Québec : le projet pilote de médiation en protection de la jeunesse mis en place en 2021


« En septembre 2021, un projet pilote de médiation en protection de la jeunesse a été mis en place dans le district judiciaire de Québec pour permettre aux familles qui vivent une intervention de la DPJ d’en arriver à une entente à l’extérieur des tribunaux.

Depuis l’automne 2022, le projet pilote de médiation en protection de la jeunesse est désormais disponible dans les régions de la Capitale-Nationale, de la Montérégie, de Chaudière-Appalaches, de l’Estrie et des Laurentides.

Ce projet est porté conjointement par le MJQ et le MSSS. Le projet répond à une recommandation de la commission Laurent.

(….)

La médiation en matière de protection de la jeunesse propose un mode de solution additionnel permettant aux familles admissibles d’arriver à une entente sur les mesures volontaires, ou encore à un projet d’entente, le tout à l’extérieur des tribunaux. La médiation se déroule dans un contexte qui favorise la collaboration, l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.

Dans le cadre de la médiation, les échanges sont dirigés par un médiateur impartial, lequel s’assure que chacune des parties puisse communiquer librement et pleinement aux autres ses besoins et ses attente » (Extrait de justicequebec.blogspot.com du 7/12/2023)

En savoir plus sur https://justicequebec.blogspot.com/2023/12/connaissez-vous-le-service-de-mediation.html

« HERMÈS, ACHILLE ET PRIAM :UNE MÉDIATION AVANT LA MÉDIATION ? Quelques réflexions sur le Chant XXIV de l’Iliade (Rachat d’Hector) » par Jean A. Mirimanoff, Note pour l’événement institutionnel de GEMME au Ministère grec de la justice, Athènes, le 10 novembre 2023


Introduction : l’héritage grec
Le présent événement institutionnel de GEMME au Ministère Grec de la Justice est l’occasion de
réaliser l’ampleur de l’héritage que nous ont légué les précurseurs hellènes, pour les juges prescripteurs
de la médiation, pour les médiatrices et médiateurs européens et, plus généralement, pour toutes celles
et ceux qui ont faim et soif de la justice et qui partagent une vision humaniste du conflit2.
Le théâtre antique grec est la première manifestation collective de l’Esprit de la médiation, comme nous
l’a fait magistralement découvrir Jacqueline Morineau dans son ouvrage incontournable3. L’Orestie
d’Eschyle que nous raconte Jacqueline de Romilly nous révèle de son côté comment la Justice d’Athéna
a remplacé celle de Thémis, en introduisant la démocratie dans le procès et en éliminant le cycle infernal
de la vengeance4. Un personnage comme Solon nous apparait à la fois comme un facilitateur dans une
crise opposant des citoyens de sa cité et un esprit démocrate qui a le courage de publier des lois, jusque-
là tenues arbitrairement dans l’opacité5. Et culmine au sommet de cet Olympe la personnalité de Platon
dont le conseil6 sur le caractère subsidiaire du recours au tribunal et sur la nécessité de se tourner
d’abord vers un tiers7 n’a été repris dans notre histoire que tout récemment par nos législations
nationales, pour la plupart imprégnées voir formatées par le droit romain et son concept de combat
judiciaire.
Notre propos consistera à remonter plus haut dans le temps hellénique, à celui d’Homère dont le Chant
XXIV de l’Iliade fera l’objet de nos réflexions, tout en gardant à l’esprit le caractère universel de la
médiation8.

Les modes amiables de prévention et de résolution des différends n’ont pas été inventés au siècle
dernier sur un autre continent. Non. Ils remontent très loin dans le temps et sont universels. A
l’heure où chacun souhaite retrouver ou refonder ses repères, culturels, philosophiques, religieux
ou autres, il ne semble pas inutile pour les Européens que nous sommes de prendre conscience de
nos propres richesses. Pour s’y ressourcer, s’en inspirer et les partager avec d’autres que nous.
La mythologie et la littérature qui la reflètent, comme la sculpture, la peinture, la musique et tant
d’autres expressions du génie créatif de la personne humaine, offrent de l’Antiquité classique à nos
jours maints sujets de réflexions qu’elles peuvent provoquer chez la médiatrice et le médiateur 9.
Le plus ancien pour l’Occident est sans doute le récit tiré de la guerre de Troie, ou l’Iliade.

