« A partir de données transmises à sa demande par le CMAP, Catherine Peulvé montre que la pratique de la médiation est particulièrement adaptée à la résolution de litiges issus d’opérations de fusions-acquisitions. Elle propose ensuite une liste de bonnes pratiques en vue d’aider les entreprises, confrontées à un tel différend, à réussir leur médiation.
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Source des médiations conduites en matière de fusions-acquisitions
Constat : est illustrée ci-dessous la répartition des dossiers de médiation du CMAP selon que ce sont les parties qui décident d’elles-mêmes (médiation dite conventionnelle) ou sous l’impulsion du juge (médiation dite judiciaire) d‘entrer en médiation. Il en résulte que, dans les différends liés aux opérations de fusions-acquisitions, la majorité des dossiers viennent spontanément par les parties elles-mêmes ou leur avocat, sans recours au juge.
Enseignement : ceci rejoint le constat introductif selon lequel les contentieux dans les différends liés aux opérations de fusions-acquisitions sont devenus plus rares.
MÉDIATION CONVENTIONNELLE OU SOUS L’IMPULSION DU JUGE
« Dans ce quatrième épisode du podcast, je reçois Dominique Dollois, avocate honoraire au Barreau de Paris, psychothérapeute, médiatrice, formatrice et animatrice de groupe d’analyse de pratique.
Nous évoquons ensemble :
Son cheminement personnel qui l’a conduit à ouvrir en parallèle de son cabinet d’avocat, un cabinet de psychothérapie après avoir découvert l’approche centrée sur la personne puis sa volonté de faire connaitre cette approche au Palais de Justice
L’approche centrée sur la personne (ACP) théorisée par Carl ROGERS et la médiation comme relation d’aide pour trouver en soi son propre chemin
Le travail sur soi où comment passer de l’état d’«incompétent inconscient » à celui de compétent inconscient,
L’écoute active, ce qui est important pour bien écouter, le rôle de la confiance et du regard positif de l’écoutant
L’accueil des émotions du médiant en médiation et la tranquillité du médiateur
La démarche de formation à la médiation, la prise de conscience de nos prismes et le rôle du conflit dans le développement de l’individu
L’engouement des formations à la médiation et sa portée transformative sur le monde
Le département des institutions et du numérique (DIN) réunit les politiques publiques liées à la sécurité dans le canton, au droit de cité et à la migration ainsi qu’au numérique. A travers l’élaboration et la coordination de la politique numérique, le DIN est aussi le moteur d’une transition numérique inclusive et innovante pour l’ensemble du canton. Enfin, il construit le dialogue institutionnel avec les communes en étant chargé des relations avec celles-ci, dont il est par ailleurs l’autorité de surveillance.
L’organe de médiation de la police (OMP) est une institution neutre et indépendante qui a pour mission fondamentale de préserver ou de restaurer le lien entre les citoyennes et citoyens et l’État, à travers ses représentantes et représentants que sont les membres de la police cantonale et des polices municipales. Il se considère avant tout comme un outil démocratique. Lieu d’écoute, de soutien, de médiation et de traitement extrajudiciaire des conflits, l’OMP doit permettre de rétablir ou d’améliorer la communication entre les citoyennes et citoyens et les membres de la police.
Pour soutenir la médiatrice principale, le département est à la recherche d’un médiateur adjoint ou d’une médiatrice adjointe.
Votre mission
Sur délégation de la médiatrice principale, vous assurez les prestations suivantes:
Assurer des entretiens individuels et collectifs, en présentiel et téléphonique, ainsi que des debriefings;
Effectuer des tâches administratives en lien avec les activités de médiation (tenue du journal, organisation de rendez-vous);
Participer à des intervisions avec la médiatrice principale et le(s) autre(s) mandataire(s);
Assurer la permanence de l’accueil au public dans les locaux de l’OMP.
Vous pouvez également être amenée à effectuer les tâches suivantes:
Participer à des séances ou à des groupes de travail;
Assurer la rédaction et la relecture de documents inhérents à l’OMP (rapport d’activité, communiqués de presse, articles, procédures interne, etc.);
Participer à la promotion de l’OMP.
Vous aurez la possibilité d’approfondir vos connaissances en médiation et des métiers de la police par des formations telles que des stages en immersion, des supervisions, des conférences, etc. utiles à la réalisation du mandat.
Votre profil
Profil
Titulaire d’une formation universitaire dans le domaine des sciences sociales, criminologique, psychologique, ou d’un titre jugé équivalent, vous justifiez également d’une formation certifiée en médiation et remplissez les conditions qui permettent d’être assermenté pour la pratique de la médiation dans le canton de Genève.
