Tunisie : Création du Centre national de médiation et de résolution des conflits dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique


« La décision portant création du Centre national de médiation et de résolution des conflits dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel de la République Tunisienne (JORT) du 4 juin 2021, Placé sous la tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, ce centre a pour objectif d’arbitrer, de résoudre les conflits et de soutenir la cohésion sociale au sein de l’espace universitaire en diffusant une culture du dialogue.

Il s’occupe, également, de la médiation et de la résolution de conflits auxquels l’université est partie ainsi que de l’élaboration d’un programme de soutien aux capacités dans les domaines liés à la consolidation de la cohésion sociale dans les universités.

Il s’est vu confier la mission d’anticiper les situations conflictuelles qui affecteraient la cohésion sociale au sein de l’espace universitaire, en s’appuyant sur une étude analytique de la réalité et en proposant des initiatives de médiation.

A cela s’ajoute le suivi et l’identification des cas de conflit qui n’ont pas été résolus dans les cadres universitaires officiels et à leur discussion, la facilitation du dialogue entre les parties en conflit pour réduire les développements potentiels de conflit, l’étude des cas de conflit existants et la proposition de solutions appropriées ainsi que la sensibilisation à la valeur du dialogue. » (Extrait de webmanagercenter.com du 5/06/2021)

En savoir plus sur https://www.webmanagercenter.com/2021/06/05/468852/le-centre-national-de-mediation-des-conflits-dans-le-secteur-de-lenseignement-a-desormais-une-existence-legale/

Le tribunal de Rouen veut populariser la médiation : « c’est gagnant-gagnant » dans les conflits


« Le tribunal de Rouen veut étendre la solution de la médiation au plus grand nombre. Moins coûteuse qu’un procès, plus rapide, c’est une méthode « gagnant-gagnant » pour les citoyens.

C’est clair, net et précis : c’est une solution alternative pour résoudre les conflits, qui fait gagner de l’argent, et du temps. Le tribunal de Rouen, par la voix de la première présidente de la Cour d’appel, Marie-Christine Leprince, veut populariser la médiation judiciaire. « Elle est rapide, moins chère qu’un procès, et c’est gagnant-gagnant. C’est une sortie par le haut lorsqu’il s’agit de régler un litige », explique la première présidente. À l’inverse du procès, « on n’attend pas une décision dont on ne sait pas dans quel sens elle va aller, on la construit. »

« Les souffrances des parties » entendues

La médiation peut survenir à tout moment d’une procédure, avant que le juge ne soit saisi, ou bien après, et peut s’avérer particulièrement intéressante pour des différends concernant la garde d’enfant(s), ou qui opposent des voisins, des copropriétaires, etc. 

« L’aide d’un tiers permet d’apaiser le différend, les souffrances des parties peuvent être entendues. Il s’agit de trouver un accord et de s’assurer, par la suite, de son exécution », précise le bâtonnier (à la direction de l’ordre des avocats de Rouen), Jérôme Hercé. Car le médiateur en question, et c’est là toute l’utilité du rôle qu’il a à jouer, est une personne indépendante des parties.

Cela peut être un huissier, un notaire ou encore un avocat formé dans le domaine. Et ladite formation est très sérieuse, puisqu’elle se compose de 200 heures de travail et représente un vrai diplôme universitaire. Et c’est sur ce point que Marie-Christine Leprince appuie : « Ce n’est pas une justice au rabais. Nous appelons les juges de la Cour d’appel de Rouen, les avocats, à penser à la médiation. » –M. Nicodème (Extrait de actu.fr/normandie/rouen du 4 Juin 21 )

En savoir plus sur https://actu.fr/normandie/rouen_76540/le-tribunal-de-rouen-veut-populariser-la-mediation-c-est-gagnant-gagnant-dans-les-conflits_42353024.html/amp

Belgique : Publication NEWSFLASH Mai 2021 de la Commission fédérale de médiation


« Pour votre info : publication des récentes décisions de la CFB

Les décisions de la CFM concernant le règlement de formation, le règlement de procédure de la Commission disciplinaire et traitement des de plaintes ainsi que le code de déontologie ont été publiées au Moniteur Belge du jeudi 29/04/21.

Suite à la publication du règlement de formation, nous avons reçu un certain nombre de questions de clarification dont la plupart ont déjà reçu une réponse et dont certaines doivent encore préalablement être traitées par la Commission d’agrément des formations. Tous les centres de formation seront ensuite bien entendu informés en temps utile.

