La ville de Fleury-les-Aubrais (Loiret) innove et adopte la médiation administrative qui « permet de restaurer le dialogue » (larep.fr)


« La ville de Fleury-les-Aubrais est la première commune du Loiret à signer, avec le tribunal d’administratif d’Orléans et la cour administrative d’appel de Versailles, une convention sur la médiation administrative.

(…)

« Un processus gagnant-gagnant

Une médiation administrative intervient dans des litiges entre les villes, leurs habitants et/ou leurs employés :

« L’intérêt de la médiation permet de restaurer le dialogue entre les protagonistes, parfois de mieux expliquer la règle et d’arriver, grâce à un processus gagnant-gagnant, à une solution concertée qui satisfait tout le monde », souligne Benoist Guével, président du tribunal administratif d’Orléans.

La médiation permet d’aller plus vite. « C’est moins cher et moins brutal que le procès. C’est vraiment le terrain pour restaurer le dialogue entre des personnes, dans une société fracturée et traversée par les tensions. Au-delà de l’aspect outil juridique, c’est aussi une manière de penser. La médiation, c’est un état d’esprit. On n’est pas d’accord, mais on peut se parler et se comprendre. »

En 2023, 58 dossiers ont été traités par un médiateur désigné par le tribunal administratif d’Orléans sur plus de 5.000 requêtes.  » -A. Gourgousse – (Extrait de larep.fr du 12/02/2024)

En savoir plus sur https://www.larep.fr/fleury-les-aubrais-45400/actualites/fleury-les-aubrais-innove-et-adopte-la-mediation-administrative-qui-permet-de-restaurer-le-dialogue_14451700/

Médiation sociale : Grenoble souhaite développer et pérenniser la médiation sociale et construire un outil partenarial (grenobleencommun.fr)


« Pour assurer le vivre ensemble et la tranquillité publique, des médiateurs et médiatrices sociaux ont parcouru le territoire grenoblois durant l’été 2023. En février 2024, la Ville de Grenoble et la Métropole s’allient pour construire un Groupement d’Intérêt Public permettant d’amplifier leur action sur un territoire élargi.

La Ville de Grenoble, aux côtés de Grenoble Alpes Métropole, souhaite créer une structure commune dédiée à la médiation sociale. Concrètement, depuis deux ans déjà, des médiateurs et médiatrices circulent dans la ville l’été, principalement en soirée sur les parcs et jardins et le centre-ville de Grenoble et sont aussi présent-es dans certains équipements publics municipaux et métropolitains. Ils et elles suivent une démarche d’aller-vers pour prévenir et gérer les conflits par le dialogue, rappeler les règles d’usage en vigueur s’appliquant dans les parcs et jardins, jouer un rôle d’interface entre les habitant-es, usager-es et les institutions et assurer enfin une veille sociale territoriale.

Cette initiative vise à répondre aux divers besoins constatés en matière de prévention et de tranquillité publique. Pour ce faire, le choix du Groupement d’Intérêt Public (GIP) s’impose comme la structure la plus appropriée pour construire un outil avec plusieurs partenaires, embaucher et former des médiateurs et médiatrices de façon pérenne et faire face à la diversité des situations. » (extrait de grenobleencommun.frdu 9/02/2024)

En savoir plus sur https://www.grenobleencommun.fr/grenoble-souhaite-developper-et-perenniser-la-mediation-sociale-et-construire-un-outil-partenarial/

Webinaire du CEMA : « L’avenir de la médiation, une mise en perspective » avec Gabrielle PLANES, 16 mars 2024 à 18h30.


