« L’amiable, qui a longtemps été délaissé en France par les acteurs judiciaires, notamment en raison d’un excès de juridisme, selon l’expression d’un illustre « inventeur » de la médiation judiciaire, le premier président Pierre Drai, est au cœur de l’actualité de la rentrée judiciaire.

Et la grande rentrée des avocats 2023 organisée par le Conseil national des barreaux n’y échappe pas. Le garde des Sceaux, avocat de profession, présent à cet évènement, sous les applaudissements de l’amphithéâtre comble de la Maison de la Chimie, a détaillé les premières avancées de sa politique nationale volontariste de l’amiable, dont l’une des pièces maîtresses, inspirée de modèles étrangers qui ont fait leurs preuves, est l’audience de règlement amiable.

La justice, et singulièrement la justice civile, celle qui traite chaque année des centaines de milliers d’affaires de la vie quotidienne fait face à un monceau de litiges à traiter[1]et traverse une crise structurelle en raison de plusieurs facteurs finement analysés dans le rapport issu des états généraux de la justice réclamés par les chefs de la Cour de cassation de l’époque.

Suite à ce rapport qui préconise notamment de développer les principes de proportionnalité et loyauté procédurales, le ministre de la justice a considéré que le moment était venu d’engager une véritable politique nationale de l’amiable, étant observé qu’il a été prouvé, dans certaines juridictions, qu’un développement significatif de la médiation et de la conciliation permettait de traiter un pourcentage non négligeable du contentieux et de prévenir de futurs procès[2]. » -F. Vert -(Extrait de actu-juridique.fr du 29/09/2023)

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