Bilan annuel 2024 du Médiateur des entreprises


Bilan à consulter sur https://x.com/Economie_Gouv/status/1904832932188913908/photo/1

Audio – Antidot Episode 11: « Sortir du conflit impactant une équipe avec la médiation collective » par Emilie Thivet-Grivel, avocate, médiatrice


A écouter sur https://www.linkedin.com/posts/emiliethivet-grivel_plus-javance-plus-je-r%C3%A9alise-quele-conflit-activity-7309128319927476225-yGul/?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I

Suisse : Le service de médiation de l’armée a reçu 850 signalements depuis sa création il y a trois ans (rts.ch)


« Le service de médiation de l’armée suisse a été contacté 850 fois en trois ans d’existence. Les cas signalés concernent notamment le surmenage, les conflits avec les supérieurs et les collègues, ainsi que la compatibilité entre le monde militaire et la vie civile.

Le Département fédéral de la défense (DDPS) confirme dimanche ce nombre de signalements, après un article paru dans le SonntagsBlick. Le journal dominical précise que les annonces ont été particulièrement importantes au cours des dernières semaines.

Un cas sur quatre concerne des cas de mobbing, de harcèlement ou de discrimination, confirme également le DDPS. Des signalements de violence sexuelle ont également été enregistrés, mais leur nombre n’a pas augmenté. Les services de la conseillère fédérale Viola Amherd ne confirment pas tous les chiffres en détail, car l’office de médiation n’établit pas de statistiques à ce sujet. » (Extrait de rts.ch 23/03/2025)

En savoir plus sur https://www.rts.ch/info/suisse/2025/article/armee-suisse-850-signalements-en-3-ans-aupres-du-service-de-mediation-28830654.html

Café de la Médiation de l’IFOMENE : « L’usage de l’IA : craintes ou opportunités pour la médiation ? » avec Laurent DRUGEON, avocat, médiateur, formateur, coach, et Saly BOU SALMAN, avocate, médiatrice, le 10 avril 2025 en présentiel et distanciel


L’IA fait désormais partie intégrante de notre quotidien technologique. Cependant, son intégration dans des domaines sensibles comme la médiation soulève des interrogations fondamentales.
L’usage de l’IA lors d’une médiation est-il accepté ? Démocratisé ? Efficace ? 
 
C’est ce que nous verrons lors du 110e Café de la Médiation !

Juristes et non juristes, médiateurs et acteurs de la société, venez échanger avec nos invités. Les échanges seront animés par Hirbod Dehghani-Azar, Avocat associé & Médiateur, ancien membre du Conseil de l’Ordre, ancien membre du Conseil National des Barreaux.
Invités
Saly Bou-SalmanAvocate, médiatrice, ancienne élève de l’Ifomene Laurent Drugeon
Médiateur, formateur, coach, avocat, intervenant à l’Ifomene

Inscription sur https://www.billetweb.fr/110e-cafe-de-la-mediation-negociation-et-mediation-au-service-des-relations-sociales-en-entrep

[Plaidoyer] « Pour une vision d’un autre territoire par la « médiation environnementale complexe préventive » des projets publics » par Laure Singla, Environnementaliste expert (village-justice.com)


« La récente affaire de l’A69 et plus généralement les différends déclenchés depuis ces dernières années liés à des projets publics pour la création d’infrastructures (Notre Dame des Landes) ou la production d’énergies renouvelables démontre le nécessaire recours à la médiation environnementale complexe préventive dans tous les projets publics. Car le brasier médiatique démontre un fait : la participation du public tel qu’instauré aux articles R121-1 à R121-28 du Code de l’environnement ne permet pas un véritable échange entre les porteurs de projet et le grand public.

