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25 mars 2023

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Bilan d’activité 2022 du Médiateur des entreprises


« Avec plus de 3600 sollicitations et demandes de médiation, l’activité du Médiateur des entreprises est restée
soutenue en 2022. Après un début d’année plutôt stable, le second semestre a enregistré une accélération des
demandes en lien avec l’envolée des prix de l’énergie. Ce climat tendu a été propice à une montée de la défiance
entre les acteurs économiques. Le Médiateur des entreprises s’y est adapté en mettant en place des actions
innovantes. Il a tout d’abord mis à disposition de nouveaux outils pour informer et guider les entrepreneurs. Il a
également poursuivi son accompagnement au sein des différentes filières stratégiques. Enfin, l’accélération de la
promotion de la démarche « achats responsables » a permis de répondre à l’intérêt croissant des entreprises
privées et acteurs publics pour cet engagement.
En 2022, 3 677 demandes ont été reçues et traitées par les équipes du Médiateur des entreprises, contre 5 200 en
2021. Ce niveau reste supérieur à celui observé avant la crise de la Covid-19 (2342 en 2019). Dans sept médiations
sur dix un accord est trouvé. L’an dernier, le Médiateur des entreprises a maintenu l’animation du comité d’action
sur les approvisionnements et les conditions de paiement ainsi que celui de la filière BTP. Il a également
accompagné les acteurs économiques au sein des différentes filières telles que le nucléaire, la cosmétique ou
encore l’aéronautique.
Face à l’apparition de nouvelles tensions économiques en 2022, les équipes de la Médiation des entreprises ont mis
en place des outils innovants. Ainsi, un comité de crise sur l’énergie réunissant les principaux fournisseurs et les
organisations interprofessionnelles, a été instauré dans le cadre du Plan de résilience du gouvernement. Animé par
le Médiateur des entreprises, ce comité a notamment élaboré une « checklist énergie » permettant de répondre
aux interrogations des entrepreneurs concernant leurs contrats d’énergie. Par ailleurs, le Médiateur des entreprises
a contribué à la conception des chartes de responsabilité et de solidarité, signées notamment par la filière énergie
ou encore celle du BTP. Plus récemment, le Médiateur des entreprises a apporté son soutien à la mise en place du
dispositif d’analyse des coûts de production des matériaux de construction annoncé par le ministre Bruno Le Maire
lors des Assises du BTP. Il s’agit d’un véritable outil de confiance destiné à éclairer les acteurs de la filière BTP sur la
décomposition des coûts de production des matériaux.
Par ailleurs, le Médiateur des entreprises accompagne les relations entre distributeurs et industriels hors secteur
alimentaire. Dans ce cadre, suite aux conséquences de la guerre en Ukraine, une charte d’engagements a été signée
en mars 2022 entre les fournisseurs de produits agricoles et alimentaires et des enseignes de la grande distribution
afin de modérer les hausses de prix de produits alimentaires, mais aussi des coûts liés aux intrants, à l’énergie, à
l’emballage ou au transport. Par ailleurs, le Médiateur des entreprises, en relation avec le Médiateur des relations
commerciales agricoles, accompagne les acteurs économiques dans les négociations commerciales et les éventuels
différends qui peuvent en résulter.
En outre, la démarche « achats responsables » pilotée par le Médiateur des entreprises et le Conseil National des
Achats connaît un intérêt croissant depuis la crise de la Covid-19. Cet engouement et l’accélération des actions de
promotion du Parcours national des achats responsables ont eu un effet immédiat. Les organisations privées et
publiques sont de plus en plus nombreuses à adhérer aux deux dispositifs clés de ce parcours : la charte et le label
Relations fournisseurs et achats responsables. Ainsi, le nombre de labellisés RFAR a progressé de 30% pour ladeuxième année consécutive. La communauté des achats responsables regroupait fin 2022, 2326 signataires de la
charte et 78 labellisés. Parmi eux, des secteurs ou des filières entières se sont engagés dans la démarche des achats
responsables en signant la charte RFAR comme par exemple les organisations de l’économie sociale et solidaire, la
cosmétique ou le nucléaire.
Enfin, le Médiateur des entreprises a maintenu un haut niveau d’activité de sa mission au service de l’innovation. En
effet, dans le contexte économique difficile, le référencement des acteurs du conseil en CIR/CII relève de l’action
d’accompagnement du Médiateur auprès des entreprises et notamment les entreprises innovantes. En 2022, ce
sont 15 sociétés qui ont vu leur référencement renouvelé. 47 cabinets sont dorénavant référencés ce qui représente
plus de 3 milliards d’euros de crédit d’impôt versé aux bénéficiaires. » (Extrait de https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/mediateur-des-entreprises/PDF/6_PRESSE/2023/676%20-%20CP%20bilan%20d%27activite%20m%C3%A9diateur.pdf?v=1678359173

