Québec – Marqueur de sexe X : la RAMQ accepte d’aller en médiation (ici.radio-canada.ca)


« Voilà une lueur d’espoir pour Alexe Frédéric Migneault, une personne non binaire qui mène un combat pour obtenir le marqueur de sexe X sur ses pièces d’identité. La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) vient d’accepter de participer à un processus de médiation.

Je ne sais vraiment pas à quoi m’attendre, parce que j’étais vraiment persuadé que la médiation allait être refusée, raconte Alexe Frédéric, 32 ans, qui avait porté plainte contre la RAMQ auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).

Toutes les parties ont accepté de participer au processus de médiation pour tenter de régler le dossier à l’amiable, confirme une lettre de la CDPDJ dont Radio-Canada a pu prendre connaissance et qu’Alexe Frédéric a reçue le 14 février dernier. » – A. Duval – (Extrait de ici.radio-canada.ca

En savoir plus sur https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2050096/marqueur-de-sexe-x-la-ramq-accepte-daller-en-mediation?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter&s=09

Conseil d’Etat : « Seules les constatations du médiateur et les déclarations des parties recueillies au cours de la médiation sont confidentielles » – Avis, 14 novembre 2023, n° 475648, Société Grands Travaux de l’Océan indien, classé A -(Commentaire par François Lichère, professeur agrégé de droit public)


Commentaire à consulter sur https://chairedcp.univ-lyon3.fr/le-candidat-irregulierement-evince-doit-avoir-ete-le-seul-a-disposer-dune-chance-serieuse-demporter-le-marche-ou-la-concession-pour-etre-indemnise-du-manque-a-gagner

Sondage : « Pratique de la médiation rémunérée en France en 2023 » réalisé par Alain DUCASS


« Merci aux 34 premiers médiateurs ayant répondu à notre sondage sur la médiation rémunérée en France en 2023. Les premiers résultats sont assez équilibrés :
21 % des médiateurs ont vendu plus de 10 médiations en 2023
26 % des médiateurs en ont vendu entre 5 et 10
24 % des médiateurs en ont vendu entre 1 et 4
29 % des médiateurs n’ont réalisé aucune médiation payante en 2023
Pour affiner les résultats, grâce à un plus grand nombre de réponses, merci d’y répondre vous-même en cliquant sur https://lnkd.in/g9yRwRqA » (Extrait de https://www.linkedin.com/posts/alain-ducass_merci-aux-34-premiers-m%C3%A9diateurs-ayant-r%C3%A9pondu-activity-7165351034175868928-lVX6/?utm_source=share&utm_medium=member_android)