« Le 13 août 2024, la Ville de Montréal a annoncé le déploiement de l’Équipe mobile de médiation et d’intervention sociale (ÉMMIS) sur l’ensemble du territoire de la métropole, dès 2025.
Cet élargissement de l’offre de services de l’ÉMMIS est rendu possible grâce à des nouvelles ententes établies avec la Société de développement social (SDS) et l’organisme Équijustice. Des discussions sont également en cours avec un troisième organisme pour étendre les services à la zone du nord-est de l’île de Montréal, en 2025. Ce nouveau déploiement de l’ÉMMIS découle d’un financement de 50 M$, provenant à parts égales de la Ville de Montréal et du ministère de la Sécurité publique du gouvernement du Québec, jusqu’en 2028. » (Extrait de equijustice.ca du 14/08/2024)
Ce texte s’intéresse à la médiation pénale appliquée au sein du système de justice pour mineurs au Québec. Il présente les principes et le fonctionnement de cette pratique qui tente de modifier le système de justice formel au sein duquel elle s’applique, notamment en permettant aux victimes d’y jouer un rôle actif. De témoin passif et utilitaire, la victime est appelée, si elle le souhaite, à jouer un rôle actif dans les suites qui sont données à l’événement qui l’implique. Bien que prometteuse et très appréciée des personnes qui y participent, la médiation pénale demeure peu pratiquée au Québec. L’auteur présente certains enjeux et propose des perspectives qui pourraient favoriser son essor.
Abstract
This article addresses penal mediation applied within the judicial system for minors in Quebec. It presents the principles and functioning of this practice which attempts to modify the formal justice system in which it is applied, notably by permitting victims to play an active role. From their passive and instrumental role, victims are offered, to play a more active role involving them in the follow up of the event in which they are implicated. While penal mediation is very promising and appreciated by the participants, there is still a lack of its practice in Quebec. The author underlines certain issues it raises and perspectives that will favour its expansion.
Au Québec, la médiation familiale en contexte de violence conjugale est méconnue et controversée. Bien que la pratique soit débattue, elle existe ; il est donc important de savoir comment les médiateurs familiaux composent avec cette réalité dans leur quotidien. Cette étude fut menée dans le cadre d’une maîtrise en service social (UdeM) auprès de 8 médiateurs issus des domaines juridique et psychosocial, en collaboration avec le Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale (COAMF). Les résultats permettent d’identifier divers moyens mis en place pour assurer la sécurité des personnes et les raisons qui motivent le choix de chacun d’entre eux.
Abstract
In Québec, family mediation in the context of domestic violence is controversial and little-known. Although this approach is debated, it is being used; therefore, it is important to properly understand how mediators deal with this reality in their professional practice. This study was conducted as a part of a master’s degree in Social Work, in collaboration with the “Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale” (COAMF). The results identify various methods put in place to ensure the security of everyone involved in the mediation process, as well as the reasons motivating the choice for each of these methods.
La médiation, mode de règlement des conflits, est de plus en plus utilisée en France et se généralise dans tous les domaines, notamment dans le cadre de l’économie sociale et des mutuelles d’assurance. La Mutualité sociale agricole (MSA) a, depuis le 1er juillet 2000, mis en place un médiateur afin d’améliorer la qualité du service qu’elle rend à ses adhérents, en coordination avec le médiateur de la République. Dans un domaine comme celui de la protection sociale, qui est à la fois complexe et très réglementé, où il existe une culture de la règle, la démarche de médiation répond d’abord à un réel besoin. Elle devrait apporter un peu de souplesse dans l’application des règles, éventuellement contribuer à leur adaptation, et donner aussi aux assurés le sentiment d’être encore mieux entendus dans la défense de leurs droits. Cet article montre la place que peut tenir la médiation dans une structure d’économie sociale, à condition de bien définir son rôle et son fonctionnement et de réaliser un suivi de ses actions.
Abstract
Mediation, as a way of resolving conflicts, is being increasingly used in France throughout all sectors, particularly in the social economy and mutual insurance companies. Since July 1st 2000, the Mutualité sociale agricole (MSA, federation of agricultural mutual societies) has had an industry mediator who, in conjunction with the government ombudsman, is responsible for improving the quality of service for members. In an area as complex and highly regulated as that of social-welfare protection, where there is a culture of rules and regulations, the mediation approach answers a real need. It should bring some flexibility to the way in which rules are applied, possibly helping them to better adapt, and also give members a sense that they are being even better heard in defending their rights. This article shows the value mediation can have in a social-economy organization provided its role and operations are clearly defined and its actions monitored.
