Médiation de la consommation : une augmentation de 17 % des saisines en 2023


« La commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) dresse le bilan d’activité des médiateurs de la consommation pour l’année 2023. Franchissant le seuil des 200 000 saisines annuelles, en nette augmentation par rapport à l’année 2022, l’activité des médiateurs de la consommation enregistre une croissance soutenue, confirmant ainsi l’ancrage du dispositif dans le quotidien des consommateurs.

Présidée par un Conseiller d’Etat, la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) est garante du bon fonctionnement du dispositif de médiation. Elle veille au respect, par les médiateurs qu’elle référence, des exigences d’indépendance, d’impartialité et d’efficacité du processus de médiation. Elle est assistée dans ses travaux par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui en assure le secrétariat.

En 2023, les consommateurs ont saisi les 86 médiateurs de la consommation référencés de plus de 200 000 demandes contribuant, ainsi, à pacifier les relations commerciales en favorisant la résolution amiable des litiges de consommation dans tous les secteurs d’activité économique. En progression de 17 % par rapport à 2022, le nombre de saisines confirme l’ancrage progressif de ce dispositif dans la vie quotidienne des consommateurs français.             
En 2023, près de 80 % des saisines recevables ont été menées à leur terme et 70 % d’entre elles ont débouché sur une proposition de solution acceptée par les deux parties. » (Extrait de economie.gouv.fr)

En savoir plus sur https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/mediation-de-la-consommation-une-augmentation-de-17-des-saisines-en-2023

REMISE AU MINISTRE DE LA JUSTICE DU RAPPORT DE MISSION DES AMBASSADEURS DE L’AMIABLE, Mai 2023-juin 2024, 49p. +annexes


Livre : « L’aparté, un entretien individuel en médiation » sous la conduite de Marthe Marandola, Geneviève Lefebvre, Hugues de Roquette-Buisson, Léonore Cousin, éditeur aegalite, 2024, 60p.


« Proposer un aparté en séance plénière : c’est une possibilité en médiation, mais à quel moment, pourquoi, comment, pour qui, avec quels objectifs, risques et avantages ?

Quel que soit le processus de médiation choisi, en médiation d’entreprise, familiale, commerciale, de voisinage…  Ce sujet soulève bien des questionnements sous son apparente banalité.

C’est en tentant d’y répondre qu’est née l’idée de ce livret, porté par le constant et amical échange entre médiateurs, les discussions à bâtons rompus, une journée de formation sur ce thème… Sans avoir vocation à émettre des réponses définitives, ce texte cherche plutôt à susciter curiosité et hypothèses, expérimentations et approfondissements, échanges et clarifications.

Tout professionnel de la médiation ne doit-il pas être un vivant point d’interrogation ?

Les règles à respecter, les points d’éthique, ce qui se passe avant, pendant l’aparté, le retour en plénière : tel est le sujet de ce livret construit au pas de nos expériences et rencontres. » (Extrait aegalite.fr)

A commander sur https://www.aegalite.fr/

Suisse : « La médiation pénale en matière de délinquance juvénile, selon la statistique de l’exécution des décisions provisoires et des sanctions des mineurs, de 2020 à 2023 » Actualités OFS, Neuchatel juin 2024


Livre : « Remue-ménages. Récits de médiations familiales transformatives » par Isabelle DE BAUW, Eres-trajets, 2024, 306p.


« Pour lire cet ouvrage, il suffit d’aimer les histoires de famille et d’avoir envie d’en savoir un peu plus sur ce qui se passe dans les entretiens de médiation et comment cette approche peut, petit à petit, transformer les conflits et parfois les résoudre.

Ce livre propose un voyage dans l’intimité de familles contemporaines venant en médiation déposer leurs échecs, leurs doutes, leurs souffrances. Mais ce n’est pas triste ! Les récits authentiques présentés ici fourmillent de magnifiques silences, de traits d’humour et parfois de joie retrouvée.

Les couples et familles se révèlent, se développent, se rencontrent, grâce à l’accueil bienveillant que leur réserve une médiatrice formée à l’analyse systémique et à l’approche transformative. Elle partage les questions qu’elle se pose, les doutes qui l’assaillent, les espoirs qui la portent.