(Extrait)

En savoir plus sur https://gemmeeurope.org/wp-content/uploads/2023/12/JEAN-MIRIMANOFF-Athenes_Gemme_Hermes-Achille-et-Priam-00-3.pdf

Nouveau groupe d’Analyse des Pratiques Professionnelles pour Médiateurs de Jean-Marc BRET, Médiateur et Coach, Formateur


En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/jean-marc-bret_maezdiation-analysepratiquespro-daezveloppementprofessionnel-activity-7137406576067260416-BkRX/?utm_source=share&utm_medium=member_android

De nouveaux élèves médiateurs au collège Charles-Péguy de Moncoutant-sur-Sèvre (79) (la nouvelle republique.fr)


« Depuis octobre 2021, des élèves volontaires et investis dans le dispositif de médiation agissent pour améliorer le climat scolaire au collège Charles-Péguy de Moncoutant-sur-Sèvre.

De nouveaux médiateurs ont suivi une formation et ont pu écouter les témoignages des médiateurs de l’an passé. Cette formation riche et intense a suscité beaucoup d’échanges et de réflexions sur la définition, les étapes et les outils de la médiation, le rôle du médiateur et sa mission, la simulation de médiations. » (Exrait de lanouvellerepublique.fr du 4/12/2023)

En savoir plus sur https://www.lanouvellerepublique.fr/deux-sevres/commune/moncoutant-sur-sevre/de-nouveaux-eleves-mediateurs-au-college-charles-peguy-de-moncoutant-sur-sevre

Livre : « Sociologie de la médiation judiciaire » par Philippe CHARRIER, LGDJ, collection : Droit et Société, décembre 2023, 300p.


Résumé

La croissance des pratiques de médiation – le mode amiable de résolution des conflits – a été particulièrement forte en France dans les années 1980 et 1990. Cependant, celle-ci ne s’est pas diffusée autant que les théoriciens et les praticiens de la médiation l’envisageaient. 
La relation entre la médiation et les systèmes institution¬nels en place est au cœur de ses perspectives de déve¬loppement. Car, si la médiation s’insère actuellement dans de multiples espaces institutionnels, comme le système judiciaire, elle participe également à leur évolution contem¬poraine. 
Notre réflexion se décline en trois temps. En premier lieu, elle s’attache à la construction de la médiation comme mode de résolution des conflits ayant acquis une certaine légitimité dans différents domaines d’application. Puis, elle se poursuit en explorant les liens entre médiation et institution judiciaire. Enfin, la troisième partie analyse la médiation judiciaire par l’intermédiaire de sa prescription et de ses conséquences sur les pratiques professionnelles, particulièrement celles des magistrats. 
Cet ouvrage est une invitation à revoir les rapports entre médiation et institution judiciaire. Face à un affaiblissement de la norme juridique, analyser sociologiquement la média¬tion nécessite qu’elle soit située dans ses rapport et leurs évolutions, non pas comme une initiative sans ancrage et sans lien avec le système judiciaire contemporain.

À propos de l’auteur

Philippe Charrier est professeur de sociologie à l’université de Nantes, spécialisé en sociologie de la médiation (Extrait)

A commander sur https://www.lgdj-editions.fr/livres/sociologie-de-la-mediation-judiciaire/9782275029924

Info AFIM : L’Office of the Compliance Advisor Ombudsman (CAO) lance une campagne de recrutement de médiateurs expérimentés en Afrique et au Moyen Orient


« Appel à candidature chers médiateurs AFIM Médiation basés en AFRIQUE et au MOYEN ORIENT: l’Office of the Compliance Advisor Ombudsman (CAO) lance une campagne de recrutement de médiateurs expérimentés en exercice dans les pays suivants:
Algeria, Bahrain, Djibouti, Egypt, Iran, Iraq, Jordan, Kuwait, Lebanon, Libya, Morocco, Oman, Qatar, Saudi Arabia, Syria, Tunisia, United Arab Emirates, West Bank and Gaza, and Yemen.

Toutes les informations sont disponibles dans le lien https://www.cao-ombudsman.org/contact-us/work-with-us

(Extrait de https://www.linkedin.com/posts/afim-m%C3%A9diation-b704b429a_disputeresolution-conflictresolution-menaregion-activity-7137148495794200576-Rmfd/?utm_source=share&utm_medium=member_android

Audio : « Notre histoire en médiation : #1 – La médiation d’Adriana et Sylvain » par Antoine Rouchier (Spotify)


Audio à consulter sur https://podcasters.spotify.com/pod/show/therouch4/episodes/1–La-mdiation-dAdriana-et-Sylvain-e2cj9qr

Webinaire (rediffusion): « La médiation environnementale » avec Nicolas Le MEHAUTÉ. organisé par le Centre d’Enseignement des Modes Amiables (CEMA) le 18/11/2023


Webinaire organisé par le Centre d’Enseignement des Modes Amiables (CEMA), avec M. Nicolas Le MEHAUTÉ. Ce Webinaire a été animé par Mme Elsa COSTA, le 18 novembre 2023 à 18h30.