Suite à la publication du code de déontologie, nous avons reçu de nombreuses réactions positives, mais certaines opinions personnelles divergentes avaient également été exprimées.

Le code de déontologie a été établi à la suite de discussions très constructives et approfondies par l’Assemblée Générale, le groupe de travail spécifique et la CFM. Il va sans dire que le code est corpus évolutif qui doit néanmoins être conforme à la loi. En tout état de cause, nous étudierons tous ces commentaires et vous en ferons part ultérieurement. » (Extrait de www.cfm-fbc.be/fr )

En savoir plus sur https://www.cfm-fbc.be/fr

Fin de grève à la suite d’une médiation pour les salariés du nettoyage de l’hôtel Ibis Batignolles


« Une médiation, après vingt-deux mois de lutte, a permis à ces femmes de chambre du sous-traitant STN d’obtenir l’amélioration de leurs conditions de travail.

« C’est la joie ! » Après vingt-deux mois de lutte – dont huit de grève et quatorze mois d’activité partielle –, la « victoire » est au rendez-vous pour Sylvie Kimissa, femme de chambre à l’hôtel Ibis Batignolles de Paris, et dix-neuf de ses collègues. Un protocole d’accord, qui sera finalisé mardi 25 mai, a été négocié entre la CGT des hôtels de prestige et économiques (CGT-HPE), AccorInvest, la foncière immobilière d’Accor, et STN, le sous-traitant du nettoyage employeur des salariés. Selon la CGT-HPE, la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets, anciennement Direccte), également signataire, avait mis en place en février une médiation à la demande du syndicat » -F. Aizicovici -(Extrait de lemonde.fr du 24/05/2021)

En savoir plus sur https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/05/24/fin-de-greve-victorieuse-pour-les-salaries-du-nettoyage-de-l-hotel-ibis-batignolles_6081279_3234.html?utm_medium=Social&utm_source=Twitter#Echobox=1621884458

Formation : IMELYS – Institut des Métiers du Lien Social


Imelis

« Filiale à 100 % de l’association Promévil, IMELIS est issue de l’expérience de celle-ci. En effet, Promévil organise depuis de nombreuses années la professionnalisation de ces médiateurs. En 2016, l’association obtient un numéro d’activité.

Ce site Internet de IMELIS, est entièrement dédié à la formation des métiers du lien social et en particulier au métier de médiateur-trice social-e.

La médiation à de multiples facettes, et sur différents terrains, dans les transports en commun, dans les villes, dans les résidence les bibliothèques, à la Poste…

Fort des 26 ans de l’association Promévil, IMELIS propose plusieurs cycles de formation destinés aux médiateurs, aux chefs d’équipes, mais aussi à vos collaborateurs travaillant dans le « lien social », en mairie, gardiens de résidence, agents municipaux…

« La médiation sociale est un processus de création et de réparation du lien social et de règlement des conflits de la vie quotidienne, dans lequel un tiers impartial et indépendant tente, à travers l’organisation d’échanges entre les personnes ou les institutions, de les aider à améliorer une relation ou de régler un conflit qui les oppose ».

Cette définition a été adoptée en septembre 2000, lors du séminaire européen organisé par la DIV et la Communauté européenne. Elle est aujourd’hui reconnue par l’ensemble de la profession. » (Extrait)

En savoir plus sur https://www.imelis.org/

Financement de la médiation par la Ville de Lyon pour lutter contre l’insécurité


Lyon Mag

« La Ville de Lyon prévoit de diviser son enveloppe globale pour plusieurs structures et associations concernant tous les arrondissements. La médiation est notamment l’un des grands thèmes défendus par les équipes de Grégory Doucet. L’agence Lyon Tranquilité Médiation ALTM pourrait ainsi recevoir 27 748 euros pour réaliser de la « médiation à proximité des établissements de nuit entre 19h et 2h par 3 médiateurs : prévention et régulation des conflits, sensibilisation des clients des établissements, objectivation des doléances ».

