Enquête sur l’activité des médiateurs civils en 2021 publiée par Infos rapides Justice, N° 12, 27/02/2024



Enquête à consulter sur https://www.justice.gouv.fr/documentation/etudes-et-statistiques/trois-mediations-civiles-judiciaires-quatre-conclues-accord

« L’injonction judiciaire de rencontrer une médiatrice / un médiateur » par Romain Carayol, avocat et médiateur (Gazette du Palais)


« L’injonction de rencontrer un médiateur est l’un des outils utilisés par les juridictions pour développer la médiation. Malgré son essor et son impact positif dans le déploiement de l’amiable, cette injonction reçoit encore un accueil variable des justiciables et des avocats. Perte de temps, déni de justice, privatisation de la justice, etc., autant de réactions qui peuvent s’exprimer. Cet outil mérite d’être mieux connu pour être bien compris dans la politique de l’amiable et, par conséquent, dans la pratique de l’amiable. » (Extrait de labase-lextenso.fr du 20/03/2024)

En savoir plus sur https://www.labase-lextenso.fr/revue/GPL/2024/09

Médiation : Décision du 7 décembre 2023 définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves-avocats (legifrance)


Article 6

Métier de l’avocat.
La période de formation prévue à l’article 57 du décret du 27 novembre 1991 comporte un volet, d’une durée minimale de 120 heures, consacré à l’expression orale et aux pratiques du métier de l’avocat.


1° Expression orale


Les élèves avocats reçoivent une formation sur les techniques essentielles d’expression orale d’une durée minimale de 30 heures.
Cette formation est composée notamment des enseignements suivants :
1. Techniques de plaidoirie, expression en audience.
2. Interaction en équipe.
3. Accueil et relation client.


2° Pratique du métier d’avocat : stratégie juridique (conseil et contentieux) et rédaction


Les élèves avocats reçoivent une formation sur la pratique du métier d’avocat d’une durée minimale de 90 heures.
Cette formation est composée notamment des enseignements suivants :


1. Consultation, le cas échéant dans le cadre de cliniques juridiques au sein du centre régional de formation professionnelle d’avocats.
2. Techniques de négociation.
3. Techniques communes aux modes alternatifs de règlement des différends.
4. Rédaction d’actes juridiques.
5. Rédaction d’actes de procédure.
6. Rédaction de correspondances.


Cette formation intègre impérativement la déontologie, le numérique et les normes internationales et européennes.


3° Pratique du métier d’avocat en langue étrangère (optionnel) » (Extrait)

En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049246985

Conférence-débat (Belgique) : « Discours de haine et médiation » le 21/03/2024, UCL Louvain – Saint-Louis Bruxelles


« À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, L’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles organise, en partenariat avec ses cercles étudiants, une conférence-débat dont le but est de réfléchir sur les « mots qui blessent » et sur la légitimité et l’effectivité des alternatives aux poursuites pénales classiques pour lutter contre le discours de haine, procurer reconnaissance aux victimes et « transformer » les auteurs. 

Cet événement est soutenu par la Fondation Pierre Kompany, Fondation qui développe son action autour de trois thématiques principales :

  • Le climat et l’environnement ;
  • La pratique sportive et les valeurs intrinsèques à son exemplarité,  
  • Les droits humains et, singulièrement, la lutte contre le racisme et la xénophobie.

C’est à ce dernier titre qu’elle soutient depuis l’an dernier, le 21 mars, l’organisation d’un évènement – conférence, séminaire, atelier, exposition… – organisé en partenariat avec des cercles étudiants de notre campus. ( (Extrait)

Programme :

18h  : Conférence

  • Introduction – Sébastien Van Drooghenbroeck
  • En parlant de haine. Répression du hate speech en droit belge – Jogchum Vrielink 
  • La procédure de médiation et mesures : un outil adéquat pour lutter contre les discours de haine ? – Christine Guillain 
  • La médiation dans l’expérience d’UNIA – Camille Chiavetta, UNIA
  • Le parcours pédagogique, une mesure alternative contre le racisme, la discrimination et des crimes de haine – Kyra Fastenau, Kazerne Dossin

19h : Échanges avec le public

19h45 : Exposition et réception

Inscription sur https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=1JCwei76z068fEEntNWC7BG3AsLXs-BAk6gB2jU3gfxUMTg0S0c2MTlBUFJKOEdLMzJTUDUwMk1VMC4u&origin=QRCode

Vidéo : « A quel moment faire une médiation » par Chantal Jamet, médiatrice et formatrice (YouTube)


Vidéo à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=BrtxUscKsiY

« Le Pouvoir de la Médiation : Changement de Paradigme » par Rabih S. SFEIR, avocat – Barreau de Beyrouth, Liban, Médiateur International (intermedies-mediation.com)


« Dans un monde qui semble souvent échapper à notre contrôle, où les conflits semblent insurmontables et les divisions profondes, existe une révolution silencieuse à embrasser. Cette révolution se concrétise par la force transformatrice de la médiation.