Cette pratique réflexive, sincère et enthousiaste de la médiation passionnera non seulement les professionnels qui souhaitent affiner leur talent mais aussi tous ceux qui voudront découvrir la manière dont se travaillent les conflits familiaux dans les espaces de médiation. » (Extrait éditeur)

À propos de l’auteur·e

photo de Isabelle DE BAUW

Isabelle De Bauw est médiatrice familiale depuis une trentaine d’années. Investie pendant vingt-deux ans dans le cadre d’un planning familial, elle exerce aujourd’hui dans un cabinet privé. Elle est par ailleurs avocate au Barreau de Bruxelles mais son activité est essentiellement centrée sur la médiation et la formation dans ce domaine qu’elle dispense notamment à l’UCLouvain et à l’ASBL ForMediation dont elle est actuellement présidente.

Ouvrage à commander sur https://www.editions-eres.com/ouvrage/5232/remue-menages

Publication d’INTER-Médiés – N°15 mai 2024


En savoir plus sur https://intermedies-mediation.com/inter-medies-n15/

Livre : « Pas l’ombre d’un regard-Histoire d’une médiation » Rolland Verniau et Jacques Revol, Médias & Médiations, 2024, 200p.


« C’est l’histoire d’une médiation complexe. D’abord judiciaire, puis conventionnelle, dans le secret des familles des hautes terres. « Là où l’attachement à la terre est viscéral. Cette terre qui les soude, les rassemble, mais aussi les déchire, les désunit, les pousse à l’irréparable. »

Au-delà de leur engagement, les auteurs-médiateurs invitent à repenser l’exercice de ce mode amiable de prévention et de résolution des conflits. Le récit coloré des faits et des rencontres, puis leur analyse didactique, questionnent et montrent combien la souplesse, la créativité, la liberté, l’interdisciplinarité permises en médiation restent à explorer. » (Extrait medias-mediations.fr)

A commander sur https://www.medias-mediations.fr/tous-nos-ouvrages/le-catalogue/pas-l-ombre-d-un-regard-1/

« Le développement de la médiation dans le monde agricole français » par Lionel Bobot, Economie Rurale, N°296, 2016, p. 6-19


Résumé : La médiation, mode de règlement des conflits, va bien au-delà d’un effet de mode. Elle est de plus en plus utilisée en France, se généralise dans tous les domaines et notamment dans le monde agricole. La médiation au sein du monde agricole existe principalement à travers le médiateur de la Mutualité sociale agricole (MSA) et des médiateurs-terrains (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), Association de la médiation pour les groupes agricoles et ruraux (Amgar), Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC et Sociétés). Sa souplesse, son faible coût et sa force de pacification permet de gérer des conflits qui déboucheraient pour la plupart sinon dans des procès du moins sur des fractures irréparables. Le développement de la médiation agricole peut s’expliquer principalement par le déclin des médiateurs traditionnels (curé, maître, maire) et par le développement des conflits ou litiges (de fermage, familiaux, ou de voisinage). Cependant la médiation n’est qu’un processus complémentaire à ceux existants et ses limites (neutralité, confidentialité) nous rappellent qu’un travail préalable de compréhension et de prévention des tensions est salutaire avant même de se préoccuper de la gestion des conflits. » (Extrait)

Article à consulter surhttps://journals.openedition.org/economierurale/1864

Livre : « LA MÉDIATION SUR LES CINQ CONTINENTS, RÊVE OU RÉALITÉ ? GEMME 20 ans déjà ! » Béatrice Blohorn-Brenneur (dir.), L’Harmattan, 2014, 260p.


