« Ce rapport d’évaluation est à considérer comme un regard extérieur posé sur le dispositif de médiation par les pairs mis en place au Centre de la Côte de Peseux depuis plusieurs années. C’est en avril 2007 que Monsieur Enzo Offredi -et plus généralement la Direction de cet établissement- a mandaté l’Institut de Psychologie et Education de l’Université de Neuchâtel (en particulier Sophie Lambolez et Anne-Nelly Perret-Clermont) pour une étude et une évaluation de la médiation par les pairs telle qu’elle est pratiquée au Centre de la Côte. Nous avons compris cette demande comme s’inscrivant dans une volonté d’évaluation externe et objective, à la fois pour montrer l’efficience dudit dispositif (et l’améliorer si nécessaire), et pour obtenir reconnaissance et (poursuite des) financements. Le présent rapport rend compte des résultats et conclusions de la démarche d’observation et d’analyse au terme d’une période allant d’avril 2007 à décembre 2008 ; et, comme convenu avec les mandataires (la direction et les médiateurs adultes de l’établissement), notre attention s’est en particulier portée sur la formation des médiateurs1 pairs, leur encadrement et leur rôle dans le cadre du contexte scolaire (et, nous le verrons, également hors contexte scolaire). Notre intention est bien de comprendre et de prendre conscience de toutes les dimensions et conditions de fonctionnement de ce dispositif de médiation par les pairs. Notre démarche s’inspire de celle de l’ « appreciative inquiry » et de l’observation collaborative ; diverses sources d’informations ayant été combinées (récolte de documents, observations, rencontres et entretiens avec les différents protagonistes). Après une brève description du dispositif de médiation par les pairs au Centre de la Côte (chapitre 1), nous présentons nos objectifs, notre démarche d’enquête ainsi que les données recueillies (chapitre 2). La suite du rapport est consacrée à quelques situations et cas « concrets » (chapitre 3), puis à la façon dont les protagonistes perçoivent la médiation (chapitre 4). Nous nous proposons, enfin, un bilan de nos principaux constats, notamment une confrontation des moyens investis pour la médiation par les pairs et ses apports et bénéfices (même s’ils ne sont pas quantifiables). En conclusion, nous proposons quelques pistes possibles d’évolution du dispositif, en particulier pour gérer au mieux le nombre d’élèves engagés. » (Extrait)
Résumé Notre étude se focalise sur la médiation en santé comme réponse au défi que pose la réduction des inégalités sociales de santé, objectif phare de la loi de modernisation du système de santé de 2016. Faire de la médiation en santé nécessite que se rencontrent et collaborent deux « mondes sociaux », celui des professions de santé et celui de l’action sociale, parfois éloignés l’un de l’autre. En faisant l’hypothèse que la formation constituerait un levier facilitant leur collaboration, l’objectif de la recherche vise à caractériser l’offre actuelle des formations dans le domaine de la médiation sociale et en santé, à dégager les besoins non satisfaits et à formuler des propositions relevant de l’innovation sociale permettant d’y répondre. Nos méthodes d’investigation reposent sur un triple recueil de données quantitatives et qualitatives : une revue de la littérature de première main, la réalisation d’un état des lieux des formations sur le territoire national, des focus groups et entretiens avec des médiateurs et des institutions œuvrant dans ce domaine. Nos résultats montrent qu’un certain nombre d’obstacles tendent à maintenir des cloisonnements entre les « mondes » de la santé et du social parmi lesquels une forte asymétrie de l’offre de formation au profit du secteur social, une répartition territoriale inégalitaire et une hétérogénéité de ses contenus. Les besoins exprimés permettent d’avancer un certain nombre de principes consensuels et relevant de l’innovation sociale pour consolider la coopération entre professionnels du social et de la santé » (Extrait de cairn.info )
La médiation pour les conflits entre professionnels devrait se développer dans les établissements de santé et médico-sociaux. Cette pratique répond à certaines exigences en termes de compétences du médiateur et de modalités d’intervention.