« En médiation, la personne en conflit semble invitée à entreprendre un voyage intérieur. Elle est amenée à rétablir la relation avec elle-même et avec l’autre pour cheminer vers l’accord. Les textes bibliques, à travers d’autres clés de lecture qui les éclairent d’une compréhension nouvelle, ont aussi pour finalité une transformation. Bible et médiation appellent à ce cheminement initiatique, autant d’étapes à dépasser à travers conflits et épreuves. À l’aube du troisième millénaire, l’être humain serait-il encore en devenir vers sa métamorphose ? » (Extrait)
Ce texte présente les caractéristiques, l’organisation et le fonctionnement des commissions de médiation populaire, institution caractéristique du droit chinois. Il met en relief l’étendue du champ d’intervention de la médiation populaire, l’efficacité et la souplesse des diverses techniques utilisées, notamment à titre préventif, dans le travail de médiation, et les principes qui conditionnent le succès de ce mode de règlement des différends. Enfin, l’auteur s’interroge sur la problématique nouvelle de la médiation populaire dans le contexte des transformations économiques et sociales introduites par l’économie socialiste de marché, et propose des mesures propres à préserver l’efficacité du système de médiation dans ces conditions nouvelles.
Abstract
This paper presents the characteristics, organizations and operations of the peoples’ mediation commissions, a typical institution found in Chinese law. It emphasizes the scope of the areas covered by peoples’ mediation, the efficiency and flexibility of various techniques in use, namely in preventive mediation work, and the principles that underlie the success of this means of settling disputes. Lastly, the author raises the new issue of peoples’ mediation within the context of economic and social transformations brought on by the socialist market economy, and then proposes original means for preserving the efficiency of the mediation system under these new conditions.
« Les mots deviennent pensée, deviennent réalité… Les mots sont l’outil principal du médiateur, sans oublier la force du silence et tout ce qu’il y a entre les deux. Christel Schirmer de la revue INTER-médiés (https://intermedies-mediation.com/) et Pascal Gemperli discutent de l’impact des mots sur la réalité, la relation et ainsi sur les réalités des parties en conflit. Prends garde à tes pensées ; elles deviennent tes paroles ; Prends garde à tes paroles ; elles deviennent tes actions ; Prends garde à tes actions ; elles deviennent tes habitudes ; Prends garde à tes habitudes ; elles deviennent ta destinée. » (Extrait de youtube.com)
La médiation des conflits politiques violents de la scène internationale a suscité, depuis 1989, un regain d’intérêt des acteurs de la politique mondiale (États, organisations internationales, ONG). Une prolifération des acteurs et des initiatives de médiation accompagnées par une recrudescence des programmes de recherches et des publications sur les médiations, les négociations et les processus de paix, produisent un savoir nouveau consacré aux stratégies négociées de sorties de conflit. Les échecs répétés de résolution des conflits israélo-palestinien, afghan, syrien, malien et autres semblent cependant avoir donné un coup d’arrêt à cette dynamique. Comment expliquer cette crise apparente de la médiation et des processus de paix ? Comment expliquer la répétition d’erreurs manifestes ? Quelles sont les leçons que les principaux acteurs de la médiation internationale tirent des expériences réussies mais aussi de leurs échecs ? Le présent texte introduit quatre études de cas de médiation qui tentent d’apporter des réponses à ces questions.
Abstract
Since 1989, the mediation of violent political conflicts on the international scene has aroused renewed interest among political actors (States, international organizations, NGOS). A proliferation of actors and mediation initiatives accompanied by an upsurge in research programs and publications on mediation, negotiations and peace processes, are producing a new body of knowledge devoted to negotiated strategies for ending conflict. The repeated failures to resolve the Israeli-Palestinian, Afghan, Syrian, Malian and other conflicts, however, seem to have brought this dynamic to a halt. How can we explain this apparent crisis of mediation and peace processes? How can we explain the repetition of obvious mistakes? What are the lessons that key actors in international mediation are learning from their successes and failures? This text introduces four mediation case studies that attempt to answer these questions.
1 – Par un arrêt n°22MA00453, la Cour administrative d’appel de Marseille a précisé le 18 mars 2024 les conditions de recevabilité d’une demande d’homologation en dehors d’une médiation.
2 – Elle rappelle en premier lieu le régime juridique d’un contrat de transaction :
contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître ;
contrat qui a entre ces parties l’autorité de la chose jugée en dernier ressort ;
contrat qui est exécutoire de plein droit, sans qu’y fassent obstacle, notamment, les règles de la comptabilité publique.
3 – Elle rappelle en deuxième lieu qu’en dehors des cas où la contestation à laquelle il est mis fin a été précédemment portée devant le juge administratif, des conclusions tendant à ce que celui-ci homologue une transaction sont en principe dépourvues d’objet et par suite irrecevables.
Autrement dit, si la contestation à laquelle met fin le contrat de transaction n’a pas fait préalablement l’objet d’une saisine du juge administratif, ce dernier ne pourra pas être valablement saisi de l’homologation du contrat de transaction.
La recevabilité d’une telle demande d’homologation doit toutefois être admise, dans l’intérêt général, lorsque la conclusion d’une transaction vise à remédier à une situation telle que celle créée par une annulation ou la constatation d’une illégalité qui ne peuvent donner lieu à régularisation, ou lorsque son exécution se heurte à des difficultés particulières. Tel peut notamment être le cas en matière de marchés publics et de délégations de service public. » (Extrait de .nantesmediation.fr du 8/08/2024)
