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23 janvier 2020

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Mali : Communiqué de la Médiation Internationale


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Sous la présidence de S.E.M Rachid BLADEHANE, Secrétaire d’Etat Chargé de la Communauté Nationale
et des Compétences à l’Etranger de la République Algérienne Démocratique et Populaire, Chef de file de la Médiation Internationale,  S.E.M Rachid BLADEHANE, Secrétaire d’Etat Chargé de la Communauté Nationale

Cette réunion, qui a regroupé les Parties maliennes signataires de l’Accord et les membres de la Médiation
internationale, a été l’occasion pour les participants d’échanger sur les voies et moyens à même de donner
une nouvelle impulsion au processus de mise en oeuvre de l’Accord. Aussi, a-t-elle permis de faire le point
sur les derniers développements intervenus depuis la 3e consultation de haut niveau du 17 juin 2019 et de
mobiliser davantage de soutien afin d’accélérer le rythme de la mise en oeuvre de l’Accord.
Les participants :
1. Se réjouissent de la qualité et la forte participation des Parties maliennes ainsi que de la Médiation internationale, avec notamment la présence des Ministres des Affaires Etrangères du Burkina Faso, de la République Islamique de Mauritanie et de la République du Niger, du Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l’Union Africaine, du Représentant Spécial de l’Union Européenne pour le Sahel, de l’Envoyé Spécial de la France pour le Sahel et du Représentant de l’OCI. Cette mobilisation illustre la détermination du Mali et de ses partenaires internationaux à marquer une nouvelle étape stratégique dans leurs efforts de stabilisation au Mali.
2. Notent avec grande satisfaction, la bonne atmosphère de travail retrouvée entre les Parties maliennes ; ce qui marque la relance effective du processus du suivi et d’accompagnement de la mise en oeuvre de l’Accord.
3. Félicitent le Gouvernement malien pour la bonne tenue du Dialogue national inclusif, prennent note de ses recommandations et résolutions et appellent à leur mise en oeuvre dans un esprit d’inclusivité, traduisant par la même la détermination des Maliens à privilégier, à l’unisson, le dialogue et l’esprit de compromis pour surmonter les défis auxquels leur pays est confronté.
4. Saluent les avancées de la mise en oeuvre du DDR-intégration accéléré et appellent avec insistance à finaliser et parachever le déploiement des premières unités de l’Armée nationale reconstituée à brève échéance à Gao, Tombouctou, Kidal et Ménaka, avec le soutien de la Communauté internationale. Entérinent, à cet égard, les recommandations de la Commission Technique de Sécurité (CTS) endossées par le sous-comité chargé des questions de Défense et de Sécurité, notamment le Plan de Redéploiement des unités reconstituées et les arrangements sécuritaires sur les mouvements des convois et la circulation des armes. La réunion extraordinaire du 21 janvier 2020 de la CTS en finalisera les détails techniques.
5. Se félicitent de la décision d’opérationnaliser à titre prioritaire et d’urgence le Fonds de Développement Durable (FDD) en vue de favoriser le retour rapide et effectif de l’Administration dans les régions du Nord du Mali et les services sociaux de base au profit des populations. Saluent l’annonce par le gouvernement malien de la tenue du comité de pilotage dudit Fonds le 30 janvier prochain et se réjouissent de l’annonce par la France d’une contribution
de 2 millions d’euros à ce Fonds pour financer des projets de développement.
6. Prennent note de la tenue des congrès des différents mouvements impliqués dans le processus de paix ainsi que des annonces concernant la volonté exprimée pour une mutation en mouvements politiques et lancent un appel pressant à davantage de cohésion au sein des parties signataires. Ils exhortent toutes les parties prenantes à apporter leur contribution effective à cette cohésion dans l’esprit de la réconciliation nationale prôné par l’Accord.
7. Toujours concernant la gouvernance de l’Accord, les Parties maliennes conviennent de se retrouver dans les tous prochains jours, avec l’accompagnement de la Médiation internationale, en vue d’insuffler une nouvelle dynamique au cadre de concertation inter-malien pour le rendre plus efficace, plus réactif, plus consensuel et plus décisionnel.
8. Saluent la tenue prochaine de l’atelier national de réflexion sur la participation des femmes à la mise en oeuvre de l’Accord et espèrent que l’atelier aboutisse à des recommandations qui permettraient le plus rapidement possible aux femmes d’apporter leurs contributions effectives au processus de paix. Saluent la disponibilité manifestée par plusieurs partenaires internationaux pour appuyer financièrement les initiatives à envisager en la matière.
9. Appellent à la reprise des travaux de suivi et d’accompagnement de la mise en oeuvre de l’Accord selon un calendrier assurant la régularité et l’efficacité des réunions du Comité de Suivi de l’Accord (CSA) et exhortent toutes les parties prenantes à y apporter leurs contributions dans un esprit d’ouverture et d’engagement à l’objectif de la paix et de la réconciliation au Mali.
10. Exhortent la Communauté internationale à poursuivre son appui politique, technique et financier à la mise en oeuvre de l’Accord, en particulier aux actions prioritaires ci-dessus mentionnées.
11. Évoquant la situation sécuritaire au Mali à la lumière des références régionales et internationales y afférentes notamment à l’occasion du Sommet de Pau du 13 janvier 2020 et de la présentation du dernier rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur le Mali le 15 janvier 2020, les participants condamnent les attaques terroristes qui continuent à endeuiller les peuples malien, burkinabé et nigérien et expriment leur solidarité aux victimes et aux forces armées des trois pays ainsi qu’aux forces internationales qui les appuient.
12. Réitèrent, enfin, leur appel à la Communauté internationale à continuer d’apporter son soutien au Gouvernement malien, à travers une approche coordonnée et multidimensionnelle, comprenant les aspects sécuritaires, sociaux et humanitaires et basée sur une meilleure gouvernance et la promotion du développement économique, dans le strict respect des droits de l’homme.
Bamako, le 19 janvier 2020 (Extrait de maliactu.net du 22/01/2020)
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10 décembre 2019

