« Deux conceptions de l’intervention des médiateurs, – l’une professionnelle depuis 25 ans, fondée sur des techniques, le développement d’un droit, avec une ingénierie, des processus structurés, un nouveau paradigme, avec Jean Louis Lascoux – l’autre affirmée agile reposant sur une diversité d’approches issues de l’environnement psychosociologique, « avec les dimensions somatiques, psychologiques et spirituelles », avec Alain Ducass » (Extrait de https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7202571714004705280/)
« Nous étions réunis en assemblée collégiale Médiation 21 hier soir et à cette occasion, nous avons : 🤗 intégré une nouvelle association adhérente dans nos rangs : bienvenue à l’Institut International pour la Négociation Écologique (INNÉ) et à ce titre, nous avons accueilli, Séverine Carrez et Virginie Engrand Linder ; 👩🎓 évoqué les travaux indispensables à la pratique professionnelle de la médiation, que nous continuons à suivre avec beaucoup d’attention.
🏛 SAVE THE DATE : le 11 octobre prochain, colloque organisé par Médiation 21 sur « la médiation pour bien vivre ensemble face aux tensions et aux violences. Promouvoir la médiation vecteur de dialogue, de respect et d’apaisement ». 👂 Restez à l’écoute, nous vous donnerons toutes les informations prochainement 🙌
Résumé : La médiation, mode de règlement des conflits, va bien au-delà d’un effet de mode. Elle est de plus en plus utilisée en France, se généralise dans tous les domaines et notamment dans le monde agricole. La médiation au sein du monde agricole existe principalement à travers le médiateur de la Mutualité sociale agricole (MSA) et des médiateurs-terrains (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), Association de la médiation pour les groupes agricoles et ruraux (Amgar), Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC et Sociétés). Sa souplesse, son faible coût et sa force de pacification permet de gérer des conflits qui déboucheraient pour la plupart sinon dans des procès du moins sur des fractures irréparables. Le développement de la médiation agricole peut s’expliquer principalement par le déclin des médiateurs traditionnels (curé, maître, maire) et par le développement des conflits ou litiges (de fermage, familiaux, ou de voisinage). Cependant la médiation n’est qu’un processus complémentaire à ceux existants et ses limites (neutralité, confidentialité) nous rappellent qu’un travail préalable de compréhension et de prévention des tensions est salutaire avant même de se préoccuper de la gestion des conflits. » (Extrait)
« L’Institut Français de Certification des Médiateurs ne propose aucune formation de médiation mais certifie une pratique de médiateur. Il s’assure de la qualité des médiateurs certifiés via un processus indépendant et complet de validation des compétences en médiation selon certains critères d’éligibilité.
L’IFCM est l’unique Qualifying Assessment Program, QAP, français de l’International Mediation Institute, IMI, qui a pour but de développer à travers le monde la transparence dans le milieu de la médiation, tout en élevant les standards de compétence.
L’IFCM fait maintenant partie de l’Alliance of Organisations for Mediation Standards (AMS) et qualifie les médiateurs répondant aux exigences de l’Alliance. Un accord de reconnaissance croisée a été établi entre les organismes membres.
Les Fondateurs de l’IFCM
L’Académie de la Médiation, un groupe de réflexion informel regroupant magistrats, avocats, juristes, chefs d’entreprises et médiateurs, œuvre pour la promotion et le développement de la médiation.
La qualité de la médiation et des médiateurs étant parmi ses préoccupations principales et reconnaissant le besoin de médiateurs qualifiés et de listes accessibles aux différentes prescripteurs et utilisateurs de la médiation, l’Académie de la Médiation y a dédié un groupe de travail et de réflexion, groupe dirigé par Thierry Garby et Claude Amar, tous deux membres de l’Independent Standards Commission de l’IMI, International Mediation Institute, et composé des personnes suivantes:
Sylvie Adijès, médiateur (CMAP et IEAM) et formateur.
Cette réflexion a conduit les membres de l’Académie à décider la création de l’Institut Français de Certification des Médiateurs en adoptant une procédure agrée par l’IMI, l’International Mediation Institute, en étroite collaboration avec eux, afin de permettre une certification de la qualité des médiateurs indépendante de leurs parcours antérieurs et de leurs formations mais fondée sur des tests indiscutables. « (Extrait ifcm.cc)
Cette association a été créée en 2003 par M. le premier président Guy Canivet qui en fut également le président. Le siège de l’association se trouve à la Cour de cassation. Le GEMME regroupe des magistrats et des personnalités qualifiées des Etats membres de l’Union européenne ainsi que de l’association européenne de libre-échange. Elle a pour objet la promotion des modes amiables de règlement des conflits via les conférences, séminaires et actions de formations qu’elle organise.
