« Préambule.
Le Code de procédure civile indique que le juge ne peut donner à l’expert de justice la mission de concilier les parties [1]. Le Code de justice administrative permet cette possibilité [2], L’expert peut se voir confier une mission de médiation. Il peut également prendre l’initiative, avec l’accord des parties, d’une telle médiation. Si une médiation est engagée, il informe la juridiction de cette mesure. Sous réserve des exceptions prévues par l’article L213-2, l’expert remet son rapport d’expertise sans pouvoir faire état (sauf accord des parties) des échanges en médiation.
Pour la juridiction civile des experts sont fréquemment désignés dans des ordonnances mixtes expert/médiateur. Des questions se posent sur la pratique et la posture de l’expert et du médiateur.
Le contexte.
L’expert est désigné pour une mission d’expertise et le médiateur est désigné pour une mission de médiation ; deux professionnels ont une mission distincte dans la même ordonnance.
En pratique.
L’expert commence sa mission et convoque les parties à la première réunion, à la fin de celle-ci il fait suivre aux parties une note technique. Il suspend ensuite ses travaux pour laisser place au médiateur » (Extrait de village-justice.com du 8/10/2024)
En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/ordonnance-mixte-expert-mediateur,51023.html
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Une réflexion sur “« L’ordonnance mixte expert/médiateur » par Ludovic Leplat, médiateur (village-justice.com)”
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Lettre des Médiations 
il me semblerait pertinent que nous puissions échanger sur le sujet… étant à l’origine de l’ordonnance « mixte » avec magistrats, experts et avocats, la mise en pratique est plus complexe que ce que vous décrivez fort justement, mais, veuillez excuser mon intrusion, incomplet.
par ailleurs, l’intervention de l’expert en médiation peut être multiple soulevant dans chaque cas de figure des points sensibles.
Monsieur le garde des sceaux, Monsieur Migaud prévoit de manière explicite de faire évoluer la place de l’expert en médiation, ce qui me semble être de très bonne augure.
Le retour que je vous livre n’est issu que d’une expérience certaine de la pratique expertale en médiation.
C’est d’ailleurs à la demande d’experts, de magistrats et avec leur collaboration que nous avons créé un module de formation de 5 heures, exclusivement destiné aux experts pour les informer de ces évolutions et les accompagner dans l’évitement des écueils qu’ils rencontreront.
Je suis à votre entière disposition pour un partage.
Catherine Firmian / Pdte. de Lysi-learning
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