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Mali – Accord pour la paix et la réconciliation : La médiation internationale à l’écoute du gouvernement


Mahamat Saleh Annadif (3è à g) a conduit la délégation des partenaires

« La salle de réunion du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a abrité hier, une importante rencontre entre la médiation internationale dans la crise malienne et le gouvernement du Mali. En toile de fond : la levée des blocages à la tenue régulière des réunions du Comité de suivi de l’Accord (CSA) pour la paix et la réconciliation.

À l’ouverture de la réunion, qui s’est déroulée à huis clos, Mahamat Saleh Annadif, chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma), dira que cette rencontre a été sollicitée auprès du gouvernement après une autre tenue par la médiation internationale pour analyser la situation. Selon lui, ils ont trouvé que la mise en œuvre de l’Accord est dans une certaine impasse car depuis sa signature, c’est la première fois que la réunion du CSA n’est pas tenue depuis trois mois. Mais avant de rencontrer les autres signataires de l’Accord, ils ont jugé important de rencontrer d’abord le gouvernement. L’objectif étant de les écouter et ensuite apporter leur contribution pour faire bouger les choses.

Dans son discours introductif, Tiébilé Dramé dira que la médiation internationale a souhaité qu’ils abordent une question spécifique sans être fermés aux autres à savoir comment accélérer le déploiement de la nouvelle armée reconstituée dans la Région de Kidal. Selon le chef de la diplomatie malienne, c’est une question extrêmement importante qui détermine tout le reste du processus. «Le gouvernement s’est réuni pour se préparer sur cette question parce qu’elle est prioritaire pour le président de la République», a-t-il déclaré, soulignant que chacun connait ce que cette question représente en termes d’impératifs de souveraineté nationale et politiques. Pour lui, l’autre question porte sur les réformes politiques et institutionnelles en particulier, la révision de la Constitution. Mais il a estimé qu’elles sont intimement liées au déploiement des Forces de défense et de sécurité reconstituées dans la Région de Kidal.

KIDAL- Tiébilé Dramé a parlé de la non-tenue du CSA depuis la tentative prévue à Kidal, ajoutant que depuis cette période, des efforts sont en cours pour maintenir un canal de communication avec les leaders des mouvements signataires de l’Accord. D’après lui, certains d’entre eux sont à Bamako où ils ont eu une rencontre avec le président de la République et même des membres de la médiation internationale. Ce qui, selon lui, voudrait dire qu’il y a une nouvelle ambiance à Bamako.

Le ministre Dramé dira que la phase finale du Dialogue national inclusif est en vue. Il souhaite que les leaders des mouvements signataires annoncent leur participation. Mais aussi que des mesures importantes soient prises pour le déploiement des Forces dans la Région de Kidal. Pour le chef de la diplomatie malienne, leur retour symbolisera plus que tout autre, la reconnaissance de l’intégrité territoriale du Mali. Il a exprimé l’empressement de notre pays à passer à cette nouvelle étape en déployant les premières unités sorties depuis le mois de septembre.

LEVÉE DES BLOCAGES- À l’issue de cette rencontre qui a duré près de deux heures, le chef de la Minusma a fait remarquer que depuis la signature de l’Accord, c’est la première fois que les sessions du CSA ne se sont pas tenues régulièrement. C’est pourquoi, au niveau de la médiation internationale, ils doivent bouger pour faire avancer les choses. Le premier pas dans ce sens a été de rencontrer le gouvernement. Ensuite, ils vont rencontrer les responsables des mouvements pour obtenir leur adhésion.

Sûr de cela à cause des contacts informels tous azimuts qu’ils ont eus, le chef de la Minusma a indiqué que c’est le présage d’un CSA très prochainement qui va examiner des problèmes assez substantiels. Lors de cette réunion, précisera-t-il, toutes les questions importantes et qui vont constituer des avancées dans la mise en œuvre de l’accord ont été abordées. Enfin, Mahamat Saleh Annadif dira que des démarches sont en cours pour que la réunion du CSA puisse se tenir dans les plus brefs délais avec à l’ordre du jour des points substantiels pour faire avancer la mise en œuvre de l’Accord.