Sont d’abord intervenus M. le premier président Christophe Soulard, M. Anders Eka, président de la cour suprême de Suède et président du réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, également créé par M. le premier président Guy Canivet, il y a 20 ans. Mme Rosalia Fernandez Alaya, juge à la cour d’appel de las Palmas, présidente du GEMME depuis 4 ans a clôturé cette introduction. » (Extrait de courdecassation.fr du 28/05/2024)
« Nous vous présentons ici une transcription de l’intervention de Martin Oudin sur le thème des Ecrits en médiation, en marge de l’Assemblée générale du SYME, le 12 avril 2023. Martin Oudin est maitre de conférence hdr en droit privé à l’Université de Tours.
Introduction
On m’a demandé d’intervenir sur la rédaction des accords de médiation, à la suite d’un article que j’ai publié dans « La médiation en entreprise, affirmation d’un modèle », ouvrage collectif paru en septembre 2022 aux éditions Médias & Médiations. Cet article était parti d’un double constat : 1) la structuration en cours de l’activité de médiation et l’accroissement des responsabilités des médiateurs qui va peut-être en découler. 2) La grande diversité dans les pratiques des médiateurs s’agissant de l’accord final : certains rédigent sans difficulté cet accord, d’autres considèrent que ça leur est purement et simplement interdit. J’ai donc eu envie de tenter d’y voir plus clair.
Si l’on consulte la littérature en la matière, elle est, elle aussi, étonnante : un certain nombre d’articles et de livres expliquent que le médiateur ne doit pas laisser les parties sans un accord en bonne et due forme ; d’autres qu’il n’est pas question pour le médiateur de rédiger un quelconque écrit. Essayons de voir sur quoi ces affirmations reposent.
Il y a un certain nombre de règles, de principes, qui me semblent incontestables. Je commencerai par les rappeler (1). Mais il y a, aussi, beaucoup de zones d’ombre, de pratiques dont la régularité est questionnable. J’en évoquerai certaines (2). Enfin, j’essaierai d’imaginer ce qui pourrait être proposé aux pouvoirs publics ou au législateur dans le cadre d’une évolution du cadre réglementaire de la médiation (3). » (Extrait de www.syme.eu du 3/05/2023)
« Dans l’univers complexe du droit contemporain, la médiation privée et la conférence de règlement à l’amiable (CRA) se dressent en remparts contre les procédures judiciaires traditionnelles. Au cœur de litiges de plus en plus complexes, ces alternatives deviennent des stratégies de choix pour de nombreux acteurs du monde juridique.
À travers le prisme de l’expertise d’Hélène de Kovachich, avocate et médiatrice accréditée, ex-présidente du Tribunal administratif du Québec et pionnière des PRD, nous explorerons les nuances, les avantages et les obstacles liés à ces deux approches.
La médiation privée : une voie vers l’accord
Selon notre experte en médiation, « La médiation permet d’intégrer une pluralité de normes, plutôt que juste une normativité juridique. On regarde vraiment les besoins des parties, les objectifs, on trouve des solutions qui ne sont pas contraires à l’autre. Ça aboutit donc à une entente qui se veut gagnant-gagnant. » Dans cet esprit, la médiation privée se distingue par sa flexibilité, sa personnalisation et sa rapidité. Les parties ont la liberté de choisir leur médiateur, un point crucial pour garantir un processus adapté à leur situation particulière. La confidentialité qui règne au sein de la médiation privée favorise un échange ouvert et honnête, créant ainsi un climat de confiance propice à la recherche de solutions créatives. » (Extrait de linkedin.com du 28/05/2024)
« Le 26 avril 2024 s’est tenue la première journée des « Vendredis de l’Amiable » à la Chambre Nationale des Commissaires de Justice : une journée de formation pour la profession, un vendredi par mois, dans une ville différente. Un format qui rappelle celui des Ambassadeurs de l’amiable, groupe crée par le Ministère de la Justice, au sein duquel la profession de Commissaire de justice est d’ailleurs représentée depuis peu (janvier 2024). Au travers de cette actualité, et son propre parcours, Cyril Castex, Commissaire de justice, Médiateur, Formateur en médiation et membre du Conseil d’administration du Groupement National des Commissaires de Justice Médiateurs (GNCM) nous raconte comment les modes alternatifs des règlements des différends prennent un nouvel essor au sein de sa profession.
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Village de la Justice : La médiation est-elle le prolongement naturel du métier de Commissaire de Justice ? Quelles sont vos motivations à titre personnel d’avoir cette double fonction ?
Cyril Castex : « C’est un vaste débat ! Mais oui, la médiation peut et doit être considérée comme un prolongement naturel du métier de Commissaire de Justice notamment dans la mesure où nous sommes souvent impliqués dans des conflits entre les parties.
« La médiation peut et doit être considérée comme un prolongement naturel du métier de Commissaire de Justice. »
Elle offre une alternative à la résolution des conflits en permettant aux justiciables en désaccord, de travailler ensemble, pour trouver une solution à leur différend et préserver les relations avec l’aide de ce tiers indépendant, impartial et neutre qu’est naturellement le Commissaire de Justice, Officier Public et Ministériel. » (Extrait de village-justice.com du 16/05/2024)
Lettre des Médiations 