Vous disposez d’une expérience ou d’une connaissance du domaine public et d’un intérêt marqué pour la mission de l’OMP. Une bonne compréhension des enjeux institutionnels et stratégiques de l’organe constitue un atout indéniable.
Vous disposez du statut d’indépendant-e.
Compétences particulières
Personnalité fiable et curieuse, vous faites preuve d’un fort engagement et de capacités d’adaptation élevées vous permettant d’appréhender rapidement les enjeux du contexte et du champ d’application propres à l’OMP.
De nature proactive et démontrant un bon esprit d’équipe, vous êtes force de proposition et apportez de nouvelles techniques et outils en médiation.
Vous faites preuve de très bonnes capacités de synthèse et d’analyse et d’excellentes compétences rédactionnelles et de communication.
Vous êtes à l’aise dans la rédaction et avec les outils informatiques habituels. La maîtrise de l’anglais, de l’allemand ou de l’espagnol constitue un atout.
Vos avantages
Vous intégrez une administration publique dont les valeurs essentielles sont le respect, l’intégrité, l’impartialité et la disponibilité, et où l’égalité entre hommes et femmes est garantie.
Observations
Le nouveau médiateur adjoint ou la nouvelle médiatrice adjointe sera nommé par la conseillère d’État en charge du département pour une période alignée avec celle de la médiatrice principale. Les honoraires seront fixés dans un contrat de mandat.
Les offres de service étant gérées électroniquement, nous vous remercions d’adresser votre dossier complet (lettre de motivation, CV, copies des diplômes et certificats employeurs), en utilisant le lien internet ci-dessous.
Seules les candidatures complètes et transmises par ce biais seront prises en considération.
« DescriptionLe médiateur administratif a trois missions principales : -rétablir le dialogue et la compréhension entre la Caf et un allocataire, -favoriser le règlement à l’amiable des conflits, -aider l’allocataire à accéder à ses droits. Dans ce contexte, vous :
– veillez au traitement de toute demande de médiation administrative formulée à l’égard d’une décision de la Caf par les allocataires et les partenaires;
– réalisez une analyse des causes sur les demandes de médiation et proposez les actions à mettre en œuvre pour améliorer le service rendu à l’allocataire; –
-assurez vos missions en relation avec les médiateurs des partenaires de la Caf sur le territoire de la Seine Saint-Denis.
Capacité d’analyse Capacité de synthèse Bonnes capacités rédactionnelles Bonne maîtrise de la communication orale Capacités à représenter la Caf auprès des partenaires Respect des délais et objectifs. Bonne connaissance de l’institution Bonne connaissance des prestations familiales
« Les recours à la médiation du crédit par les entreprises ont reculé en 2023, mais les dossiers ayant reçu une réponse positive sont en nette hausse, selon des données publiées lundi par la Banque de France.
La médiation du crédit est un processus créé en 2009 et par lequel la Banque de France intervient auprès des banques ou assureurs crédit pour les entreprises qui peinent à rembourser une dette ou à obtenir de nouveaux financements.
1.400 dossiers éligibles
Sur l’ensemble de 2023, la médiation du crédit a été saisie de 1.400 dossiers éligibles, contre 2.175 l’année précédente, a détaillé la Banque de France dans un communiqué. »Au cours de cette année, la médiation du crédit retrouve progressivement des niveaux de sollicitations comparables à la situation pré-pandémique, ce qui confirme le mouvement de normalisation amorcé au deuxième trimestre 2022″, a commenté l’institution.
Un tiers de saisines liées au PGE
Un peu plus d’un tiers (500) des saisines concernait les prêts garantis par l’Etat (PGE) souscrits pendant la crise sanitaire, tandis que la majorité des demandes (62%) ont concerné « des refus d’octroi d’un nouveau financement bancaire » ou « des difficultés relatives à des financements existants ».(Extrait de msn.com du 15/02/2024)
« La ville de Fleury-les-Aubrais est la première commune du Loiret à signer, avec le tribunal d’administratif d’Orléans et la cour administrative d’appel de Versailles, une convention sur la médiation administrative.
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« Un processus gagnant-gagnant
Une médiation administrative intervient dans des litiges entre les villes, leurs habitants et/ou leurs employés :
« L’intérêt de la médiation permet de restaurer le dialogue entre les protagonistes, parfois de mieux expliquer la règle et d’arriver, grâce à un processus gagnant-gagnant, à une solution concertée qui satisfait tout le monde », souligne Benoist Guével, président du tribunal administratif d’Orléans.