Pour sa part, Tiébilé Dramé a souligné que cette réunion visait à relancer le processus. Selon lui, il n’y a pas eu de CSA à Kidal au mois de septembre. Mais jamais, le dialogue inter-malien n’a été aussi intense que pendant cette période. A cet effet, selon lui des canaux de communication ont été établis entre la partie gouvernementale, les leaders de la CMA et de la Plateforme. Il a fait savoir que d’importants responsables des mouvements du Nord sont présents à Bamako et des rencontres ont eu lieu avec eux. Et les échanges se poursuivent non seulement avec le président de la République, mais également avec le gouvernement et les représentants de la communauté internationale. Pour le ministre Dramé, il y a aujourd’hui, une compréhension commune et les divergences se réduisent. (Extrait demalijet.com/actualite du 26/11/2019)

En savoir plus sur malijet.com/actualite-politique-au-mali/236274-accord-pour-la-paix-et-la-réconciliation-la-médiation-internatio.html?RelatedContentIds=Article-BBXlWhf

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19 avril 2019

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RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : SIGNATURE D’UN ACCORD DE PAIX ENTRE SIX GROUPES ARMÉS À BRIA


« Six groupes armés (UPC, MPC, RPRC, MLCJ, anti-balakas [aile Mokom] et FPRC)* ont signé un important accord de paix mardi 9 avril à Bria, en République centrafricaine (RCA). Cet accord devrait mettre un terme à plus de six années d’affrontements violents dans la région de Haute-Kotto, située dans l’est du pays.

Cet accord est le fruit de pourparlers menés par le Centre pour le dialogue humanitaire (HD) à Bria du 1er au 9 avril 2019. Il marque également l’aboutissement de plusieurs mois d’efforts de médiation menés par HD au niveau local dans le but de mettre un terme à la violence qui affecte la région de Haute-Kotto. Depuis 2013, les attaques répétées des groupes armés dans la zone ont coûté la vie à de nombreux civils, entraîné la destruction de nombreux biens et le déplacement de milliers de personnes. Les violences ont également amplifié le clivage entre communautés chrétiennes et musulmanes, qui a été instrumentalisé par les groupes armés.

L’Accord de Bria s’inscrit dans le prolongement de l’Accord pour la paix et la réconciliation en Centrafrique (APPR) signé le 6 février 2019 par le gouvernement centrafricain et 14 groupes armés, y compris les six parties signataires de l’Accord de Bria.

Selon les termes de l’Accord de Bria, les parties se sont engagées à :

  • Faire cesser les violences ;
  • Garantir la paix et la sécurité dans l’ensemble de la région ;
  • Régler les différends de manière pacifique ;
  • Refuser l’instrumentalisation des différences qui reposent sur les convictions politiques, l’appartenance ethnique ou les croyances religieuses ;
  • Permettre le retour des réfugiés et des personnes déplacées en toute sécurité ; et
  • Garantir la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des personnels humanitaires.

Le comité technique de sécurité institué dans le cadre l’APPR se chargera de surveiller la mise en œuvre de l’Accord de Bria.

« Cet accord représente une étape importante dans le processus visant à consolider l’APPR et à faire en sorte que l’espoir de paix et de réconciliation des citoyens centrafricains devienne une réalité » a déclaré Freddy Nkurikiye, Représentant spécial de HD pour l’Afrique Centrale et l’Afrique de l’Ouest.

HD œuvre pour la paix en RCA depuis 2007. L’organisation – également connue comme Centre Henry Dunant – soutient notamment le dialogue politique national et les efforts de médiation au niveau communautaire. HD a notamment joué un rôle central lors du Dialogue Politique inclusif de 2008, du Forum de Bangui de 2015, du processus électoral de 2016 et, plus récemment, du processus qui a mené à la conclusion de l’APPR en 2019. L’organisation a également contribué à la médiation de plusieurs accords locaux, comme l’Accord de Bouar entre les groupes armés 3R et anti-balakas, qui a permis de stabiliser certaines zones de la province de Nana Mambéré.

HD remercie les parties au conflit et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique (MINUSCA), ainsi que les responsables administratifs locaux, et les chefs locaux traditionnels et religieux pour leur soutien au processus de médiation qui a permis d’aboutir à l’Accord de Bria.

L’organisation souhaite également exprimer sa gratitude à l’Union européenne pour son soutien financier qui permet à HD d’opérer au service de la paix en Centrafrique depuis 2014. »

* UPC : Unité pour la paix en Centrafrique ; MPC : Mouvement patriotique pour la Centrafrique ; RPRC : Rassemblement patriotique pour le Renouveau de la Centrafrique ; MLCJ : Mouvement des Libérateurs centrafricains pour la Justice ; FPRC : Front populaire pour la Renaissance de Centrafrique. (Extrait de hdcentre.org du 11/04/2019)

En savoir plus sur https://www.hdcentre.org/fr/updates/central-african-republic-six-armed-groups-sign-peace-agreement-in-bria/

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5 février 2019

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« L’accord de médiation, le « Graal »? » par Adeline Balestie, Avocat ( Juritravail)


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« Quelles formes prend l’accord en médiation?

Alors que les différents textes relatifs à la médiation conventionnelle et judiciaire n’envisagent qu’un accord formalisé en fin de médiation aboutie, le code national de déontologie du médiateur n’impose pas un écrit en fin de médiation.

La médiation peut se conclure par un accord (écrit ou oral), sans accord mais les parties sont apaisées, ou sans accord et sans apaisement. Le médiateur, n’étant pas un rédacteur juridique, il se préoccupe de la relation.

Quel nom peut on donner à l’accord en médiation?

