que le caractère plus ou moins conflictuel des séparations a une incidence certaine sur les enfants.
Sur le plan affectif, il peut augmenter la souffrance liée à la séparation et nuire à la poursuite des relations avec les deux parents. Sur le plan matériel, il peut entrainer un mauvais respect de l’obligation de paiement de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants par le parent qui n’a pas la résidence. Face à cette évolution et à la prise de conscience des dommages psychologiques, physiques, affectifs, émotionnels pour chaque membre de la famille, et dans l’intérêt supérieur de l’enfant, le législateur a donné un rôle de pacificateur au juge aux affaires familiales, en mettant à sa disposition de nouveaux outils, telle que la médiation familiale.

2. Développer l’outil de la médiation. – Au cours des dernières décennies, les mesures tendant à favoriser la recherche d’un accord entre les parents sur les modalités de leur séparation ont fait l’objet d’un intérêt croissant en Europe. Dans son rapport d’évaluation des systèmes judiciaires des 47 membres du Conseil de l’Europe publié en octobre 20142 , la Commission pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), relevant que « le recours aux mesures alternatives au règlement des litiges […] continue à se développer dans les Etats membres », présente cellesci comme une possibilité d’améliorer « l’efficacité de la justice » et « la qualité de la réponse aux citoyens », variable « selon la façon dont elles sont conduites ». La médiation, fondée sur les principes qui consistent à séparer les émotions personnelles des besoins objectifs de manière à conclure des accords mutuellement acceptables, est d’origine nord- américaine. Dans le contentieux de la famille, la médiation est apparue en France dans le milieu associatif à la fin des années 1980, avant d’être intégrée dans le code civil, tout d’abord dans le domaine
de l’autorité parentale en 2002, puis dans le cadre de la réforme du divorce en 2004. Malgré de nombreuses incitations, le constat de terrain, même si des progrès sont certains et prometteurs, est que la médiation familiale peine toujours à s’imposer dans la culture juridique. Or, la lecture des ouvrages de droit comparé montre qu’une bonne pratique de la médiation permet d’apaiser nombre de séparations/divorces, de diminuer le contentieux de l’après séparation/divorce, de favoriser la coparentalité et de protéger les enfants des conséquences du conflit parental.

Article à consulter sur https://www.dropbox.com/s/xqda4t7w3g3i2gv/La%20M%C3%A9diation%20familiale%20et%20le%20Juge%20aux%20Affaires%20Familiales.pdf?dl=0#

ou https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?ID=144