Au sommaire de cet article…

(Extrait de village-justice.com du 12/03/2025)

Article à consulter sur https://www.village-justice.com/articles/plaidoyer-pour-vision-autre-territoire-par-mediation-environnementale-complexe,52680.html

Audio : « la médiation c’est plus qu’un métier, c’est une passion » par Birgit SAMBETH, pionnière de la médiation en Suisse (ausha.co/humankind-mediation)


« Dans ce premier épisode de « HumanKind_CréateursdeDialogues » j’ai le plaisir d’accueillir Birgit Sambeth, pionnière de la médiation en Suisse, reconnue pour son expertise internationale et son engagement pour les modes alternatifs. Avocate, juge suppléante et médiatrice, Birgit joue un rôle central dans le développement de la médiation comme un outil stratégique de la résolution des conflits, et notamment lors de ses récentes fonctions de Présidente de la Fédération Suisse des Avocats.

Ensemble, nous explorons les fondamentaux de ce processus, avec une vision profondément humaniste. Birgit nous emmène dans un parcours d’exploration, au travers les conflits familiaux, les contentieux commerciaux et les litiges d’investissements internationaux, comme une invitation à questionner notre propre regard sur ce qui nous divise, ce qui nous touche, et à se réapproprier la conscience de notre pouvoir d’agir ». (Extrait ausha.co/humankind-mediation

A écouter sur https://podcast.ausha.co/humankind-mediation/birgit-sambeth

« Commande publique et médiation » par Hermès (hermes-mediation.fr)


« L’observatoire économique de la commande publique a publié, au printemps 2024, un guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends. Nous vous livrons un bref résumé de ce guide pratique, et complet sur le sujet de la médiation dans le cadre de la commande publique.

Pourquoi s’intéresser à la médiation dans le cadre des marchés publics ?

Les acheteurs et leurs fournisseurs doivent pouvoir travailler en confiance, y compris lorsque survient un différend. Leur proposer des conditions rapides, peu onéreuses et simples de faire valoir leurs droits constitue un objectif important auquel doit contribuer la mise en œuvre des dispositifs de règlements amiables des différends. Or, ceux-ci apparaissent encore trop peu utilisés au regard du nombre élevé des contrats passés par les acheteurs publics, du nombre de fournisseurs, de l’importance du montant des achats publics, de la complexité des règles de la commande publique et, surtout, au regard des avantages qu’ils procurent dans un bon nombre de situations conflictuelles.

Le guide explique précisément les conditions de mise en application de la médiation. Il est fort à parier que la connaissance du fonctionnement de la médiation dans le cadre de la commande publique permettra le développement de ce mode amiable de règlement des conflits » (Extrait de hermes-mediation.fr du 9/03/2025)

En savoir plus sur https://hermes-mediation.fr/2025/03/09/commande-publique-et-mediation/

Audio : 𝐀𝐧𝐭𝐢𝐝𝐨𝐭 – 𝐄𝐩𝐢𝐬𝐨𝐝𝐞 #𝟗 : 𝐋𝐚 𝐦𝐞́𝐭𝐡𝐨𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐚𝐛𝐨𝐫𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞, 𝐚𝐯𝐨𝐜𝐚𝐭𝐬 𝐞𝐭 𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐚𝐮 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐫𝐞́𝐬𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐥𝐢𝐭𝐬


« Pour ce 9ème épisode et avant-dernier épisode de la saison 1 d’Antidot, j’ai le plaisir de recevoir Nathalie Tisseyre-Boinet, « avocate amiable », médiatrice, formatrice et élue locale.

À l’origine de la méthode collaborative, Nathalie a créé cette approche innovante de la résolution des conflits pour les avocats en s’inspirant de sa pratique professionnelle de médiatrice et du droit collaboratif.