Certains médiateurs refusent expressément l’emploi de certains mots pour désigner l’accord en médiation tel que « compromis » ou « contrat ». Les noms de « projet d’entente » ou « projet d’accord » reviennent plus souvent. Le code national de déontologie vise la notion de « protocole » ; les textes (articles 131-12 ;1530 ;1534 du CPC) d’ « accord ». L’idée de « compte rendu de médiation » est intéressante. Elle renvoie à la notion de « procès verbal d’accord de médiation » qui liste les principes orientations, laissant le soin aux conseils de négocier les détails.

Ainsi la dénomination de l’écrit en fin de médiation résulte plus souvent d’usages ou de références personnelles du médiateur et de l’absence de directives spécifiques.

Pourtant le choix du nom a une importance sur le contrôle a posteriori par le magistrat, surtout s’il est qualifié de transaction.

Qui signe l’accord?

Les accords sont signés par chacune des parties, de façon manuscrite pour marquer l’engagement.

Généralement les médiateurs refusent de signer les accords, car ils considèrent qu’ils ne sont pas des rédacteurs mais des « accoucheurs ». Ils ne font qu’acter des points d’accord. Cette position leur permet de préserver leur responsabilité.

Cas des suites d’un accord

Quelles sont les conséquences sur le médiateur ?

L’accord écrit ne met pas fin automatiquement à la médiation conventionnelle. Seules les parties en décident du terme. Par contre il met fin à la médiation judiciaire.

Il est important de souligner que le médiateur n’est pas le garant de l’exécution ou de la transmission de l’accord au magistrat. Le code de procédure civile ne lui impose qu’une simple information (Article 131-11 du CPC).

Quelles sont les conséquences sur les parties ?

L’écrit n’est pas une obligation. Il est le support de la parole donnée et du changement.

Il n’y a pas de forme sur la communication de cet accord.

En cas de représentation obligatoire, les avocats communiquent l’accord au juge. Dans les autres cas, l’accord appartient aux parties. Le médiateur se limite à l’information au juge de son existence. C’est pourquoi il doit inviter les parties dès sa rédaction à réfléchir sur le sort de ces accords.

Cas de l’homologation de l’accord

Désormais une seule des parties peut saisir le magistrat pour faire homologuer l’accord établi par le médiateur. Cette procédure ne nécessite pas audience !

Il s’agit d’une véritable révolution en France. Avant le 29/04/2016, l’article 131-12 prévoyait que « Le juge homologue à la demande des parties l’accord qu’elles lui soumettent. »

Cas d’un refus d’homologation d’un accord par le juge

Même si les parties sont d’accord, le juge n’est pas lié. Il doit vérifier l’équilibre des droits ainsi que l’absence d’atteinte au monopole des juridictions et aux droits indisponibles.

Il tient compte du contenu de l’accord (s’il prévoit l’homologation) et du contexte (s’il s’agit d’une demande d’une ou des deux parties). La décision de refus d’homologation ne semble pas être susceptible de recours directement. (Extrait de juritravail.com du 5/02/2019)

En savoir plus sur https://www.juritravail.com/Actualite/madiation-civile/Id/296454

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21 décembre 2018

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accords de médiation, médiation travail

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Travail : après 88 jours de grève, un accord peut-être en vue, à la suite de la médiation organisée par la Direccte dans le conflit du Park Hyatt Paris Vendôme ?


« Une cinquantaine d’employés, principalement des femmes de chambre salariées d’une entreprise de nettoyage (Group STN), se relaient depuis 88 jours pour occuper bruyamment la devanture de l’hôtel de luxe. Soutenus par la CGT, les grévistes espèrent enfin obtenir des avancées sonnantes et trébuchantes.

La direction du groupe Hyatt pourrait accepter d'aligner les salaires sur ceux de ses autres hôtels. - Radio France
La direction du groupe Hyatt pourrait accepter d’aligner les salaires sur ceux de ses autres hôtels. © Radio France – Nicolas Olivier

Réunion de la dernière chance

La médiation organisée ce vendredi par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) avec toutes les parties pourrait bien être décisive. Pour la CGT, la balle est dans le camp de la direction du palace, à qui le syndicat a formulé des contre-propositions le 30 novembre. Un accord pourrait notamment être trouvé sur l’alignement des salaires – pour les employés de STN comme pour ceux de l’hôtel – sur la grille en vigueur dans les autres établissements parisiens du groupe Hyatt. En revanche, l’hôtel ne cédera pas sur une augmentation de trois euros de l’heure. Ni sur l’intégration des sous-traitants. Dès la sortie de la réunion, la CGT consultera les grévistes lors d’une assemblée générale.

