« Malgré un grand degré de satisfaction, la médiation demeure encore trop peu utilisée, comme l’illustre le carrousel ci-dessous.
Comment faire évoluer les pratiques ?
Les autres résultats du baromètre indiquent plusieurs pistes à explorer :
1️⃣ La médiation répond à une défiance structurelle. Si les dirigeants ont confiance en la justice, ils la considèrent comme trop longue et trop complexe. La médiation apparaît alors comme une alternative concrète face à la complexité et aux délais, ce qu’il faut toujours rappeler.
2️⃣ Le processus compte autant que l’issue. 80 % des entreprises sont satisfaites du déroulement de la médiation, indiquant que la maîtrise du temps, le dialogue et la confidentialité sont des indicateurs de performance valorisés par les entreprises dans la résolution du différend. La médiation n’est pas seulement une solution juridique, c’est une solution stratégique.
3️⃣ L’amiable devient une priorité. 53 % des dirigeants veulent améliorer la prévention du contentieux et développer la résolution amiable. Le réflexe change, les entreprises souhaitent passer d’une gestion du risque contentieux plus préventive que curative.
Les hashtag#avocats seront incontournables dans cette évolution : 88% des entreprises interrogées en ont une bonne opinion, ils demeurent donc moteurs dans le développement de la médiation d’affaires.
« Comment articuler la grande souplesse de la médiation internationale avec les exigences du droit international privé ? Quelles conséquences concrètes découlent de la Convention de Singapour pour les praticiens et les entreprises ? Et pourquoi le “for” de la médiation garde-t-il une importance juridique, même si cette Convention n’en impose pas la désignation ?
Haris Meidanis s’appuiera sur son ouvrage The Private International Law of Commercial Mediation pour proposer un tour d’horizon clair des enjeux actuels. » (Extrait)
« Troisième partie : Le médiateur chargé des relations avec l’usager (MCRU)
Avantages et risques du MCRU
Lorsqu’un usager de la Justice est mécontent, il n’a actuellement, outre les voies de droit légales qui lui sont ouvertes soit pour contester le fond de l’affaire (appel, opposition, pourvoi en cassation) soit pour dénoncer des dysfonctionnements (plainte devant le CSM, demande d’indemnisation pré-contentieuse. cf. infra) comme seul recours d’écrire aux responsables politiques ou aux chefs de juridictions pour exposer son mécontentement. La réponse à ces courriers est transmise auprès des personnes ayant eu à connaître de l’affaire afin qu’elles donnent des éléments pour permettre au destinataire du courrier de répondre (et il ne peut en être différemment) mais sans qu’une utilisation raisonnée et élaborée de ces réclamations ne soit effectuée et avec souvent des réponses très formelles qui renvoient à l’impossibilité de s’immiscer dans une décision de Justice en raison du principe de séparation des pouvoirs. Par ailleurs, hormis l’hypothèse où l’usager a un avocat, il n’existe aucun espace pour qu’il puisse faire valoir sa difficulté, être écouté et obtenir des éclairages voire être orienté vers le bon service notamment quand une plainte pour dysfonctionnement de la Justice semble nécessaire. La création de ce lieu d’écoute et de considération ne peut qu’être une avancée positive pour les justiciables. La création d’un médiateur, s’appuyant sur un réseau de médiateurs locaux, capable d’une part de restaurer le dialogue et de dénouer des situations complexes pour les justiciables et d’autre part de procéder à l’analyse des réclamations pour en tirer des enseignements serait manifestement un progrès. Le garde des Sceaux a ainsi annoncé dans son discours du 3 décembre 2025 pour l’anniversaire du secrétariat général la création d’un médiateur. Celui-ci sera d’une façon ou d’une autre rattaché à cette direction et il convient d’en dessiner les contours. Si l’instauration d’un tel mécanisme suscite un enthousiasme partagé, il n’est pas sans poser de difficultés. En effet, la Justice n’est pas une administration comme une autre qui donne accès à des prestations ou calcule et recouvre le tribut public. Positionnée en surplomb, troisième pouvoir qui participe à l’équilibre constitutionnel de la démocratie, ses décisions revêtent une autorité particulière et peuvent bénéficier du recours à la force publique pour être exécutées. Personne ne peut s’immiscer dans le processus d’élaboration d’une décision de Justice sans porter atteinte à son intégrité. Ainsi, et contrairement aux médiateurs qui opèrent dans d’autres cadres, est-il en l’espèce totalement inenvisageable qu’un médiateur puisse exiger de magistrats qu’ils revoient leurs décisions. Seules les voies de recours prévues par la loi peuvent le permettre. Dès lors, quelle serait l’utilité d’un médiateur qui contrairement aux autres administrations ou secteurs privés (DGFIP, Education nationale, Assurance etc.) ne pourrait inciter les responsables à revoir leur position ? Il nous semble exister un intérêt et un espace propice à l’instauration d’un réseau de médiateurs capables d’écouter le justiciable, de lui apporter une explication voire de l’orienter vers la bonne voie de réclamation (recours indemnitaire notamment) même si ce dernier ne peut pas influer sur les décisions ni avoir accès à des éléments confidentiels de procédure. Il est à signaler qu’il ne peut en tout état de cause pas en être autrement au regard du principe de séparation des pouvoirs. Ce tiers ne pourra intervenir qu’à titre d’amicus curiae pour aider le justiciable perdu ou mécontent, signaler la difficulté aux personnes compétentes et tirer ensuite les leçons des différentes réclamations pour élaborer des propositions d’amélioration. Il n’est pas envisageable qu’il puisse s’immiscer dans des affaires. » (Extrait )
Lettre des Médiations 