« Le Pouvoir judiciaire tire un premier bilan positif de son Bureau de médiation, près d’un an après son ouverture.
(…)
Entre janvier et fin septembre, 497 médiations judiciaires ont été initiées. Parmi elles, 60% se sont conclues sur un accord complet, 11% ont débouché sur un accord partiel et 29% n’ont pas abouti. Toutefois, ce dispositif est pour l’instant une goutte d’eau dans l’océan, relève le quotidien: la justice mène en effet quelque 10’000 procédures par an. » (Extrait de 20min.ch du 27/12/2024)
Pourquoi n’arrive-t-on pas à juger les crimes que sont l’inceste, les abus sexuels, notamment commis par des religieux, ou encore des crimes de masse ? Parce qu’ils excèdent les possibilités actuelles de la justice pénale mais aussi parce que l’effroi qu’ils suscitent dépasse la question de la transgression de la loi et de la punition. Ils manifestent un effondrement existentiel des hommes et des institutions.
D’où l’apparition des différentes formes de justice restaurative fondées sur la réparation des victimes. Elles sont le signe d’une transformation de l’idée de justice à qui il est désormais demandé de reconstruire les personnes et le lien social. Une justice qui s’élargit et se conçoit désormais comme accomplissement.
Antoine Garapon propose une nouvelle théorie de la justice, au regard de la profondeur des expériences des victimes. Il est des crimes auxquels il est temps d’apporter des réponses plus intelligentes et mieux adaptées aux attentes de nos sociétés. » (Extrait)
« Les conflits s’avèrent souvent inégaux. Cela veut dire que les deux personnes en désaccord n’ont pas les mêmes forces ou ressources. Cette différence, qu’on appelle asymétrie, peut rendre la résolution d’un désaccord plus complexe. Le rôle du médiateur ou de la médiatrice consiste alors à intervenir pour rétablir un certain équilibre, même si l’égalité parfaite se révèle impossible.
Le premier type d’asymétrie est lié au pouvoir. Dans ce cas, une des personnes jouit d’un net avantage sur l’autre. Cette domination peut venir d’une position hiérarchique plus élevée, comme dans un conflit au travail, ou d’un accès à des ressources plus importantes. Cette inégalité devient problématique quand l’écart se révèle trop grand. L’individu en position de force peut alors refuser de négocier, pensant qu’elle peut imposer sa volonté. Le médiateur doit donc trouver des moyens de réduire cette différence de pouvoir. Cela peut inclure de donnée à la partie désavantagée plus d’outils pour davantage se défendre. Si le tiers neutre n’opère pas cet ajustement, les protagonistes éprouveront de la difficulté à trouver un compromis. »(Extrait de linkedin.com 12/12/2024)
« Professeur agrégé de philosophie et précédemment Chef de projet à France Stratégie, Daniel Agacinski a notamment rédigé le rapport « Expertise et démocratie : faire avec la défiance » (2018) dans lequel il plaide pour que la participation des citoyens n’apparaisse plus comme une alternative à la mobilisation des experts.
La puissance publique a-t-elle suffisamment confiance dans la société civile pour s’ouvrir à la participation des citoyens ? Comment assurer l’accès réel de tous les citoyens à la médiation et comment faire de la médiation un des outils de l’amélioration des démarches et process administratifs ?
Médiation entre citoyens et administration : comment œuvrer pour un dialogue ouvert et en confiance ?