L’Etat a poussé Hyatt à négocier

Longtemps réticente à la négociation, la direction a attendu le 43e jour de grève pour enfin rencontrer les représentants syndicaux. C’était le 7 novembre, sous la pression de la Direccte. Hyatt a préféré jouer la carte de la fermeté en demandant à plusieurs reprises l’intervention de la police pour ramener le calme. Des agents de sécurité de l’hôtel ont même agressé physiquement deux grévistes le 12 octobre – N. Oliver -(Extrait de francebleu.fr du 21/12/2018)

En savoir plus sur : https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/park-hyatt-paris-vendome-apres-88-jours-de-greve-un-accord-en-vue-1545320145

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21 décembre 2018

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Québec : L’APTS conclut une entente de principe avec le CISSS des Laurentides au cours de la période de médiation


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« L’APTS de la région des Laurentides est particulièrement fière d’annoncer qu’elle est parvenue à conclure une entente de principe dans le dossier des négociations locales avec le Centre intégré de santé et de service sociaux des Laurentides. « À quelques heures à peine du congé des Fêtes, nos membres vont sûrement accueillir cette entente de principe comme une bonne nouvelle, a déclaré Benoît Audet, président de l’exécutif local de l’APTS du CISSS des Laurentides. D’autant plus, a-t-il ajouté, que les parties sont parvenues de peu à éviter l’arbitrage, l’accord étant intervenu tout juste avant la fin de la période de médiation. » « Cette entente in extremis nous rappelle que la patience et la ténacité sont des vertus en matière de négociation », de souligner Benoît Audet. Les pourparlers entre l’employeur et le syndicat ont été particulièrement ardus, a-t-il rappelé : seulement 7 des 26 matières à négocier avaient fait l’objet d’un accord avant le début de la médiation, et ce, malgré quelque douze mois d’intenses discussions. » « Nous avons toujours cru dans le bien-fondé et le caractère raisonnable de nos revendications, a-t-il poursuivi, et la mobilisation soutenue de nos membres dans tous les établissements du CISSS nous y encourageait. L’entrée en scène du médiateur aura amené l’employeur à mettre de l’eau dans son vin pour finalement comprendre que les parties n’avaient rien à gagner à se retrouver en arbitrage, passage obligé en cas d’échec de la médiation. » « Nous avons en main un accord vraiment susceptible de rallier nos salarié·e·s. Il leur appartiendra de se prononcer sur l’entente de principe au cours des prochaines semaines, vraisemblablement en janvier. Sans présumer de leur décision, il est permis de croire que nous pourrions commencer la nouvelle année du bon pied », de conclure le représentant de l’APTS. Situé en périphérie urbaine, le CISSS des Laurentides est le sixième établissement à conclure une entente de principe avec l’APTS, après les CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue et de la Côte-Nord, en région, et les CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal, du Centre-Sud-de-l’Île-de Montréal et du Nord-de-l’Île-de-Montréal, situés directement dans un grand centre urbain. Cela étant, l’APTS estime qu’il y a dans ces ententes, variées et représentatives, tout un ensemble de modalités dont peuvent s’inspirer les autres établissements du réseau qui sont encore en négociation avec le syndicat. Rappelons que ces négociations locales à travers le Québec ont été rendues nécessaires à la suite de la réforme qui créait les centres intégrés (universitaires) de santé et de services sociaux (CISSS et CIUSSS). Ce faisant, on créait également de toutes nouvelles unités d’accréditation syndicale à l’échelle des nouveaux centres, situation qui appelait à une renégociation des dispositions locales des conventions collectives. » (Extrait de lelezard.com du 21/12/2018)

En savoir  plus sur : https://www.lelezard.com/communique-18569904.html

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2 décembre 2018

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CNUDCI : les accords de médiation internationale pourront produire leurs effets à l’étranger à certaines conditions


La médiation sur le devant de la scène internationale

« Tandis que la fonction de médiateur se professionnalise peu à peu en France1, les accords conclus par les parties à l’issue d’un processus de médiation pourraient bientôt bénéficier d’une efficacité internationale accrue, à la faveur d’une nouvelle Convention CNUDCI.

Bien que la médiation favorise par nature l’exécution spontanée des accords en résultant puisqu’ils sont élaborés par les parties elles-mêmes, de nombreuses entreprises ont fait part de leur besoin de pouvoir obtenir l’exécution forcée d’accords de médiation à l’étranger.

La Commission des Nations unies pour le droit commercial international s’est saisie de la question, et vient de publier sa proposition de solution : une Convention internationale dédiée -la Convention de Singapour-qui sera ouverte à la signature à compter du 1er août 2019, et un complément à sa loi-type sur la conciliation datant de 2002.

La nouvelle Convention prévoit que les accords de médiation internationale, appelés « accords de règlement », pourront produire leurs effets à l’étranger si certaines conditions sont réunies :

  • la médiation doit être internationale, avoir donné lieu à un accord écrit, et viser à résoudre un litige commercial ;
  • l’accord de règlement ne doit pas être intervenu dans le cadre d’une procédure judiciaire ou arbitrale ni être exécutoire en tant que jugement ou sentence ;
  • l’accord doit être véritablement issu d’une médiation, ce que devra prouver la partie qui cherche à s’en prévaloir ;
  • aucun des motifs devant conduire à refuser de faire produire effet à l’accord ne doit être caractérisé. Parmi ces motifs limitativement énumérés à l’article 5 figurent notamment les cas dans lesquels l’accord de règlement serait « caduc, inopérant ou non susceptible d’être exécuté (…) » ou le médiateur aurait « manqué à l’obligation de déclarer aux parties des circonstances de nature à soulever des doutes légitimes sur son impartialité ou son indépendance (…) ».

Ces prévisions ne sont pas sans rappeler celles de la Convention de New-York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, dont les rédacteurs de la nouvelle Convention se sont officiellement inspirés.