Résumé : La médiation est un nouveau métier de l’intervention sociale basé sur la communication éthique et la neutralité d’un tiers, intermédiaire entre deux personnes en conflit ou entre une personne et une institution. L’article analyse une pratique de médiation sportive réalisée auprès de jeunes fréquentant un terrain de football situé en milieu défavorisé à Schiltigheim. Le médiateur sportif œuvre pour la prévention et la gestion de conflits intergroupes sur ce terrain de football. Il entraîne et oriente des 16-25 ans vers des clubs. Cette médiation contribue à une logique d’intégration sociale. (Extrait)
Les médiateurs du dialogue territorial animent des processus de concertation visant à résoudre un conflit d’environnement ou construire un projet avec les différents acteurs concernés. Leur posture de neutralité vis-à-vis des protagonistes, des visions et des intérêts en présence, est centrale dans leur éthique et dans leurs pratiques professionnelles. Si des valeurs et des normes d’indépendance et d’impartialité sous-tendent cette posture de neutralité, celle-ci est d’abord une qualité : elle s’incarne dans une attitude active et empathique. Une dimension de la neutralité encore peu conceptualisée par ces professionnels, celle de l’équité, transparaît en outre à l’observation de leurs pratiques. Ils favorisent en effet des modes d’argumentation inclusifs des savoirs et des cultures non experts, comme l’expérience et le témoignage. Leur idéal de neutralité est cependant entravé par l’emprise d’une rationalité technique et bureaucratique sur la définition des objets de dialogue, et par une certaine difficulté à inclure les citoyens aux côtés des organisations, dans une parité de participation.Haut de page
« Experts judiciaires et médiateurs : amélioration de l’élaboration des listes de médiateurs établies par les cours d’appel – certification ou reconnaissance administrative des médiateurs
Les premières mises en œuvre du décret no 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif aux listes de médiateurs établies par les cours d’appel démontrent la nécessité de faire évoluer la matière. Sans même évoquer les difficultés ponctuelles posées par cette nouvelle réglementation (par exemple pour ce qui concerne l’inscription de personnes morales : 2e Civ., 27 juin 2019, pourvoi no 19-60.120), le nouveau dispositif gagnerait à faire l’objet de deux grandes évolutions. En premier lieu, c’est la tenue même par les cours d’appel de telles listes qu’il convient d’interroger. En effet, en l’état de la dénomination de ces listes, regroupant des «médiateurs» et non des «médiateurs judiciaires» et de la volonté affichée de développer les modes extrajudiciaires de règlement des conflits, c’est-à-dire en dehors même de toute procédure judiciaire, on doit se demander si ces listes tendent bien, comme l’indique pourtant l’article 22-1 A de la loi no 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, à l’information des juridictions. L’établissement des listes de médiateurs par les assemblées générales des magistrats du siège des cours d’appel a ainsi représenté pour ces dernières une mission supplémentaire, alors même qu’elle ne constitue pas une activité juridictionnelle et que la médiation gagne à se développer au-delà de la stricte sphère judiciaire. La Cour de cassation a donc formulé au Rapport 2019 la suggestion nouvelle d’une certification ou d’une reconnaissance administrative des médiateurs. Celle-ci permettrait un pilotage global de l’ensemble de ces activités de résolution amiable, dont tous les observateurs soulignent le caractère indispensable. Il pourrait alors être envisagé la transformation de ces listes en listes de médiateurs judiciaires, alors soumis à des conditions d’inscription plus en phase avec les besoins propres des juridictions.
Cette proposition récente est parfaitement justifiée, en droit comme en opportunité, elle est donc maintenue cette année encore. La DACS partage le constat selon lequel l’établissement d’une liste de médiateurs fait peser sur les juridictions une mission supplémentaire qui ne correspond pas à une activité juridictionnelle. Elle émet néanmoins quelques réserves quant à l’établissement de deux listes distinctes et souligne les avantages en termes de cohérence, de lisibilité et de simplicité pour les citoyens d’une liste unique de médiateurs ainsi que le gage de qualité que constitue la décision d’inscription prise en toute indépendance par des magistrats appréciant in concreto les qualifications et l’expérience professionnelle des candidats.