Dans cet épisode, nous évoquons :

➡️ Comment cette méthode, qui favorise le dialogue et la compréhension mutuelle entre les parties en conflit, diffère du processus judiciaire traditionnel

➡️ L’importance de la rencontre en présentielle, “parenthèse de désarmement”, et la satisfaction née du travail d’équipe conduit entre et avec les avocats

➡️ La confiance dans la médiation, l’autorité du médiateur et les relations avocats/médiateur au travers de ses expériences riches à cet égard

➡️ Le recours aux apartés en médiation, “instruments de déblocage »

Cet épisode offre une vision claire et inspirante de la méthode collaborative à la portée de tous les avocats qui sont soucieux de la satisfaction réelle de leurs clients. (Extrait de https://www.linkedin.com/posts/podcast-antidot_%F0%9D%90%80%F0%9D%90%A7%F0%9D%90%AD%F0%9D%90%A2%F0%9D%90%9D%F0%9D%90%A8%F0%9D%90%AD-%F0%9D%90%84%F0%9D%90%A9%F0%9D%90%A2%F0%9D%90%AC%F0%9D%90%A8%F0%9D%90%9D%F0%9D%90%9E-%F0%9D%9F%97-activity-7307707032298549248-v8Hr/?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I)

A écouter sur https://smartlink.ausha.co/antidot/9-la-methode-collaborative-avocats-et-mediateur-au-service-de-la-resolution-des-conflits-avec-nathalie-tisseyre

Les médiateurs sociaux, au contact des « petites mains » du trafic de drogue (courrierdesmaires.fr)


« Habitués à mener des actions sociales sur le temps long, certains médiateurs ont appris à composer avec les jeunes employés parfois « hors de contrôle » du narcotrafic. Faut-il faire appel à eux de façon plus systématique pour endiguer ce business et limiter ses nuisances ? Oui, répondent des maires soucieux de combiner prévention et répression.

(…)

Leur ancrage territorial et leur présence quotidienne au cœur des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ont fait des médiateurs sociaux les témoins privilégiés du développement du narcotrafic. Est-ce leur rôle d’intervenir, pour autant, lorsqu’ils croisent le chemin de dealers de plus en plus dangereux, ou ne serait-ce que de sermonner les consommateurs ? La lutte contre les trafics ne fait pas partie de leur champ de compétences, tient à rappeler d’emblée France Médiation. « La police nationale est là pour faire respecter la loi. » – L. Motti – (Extrait de courrierdesmaires.fr du 14/03/2025)

En savoir plus sur https://www.courrierdesmaires.fr/article/les-mediateurs-sociaux-au-contact-des-petites-mains-du-trafic-de-drogue.58627

« Saisie de documents relatifs à une médiation effectuée par des avocats » par Catherine Berlaud (actu-juridique.fr)


« Un plaignant, qui avait accepté d’un proche d’une personnalité Qatar, membre du gouvernement de cet État la remise en dépôt de pièces compromettantes pour cette dernière, est arrêté et emprisonné au Qatar. Son épouse restitue une partie des pièces et rentre en France, où elle mandate un cabinet d’avocats pour obtenir la libération de son époux. D’autres pièces étant conservées en France, le directeur adjoint des services de renseignement qataris propose la signature d’un protocole d’accord en échange de la libération du plaignant. Des négociations sont alors menées par les avocats des plaignants avec les avocats français de la partie qatarie. Après restitution des dernières pièces par le truchement des avocats, le plaignant est libéré et assigné à résidence, et deux protocoles transactionnels sont signés entre les plaignants et la personnalité qatarie. Après le retour du plaignant en France, un JLD autorise le juge d’instruction à procéder à des perquisitions au cabinet et au domicile des avocats intervenus dans les négociations. » (Extrait de actu-juridique.fr du 17/03/2025)

En savoir plus sur https://www.actu-juridique.fr/breves/avocats/saisie-de-documents-relatifs-a-une-mediation-effectuee-par-des-avocats/?utm_campaign=Newsletter%20Actu-Juridique%20du%2018%2F03%2F2025&utm_medium=email&utm_source=mailjet

A consulter Cass. crim., 11 mars 2025, n° 23-86.260

Journée sur les MARD à Marseille le 26 mars 2025 organisée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, le Barreau de Marseille, le barreau d’Aix-en-Provence et la Faculté de Droit d’Aix-Marseille Université


Programme et inscription sur https://www.barreau-marseille.avocat.fr/fr/agenda/evenements/id-681-les-mard-action