Le Professeur Jean-Michel Jacquet, dans sa communication du 5 octobre 2018 au Comité Français de Droit International Privé, a ainsi regretté à certains égards l’application pure et simple des dispositions de la Convention de New-York aux accords de règlement, relevant qu’elle pourrait s’avérer inadéquate et aboutissait à traiter ces accords comme des clauses d’arbitrage, et non comme des sentences arbitrales.

D’autres éminents membres du Comité ont également relevé certaines zones d’ombre, tenant notamment à :

  • la condition de commercialité : les accords conclus entre des entreprises et des associations afin de mettre un terme à une violation des droits de l’Homme pourront-ils bénéficier du nouveau régime ?
  • la loi applicable à la validité de l’accord de règlement : les références aux règles de conflit étant rares dans la Convention , comment déterminer la loi applicable à cette question?
  • la notion de « normes applicables au médiateur » dont la violation pourrait empêcher à l’accord de règlement de produire effet dans l’Etat où il est invoqué : il n’existe pas de standards internationaux applicables aux médiateurs, de sorte qu’il conviendrait vraisemblablement de se référer aux obligations contractuellement prévues par le médiateur et les parties.

Nul doute cependant que l’arrivée d’un tel instrument doit être saluée, dès lors qu’elle favorisera le recours à la médiation, dont les avantages ne sont plus à démontrer (rapidité, maintien des relations commerciales, maîtrise des coûts, etc.).

Un accord de règlement considéré comme efficace au sens de la Convention pourra ainsi donner lieu à des mesures d’exécution forcée mais aussi être invoqué comme moyen de défense dans le cas où l’une des parties serait impliquée dans un litige déjà réglé par un tel accord.

Les questions liées à l’application pratique de la Convention ne pourront trouver leur réponse qu’une fois celle-ci entrée en vigueur, c’est-à-dire après sa ratification par au moins trois Etats.

Il semble qu’il ne s’agirait que d’une formalité, dans la mesure où il est espéré que la Convention de Singapour rencontrera le même succès que celle de New-York dont elle s’inspire, et à laquelle pas moins de 159 Etats sont aujourd’hui parties. « 

Jean-Fabrice Brun, avocat associé, Contentieux et Arbitrage

Laura Bourgeois, avocat, Contentieux

NOTE

1 La Cour de cassation vient de préciser qu’un diplôme n’est pas obligatoire pour figurer sur les listes des médiateurs inscrits près les cours d’appel (Cass. civ. 2ème 27 sept. 2018 n°18-60091) et qu’une demande d’inscription ne peut être rejetée pour un motif ne figurant pas dans les conditions d’inscription expressément énumérées par le décret n°2017-1457 du 9 octobre 2017 (Cass. civ. 2ème 27 sept. 2018, n°18-60.132).

Article à consulter sur http://www.lexplicite.fr/mediation-sur-le-devant-de-la-scene-internationale/

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23 novembre 2018

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Vidéo -Suisse : Le conseiller d’Etat Christophe Darbellay a une nouvelle fois joué les médiateurs dans le conflit des remontées mécaniques de Crans-Montana (Canal 9)


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« Vendredi soir, un accord a été trouvé avec les remontées mécaniques de Crans-Montana, CMA SA. Le conseiller d’Etat Christophe Darbellay a une nouvelle fois joué les médiateurs, il pose sur la photo du Nouvelliste avec l’actionnaire majoritaire de CMA Radovan Vitek, les présidents d’Icogne et Lens, le représentants des trois communes au sein de la société. Manque le président de Crans-Montana, exclu des négociations.

«Christophe Darbellay a fait une médiation avec CMA, mais ça ne concerne pas le Conseil d’Etat, précise Esther Waeber-Kalbermatten. Et il nous a toujours tenus informés. Mais c’est de sa compétence de négocier, de chercher une solution avec les partenaires.»

Entreprendre une médiation: les membres du Conseil d’Etat en ont la compétence, sans forcément devoir passer par le Gouvernement, explique la présidente du Conseil d’Etat. Sauf qu’aujourd’hui l’un des partenaires a été exclu des négociations. Nicolas Féraud, le président de Crans-Montana, entend se tourner vers la justice civile. » (Extrait de canal9.ch du 19/11/2018)

Vidéo à consulter sur http://canal9.ch/christophe-darbellay-a-fait-une-mediation-avec-cma-cest-de-sa-competence-mais-ca-ne-concerne-pas-le-conseil-detat-precise-esther-waeber-kalbermatten/

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25 octobre 2018

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accords de médiation, médiation administrative, médiation et droit

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Médiation administrative : conditions d’homologation d’un accord de médiation


« Le tribunal a rendu son premier jugement dans une affaire où les parties à un accord de médiation demandaient au tribunal d’homologuer cet accord.
A cette occasion, il a précisé le régime de l’homologation des accords de médiation devant la juridiction administrative en application des dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle.

 

1) Dans quels cas demander l’homologation de l’accord de médiation ?

Le tribunal a rappelé que l’accord de médiation est exécutoire de plein droit et que les parties ne sont donc pas tenues d’en demander l’homologation en juge. Toutefois, si elles l’estiment utile, notamment si l’exécution de l’accord est susceptible de se heurter à des difficultés particulières, les parties peuvent demander au tribunal, en application de l’article L. 213-4 du code de justice administrative, d’homologuer l’accord de médiation.