Nous savons très bien que la médiation est une alternative de résolution des conflits, mais si nous imaginons cette dernière comme un catalyseur pour un changement de paradigme profond, que se passerait-il ?

A cet égard, imaginons un monde où au lieu de recourir à l’hostilité et à l’agression, les adversaires se réunissent dans un espace de dialogue et de compréhension. Cette allusion est la quintessence de la médiation qui transcende les notions traditionnelles de résolution de conflits, favorisant l’empathie, la communication et le respect mutuel.

Au cœur de ce processus de médiation, il ne s’agit plus seulement d’atteindre un compromis, mais de modifier fondamentalement notre manière de percevoir et d’aborder le conflit. En effet plutôt que de voir les adversaires comme des ennemis à abattre, la médiation nous encourage à les considérer comme des partenaires dans un voyage commun vers la résolution, vers le changement.  » (Extrait de intermedies-mediation.com du1/03/2024)

En savoir plus sur https://intermedies-mediation.com/le-pouvoir-de-la-mediation-changement-de-paradigme/

« Sécurité et lien social à Bordeaux : la mairie renforce les moyens de la médiation » (sudouest.fr)


« Le conseil municipal vote une subvention de 666 000 euros au groupement d’intérêt public Médiation et veut que la médiation sociale soit présente dans tous les quartiers

Souvent taxée d’angélisme par son opposition concernant les questions de sécurité, la majorité municipale semble à l’inverse plus à l’aise en matière de médiation, une méthode qui vise à désamorcer les conflits, à apaiser les tensions, si possible très en amont. La majorité n’a pas inventé la médiation sociale : elle se pratique à Bordeaux depuis le début des années 2000 et, depuis 2014, un groupement d’intérêt public (GIP) Médiation en fait une activité professionnelle. » (Extrait de sudouest.fr

En savoir plus sur https://www.sudouest.fr/politique/securite-et-lien-social-a-bordeaux-la-mairie-renforce-les-moyens-de-la-mediation-18844363.php

Formation de base en Médiation Transformative (2 jours) par Sensei


En savoir plus sur https://sensei-experience.catalogueformpro.com/0/interactions-conflit-mediation/1136696/initiation-a-la-mediation-transformative

« Une école citoyenne de la médiation et de l’accès au droit : l’association Amely » Entretien avec Sabine Morel par Nathalie Hantz (village-justice.com)


« L’association Amely promeut l’accès au droit et la médiation depuis 30 ans. Implantation locale, travail au plus près des territoires et des préoccupations des gens, intervention et formation à l’amiable en milieu scolaire : voici ses piliers pour œuvrer à rapprocher au quotidien les citoyens de la Justice.
Sabine Morel, Directrice de l’association, lui prête ici sa voix pour la présenter au Village de la Justice
.

Village de la Justice : Votre association œuvre depuis 1989 pour l’accès au droit et la médiation, notamment. Concrètement, cela passe par quels moyens ?

Sabine Morel : « L’association Amely [1] traite les conflits de la vie quotidienne sur la Métropole de Lyon par le biais de l’accès au droit et de la médiation citoyenne :

  • L’accès au droit est assuré par des juristes salariés de l’association, lors de permanences au sein de quartier d’une vingtaine de communes de la métropole de Lyon, ainsi qu’au sein de trois maisons de justice et du droit ; ce sont des permanences de 3 à 4 heures en moyenne, où les juristes reçoivent sur rendez-vous des personnes en demande d’informations juridiques précises sur leur situation. Il s’agit d’un accès au droit généraliste, où les juristes traitent de tout type de demande [2].

Les juristes informent sur les droits et obligations, aident à la rédaction de courriers de nature juridique et orientent vers les professionnels adaptés à la situation de l’usager (avocat, notaire, etc.) ; ils sont aussi formés à la médiation pour proposer ce moyen de règlement amiable du conflit aux usagers, c’est d’ailleurs une des spécificités d’Amely : l’articulation entre accès au droit et médiation avec l’accès au droit comme point d’entrée pour promouvoir la médiation quand elle est envisageable.