La mairie a imaginé aussi proposer aux Lyonnais des permanences hebdomadaires pour s’informer. L’association Médiation Lyon AMELY doit obtenir 35 200 euros pour tenir des permanences d’accès au droit et de médiation pour résoudre des conflits du quotidien, tandis que Le Mas – Mouvement d’action sociale recevra 70 426 euros pour organiser 14 permanences hebdomadaires d’accueil et d’accompagnement socio-judiciaire des personnes victimes, 5 permanences de soutien psychologique, de l’accueil en urgence des personnes victimes 7j/7 ou encore pour s’occuper de la gestion de 48 téléphones grave danger dans le cadre des violences conjugales. » (Extrait de lyonmag.com du 21/05/2021)

En savoir plus sur https://www.lyonmag.com/article/115686/spectacle-de-theatre-policiers-habitants-mediation-200-000-euros-bientot-debloques-par-la-ville-de-lyon-pour-lutter-contre-l-insecurite

Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (médiation)


Sous-section 2 : Du module de réparation (Articles D112-28 à D112-33)

  • Article D112-28
    L’activité d’aide ou de réparation au bénéfice de la victime ou dans l’intérêt de la collectivité prévue au 1° de l’article L. 112-8 a pour objectifs :
    1° D’accompagner l’auteur dans la compréhension des causes et des conséquences de son acte ;
    2° De favoriser son processus de responsabilisation ;
    3° D’envisager et de mettre en œuvre les modalités de réparation des dommages commis ;
    4° De prendre en considération la victime.
  • Article D112-29
    La médiation prévue au 2° de l’article L. 112-8 vise à l’apaisement des relations entre l’auteur et la victime, ainsi qu’à l’ouverture ou à la restauration d’un dialogue. Elle consiste à rechercher, avec l’aide d’un tiers, une résolution amiable par les parties d’un différend né de la commission d’une infraction.
  • Article D112-30
    Le service désigné construit le projet de médiation en tenant compte de la personnalité du mineur et de sa capacité à respecter les conditions de sa mise en œuvre.
    A toutes les étapes de la médiation, le service chargé du module informe le juge des enfants des difficultés constatées et peut solliciter la modification du module ou sa suppression.
  • Article D112-31
    La décision prononçant le module de réparation prévu à l’article L. 112-8 désigne le service de la protection judiciaire de la jeunesse ou du secteur associatif habilité, chargé de le mettre en œuvre.
    Au sein du secteur associatif habilité, seules les structures autorisées et habilitées pour exercer la médiation selon des modalités adaptées aux mineurs peuvent être désignées par l’autorité judiciaire.
  • Article D112-32
    Lorsqu’une structure du secteur associatif habilité est chargée de mettre en œuvre un module de réparation, le document de prise en charge conjointe fixe les modalités d’articulation, de coordination et d’échange d’informations entre cette structure et le service de la protection judiciaire de la jeunesse chargé de la mesure éducative judiciaire.
    La structure du secteur associatif habilité informe ce service de la mise en œuvre du module et de tout événement de nature à justifier sa modification ou sa cessation.
  • Article D112-33
    Au moins quinze jours avant l’échéance de l’activité de réparation ou de la médiation, le service chargé de la mise en œuvre du module adresse au juge des enfants et au service de la protection judiciaire de la jeunesse chargé de la mesure éducative judiciaire un rapport rendant compte de son déroulement.
    Lorsqu’il estime que la poursuite de l’accompagnement éducatif n’est plus nécessaire, le service de la protection judiciaire de la jeunesse peut adresser au juge des enfants un rapport aux fins de mainlevée de la mesure éducative judiciaire.

RECTIFICATIF / ATELIER (visioconférence) : « LA MÉDIATION DANS LES FORCES ARMÉES : QUELLE PLACE POUR LES MILITAIRES, LES JUGES ET LES AVOCATS ? », le 9 JUILLET 2021 de 9H30 à 12H30


En savoir plus sur https://www.edase.fr/images/Formation_continue/05_MAI_2021/28_05_-_La_m%C3%A9diation_dans_les_forces_arm%C3%A9es_Quelle_place_pour_lavocat.pdf

Le Centre International de Médiation dans les Forces Armées (ICMAF) est une association non gouvernementale à but non lucratif créée en 2020; En savoir plus sur https://www.icmaf.ch/

Mali: après Assimi Goïta hier, la médiation de la Cédéao rencontre les responsables déchus


Mosaiqueguinee.com

« Le médiateur de la Cédéao, Goodluck Jonathan, est arrivé hier, mardi 25 mai dans l’après-midi, à Bamako pour tenter de débloquer la crise provoquée par le nouveau coup de force des putschistes du mois d’août 2020. Des discussions ont commencé dans la soirée d’hier mardi, à Bamako, entre Goodluck Jonathan et sa délégation d’un côté, et de l’autre, des membres de l’ex-junte.