2) La médiation n’est pas une transaction et n’a pas à prévoir des concessions réciproques

Le tribunal a distingué les accords de médiation des transactions. En effet, l’accord issu d’un processus de médiation n’est pas forcément une transaction et il n’est donc pas nécessaire, pour que la demande d’homologation soit recevable, que l’accord présenté au juge contienne des concessions réciproques entre les parties.

3) Les éléments contrôlés par le juge avant d’homologuer l’accord

Le tribunal a défini les éléments que le juge doit vérifier avant d’homologuer l’accord. Le tribunal a estimé qu’il appartient au juge de vérifier que les parties consentent effectivement à l’accord, que l’objet de celui-ci est licite, qu’il ne porte pas atteinte à des droits dont les parties n’ont pas la libre disposition, qu’il ne constitue pas de la part de la collectivité publique une libéralité et ne méconnaît pas d’autres règles d’ordre public.

4) Quelles conséquences si le tribunal refuse l’homologation ?

Le tribunal a indiqué qu’en cas de refus d’homologation de l’accord de médiation, ce refus entraîne la nullité de l’accord. Ainsi, dans le cas d’une médiation ordonnée par un tribunal saisi d’un litige, si le tribunal refuse d’homologuer l’accord, il doit donc se prononcer sur le fond du litige. A l’inverse, si l’accord de médiation est homologué, celui-ci met fin au litige.

Dans l’affaire qui lui était soumise, le tribunal a homologué l‘accord de médiation et a pris acte du désistement des requérants. » (Extrait de poitiers.tribunal-administratif.fr

En savoir plus sur http://poitiers.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/Conditions-d-homologation-d-un-accord-de-mediation

Décision à consulter sur http://poitiers.tribunal-administratif.fr/content/download/139098/1408234/version/1/file/TA86%20-%201701757%20ano.pdf

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15 septembre 2018

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accords de médiation, médiation Mali

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Mali : REUNION DU COMITE DE SUIVI DE L’ACCORD DE PAIX DU 28 AOÛT ENTRE LES COMMUNAUTÉS PEULHS ET DOGONS DU CERCLE DE KORO


« Moins de deux semaines après la signature de l’accord de paix entre la communautés Dogon et Peul du cercle de Koro, le comité de suivi de l’accord a tenu sa première rencontre à Sévaré en début de semaine. Elle avait pour objectif de faire le point de la mise en œuvre dudit l’accord ayant pour but de mettre fin aux hostilités entre les deux parties.

« Ils étaient très nombreux à prendre part à cette rencontre de Sévaré. Ils, ce sont les chefs de villages Dogon et Peul, membres du comité, les représentants des chasseurs du cercle Koro et des membres de la coordination du groupe Dan Nan Ambassagou. S’y ajoutent des membres du cadre de dialogue et de médiation dont ceux du Centre pour le Dialogue humanitaire et des personnes ressources du cercle de Koro, notamment les ministres Barthélemy Togo et Me Hassane Barry.

Au terme de ces travaux d’évaluation de la mise en œuvre de cet accord, le comité de suivi s’est réjoui de constater une accalmie sur le terrain dans 14 communes sur les 16 que compte le cercle de Koro. Toute chose qui dénote de la volonté de ces communautés d’aller à la paix. Par ailleurs, le comité a regretté et condamné fermement l’incendie du village Peul de Komboko dans la commune de Bamba, occasionnant la mort de 13 personnes dont de nombreux enfants, le 08/09/2018 entre 5 heures et 6 heures du matin.

Ce n’est pas tout. Les membres du Comité ont aussi vigoureusement condamné le meurtre à Doma de 5 personnes et l’incendie du village de Kingué dans la commune de Madougou. Il a, par la même occasion, déploré le comportement de certains acteurs armés qui sont contre le retour de la paix entre les communautés et exhorte les autorités administratives, militaires et judiciaires à les mettre hors d’état de nuire dans les meilleurs délais.

Dans le même ordre d’idée, le Comité a invité les femmes et les jeunes du cercle de Koro à s’impliquer pleinement au côté des chefs de villages pour le retour de la paix entre les communautés.

Les participants à cette rencontre d’évaluation ont aussi  remercié les ministres Barthélemy Togo et Maître Hassane Barr,  le gouverneur de la région de Mopti et l’ONG HD pour leur disponibilité et leur précieux accompagnement dans la quête de la Paix. Il faut préciser que la prochaine rencontre dudit comité est prévue à Koro, sous la présidence du gouverneur de la région de Mopti. » – K THERA – (Extrait de bamada.net du 15/09/2018)

En savoir plus sur http://bamada.net/apres-la-signature-de-laccord-de-paix-le-28-aout-entre-les-communautes-peulhs-et-dogons-du-cercle-de-koro-le-comite-de-suivi-se-rejouit-de-laccalmie-dans-plusieurs-localites

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15 septembre 2018

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accords de médiation, médiation internationale, médiation proche-orient

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Vidéo : Les 40 ans des accords de Camp David qui ont scellé la paix entre l’Égypte et Israël


 

Les présidents Sadate et Carter, qu'accompagne le premier ministre Begin, sont assis devant les drapeaux américain, égyptien et américain, pour signer les accords de Camp David.