« La création du médiateur de la République en 1973 s’inscrit dans un moment important de l’ouverture de la Puissance publique aux citoyens avec la création de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), quelques années plus tard, puis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en 1978. », rappelle en introduction Daniel Agacinski. « C’est dans les années 70 que l’Etat décide d’ouvrir davantage ses portes et permet aux usagers d’interpeler (plus directement) les pouvoirs publics« . En 2011, le Défenseur des droits va synthétiser l’ensemble des démarches de médiation créées successivement pour rassembler, avec des garanties d’indépendance encore plus fortes, le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) et la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Le Défenseur des droits a un cœur de métier juridique mais présente la caractéristique d’être très accessible pour les citoyens où qu’ils se trouvent sur le territoire national :
« « son réseau territorial est composé de 530 délégués bénévoles qui accueillent les citoyens dans tous les départements. Cette accessibilité humaine et physique est un élément fondamental pour la proximité que veut offrir le Défenseur des droits aux réclamants quand ils se retrouvent perdus face à une administration qui ne leur répond plus. » » (Extrait de modernisation.gouv.fr du 16/08/2023 mis à jour le 2/12/2024))
« En gestion des conflits, les situations où l’une des parties dispose de plus de pouvoir que l’autre s’avèrent fréquentes. Cette domination peut se manifester de différentes façons. D’abord, elle peut se révéler structurelle, comme une position hiérarchique supérieure, ou encore liée aux ressources. Elle peut aussi relever de l’accès à des spécialistes ou des avocats. Finalement, elle peut résulter des différences de personnalité, avec une personne plus affirmée face à une autre plus introvertie. Dans de tels cas, le médiateur peut être tenté de contrebalancer ces dynamiques pour garantir un processus plus équitable.
Avant de détailler les stratégies de rééquilibrage possibles, faire un lien avec les philosophies de médiation s’avère important. Certaines écoles de pensée considèrent que le tiers neutre ne doit jamais intervenir dans les dynamiques de pouvoir, au risque de compromettre son impartialité. D’autres approches, en revanche, préconisent une intervention plus engagée, où le tiers neutre agit pour garantir un dialogue ou le rapport de force est pondéré, sans pour autant prendre parti. Ici, nous ne départageons pas ces visions, mais présentons des stratégies qui visent uniquement à rééquilibrer l’équité du processus, et non les relations de pouvoir entre les parties. » (Extrait de linkedin.com du 15/12/2024)
« L’affaire minait la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) depuis plus d’un an. Selon un communiqué du ministère des affaires étrangères marocain, publié jeudi 19 décembre à l’aube, le capitaine Ibrahim Traoré, chef de la junte au pouvoir au Burkina Faso, a « répondu favorablement » à la demande de libération des quatre agents du renseignement français détenus à Ouagadougou, depuis décembre 2023, grâce à une médiation du roi Mohammed VI. Le président de la République, Emmanuel Macron, s’est entretenu, mercredi, avec le souverain chérifien pour le « remercier chaleureusement de la réussite de la médiation », a confirmé l’Elysée à l’Agence France-Presse. » (Extrait de lemonde.fr du 19/12/2024)
« Au moment où on interroge le bilan à mi-parcours de la délicate mission du président Diomaye Faye de recoller les morceaux entre la CEDEAO et les trois pays de l’AES, les dirigeants de l’institution sous-régionale ont ratifié dimanche le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger du bloc économique. Toutefois, le mandat de médiation du président Diomaye Faye a été prolongé jusqu’en juillet 2025.
A l’issue du sommet ordinaire tenu dimanche à Abuja, la capitale du Nigéria, les chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont ratifié le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger du bloc économique.
Les trois pays de l’AES cesseront à partir du 29 janvier 2025 d’être membres de la CEDEAO.
Dans un communiqué lu par Omar Touray, le président de la Commission de la CEDEAO, les dirigeants de l’institution sous-régionale ont indiqué qu’ils respectaient la décision des trois pays de quitter la communauté. » – Mamadou Faye – (Extrait de bbc.com du 11/12/2024)
Déroulement de la conférence : · Introduction · Cadre juridique · Présentation du service de médiation de la consommation du CMAP · Expérience pratique
« Pour tous les étudiants futurs avocats, chefs d’entreprise, juristes, managers : une occasion unique de se confronter à la pratique de la médiation. Une véritable rencontre de l’écosystème juridique et entrepreneurial.
Réunissant chaque année une centaine d’étudiants, le Concours de la Médiation Commerciale est l’occasion unique de développer vos qualités de médiateur aux côtés de professionnels.
Nous proposons également une 4ème édition de la compétition « +28 » pour les étudiants de plus de 28 ans.
Notre Concours francophone accueille également les écoles et universités à l’international. De prestigieuses universités et écoles sont déjà mobilisées… Rejoignez-les !
Lettre des Médiations 