RSA : le Maine-et-Loire et le tribunal administratif de Nantes veulent favoriser la médiation en cas de litige (aefinfo.fr)


« Le département de Maine-et-Loire et le tribunal administratif de Nantes ont signé le 3 juillet 2023 une convention destinée à favoriser la médiation des contentieux en lien avec le RSA. Pour les allocataires, ce dispositif, mis en place à titre expérimental, a pour ambition de résoudre. » -D. Scherrer – (extrait de aefinfo.fr du 13/07/2023)

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