« Le 17 septembre 1978, l’Égypte et Israël, avec la médiation des États-Unis, signaient les accords de Camp David. Ces accords historiques ont scellé la paix entre deux pays ennemis depuis trente ans. Ils n’ont pu cependant élargir cette paix à l’ensemble du monde arabe. Nos journalistes ont suivi avec attention ces événements.

Des accords historiques

« C’est devant son cabinet au grand complet, ainsi que des membres du Sénat et de la Chambre des représentants, que le président Carter, entouré du président Sadate et du premier ministre Begin, a annoncé la conclusion de deux accords-cadres devant mener à la paix au Moyen-Orient. »

C’est par cette phrase que notre correspondant à Washington Normand Lester commence son reportage présenté au Téléjournal du 17 septembre 1978.

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Téléjournal, 17 septembre 1978

L’événement que le journaliste analyse est historique.

En signant ce qu’on appelle communément « les accords de Camp David », le président égyptien Anouar el-Sadate, le premier ministre israélien Menahem Begin et le président américain Jimmy Carter soulèvent un immense espoir.

Leurs trois signatures pourraient mettre fin au conflit entre le monde arabe et Israël qui déchire le Moyen-Orient depuis plus de 30 ans.

Pour y arriver, il a fallu que les guerriers déposent leurs glaives et tendent le rameau d’olivier.

Les gestes de réconciliation, c’est le président égyptien Anouar el-Sadate qui les a posés le premier.

À la fin de 1977, le dirigeant égyptien, après quatre guerres entre les pays arabes et Israël, stupéfie le monde.

Il annonce qu’il est prêt à se rendre à Jérusalem, au cœur même du conflit israélo-arabe, pour entreprendre des négociations de paix avec l’État hébreu.

L’avion d’Anouar el-Sadate atterrit le 19 novembre 1978 à l’aéroport international David-Ben-Gourion de Tel-Aviv. Israël est en liesse. Une grande partie du monde arabe pour sa part fulmine.

Une première percée suivie de négociations ardues

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Téléjournal, 20 novembre 1977

Le 20 novembre 1977, le journaliste Jean Larin résume le cours de la visite officielle du président égyptien au Téléjournal qu’anime Myra Cree.

Anouar el-Sadate prononce à Jérusalem un discours devant le parlement israélien, la Knesset. Il propose aux députés israéliens des négociations de paix.

Mais quelques mois plus tard, Anouar el-Sadate et Menahem Begin, montrent de profonds désaccords sur le contenu de cette paix. Le président américain Jimmy Carter propose alors sa médiation pour dénouer l’impasse entre les deux ennemis.

Le président américain joue son prestige et pèse de tout son poids pour arriver à une solution. Du 5 au 17 septembre 1978, Anouar el-Sadate, Menahem Begin et Jimmy Carter négocient secrètement à Camp David.

Le fait que Camp David est une résidence d’été des présidents américains ne réussit pas à faire fondre l’atmosphère glaciale qui existe entre les délégations égyptienne et israélienne.

Anouar el-Sadate et Menahem Begin ne s’adressent même pas la parole durant les derniers jours des pourparlers! Ce n’est que grâce à l’extraordinaire talent de médiation du président Carter que les deux parties souscrivent finalement aux accords de Camp David.

Le reportage de notre correspondant à Washington, Normand Lester, présenté au Téléjournal le 17 septembre 1978 résume les principaux points des ententes.

Les conséquences

Les accords de Camp David ont profondément divisé les opinions.

D’une part, ils sont encensés par les gouvernements occidentaux. D’autre part, l’opinion arabe les honnit, car ils symbolisent à leurs yeux la traîtrise de l’Égypte envers la cause palestinienne.

En 1978, cette polarisation des opinions envers les accords de Camp David se manifeste lorsque Anouar el-Sadate et Menahem Begin deviennent récipiendaires du prix Nobel de la paix.

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Téléjournal, 10 décembre 1978

Le correspondant européen de la télévision de Radio-Canada à Bruxelles, Paul-André Comeau, se rend à la remise du prix à Oslo. Son reportage présenté au Téléjournal le 10 décembre 1978 dévoile un triste spectacle.

Le président égyptien n’a pas osé venir chercher son prix en personne. Le premier ministre israélien reçoit la médaille du Nobel dans une forteresse inexpugnable gardée par des dizaines de soldats norvégiens.

Les policiers norvégiens, pour leur part, doivent contenir les manifestants qui protestent bruyamment contre la décision des membres du comité de sélection des prix Nobel.

Le pire restait à venir pour le dirigeant égyptien. En effet, le président Anouar el-Sadate paiera de sa vie son geste de réconciliation avec Israël.

Le 6 octobre 1981, il est assassiné par des soldats égyptiens. Le motif de sa mise à mort est clair. Ses exécuteurs lui reprochent la signature des accords de Camp David et son abandon de la cause palestinienne.

30 ans après leur signature, que reste-t-il des accords de Camp David?

Israël et l’Égypte vivent en paix, même si cette dernière n’est pas la plus chaleureuse au monde.

L’élargissement de la paix entre Israël et le reste du monde arabe est demeuré presqu’entièrement lettre morte.

Quant au règlement de la question palestinienne, il est sans cesse repoussé aux calendes grecques. » (Extrait de ici.radio-canada.ca du 14/09/2018)

Vidéo et article à consulter sur  https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1123813/egypte-israel-camp-david-accords-paix-histoire-archives