Amélioration de l’élaboration des listes de médiateurs établies par les cours d’appel – interdiction du cumul de demandes d’inscription auprès de plusieurs cours d’appel
En deuxième lieu, le décret du 9 octobre 2017 se caractérise par une insuffisance des conditions d’inscription sur une liste, au regard des besoins des juridictions. En particulier, le texte ne prévoit ni prise en compte des besoins des juridictions du ressort de la cour d’appel, ni condition de résidence des candidats, ni interdiction de cumul de candidatures voire d’inscriptions auprès de plusieurs cours d’appel. La Cour de cassation est ainsi amenée à annuler tout refus d’inscription procédant, directement ou indirectement, de tels types de critères (2e Civ., 27 septembre 2018, pourvoi no 18-60.132, publié au Bulletin; 2e Civ., 18 octobre 2018, pourvoi no 18-60.128, publié au Bulletin). L’instruction des recours formés devant la Cour de cassation démontre alors que nombre de candidats paraissent avoir présenté des demandes d’inscription devant plusieurs cours d’appel, accroissant inutilement la charge qui leur est confiée et faisant encourir le risque d’inscriptions multiples, sans certitude sur la capacité d’un tel médiateur à remplir les missions susceptibles de lui être confiées par les différentes cours d’appel auprès desquelles il serait inscrit. Dans ces conditions, il apparaît indispensable de permettre de prendre en compte les besoins des juridictions, d’imposer aux candidats de choisir une seule cour d’appel auprès de laquelle s’inscrire et d’organiser, corrélativement, une centralisation de l’information – que du reste la certification précédemment évoquée permettrait d’assurer. Cette seconde proposition de réforme intéressant spécialement les listes de médiateurs est parfaitement justifiée, en droit comme en opportunité, et suscite un avis favorable de la chancellerie, elle est donc maintenue cette année encore. Sous réserve de la compétence de la DACS, cette dernière n’est pas opposée, s’agissant des listes de médiateurs, à une modification du décret no 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel impliquant notamment l’ajout de l’interdiction du cumul de demandes d’inscription auprès de plusieurs cours d’appel, ainsi qu’une condition de résidence des candidats. Cette modification permettrait un alignement des conditions exigées par le décret précité du 9 octobre 2017 pour les médiateurs sur celles prescrites pour les experts judiciaires par le décret no 2004-1463 du 23 décembre 2004. » (Extrait courdecassation.fr p.43-44)
« La médiation a été généralisée en 2019 pour les cotisants du régime général. Ainsi, le réseau des Urssaf présente pour la première fois son rapport annuel d’activité. Cette nouvelle mission déployée au sein du régime général s’inscrit pleinement dans l’objectif d’accompagnement global des usagers du réseau. Pour les travailleurs indépendants, un dispositif de médiation est, depuis l’intégration des travailleurs indépendants au régime général, piloté par le Conseil pour la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Retour en chiffres sur l’année 2019.
La médiation est ouverte à tous les cotisants qui rencontrent une difficulté dans leurs échanges avec leur Urssaf et permet de trouver une solution amiable grâce à l’intervention d’un médiateur, indépendant et impartial. Le dispositif de médiation a été généralisé en 2019 au sein du réseau des Urssaf lors de la mise en œuvre de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance. La mise en place de la médiation complète la mission des services de relation cotisant et l’action de la commission de recours amiable des Urssaf.
3 265 demandes de médiation ont été formulées en 2019 auprès des 28 médiateurs du réseau des Urssaf. Un peu plus des deux tiers des réclamations ont été jugées recevables et ont conduit dans 72% des cas à des recommandations favorables des médiateurs et dans 10% des cas à des recommandations partiellement favorables. Preuve de la pertinence de la démarche, les recommandations des médiateurs sont suivies par les directeurs et directrices d’Urssaf dans 97% des cas.
Pour cette première année de mise en œuvre, l’engagement de service de proposer une recommandation en 30 jours a été respecté, avec un délai moyen de traitement des demandes des usagers de 15 jours.
Le réseau des Urssaf s’engage à poursuivre l’amélioration de ce service. A cette fin, l’examen des dossiers de médiation permet aux médiateurs de formuler des recommandations pour améliorer le traitement des réclamations et proposer, le cas échéant, des modifications de la réglementation ou des processus de gestion.
Pour les travailleurs indépendants, un dispositif de médiation est, depuis l’intégration des travailleurs indépendants au régime général, piloté par le Conseil pour la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) qui nomme en assemblée générale son médiateur national. Cette organisation prévoit donc un mécanisme de saisine et de traitement distinct des réclamations par les 15 médiateurs régionaux.
En 2019, 4 460 demandes de médiation ont été introduites par les travailleurs indépendants auprès du réseau, avec plus de la moitié de ces dossiers jugés recevables. Dans 80% des cas, la médiation a conduit à un avis favorable du médiateur pour le cotisant. » (Extrait de urssaf.org
« Avant de céder sa place à l’ancienne directrice du Centre national de gestion (CNG), Danielle Toupillier, nommée fin septembre médiatrice nationale pour trois ans, Édouard Couty a remis au gouvernement un rapport sur son action à la tête de ce service de médiation dans la fonction publique hospitalière.
