« A partir des données transmises par le centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), Catherine Peulvé, avocate d’affaires au barreau de Paris et médiatrice, montre que la médiation est particulièrement adaptée à la résolution de litiges issus d’opérations de fusion-acquisition. Elle propose ensuite une liste de bonnes pratiques en vue d’aider les entreprises, confrontées à un tel différend, à réussir leur médiation.

L’opération de fusion-acquisition implique une forte dimension à la fois patrimoniale et humaine. En 2021, Catherine Peulvé relevait déjà la place grandissante des différends liés aux opérations de fusion-acquisition.

A ce jour, quelle est la place de la médiation en matière de conflits issus d’opérations de fusion-acquisition en France ? Pour la première fois, en 2023, le CMAP a isolé parmi ses données statistiques générales à la médiation entre entreprises, celles propres aux différends liés aux opérations de fusion-acquisition.

Voici les constats : il en résulte que, dans les différends liés aux opérations de fusion-acquisition, la majorité des dossiers viennent spontanément par les parties elles-mêmes ou leur avocat, sans recours au juge, que les contrats contiennent ou non des clauses de médiation. Les acteurs des dossiers liés aux opérations de fusion-acquisition décident plus souvent conjointement de tenter cette voie de résolution. Ce sont souvent, en effet, des dossiers à haut risques, dans lesquels entrent en jeu, outre les questions patrimoniales, financières, comptables ou humaines, de forts enjeux réputationnels. » (Extrait de hermes-mediation.fr du 1/12/2024)

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