Médiation Mali-Cedeao : Fin de mission pour le Togo (malijet.com)


« Sollicitée en son temps pour calmer le jeu entre Bamako et Abidjan, la médiation togolaise prend avec fin avec l’avènement de l’AES.

En 2022, lors des divergences poussées avec Abidjan sur le cas des 49 militaires censés intégrer la MINUSMA, le Colonel Assimi Goïta s’était rabattu sur le Président Faure Gnassimgbe. Le numéro 1 Togolais était déjà le médiateur attitré du Mali auprès de la sous-région et s’était montré assez décisif dans la levée des lourdes sanctions infligées à Bamako à l’époque. Faure Gnassimgbe avait en outre croisé son homologue de la Guinée Bissau à peine installé à la tête de la CEDEAO, lors de la première visite officielle du général Emballo comme président en exercice. Suite au coup d’État du Niger, en juillet dernier, et la menace militaire, Bamako affichait un retrait de l’instance régionale avant de pousser Niamey à s’offrir les services de Lomé. Une médiation gagnante d’autant que l’option militaire sera finalement enrayée. Au fil des mois, Lomé va prendre tout le monde à contre-pied en mettant son port à la disposition du Niger. Une position assumée qui n’a jusque-là pas été condamnée ou remise en cause par la CEDEAO. » – I. Keita – (Extrait de malijet.com du 6/02/2024)

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Politique de l’amiable : Discours d’Eric DUPOND MORETTI, Ministre de la Justice, 05/02/2024 à la COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE


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« Pourquoi recourir à la médiation ? Limites du contentieux et intérêts de la médiation » par Thibaut Philippon, Avocat (village-justice.com)


« La logique contentieuse – comprenant l’assistance ou la représentation des parties devant une juridiction – parait parfaitement appropriée pour statuer sur certains litiges.
Ainsi la contestation d’une décision prise par l’administration en matière de droit des étrangers se prête difficilement à un mode de règlement amiable de conflit.

En effet, si une interaction avec l’administration peut avoir lieu au stade de l’instruction d’une demande (de titre de séjour, de visa, de naturalisation etc.), la préfecture demeure ensuite peu encline à revenir sur une décision qu’elle a elle-même édictée. Par ailleurs, les marges d’une hypothétique négociation d’un étranger avec l’administration paraissent extrêmement limitées.

Ainsi, en cette matière, la saisine d’un tribunal parait le seul véritable recours effectif pour obtenir la réformation d’une décision administrative.

Toutefois, la logique contentieuse par la voie de la saisine d’une juridiction ne s’impose pas toujours avec la même évidence.  » (Extrait de village-justice.com du 8/02/2024)

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