« Cet ouvrage propose une réflexion profonde sur la nécessité d’une coexistence harmonieuse entre les êtres humains, quelle que soit leur culture, grâce à l’écoute active et au débat constructif.
Des experts d’Europe, d’Asie et d’Afrique, réunis à Strasbourg lors du colloque du Conseil de l’Europe des 25 et 26 mai 2023, sous le haut patronage de M. Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont exposé les avancées européennes et mondiales dans les différents domaines de la médiation (notamment familial, commercial, administratif). Ils ont décrit plusieurs
pratiques de médiation dans le monde.
Ce livre souligne l’œuvre novatrice et déterminante du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) et du Conseil international de la médiation (CIM) pour implanter la médiation en France, en Europe et dans d’autres pays du monde. Le GEMME a célébré les 20 ans de sa création au Conseil de l’Europe. » (Extrait)

A commander sur https://www.editions-harmattan.fr/livre-la_mediation_sur_les_cinq_continents_reve_ou_realite_gemme_20_ans_deja_beatrice_blohorn_brenneur_eric_dupond_moretti-9782336452944-79990.html

Livre : « Participer à la médiation » Hélène de Kovachich (dir.), LexisNexis Canada, 246 p., 31 mai 2024


« Le présent ouvrage rassemble des textes inspirés des conférences prononcées par des praticiens renommés dans plusieurs domaines de la médiation à l’occasion des activités de la Clinique de médiation de l’Université de Montréal (CMUM 2016-2019). Ce sont le fruit de ces conférences qui donnent lieu aujourd’hui à cet ouvrage collectif sur la pratique de la médiation, telle que vue, vécue et analysée par des praticiens qui œuvrent dans différents domaines de droit. Cet ouvrage se veut un outil pour les juristes qui accompagnent les parties qui choisissent d’avoir recours à la médiation avant ou pendant leur différend. (Extrait lexisnexis.ca )

Table des matières

 DÉDICACE

AVANT-PROPOS

PRÉFACE

REMERCIEMENT

À PROPOS DES AUTEURS

Chapitre 1 : Médiation privée et conférence de règlement à l’amiable : petit guide pratique pour les avocats

Chapitre 2 : Participer à une médiation d’un différend entre actionnaires ou associés, ou entre un franchiseur et un franchisé

Chapitre 3 : Médiation et propriété intellectuelle internationale : Exemples pratiques

Chapitre 4 : La médiation dans le monde des affaires relié au domaine de l’assurance

Chapitre 5 : Le rôle de l’avocat accompagnateur dans les médiations du domaine de la construction

Chapitre 6 : Les services de règlement des différends offerts par l’autorité des marchés financiers

Chapitre 7 : Médiation en droit de la consommation : contexte enjeux et réflexion pour l’avocat

Chapitre 8 : La médiation des différends sportifs au Canada

Chapitre 9 : Le droit des aînés et la médiation : mesures de sécurisation, de renforcement et de prévention

Chapitre 10 : En médiation familiale avec mon avocat

Chapitre 11 : Des rôles du notaire en prévention et règlement des différends (PRD)

Chapitre 12 : La pratique de la médiation en région : constats et défis

POSTFACE

Livre à commander sur https://store.lexisnexis.ca/fr/categories/recherche-par-juridiction/quebec-11/participer-a-la-mediation-skusku-cad-6980/details

France Travail: le médiateur a reçu davantage de plaintes en 2023 (lefigaro.fr)


« Le nombre de plaintes adressées au médiateur de Pôle emploi a continué de progresser en 2023, avec une part accrue des demandes liées aux radiations, selon le rapport annuel de l’instance indépendante de recours consulté mercredi par l’AFP. Initialement dévoilé par Les Echos, le rapport indique que le nombre de demandes de médiation était de 52.464 en 2023 (contre 45.316 en 2022 et 34.924 en 2021). Un chiffre à mettre en regard des plus de 6 millions de personnes inscrites à France Travail (ex-Pôle emploi), toutes catégories confondues.

Les demandes liées à l’indemnisation restent prépondérantes (44%) mais moins qu’en 2022 (54%). Elles sont suivies de celles liées aux radiations (22% contre 14% en 2022), relève le rapport de Jean-Louis Walter, médiateur de l’opérateur public. » (Extrait de lefigaro.fr du 24/04/2024)

En savoir plus sur https://www.lefigaro.fr/flash-eco/france-travail-le-mediateur-a-recu-davantage-de-plaintes-en-2023-20240424