Imaginée dès 2017 dans le cadre de la stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé – « Prendre soin de ceux qui nous soignent » – , cette instance avait été formellement créée en août 2019 et demeure encore peu connue du corps médical.
Encore (trop) peu sollicité
De fait, les médiateurs régionaux comme l’instance nationale de médiation sont opérationnels depuis un peu plus d’un an seulement. « À la disposition des professionnels, des responsables d’établissement, des agences régionales de santé et des services ministériels, ce service est encore peu sollicité alors que la médiation est une méthode efficace de résolution des conflits hors action contentieuse », déplore à cet égard Édouard Couty.
Sur la période 2017/2020, le médiateur national a déjà répondu à 218 saisines émanant principalement des praticiens concernés. Point positif, les dossiers traités ont donné lieu à 100 interventions avec un taux de réussite de 95 %, c’est-à-dire un « bon aboutissement de la démarche et une résolution du problème rencontré ». On recense aussi 41 « médiations formelles » avec un taux de réussite de 75 %, autrement dit la signature d’un accord de médiation. Parmi ces dossiers, 122 touchent des CHU et 96 des CH. Sont concernés 56 praticiens hospitalo-universitaires, 130 praticiens hospitaliers et 17 internes. Un quart des dossiers sont situés en l’Île-de-France. – V. Husinger – » (Extrait de lequotidiendumedecin.fr du 5/10/2021)
Résumé : En France, la médiation en matière pénale est un phénomène récent si l’on se réfère aux expériences nord-américaines et elle représente aussi un phénomène complexe, car en France comme aux Etats-Unis, il n’y a pas un modèle, mais des modèles de médiation qui traduisent d’une certaine manière les différentes logiques qui sont à l’oeuvre dans chaque pays. Après avoir dressé un historique de la médiation pénale en France et aux Etats-Unis, l’auteur analyse les pratiques de médiation dans les deux pays à partir de l’étude de deux expériences : celle d’AIV Grenoble et celle du Citizen Council à Minneapolis. Il ressort de cette analyse que la médiation pénale ne constitue pas une simple technique de gestion des conflits, mais elle traduit aussi l’émergence d’un nouveau modèle plus consensuel de gestion des conflits, comme en témoigne, aux Etats-Unis, le débat sur la » justice restaurative « . L’auteur soutient la thèse que l’on ne mesure pas encore pleinement l’impact de cette recomposition, car les différents projets de médiation ne sont pas encore autonomisés par rapport au modèle judiciaire et fonctionnent trop souvent à » l’ombre des tribunaux » ce qui en pervertit le sens. L’auteur considère que le développement de ces modes de régulation des conflits relève d’une » contre-culture » et que le développement des expériences de médiation ne pourra s’opérer qu’à la condition d’une redéfinition des relations entre la société civile et l’Etat, et plus particulièrement, celle de la légitimité du pouvoir de régler les litiges. L’ouvrage s’adresse aussi bien aux praticiens, aux chercheurs qu’à tous ceux qui s’intéressent à la gestion des conflits en matière pénale.
Si l’on se réfère aux autres pays européens le concept de Justice Restaurative (JR) est arrivé tardivement en France, mais il commence à trouver sa place comme en témoigne ce colloque organisé par l’université Lyon II et l’Association Nationale des Médiateurs (ANM). Toutefois, on peut se poser la question de la réception tardive de ce modèle de justice en France si l’on se réfère à la médiation pénale qui existe depuis le milieu des années quatre-vingt. Pourtant, la JR existe depuis le début des années quatre-vingt au Canada et aux Etats-Unis où elle a été théorisée par un mennonite Howard Zehr. Elle a connu un large développement dans les pays anglo-saxons et plus tardivement dans les pays francophones par l’entremise du Québec ou de la Belgique dans sa composante flamande sous l’impulsion de l’université de Leuven. Cette dernière est à l’origine, notamment, de la création du Forum Européen pour la Justice Restaurative.
