« Le questionnaire vise à évaluer le statut et l’impact de la législation sur la médiation pour les affaires civiles et commerciales dans les États membres de l’UE, à l’exclusion des litiges familiaux. Il s’appuie sur Rebooting the Mediation Directive l’étude, présentée au Parlement Européen en 2014 pour comprendre pourquoi la médiation n’a pas été aussi largement adoptée que prévu malgré des efforts tels que la directive européenne sur la médiation.

Réalisée par une équipe internationale d’experts en médiation pour le compte de for the Dialogue Through Conflict Foundation, cette nouvelle étude est basée sur un questionnaire adressé à divers experts en résolution de conflits à travers l’UE et le Royaume-Uni. Les données collectées, anonymisées et agrégées, seront analysées afin d’évaluer les progrès réalisés depuis 2014 et de recommander des mesures visant à promouvoir davantage la médiation.

Le questionnaire comprend des estimations du marché actuel de la médiation, une évaluation des lois existantes, des propositions législatives et non législatives, ainsi que des informations sur les coûts de la médiation et des litiges. L’anonymat des répondants est garanti, les données étant traitées en toute sécurité et dans le respect des exigences légales. Les résultats seront officiellement publiés à l’automne 2024.

Nous vous remercions d’avoir pris le temps de soutenir cet effort de sensibilisation et d’utilisation de la médiation! » (Extrait)

Questionnaire à remplir sur https://www.surveymonkey.com/r/3SNX7ZW