RÉSUMÉS Notre article explore les dynamiques d’échange entre le Québec et la France en matière de règlement des différends. Il inter roge les formes que prennent ces échanges, les acteurs qui en facilitent la réalisation et les modes de réception de normes issues de systèmes juridiques distincts. Posant le constat de l’importance du phénomène de circulation des normes, des connaissances et des pratiques dans le domaine du règlement des différends, cette contribution propose d’étudier deux exemples contemporains d’échanges entre le Québec et la France. Le premier exemple concerne la médiation familiale et le second la conciliation par le juge, plus précisément l’impor tation récente de la conférence de règlement à l’amiable (CRA) dans le système de justice français. À travers ces exemples, deux vecteurs de circulation sont distingués, le premier issu d’une volonté communautaire et professionnelle de s’inspirer des pratiques et des normes et éthiques déontologiques qué bécoises, et le second résultant d’une initiative politique et
gouvernementale menant à une modification récente du droit de la procédure civile pour y intégrer une nouvelle voie de règlement des différends par le juge, l’audience de règlement amiable, inspirée du droit québécois. Our article explores the dynamics of the exchanges between Quebec and France in the area of dispute resolution. It examines the forms these exchanges take, the actors who facilitate their implementation, and the modes of reception of norms from different legal systems. Recognizing the significance of the circu lation of norms, knowledge and practices in the field of dispute resolution, this contribution looks at two contemporary examples of exchanges between Quebec and France. The first example concerns family mediation and the second judicial conciliation, specifically the recent introduction of the settlement conference into the French justice system. Through these examples, two vectors of circulation are identified: the first stemming from a community and professional desire to draw inspiration from Quebec practice norms and ethical standards, and the second resulting from a political and governmental initiative aimed at integrating a new approach to dispute resolution inspired by Quebec law
« À l’occasion de la Nuit du Droit, le CMAP – Médiation et Arbitrage vous invite à venir découvrir, de manière concrète et interactive, les différents métiers qui font vivre les modes alternatifs de règlement des différends.
Au programme : plusieurs ateliers et rencontres avec des arbitres, médiateurs, avocats, directeurs juridiques, experts et représentants d’institutions d’arbitrage.
Chacun partagera son retour d’expérience, son quotidien, les défis auxquels il est confronté et les spécificités de son activité.
Une occasion unique de mieux comprendre, au travers de témoignages concrets, les enjeux, les complémentarités et les interactions entre les différents acteurs du monde des MARD.
📍 Rendez-vous au CMAP 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris 🕡 À partir de 18h30″
« Descriptif : Formation certifiante à la médiation
Fruit d’une collaboration étroite avec Jean-Marc BRET, médiateur et coach, la formation en Médiation bénéficie de son expertise depuis l’origine du programme en 2017 et qui compte à ce jour 20 promotions. Son engagement et son accompagnement stratégique auprès de l’équipe pédagogique permet le maintien de l’excellence de ce cursus et la fidélité de l’enseignement qu’il a conçu.
La médiation est un processus de négociation qui repose sur la liberté et la responsabilité des personnes. Et c’est de l’expérience que naît le savoir-faire et le savoir-être du médiateur. Nous avons donc conçu une démarche spécifique et une pédagogie centrée sur des mises en situation, processus particulièrement apprécié par l’ensemble des promotions qui ont déjà suivi cette formation en Médiation. » (Extrait de centre-international-coach.du 21/09/206)
𝗔𝘂 𝗽𝗿𝗼𝗴𝗿𝗮𝗺𝗺𝗲 : état des lieux de la pratique genevoise, enjeux concrets de mise en œuvre, place de la justice restaurative, articulation avec la procédure pénale et pistes d’amélioration inspirées notamment de l’expérience québécoise.
𝗟𝗲𝘀 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝘃𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 : – Bureau de la médiation, Tânia Gazzola (Responsable) – AJURES, Camille Perrier Depeursinge (Présidente) – Ministère public genevois, 𝗬𝘃𝗲𝘀 𝗕𝗲𝗿𝘁𝗼𝘀𝘀𝗮 (Premier Procureur) – Équijustice (Montréal), Catherine Lapierre (Directrice)
« Il était très attendu par le monde de la médiation et au-delà. L’arrêté du 16 septembre 2026 du ministre de la Justice, garde des Sceaux, portant nomination pour une période de trois ans des membres au Conseil national de la médiation (CNM) a été publié au journal officiel du 19 septembre 2026. Le précédent CNM avait rendu le 16 juin 2026 son rapport final, comportant 75 recommandations.
Le conseiller d’État Bruno Pireyre, nouveau président du CNM
Après Frédérique Agostini, Conseillère à la Cour de cassation (nommée par le premier président de la Cour de cassation), c’est au tour d’un conseiller d’État de présider le nouveau CNM (créé par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire) , selon la règle d’alternance prévue par le décret N° 2022-1353 du 25 octobre 2022. Le vice-président du Conseil d’État a nommé comme président Bruno Pireyre, conseiller d’État en service extraordinaire. Le CNM ayant notamment pour périmètre la médiation dans les juridictions judiciaires mais aussi dans les juridictions de l’ordre administratif, il est à souligner que le nouveau président est un fin connaisseur des deux ordres de juridiction, ayant exercé les prestigieuses fonctions de président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation avant de rejoindre le Palais-Royal . » (Extrait de actu-juridique.fr du 21/09/2026)
Cette formation vous permettra d’acquérir les connaissances essentielles du droit de la consommation et de mettre en œuvre les notions abordées à travers une mise en pratique de cas concrets pour développer une activité de #médiateur de la consommation auprès de la CECMC.
Le professeur Natacha Sauphanor-Brouillaud et Maître My-Kim Yang-Paya, deux spécialistes reconnues en droit et médiation de la consommation, animeront cette formation.
Au programme : 🔹 Les spécificités du droit de la consommation 🔹 Les sources de la médiation de la consommation 🔹 Les obligations précontractuelles d’information 🔹 Les conditions générales des contrats et les clauses abusives 🔹 La garantie légale de conformité 🔹 Le commerce électronique
Une formation IEAM en format hybride sur 1,5 jour :
Lundi 12 octobre 2026 (9h00 – 17h30) en présentiel à Paris
Jeudi 15 octobre 2026 (9h00 – 12h30) en visioconférence »
« A l’occasion de la présentation hier du rapport annuel 2025, le médiateur de l’AMF, Rémi Bouchez, a souligné la forte progression des saisines de la Médiation, une tendance qui se poursuit au 1er semestre 2026. Le plan d’épargne en actions (PEA) reste le premier motif de litiges soumis. Dans un contexte marqué par le retournement du marché immobilier ces dernières années, le nombre de litiges liés aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et au financement participatif continue à augmenter.
La Médiation de l’AMF a enregistré en 2025 une hausse record du nombre de saisines reçues. Le nombre de dossiers traités et clos progresse également de manière importante. Cette dynamique se poursuit au 1er semestre 2026.(EXtrait de boursedirect.fr du 11/09/2026) »