S’il est vrai que la médiation pénale est une des formes de la JR, il faudra, toutefois, attendre la loi du 15 août 2014 pour que la France institutionnalise la JR dans le domaine pénal. Ceci ne veut pas dire que la JR n’existait pas, car comme le soulignait, l’un des participants au colloque, Jacques Dallest, « le procureur fait de la justice restaurative sans le savoir ! » (p.44). Cette remarque n’est pas anodine, car la JR, comme la médiation, est entourée d’un certain flou conceptuel, et on peut regretter qu’au cours de ce colloque universitaire, il n’ait pas été accordé une place plus grande à une réflexion épistémologique sur ce nouveau modèle de justice. En effet, au cours des interventions un certain nombre de concepts sont avancés comme celui de la « médiation transformative interculturelle » proposé par Clara Rigoni pour relater un projet scandinave sur la lutte contre les crimes d’honneur et les mariages forcés (p.118). Il en est de même des notions de « médiation locale », de la « médiation restauratrice », utilisées par Monique de Pauw pour dresser un panorama de la médiation pénale en Belgique.
Toutefois, l’intérêt de ce colloque est de relater un certain nombre d’expériences de JR, non seulement en France mais aussi dans certains pays européens, ce qui donne une certaine idée de la diversité des projets se rattachant à ce nouveau modèle de justice. La région Auvergne Rhône-Alpes a toujours joué un rôle de pionnier en matière d’expérimentation de nouvelles formes de gestion des conflits et c’est le cas aussi en matière de JR. Dans le cadre de ce colloque, deux expériences ont été présentées, la première est celle mise en œuvre dans le cadre du tribunal judiciaire de Lyon et qui porte sur des rencontres directes en phase pré-sentencielle entre des victimes et des auteurs d’infractions. Si les résultats sont plutôt positifs, comme le souligne, Nathalie Mazeau, vice-présidente du tribunal de Lyon et coordinatrice du projet en rappelant que les « auteurs et victimes ont témoigné au cours de l’audience leur grande satisfaction à participer à un processus de justice restaurative, même lorsque leur démarche s’est limitée à rencontrer le tiers indépendant » (p.53). En revanche, elle est plus critique sur les effets pervers de la circulaire du 15 mars 2017 relative à la mise en œuvre de la JR, qui « a freiné les ardeurs et rendu nécessaire un rétropédalage » (p.55). La deuxième expérience est celle de Valence, une ville aussi pionnière si l’on se réfère à une des premières expériences de conciliation/médiation, faisant appel à des habitants et mise en œuvre par deux magistrats : Georges Apap et Nicole Obrégo. A ce propos, on peut regretter une absence de repères historiques de la part des intervenants à ce colloque qui ont peu mis en perspective les expériences de JR par rapport aux autres formes de gestion des conflits dans le passé, comme la conciliation ou la médiation.
A signaler aussi la présentation d’une expérience de JR en milieu scolaire en Belgique par Joëlle Timmermans qui est aussi une pionnière de la médiation scolaire dans ce pays. Cette expérience se situe dans la lignée de dispositifs mis en place dans d’autres pays, plutôt anglo-saxons, comme le Royaume-Uni et qu’elle a dénommé « Concertation restaurative de groupe » (CRG). Ce dispositif a été mis en place dans la Région bruxelloise dès 2012 et il a été expérimenté dès 2012 dans une école secondaire professionnelle spécialisée « pour des élèves à besoins spécifiques vivant dans un quartier défavorisé et dont la majorité était issue de l’immigration » (p.106). Dans sa contribution Joëlle Timmermans décrit d’une manière précise le processus d’intervention qui est principalement basé sur la médiation tout en démontrant la spécificité du CRG. Elle souligne que ce processus d’intervention vise à la constitution d’un cercle impliquant de nombreux acteurs et pas seulement l’auteur et la victime. Les rencontres ont lieu au sein de l’établissement scolaire et elles ont pour objet d’élaborer d’une manière consensuelle « un plan de réparation à trois niveaux : personnel, interpersonnel et collectif » (p.111). Si la démarche est séduisante et efficiente puisque Joëlle Timmermans souligne que la résolution de certains conflits à « une influence sur le climat scolaire en général » (p.112), on peut se poser la question de savoir si les médiations de groupe dans les établissements scolaires ne s’apparente pas à la CRG. Il ne s’agit pas d’une question anodine et limitée au scolaire, car on assiste, depuis quelques années, à un engouement autour de la justice restaurative dans le domaine pénal, familial, scolaire,… sans que l’on puisse savoir, en raison de l’absence d’évaluation en la matière, si les dispositifs de justice restaurative sont supérieurs à ceux de la « médiation dite classique ». Ce pourrait être le sujet d’un prochain colloque…
Lettre des Médiations 