Vidéo à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=iHPptQ5VOuY&t=2s

Café de la médiation de l’IFOMENE : « Le Conseil National de la Médiation : entretien avec Frédérique Agostini, Présidente du Conseil National de la Médiation


« Pour son 102ème Café de la Médiation, l’Ifomene a demandé à Frédérique Agostini de nous présenter les objectifs, les actions et modes d’action du Conseil National de la Médiation.

Magistrate depuis bientôt 40 ans, Frédérique Agostini a alterné des fonctions juridictionnelles au parquet et au siège et des fonctions plus administratives, en juridiction mais également en administration centrale.

Plutôt généraliste à la tendance civiliste, elle montre un réel intérêt pour les questions touchant à l’administration de la justice, abordées comme chef de service ou chef de juridiction.

Gagnée par le virus de la médiation dans les années 2010 grâce à une ancienne de l’Ifomene, elle est devenue très vite une prescriptrice active de médiation dans ses différentes fonctions, en première instance, en appel et à la Cour de cassation. Ayant suivi toutes les formations ENM sur le sujet elle se réjouit d’avoir été retenue pour le double cycle de l’Ifomene. Elle contribue également aux formations sur l’amiable de l’ENM et Vice Présidente de GEMME section France. » (Extrait)

Inscription sur https://www.eventbrite.fr/e/inscription-102eme-edition-cafe-de-la-mediation-et-de-la-negociation-769046788647?aff=oddtdtcreator

« NOUVEAUTÉ : UN MÉCANISME DE CONTRIBUTION DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE EN FAVEUR DE L’AMIABLE » (Fabrice Vert – linkedin.com)


« L’article 27 de la LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 publiée au JO avant hier prévoit à titre expérimental une contribution pour la justice économique est versée par la partie demanderesse, à peine d’irrecevabilité que le juge peut prononcer d’office,que 
le montant de la contribution pour la justice économique est fixé par un barème défini par décret en Conseil d’Etat, dans la limite de 5 % du montant des demandes cumulées au stade de l’acte introductif d’instance et pour un montant maximal de 100 000 euros(avec des cas de dispense ) et notamment qu’En cas de RECOURS À UN MODE AMIABLE de règlement du différend emportant extinction de l’instance et de l’action ou en cas de désistement, la contribution est remboursée.
En cas de comportement dilatoire ou abusif d’une partie au litige, le tribunal des activités économiques peut condamner celle-ci à une amende civile d’un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages et intérêts qui seraient réclamés.
Cette expérimentation se déroule dans les tribunaux de commerce désignés dans les conditions fixées au III de l’article 6 de la présente loi.

♟Cette mesure de remboursement de cette nouvelle contribution s’inscrit dans le volet financier des mesures incitatives pour développer les modes amiables

♟Une politique nationale de amiable doit comporter des mesures incitatives notamment financières ou fiscales comme cela existe dans de nombreux autres pays » (Extrait de https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7133349705463287808/)

Le rapport des États généraux de la Justice


Près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formulé des propositions pour bâtir la justice de demain. Le comité indépendant chargé de synthétiser ces propositions a remis son rapport au président de la République le 8 juillet 2022.

3.2.3.3 Valoriser la conciliation et la médiation
La justice du travail est particulièrement propice au développement des MARD.
Le bureau de conciliation devra être constitué de façon paritaire avec des juges
du travail dédiés ayant bénéficié d’une formation spécifique à la conciliation
et plus largement aux MARD.
Afin de développer les MARD, le comité adhère à la suggestion du groupe
de travail de mettre en œuvre la pratique de la césure du procès avec médiation
intégrée permettant au juge de ne trancher que la question de procédure ou de droit
principale et de redonner aux parties la maîtrise de leur procès en trouvant un accord
sur les conséquences de la décision du juge. » (Extrait p. 189)

Rapport à consulter sur https://www.justice.gouv.fr/rapport-etats-generaux-justice