La rencontre avait un côté solennel selon un témoin. Le vice-président, le colonel Assimi Goïta, a pris la parole pour un plaidoyer pro domo. Il a repris les grandes lignes de son communiqué publié après l’arrestation du président de la transition et de son Premier ministre.

Il a contre eux un chapelet de griefs. Par exemple, le fait de ne pas avoir été consulté avant le remaniement ministériel – ce qui pour lui constitue une violation de la charte de transition… Il a également abordé la question de la crise sociale qui, toujours selon lui, ne trouvait pas de solution. Et les responsables en sont le président Bah N’Daw et son Premier ministre Moctar Ouane qui ont été placés «hors de leur prérogatives» hier, mardi 25 mai.

Après l’avoir écouté attentivement, la délégation conduite par Goodluck Jonathan a clairement évoqué la possibilité pour l’institution de la sous-région de prendre des sanctions contre notamment des militaires lors d’un prochain sommet ad hoc de la Cédéao. Les militaires impliqués dans ce dernier coup de force sont proches du Comité national pour le salut du peuple, à l’origine du coup d’État du 18 août 2020. Les Européens, qui ont « condamné avec la plus grande fermeté l’arrestation du président du Mali et de son Premier ministre», selon leprésident Macron hier, lors de leur sommet, pourraient très rapidement suivre dans la prise de sanctions. » -M. Bangura -(Extrait de mosaiqueguinee.com du 27/05/2021

En savoir plus sur https://mosaiqueguinee.com/mali-apres-assimi-goita-hier-la-mediation-de-la-cedeao-rencontre-les-responsables-dechus-ce-mercredi/

Québec : Bonification de l’offre de médiation aux petites créances pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges


Cision Canada

« Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la bonification de l’offre de médiation pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges pour les dossiers ouverts à la Division des petites créances.

Depuis le 13 mai 2021, et ce, jusqu’au 30 novembre 2022, les citoyennes et les citoyens dont le dossier sera contesté aux petites créances auront droit à jusqu’à trois heures gratuites avec une médiatrice ou un médiateur. Celles-ci pourront être offertes à distance, pour faciliter l’accès au service à toutes et à tous.

Pour encourager le règlement à l’amiable des différends, on dirigera systématiquement les parties vers les centres de justice de proximité, qui leur offriront un service gratuit de prémédiation. Le service de prémédiation permet aux citoyennes et aux citoyens d’avoir accès à de l’information sur la médiation et de recevoir de l’aide et des outils pour mieux s’y préparer.

Les personnes qui sont en attente d’une audience aux petites créances auront elles aussi droit aux heures gratuites de médiation. Il leur suffit de contacter le greffe du palais de justice où la demande a été déposée, si elles n’ont pas déjà bénéficié du service. » (Extrait de newswire.ca du 21/05/2021)

En savoir plus sur https://www.newswire.ca/fr/news-releases/bonification-de-l-offre-de-mediation-aux-petites-creances-pour-favoriser-le-reglement-a-l-amiable-des-litiges-870659735.html

Fonderie de Bretagne : vers une médiation entre les grévistes et Renault


Maville.com

Le syndicat CGT de la Fonderie de Bretagne et ses délégués répondent, ce mardi 1er juin, devant le tribunal de Lorient, du blocage de l’usine depuis le 27 avril. Le juge soumet aux parties la possibilité d’une médiation. Il rendra sa décision le 3 juin.

« Renault Group avait signifié au syndicat CGT de la Fonderie de Bretagne à Caudan (Morbihan) et aux principaux leaders du mouvement de blocage du site depuis le 27 avril, leur assignation en justice par voie d’huissier. Maël Le Goff, le porte-parole CGT du mouvement, Eric Blanchier, son bras droit et le syndicat du site en tant que tel, comparaissent ce mardi 1er juin, devant le tribunal de Lorient ». -R. Garnier -(Extrait de maville.com du 1/6/2021)

En savoir plus sur https://saint-brieuc.maville.com/actu/actudet_–fonderie-de-bretagne-vers-une-mediation-entre-les-grevistes-et-renault-_fil-4656206_actu.Htm