Rapport d’activité à consulter sur https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/mediateur-des-entreprises/PDF/6_PRESSE/2023/676%20-%20DP-BILAN%20ACTIVITE%202022.pdf?v=1678359173

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20 mars 2023

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RAPPORT ANNUEL 2022 DE LA MÉDIATION DU TOURISME ET DU VOYAGE


Rapport à consulter sur https://www.mtv.travel/wp-content/uploads/2023/03/MTV-RA2022.pdf

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20 mars 2023

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« Guerre et médiation internationale : de l’ambiguïté française » par Laure Bardiès (areion24.news)


« Dès le mois d’août 2018, dans un contexte de tensions internationales croissantes, le président Emmanuel Macron évoquait devant les ambassadeurs de France réunis à Paris son souhait de faire de la France une « puissance médiatrice » dans le monde (1). Depuis, il a de nombreuses fois employé le mot de « médiation » pour décrire ses ambitions initiales dans les jours précédant l’invasion de l’Ukraine par la Russie et lors du début de la guerre. Il l’emploie encore de temps en temps aujourd’hui, soit pour signifier que l’espoir que la France joue ce rôle dans le conflit russo-­ukrainien n’a pas disparu, soit pour encourager d’autres pays à participer à un effort collectif dans ce sens.

Lorsqu’on regarde plus précisément à quoi le président français associe concrètement l’idée d’une France « médiatrice » dans son discours public, on remarque que c’est souvent au fait de parler avec Vladimir Poutine, c’est-à‑dire de ne pas rompre la communication diplomatique avec la Russie dans la guerre. Il demande notamment régulièrement, face aux remarques ou aux critiques, si c’est une bonne chose qu’au sein de l’OTAN seule la Turquie continue « à parler avec la Russie ». Le rôle de médiateur dans les relations internationales serait ainsi une sorte d’attitude diplomatique sans spécificité particulière autre que le maintien de la communication politique dans le conflit. Lorsqu’il a envisagé, lors de la réunion du G20 en novembre 2022, que la Chine « joue un rôle de médiation plus important dans la guerre en Ukraine », il a précisé qu’il existerait « un espace de convergence, y compris avec les grands émergents comme la Chine et l’Inde, pour pousser la Russie à la désescalade (2) ». Cette fois, la médiation est associée à l’idée d’exercer une pression diplomatique sur un acteur » (Extrait de areion24.news du 17/03/2023)

En savoir plus sur https://www.areion24.news/2023/03/17/guerre-et-mediation-internationale-de-lambiguite-francaise/

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17 février 2023

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Rapport 2022 de la Médiation des Communications Électroniques.


« Efficacité de la médiation

L’efficacité de la médiation au regard des chiffres de suivi des propositions de solution par les consommateurs (93%) et les professionnels (97%) se confirme toujours. Ces taux élevés de suivi des propositions de solution sont atteints grâce aux règles d’or de la médiation qui sont la compétence et l’expertise du secteur, la transparence, la neutralité, l’indépendance et la confidentialité. La médiation de la consommation du secteur des communications électroniques remplie totalement son rôle en offrant une solution de règlement amiable rapide, efficace, confidentielle et gratuite pour le consommateur, lui permettant de faire respecter ses droits. Elle est une réelle alternative au règlement judiciaire grâce à la rigueur et au professionnalisme de toute l’équipe de la médiation qui chaque année cherche à améliorer son organisation et ses outils informatiques dans ce but. Nous avons mis en place une nouvelle plateforme de saisines, d’échanges avec les opérateurs et les consommateurs et de suivi des dossiers jusqu’à leurs clôtures.

La médiation permet de désengorger les tribunaux, tout en garantissant aux parties leur droit de saisir les tribunaux si elles ne sont pas d’accord avec la proposition de médiation.

Cette efficacité de la médiation passe par le rôle important d’accompagnement et de contrôle que joue la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) auprès des Médiateurs de la consommation qui est indispensable. Elle est le garant de son bon fonctionnement au regard des attentes des consommateurs, des professionnels et un gage de qualité des propositions de solution. »

(Extrait de rapportannuel2022)

Rapport à consulter sur https://rapportannuel2022.mediation-telecom.org/chiffrescles.php

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12 février 2023

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Rapport : « Médiation et éducation artistique et culturelle en archéologie : état des lieux en Bretagne » par Claire Tardieu, Association Les Landes de Monteneuf, DRAC Bretagne, Ministère de la Culture, août 2022, 49p.


