
« Au 1ᵉʳ septembre 2025, le décret 2025-660 du 18 juillet 2025 autorise l’expert judiciaire à jouer aussi un rôle de médiateur dans la même affaire. Mais articuler les règles du contradictoire avec celles de la confidentialité pose des défis pratiques. Le texte pourrait tempérer l’enthousiasme de certains au regard des risques, d’autant que la désignation devient encore plus délicate pour le magistrat…
Comme tout nouveau texte, le décret de recodification du 18 juillet 2025 [1] sur la fin de l’interdiction de conciliation/médiation (puisque même définition) par l’expert : doctrine et circulaires de présentation du décret [2] va subir « l’épreuve du feu » de la pratique. Il faudra voir si les magistrats et conseils vont s’en emparer.
Il n’est pas certain que chez les experts, hormis une minorité formée et ayant une motivation suffisante, l’évolution de ce décret suscite l’enthousiasme. Le magistrat qui peine déjà le plus souvent à trouver un expert disponible dans la spécialité correspondante à l’affaire s’ajoute un critère sans pour autant améliorer le processus.
Pour l’expert, comment articuler son rôle au contradictoire avec l’exigence de confidentialité qui gouverne les modes amiables ? Quelles responsabilités pèsent sur lui ? » (Extrait de village-justice.com du 4/09/2025)
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