C’est une de nos spécificités : l’accès au droit comme point d’entrée pour promouvoir la médiation.

Nous assurons aussi des permanences d’accès au droit spécifiques au plus près des besoins : par exemple, sur un des territoires de la Métropole par exemple, des permanences d’accès au droit sont assurées avec l’objectif de proposer une entrée neutre pour les femmes victimes de violences conjugales qui ne portent pas plainte, en étroite collaboration avec une association d’aide aux femmes victimes spécialisée.
Nous assurons également des permanences d’accès au droit au plus près des sans-abris, au sein de trois accueils de jours qui les reçoivent, et aussi auprès d’un CCAS ; en partenariat avec les travailleurs sociaux.

  • La médiation est appelée « citoyenne » à Amely, car elle est assurée par des habitants volontaires et bénévoles que nous recrutons et formons chaque année [3] ; ce sont aussi des permanences sur rendez-vous sur les mêmes lieux que l’accès au droit à des horaires et jours différents  ; les équipes de médiateurs sont constitués de quatre à cinq personnes, de tous profils et qui réalisent les médiations toujours en binôme  ; en 2022, 548 dossiers de médiation ont été traités par les 54 médiateurs d’amely [4].

Notre association perçoit des subventions pour assurer ses permanences gratuites pour les personnes, de la part de l’État (politique de la ville), des communes, de la métropole et de la justice ; AMELY est d’ailleurs labellisée « Point-justice » et fait partie du conseil d’administration du Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) du Rhône. » (Extrait de village-justice.com du 29/02/2024)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/association-amely,48295.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter&utm_campaign=RSS&s=09

Sandrine Clavel, professeur à l’université Paris-Saclay : « On ne pourra vraiment diffuser la culture de l’amiable qu’en le faisant sortir des espaces où il est généralement cantonné » propos recueillis par Nicolas Kirilowits


« Dévoilé par le garde des Sceaux il y a un an, « le plan d’action pour la justice » comporte 60 mesures afin d’améliorer le système judiciaire. Parmi celles-ci, le recours aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) est notamment fortement encouragé en matière civile. Objectif affiché par le ministère : diviser par deux les délais de procédure à l’horizon 2027. Pour ce faire, un groupe de travail vient d’être créé pour favoriser la « diffusion de la culture de l’amiable dans les formations de l’enseignement supérieur ». Pour Sandrine Clavel, l’une des vice-présidentes du groupe et professeur à l’université Paris-Saclay, « L’université s’intéresse depuis longtemps à l’amiable, mais elle l’appréhende comme un objet d’étude en tant que tel, ce qui n’est pas la même chose que de reconsidérer l’ensemble de notre droit au prisme de l’amiable ». Entretien (Extrait de actu-juridique.fr du 26/02/2024)

Entretien à lire dans https://www.actu-juridique.fr/arbitrage-marl/sandrine-clavel-on-ne-pourra-vraiment-diffuser-la-culture-de-lamiable-quen-le-faisant-sortir-des-espaces-ou-il-est-generalement-cantonne/

« 𝗟𝗲 𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗼𝗶𝘁-𝗶𝗹 𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝘂𝗻 𝗲𝘅𝗽𝗲𝗿𝘁 𝗱𝘂 𝗱𝗼𝗺𝗮𝗶𝗻𝗲 𝗱𝘂 𝗱𝗶𝗳𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗱 ? » question posée par Equanim International (linkedin.com)


« La question est revient avec insistance dans les nombreux évènements que nous organisons.

▶ D’un côté, l’expertise, qu’elle soit technique, sectorielle ou juridique, est souvent perçue comme un gage de crédibilité pour le #médiateur. Elle lui permettrait de comprendre rapidement les enjeux, d’appréhender la complexité du différend et d’asseoir son autorité. Elle comporte aussi le risque que le médiateur guide les parties vers sa solution, d’inspiration expertale, bridant l’autonomie des parties.

▶ D’un autre côté, l’intervention du médiateur transcende les aspects techniques du différend : il a pour but de guider les parties vers une solution, au-delà des pures considérations techniques ou juridiques. Sa connaissance du domaine du différend pourrait donc ne pas être utile.

🔀 La réponse pourrait en réalité être plus nuancée : le médiateur doit être un expert de la résolution des différends. Plus qu’une expertise technique, sectorielle ou juridique, c’est sa capacité à agir en fonction de la dynamique des parties pour les guider vers un accord qui est déterminante. (Extrait de linkedin.com)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/equanim-international_extraits-des-documents-cm-cdj-activity-7164192118205317121-p7kd/?utm_source=share&utm_medium=member_android