« Médiation, conciliation, transaction… Avant le contentieux, plusieurs alternatives s’offrent aux collectivités. Celles-ci sont particulièrement intéressantes en matière de commande publique puisqu’elles permettent de préserver les relations contractuelles sur le long terme.

« En contentieux chacun campe sur sa position. Tandis que la médiation permet de faire bouger les lignes. » Ces dernières années, Yannick Tissier Ferrer, directeur de la commande publique à Antony et Lucile Constantin, directrice des affaires juridiques, ont participé à plusieurs médiations et conciliations concernant l’exécution de marchés de travaux et de prestation de service. « Cela permet avant tout de comprendre l’état d’esprit des entreprises et, qu’une solution soit trouvée ou non, de tirer des enseignements pour le futur », soulignent-ils.

Une stratégie vertueuse pleinement encouragée depuis quelques années par le législateur et la réglementation.  » -M. Elie – (Extrait de lagazettedescommunes.com du 17/07/2023)

En savoir plus sur https://www.lagazettedescommunes.com/878881/comment-les-acheteurs-publics-semparent-de-la-mediation/