« 1er Webinaire pour l’année 2024 avec Gabrielle PLANES « L’avenir de la médiation, une mise en perspective », samedi 16 mars 2024 à 18h30. Bertrand DELCOURT animera ledit Webinaire ». (Extrait cemaphores.org)

Inscription gratuite sur https://cemaphores.org/?na=view&id=1070

Communiqué du RME (Réseau des Médiateurs en Entreprises) à propos de la mort de Robert Badinter


« Comme tous les médiateurs, le RME doit beaucoup à Robert Badinter qui vient de nous quitter.
Sa vision humaniste de la justice l’avait conduit en 1984 à introduire la médiation dans le cadre pénal.
Non pour des raisons d’optimisation budgétaires ou de raccourcissement des délais, mais dans l’espoir d’aider les personnes à se reconstruire et à restaurer les relations, fondements de leur humanité.
Son exemple a indiscutablement encouragé les Gardes du Sceaux ultérieurs à favoriser le développement des Modes Alternatifs de Règlement des Différends.
Le RME et sa pratique de la médiation dans les entreprises (et dans les organisations) s’inscrit dans cet esprit : aider à restaurer le respect des personnes pour faire communauté de travail. »

(Extrait de https://www.linkedin.com/posts/rme-reseau-des-mediateurs-en-entreprises_comme-tous-les-m%C3%A9diateurs-le-rme-doit-beaucoup-activity-7162420734303154176-rnyi/?utm_source=share&utm_medium=member_android

Médiation Mali-Cedeao : Fin de mission pour le Togo (malijet.com)


« Sollicitée en son temps pour calmer le jeu entre Bamako et Abidjan, la médiation togolaise prend avec fin avec l’avènement de l’AES.

En 2022, lors des divergences poussées avec Abidjan sur le cas des 49 militaires censés intégrer la MINUSMA, le Colonel Assimi Goïta s’était rabattu sur le Président Faure Gnassimgbe. Le numéro 1 Togolais était déjà le médiateur attitré du Mali auprès de la sous-région et s’était montré assez décisif dans la levée des lourdes sanctions infligées à Bamako à l’époque. Faure Gnassimgbe avait en outre croisé son homologue de la Guinée Bissau à peine installé à la tête de la CEDEAO, lors de la première visite officielle du général Emballo comme président en exercice. Suite au coup d’État du Niger, en juillet dernier, et la menace militaire, Bamako affichait un retrait de l’instance régionale avant de pousser Niamey à s’offrir les services de Lomé. Une médiation gagnante d’autant que l’option militaire sera finalement enrayée. Au fil des mois, Lomé va prendre tout le monde à contre-pied en mettant son port à la disposition du Niger. Une position assumée qui n’a jusque-là pas été condamnée ou remise en cause par la CEDEAO. » – I. Keita – (Extrait de malijet.com du 6/02/2024)

En savoir plus sur https://malijet.com/actualite-politique-au-mali/287286-mediation-mali-cedeao–fin-de-mission-pour-le-togo.html

Politique de l’amiable : Discours d’Eric DUPOND MORETTI, Ministre de la Justice, 05/02/2024 à la COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE


Discours à lire sur https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7161400502449061889/

« Pourquoi recourir à la médiation ? Limites du contentieux et intérêts de la médiation » par Thibaut Philippon, Avocat (village-justice.com)


« La logique contentieuse – comprenant l’assistance ou la représentation des parties devant une juridiction – parait parfaitement appropriée pour statuer sur certains litiges.
Ainsi la contestation d’une décision prise par l’administration en matière de droit des étrangers se prête difficilement à un mode de règlement amiable de conflit.

En effet, si une interaction avec l’administration peut avoir lieu au stade de l’instruction d’une demande (de titre de séjour, de visa, de naturalisation etc.), la préfecture demeure ensuite peu encline à revenir sur une décision qu’elle a elle-même édictée. Par ailleurs, les marges d’une hypothétique négociation d’un étranger avec l’administration paraissent extrêmement limitées.

Ainsi, en cette matière, la saisine d’un tribunal parait le seul véritable recours effectif pour obtenir la réformation d’une décision administrative.

Toutefois, la logique contentieuse par la voie de la saisine d’une juridiction ne s’impose pas toujours avec la même évidence.  » (Extrait de village-justice.com du 8/02/2024)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/pourquoi-recourir-mediation-limites-contentieux-interets-mediation,48751.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter&utm_campaign=RSS

« En entreprise, la médiation peut-elle s’imposer aux salariés en conflit ? » (hermes-mediation.fr)


« Cette question revient régulièrement lorsqu’il est question d’un recours à la médiation, au sein d’une entreprise, pour appréhender des difficultés entre salariés, ou entre un salarié et son employeur. Certes, le principe de la médiation, dans sa définition même, est l’engagement volontaire des protagonistes. Le code national de déontologie du médiateur le dit ainsi : la médiation « repose sur la responsabilité et l’autonomie des participants, tous volontaires« . Mais ce principe se heurte à un contexte juridique qui, dans le cas de l’entreprise, peut imposer la médiation. Celle-ci présente principalement deux finalités : d’une part la prévention des risques psychosociaux (RPS) et l’amélioration de la qualité des relations de travail, et d’autre part, pour l’employeur, son obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés.