C’est la première fois que nous présentons dans La lettre des Médiations un rapport sur « la médiation culturelle » et ceci dans le but d’illustrer une fois de plus que la médiation est un « mot-valise » qui recoupe de nombreuses réalités et pratiques.  Il en est de même de la « médiation animale », de la « médiation scientifique »… que nous ne recensons pas actuellement dans la veille informative de la Lettre des Médiations. Cette question de la polysémie du mot médiation sera abordée dans un prochain numéro de la Revue des Médiations et nous ne pouvons qu’appeler à une réflexion plus générale sur celle-ci. Nous attendons vos réactions et contributions sur ce que l’on pourrait appeler le débat sur les « frontières » de la médiation et plus largement engager une réflexion sur ce que révèle dans nos sociétés actuelles cette utilisation intensive du concept de médiation dans des champs qui dépassent celui de la gestion des conflits. ( J-P BONAFE-SCHMITT – Lettre des Médiations)

« 1 – La notion de la médiation en archéologie


Plusieurs études et articles ont étudié la médiation en archéologie, son origine, ses objectifs, ses moyens, ses
freins et ses leviers. Nous n’en visons pas ici une synthèse, mais l’identification de ses grandes orientations
et la présentation du potentiel de cette discipline, encore souvent méconnue. La médiation en archéologie
se développe depuis une soixantaine d’années :« la conservation patrimoniale du rapport de nos sociétés à
leur passé, débute dans les années 60. Ses principales caractéristiques (primat de l’expérience, dimension
sensible et émotionnelle, articulation du matériel et de l’immatériel, éthique de la transmission,
démocratisation de l’expertise doivent beaucoup aux avancées de l’archéologie comme discipline et comme
fait social » (Fabre 2014).
« Pour le philosophe, le mot « médiation » signifie « articulation entre deux êtres ou deux termes au sein
d’un processus dialectique (Larousse illustré, 1996). Il s’agit donc de faciliter la mise en place d’une
dynamique de relation et d’échange entre deux parties : pour ce qui nous intéresse, le public et le patrimoine
archéologique, dans le but d’obtenir un changement. La médiation est un processus créateur par lequel on
passe d’une situation initiale à une situation modifiée. Elle permet au public de construire sa propre culture
grâce aux outils d’analyse et de compréhension qu’elle met en œuvre entre lui et le patrimoine » (Maury et
Rieu 1999 « animation ou médiation »).
Le choix de médiatiser l’archéologie permet de poursuivre des objectifs pluriels : la médiation en archéologie
constitue donc un point fort pour la transmission de nos patrimoines par leur compréhension : « Ainsi, le
métier de médiateur en archéologie comporte des enjeux forts : ouvrir le regard sur le phénomène humain
(faits d’hominisation et de cultures, organisation des sociétés du passé…) ; valoriser le patrimoine
archéologique dans ce sens, c’est-à-dire en tant que témoin des activités humaines ; montrer l’importance
de la recherche pour la connaissance et l’enrichissement du patrimoine ; faire prendre conscience de l’intérêt
des découvertes scientifiques et de la sauvegarde du patrimoine pour appréhender le présent et construire
l’avenir » (De Miranda 2010), « Se poser des questions sur les sociétés passées, leur mode de pensée, leur
organisation sociale, leurs savoir-faire » (Giligny 2010) » (Extrait)

Rapport à consulter sur https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Bretagne/Mediation-et-education-artistique-et-culturelle-en-archeologie-etat-des-lieux-en-Bretagne

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11 février 2023

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Rapport d’activité 2022 du Médiateur du groupe Korian


« En 2022, Claude Czech a été sollicité 47 fois en médiation conventionnelle, dont la majorité des cas se rapportaient à des motifs d’ordre relationnel. Un chiffre en augmentation, en comparaison à 2021, dont se félicite Korian en mettant en avant « l’importance centrale accordée au dialogue ». Tous les acteurs qui gravitent autour des établissements Korian sont concernés, du résidents/patients à leurs proches jusqu’aux équipes du groupe.