La médiation permet d’aller plus vite. « C’est moins cher et moins brutal que le procès. C’est vraiment le terrain pour restaurer le dialogue entre des personnes, dans une société fracturée et traversée par les tensions. Au-delà de l’aspect outil juridique, c’est aussi une manière de penser. La médiation, c’est un état d’esprit. On n’est pas d’accord, mais on peut se parler et se comprendre. »
En 2023, 58 dossiers ont été traités par un médiateur désigné par le tribunal administratif d’Orléans sur plus de 5.000 requêtes. » -A. Gourgousse – (Extrait de larep.fr du 12/02/2024)
« Pour assurer le vivre ensemble et la tranquillité publique, des médiateurs et médiatrices sociaux ont parcouru le territoire grenoblois durant l’été 2023. En février 2024, la Ville de Grenoble et la Métropole s’allient pour construire un Groupement d’Intérêt Public permettant d’amplifier leur action sur un territoire élargi.
La Ville de Grenoble, aux côtés de Grenoble Alpes Métropole, souhaite créer une structure commune dédiée à la médiation sociale. Concrètement, depuis deux ans déjà, des médiateurs et médiatrices circulent dans la ville l’été, principalement en soirée sur les parcs et jardins et le centre-ville de Grenoble et sont aussi présent-es dans certains équipements publics municipaux et métropolitains. Ils et elles suivent une démarche d’aller-vers pour prévenir et gérer les conflits par le dialogue, rappeler les règles d’usage en vigueur s’appliquant dans les parcs et jardins, jouer un rôle d’interface entre les habitant-es, usager-es et les institutions et assurer enfin une veille sociale territoriale.
Cette initiative vise à répondre aux divers besoins constatés en matière de prévention et de tranquillité publique. Pour ce faire, le choix du Groupement d’Intérêt Public (GIP) s’impose comme la structure la plus appropriée pour construire un outil avec plusieurs partenaires, embaucher et former des médiateurs et médiatrices de façon pérenne et faire face à la diversité des situations. » (extrait de grenobleencommun.frdu 9/02/2024)
« 1er Webinaire pour l’année 2024 avec Gabrielle PLANES « L’avenir de la médiation, une mise en perspective », samedi 16 mars 2024 à 18h30. Bertrand DELCOURT animera ledit Webinaire ». (Extrait cemaphores.org)
« Comme tous les médiateurs, le RME doit beaucoup à Robert Badinter qui vient de nous quitter. Sa vision humaniste de la justice l’avait conduit en 1984 à introduire la médiation dans le cadre pénal. Non pour des raisons d’optimisation budgétaires ou de raccourcissement des délais, mais dans l’espoir d’aider les personnes à se reconstruire et à restaurer les relations, fondements de leur humanité. Son exemple a indiscutablement encouragé les Gardes du Sceaux ultérieurs à favoriser le développement des Modes Alternatifs de Règlement des Différends. Le RME et sa pratique de la médiation dans les entreprises (et dans les organisations) s’inscrit dans cet esprit : aider à restaurer le respect des personnes pour faire communauté de travail. »
« Sollicitée en son temps pour calmer le jeu entre Bamako et Abidjan, la médiation togolaise prend avec fin avec l’avènement de l’AES.
En 2022, lors des divergences poussées avec Abidjan sur le cas des 49 militaires censés intégrer la MINUSMA, le Colonel Assimi Goïta s’était rabattu sur le Président Faure Gnassimgbe. Le numéro 1 Togolais était déjà le médiateur attitré du Mali auprès de la sous-région et s’était montré assez décisif dans la levée des lourdes sanctions infligées à Bamako à l’époque. Faure Gnassimgbe avait en outre croisé son homologue de la Guinée Bissau à peine installé à la tête de la CEDEAO, lors de la première visite officielle du général Emballo comme président en exercice. Suite au coup d’État du Niger, en juillet dernier, et la menace militaire, Bamako affichait un retrait de l’instance régionale avant de pousser Niamey à s’offrir les services de Lomé. Une médiation gagnante d’autant que l’option militaire sera finalement enrayée. Au fil des mois, Lomé va prendre tout le monde à contre-pied en mettant son port à la disposition du Niger. Une position assumée qui n’a jusque-là pas été condamnée ou remise en cause par la CEDEAO. » – I. Keita – (Extrait de malijet.com du 6/02/2024)
Lettre des Médiations 