Prévenir les risques psychosociaux (RPS) et améliorer la qualité des relations de travail
Les RPS sont définis comme des « risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental« . Un conflit interpersonnel est un risque psychosocial. La médiation est un espace qui favorise l’expression des salariés grâce à un tiers neutre. Au-délà du conflit, elle est l’opportunité pour les salariés de s’exprimer et de proposer de nouvelles organisations de travail.

En vertu de l’article L. 1152-6 al 1 du Code du travail, « une procédure de médiation peut être demandée par toute personne de l’entreprise s’estimant victime de harcèlement moral, ou par la personne mise en cause« . Si le salarié se prévaut de ce texte, l’employeur a l’obligation de mettre en œuvre la médiation. »

(Extrait de hermes-mediation.fr du 14/02/2024)

En savoir plus sur https://hermes-mediation.fr/2024/01/14/en-entreprise-la-mediation-peut-elle-simposer-aux-salaries-en-conflit/

LA 17ème FÊTE DE LA MÉDIATION ET DES MARD, le 18 & 19 octobre 2024 organisée par l’IFOMENE


« Associations, centres, fédérations, syndicats, formateurs vont se mobiliser autant qu’ils le pourront pour la Semaine mondiale de l’Amiable 2024.

Chaque organisation imaginera événements, colloques, spectacles, publications.

Au-delà de ces initiatives, l’Ifomene invite sans exclusive toutes les structures qui le souhaitent les 18 et 19 octobre : structures associatives, publiques, institutionnelles, privées, locales, nationales ou internationales, parisiennes et franciliennes ! Les plus grandes organisations comme les plus petites entités.

Le vendredi 18 octobreLes locaux de l’Institut Catholique de Paris pourront être mis à la disposition des organisations de médiation et de MARD qui le souhaitent, moyennant une contribution, afin d’y tenir réunions, CA, AG, conférence-débat… 

Et le samedi 19 octobre : vous retrouverez la Fête de la médiation telle qu’elle est depuis 17 ans :

  • Elle accueillera une fois encore dans ses plus vastes salles des dizaines de stands de toutes les structures désireuses d’être présentes, ainsi que des dizaines d’éditeurs et auteurs d’ouvrages et magazines en lien avec la médiation et l’amiable dans des espaces dédiés.
  • Elle accueille mille personnes au cours de la journée, celles et ceux qui découvrent la médiation et ses offres, mais aussi qui retrouvent ou rencontrent d’autres acteurs de l’amiable en un vaste réseau vivant et convivial ou dans des mini ateliers thématiques.
  • Enfin, la journée sera scandée par deux grandes conférences-débats.

Cette manifestation a l’avantage d’être aisément accessible, au cœur de Paris, à l’Institut Catholique de Paris, au 74 rue de Vaugirard.

Prenez contact dès que possible avec nous pour que l’Ifomene, en charge de l’organisation, puisse vous accueillir au mieux et recueillir vos besoins et modalités de présence….
…. mais aussi vos propositions et initiatives qui seront les très bienvenues pour enrichir la programmation Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse : a.desercey@icp.fr

(Extrait de eventbrite.fr)

inscription sur https://www.eventbrite.fr/e/billets-fete-de-la-mediation-17eme-edition-802763014787?utm_source=Sarbacane&utm_medium=email&utm_campaign=Annonce%20F%C3%AAte%20de%20la%20M%C3%A9diation

Chaîne YouTube @Médiateur-JMB de JEAN MARC BRET, médiateur et coach, formateur en médiation et superviseur


En savoir plus sur https://www.youtube.com/shorts/caho9ga-YgA

Chiffres clés 2023 de la médiation administrative (Conseil d’Etat)