Arrêt à consulter sur https://www.courdecassation.fr/decision/646eff503fdabad0f888e7e8
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Cour de cassation : ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 sur les conditions d’inscription sur la liste des médiateurs des cours d’appel
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