Près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formulé des propositions pour bâtir la justice de demain. Le comité indépendant chargé de synthétiser ces propositions a remis son rapport au président de la République le 8 juillet 2022.
3.2.3.3 Valoriser la conciliation et la médiation
La justice du travail est particulièrement propice au développement des MARD.
Le bureau de conciliation devra être constitué de façon paritaire avec des juges
du travail dédiés ayant bénéficié d’une formation spécifique à la conciliation
et plus largement aux MARD.
Afin de développer les MARD, le comité adhère à la suggestion du groupe
de travail de mettre en œuvre la pratique de la césure du procès avec médiation
intégrée permettant au juge de ne trancher que la question de procédure ou de droit
principale et de redonner aux parties la maîtrise de leur procès en trouvant un accord
sur les conséquences de la décision du juge. » (Extrait p. 189)
Rapport à consulter sur https://www.justice.gouv.fr/rapport-etats-generaux-justice
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Depuis le temps que cela est proposé et non exécuté on y croit plus.
20 ans d’exercice égal
2000 médiations conventionnelles
3 médiations judiciaires
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