Toutes les demandes de médiations sont examinées puisque pour qu’elles soient traitées, elles doivent répondre aux conditions de recevabilité de la Charte de médiation. En 2022, 81% des demandes de médiation ont été déclarées recevables et 90% d’entre elles se sont conclues par un accord entre les parties. » (Extrait du silvereco.fr du 10/02/2023)

En savoir plus sur https://www.silvereco.fr/le-mediateur-de-korian-france-publie-023)son-nouveau-rapport-annuel-dactivite/311586740

Rapport à consulter sur https://mediation.korian.fr/sites/default/files/2023-02/Rapport%20Annuel%202022.pdf

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7 février 2023

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Livre :  » En médiation. Tisseur de dialogue – Témoignage d’une médiatrice familiale » par Marie-Laure Pesme,  préface de Jocelyne Dahan, Les Impliqués Editeurs, 2023, 280p., 28€



« Comment se passent des entretiens de médiation familiale ? Comment réagissent les personnes reçues et que se passe-t-il dans la tête d’un médiateur ? Cet ouvrage invite le lecteur à découvrir un univers singulier en pénétrant dans l’espace confidentiel d’un cabinet de médiation familiale. Tel un spectateur invisible, il assiste aux entretiens successifs des membres d’une famille malmenée par la séparation conjugale. Dans ce huis-clos, il observe l’univers émotionnel et l’évolution de chacun des protagonistes. Au rythme de chaque séance, de la première à la dernière, la médiatrice qui les accompagne dévoile les coulisses de la médiation. Elle partage toutes ses techniques et connaissances, mais aussi ses réflexions et questionnements. » (Extrait)

A commander sur https://www.lesimpliques.fr/livre-en_mediation_tisseur_de_dialogue_temoignage_d_une_mediatrice_familiale_marie_laure_pesme_jocelyne_dahan-9782384178308-76013.html

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5 février 2023

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Article :  » Qu’est-ce que la médiation ? » par Frédéric Rognon, Études 2016/6 (Juin), pages 53 à 64


Résumé : Le recours aux vocables de « médiation » ou de « médiateur » est devenu si fréquent dans le langage courant que le risque est grand d’une confusion entre les diverses acceptions. Ce risque peut conduire à une certaine décrédibilisation de cet outil aux potentialités pourtant considérables pour aider à la traversée des conflits et à l’harmonie sociale .  » (Extrait de .cairn.info)

Article à consulter sur https://www.cairn.info/revue-etudes-2016-6-page-53.htm?contenu=resume

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31 janvier 2023

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Articles : « Médiation des conflits du travail, France & Europe (1 et 2) » par Christian Thuderoz (Blog francophone de Christian Thuderoz)


« Médiation des conflits du travail, France & Europe (1)

(Je reproduis ci-dessous – billet I et billet II – mon intervention du 13 janvier dernier devant les inscrits au master de Science Po Paris, Dialogue social et stratégie des entreprises.)

Mon propos s’adosse sur une enquête européenne, NEIRE 3 (pour New Industrial Relations), relative à la médiation des conflits collectifs du travail, terminée fin 2017. L’ouvrage final est paru fin janvier 2019 chez Springer : Mediation in Collective Labour Conflicts. Douze pays étaient concernés : Belgique, Danemark, Hollande, France, Grèce, Italie, Portugal, Espagne, Royaume-Uni, Allemagne, Pologne, Roumanie et Estonie. Elle prolongeait deux précédents projets : NEIRE 1  (cf. l’ouvrage Promouvoir le dialogue social en Europe, 2015) et NEIRE 2 (Confiance et gestion constructive des conflits dans les organisations », 2016).

Le projet NEIRE 3 partait de 3 constats : le coût élevé des conflits collectifs de travail pour les diverses parties prenantes et, parfois, pour la société civile ; la quasi absence de connaissances académiques sur la médiation des conflits du travail dans les pays d’Europe ; et la nécessité de raisonner en termes de gestion constructive de ces conflits, donc de les saisir en amont – pour les prévenir – et en aval – pour l’accompagnement des acteurs en situation post-conflit.

La méthodologie consistait en une analyse du système de médiation en place dans les douze pays européens ; une enquête auprès des « clients » – c’est-à-dire les médiés, employeurs et représentants des salariés ; et une enquête auprès des « fournisseurs » (les médiateurs, donc) et les « donneurs d’ordre » (les prescripteurs – par exemple : les pôles Travail des Dreets).

L’objectif du projet de recherche était double : tester l’efficacité de la médiation des conflits du travail en tant qu’outil au service des deux parties ; et examiner ces médiations du point de vue de leur justice. Avant de passer aux résultats de cette recherche et à mes commentaires, trois remarques, au préalable. (Extrait de thdz-negociationcollective.org)

Partie 1 à consulter sur https://thdz-negociationcollective.org/2023/01/31/i-mediation-des-conflits-du-travail-france-europe/

Médiation des conflits du travail, France & Europe (2)

Autre distinction, mais cette fois-ci, à refuser : entre conciliation et médiation. Certains pays d’Europe ont introduit cette distinction, d’autres pays ne l’ont pas fait. En France : le mot médiation, à propos des conflits du travail, s’invente dans les années 1950 – en 1955 et 1957, précisément. La conciliation, elle, est en place depuis 1892, instituée par cette même loi qui crée l’Inspection du travail. Elle stipule qu’un juge de paix peut réunir une commission de conciliation pour régler un conflit collectif. En 1936, cette conciliation est rendue obligatoire par le gouvernement de Léon Blum, puis supprimée par Jean Auroux en 1982 (mais elle avait très peu été mobilisée par les pouvoirs publics…) et remplacée par une négociation collective rendue… obligatoire !

Le code du travail français distingue nettement conciliation et médiation. Cela s’illustre par le type d’intervenants à la manœuvre : l’inspecteur du travail, qui cherche à concilier, et le médiateur, externe, qui opère la médiation. Ou par la température du conflit. « À chaud » : le conciliateur ; « à froid » : le médiateur. Ou par le type de rapprochement opéré : le travail sur la substance, laissé au conciliateur ; le travail sur la relation, octroyé au médiateur. Le degré d’interventionnisme du tiers permet ainsi de distinguer les deux processus, à l’instar de ce qu’indique la Commission fédérale de médiation de Belgique (mais l’énoncé n’éclaire guère la question du motif de cette distinction !) : « La conciliation est aussi un mode alternatif de règlement des litiges mais son efficacité dépend de l’accord des parties à la solution proposée par le tiers. La médiation, par contre, permet aux parties de trouver elles-mêmes les solutions adéquates à leurs différends avec l’aide d’un tiers, le médiateur. Dans de nombreux pays il est d’usage d’amener les parties en conflit à la (ré)conciliation. » (Extrait de thdz-negociationcollective.org)

Partie 2 à consulter sur https://thdz-negociationcollective.org/2023/01/31/ii-mediation-des-conflits-du-travail-france-europe/

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24 janvier 2023

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Article – « Le recours à la médiation familiale au Québec : exploration des facteurs sociodémographiques et contextuels » par Élisabeth Godbout, Karine Poitras, Johanne Clouet, Informations sociales 2022/3 (n° 207, pages 32 à 40


Résumé : Au Québec, la médiation familiale est devenue une pratique pleinement institutionnalisée à la fin des années 1990, mais ce n’est que tout récemment qu’un état des lieux de son utilisation dans la population générale a été dressé. Le présent article s’appuie sur les données du temps 1 de l’Enquête longitudinale auprès des parents séparés et recomposés du Québec (ELPSRQ) afin d’examiner le recours à la médiation familiale par les parents récemment séparés. Ces données confirment que la médiation est largement utilisée et identifient des caractéristiques sociodémographiques (revenu et statut matrimonial) et contextuelles (violence conjugale et familiale) qui permettent de comprendre cette utilisation. Ces constats sont interprétés à la lumière des connaissances sur l’accès à la justice civile. (Extrait de cairn.info le 24/01/2023)

Article à consulter sur https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-32.htm?contenu=article

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20 janvier 2023

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Article : « La tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO) : une obligation qui n’arrive pas à ses fins » par Valérie Boussard, Ornela Mato, Jiyoung Kim, Informations sociales 2022/3 (n° 207), pages 22 à 30


Résumé :

Cet article se propose d’analyser les effets de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire instaurée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), sur le traitement des différends pour lesquels les justiciables saisissent le tribunal. À partir des données statistiques d’un tribunal judiciaire, on peut noter que la médiation obligatoire n’aboutit qu’à un tiers de médiation effective, au sens où les ex-conjoints se sont rencontrés au moins une fois. Elle débouche que très peu d’accords (15 %) et encore moins si on ne compte que les accords totaux (10 %). À partir d’une analyse statistique incluant des données sociodémographiques sur les justiciables, des données sur les raisons de la saisine et des entretiens avec des magistrats, médiateurs et justiciables, l’article donne à voir les cas typiques de déroulement de la médiation : succès (accord partiel ou total) et échec (absence du défendeur à l’entretien d’information, absence de séance de médiation, séance(s) de médiation sans accord). Il montre que le déroulement de la médiation dépend, de façon indépendante ou combinée, du genre, de la raison de la demande, du capital économique, du capital culturel, de l’origine nationale et de l’état des relations entre les ex-conjoints. Hormis de rares cas d’accord et de reprise de dialogue, pour la grande majorité des justiciables, l’obligation de médiation semble essentiellement être une perte de temps et d’énergie. (Extrait de cairn.info du 20/01/2023)

Article à consulter sur https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-22.htm?contenu=resume