« La « gestion des conflits » est une thématique particulièrement développée aujourd’hui. Ce terme tend à s’intéresser davantage au conflit qu’au litige. Il s’agit là d’une profonde transformation.
Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de la justice au XXIe siècle, les modes alternatifs de règlement des conflits s’insèrent, sous le sigle MARC, en droit positif français. Ces changements suscitent dans notre procédure actuelle, héritée de la période postrévolutionnaire, un bouleversement à nul autre second ; ils traduisent une recomposition des rapports entre la société et l’État en matière de gestion des conflits.
C’est en embrassant ce temps long, celui de la gestion du conflit, que les mécanismes alternatifs revêtent tout leur intérêt en droit de la famille1. Assurément, les MARC sont une formule plus souple que le jugement, parce qu’ils contraignent les parties uniquement par l’accord qu’elles ont conclu entre elles. C’est une façon de concilier efficacité et douceur dans la gestion du conflit. Comme chacun sait, l’adhésion des parties à la solution trouvée est la meilleure garantie de pacification. Ne dit-on pas d’ailleurs qu’une « mauvaise transaction vaut mieux qu’un bon procès »2 ? Cette efficacité est particulièrement sensible dans un très vieux mécanisme de l’Antiquité, l’accord, que l’ancien droit et le droit positif ont fait revivre. La diversité de l’offre amiable étant assez ample3, l’accord, lorsqu’il n’émane pas directement des parties, peut être aidé par un conciliateur ou un médiateur. Contrairement aux apparences, ces deux termes recouvrent deux réalités différentes4 ; si le médiateur est nécessairement un tiers distinct du juge, le conciliateur5 peut avoir plusieurs casquettes (tiers, magistrat, etc.)6. C’est donc la garantie d’indépendance qui marque la frontière de ces deux mécanismes. La raison est simple : les textes législatifs qui les ont institués ont été rédigés à des époques différentes et superposés, sans cohérence, à l’ensemble des modes alternatifs7. La conséquence, en revanche, est plus compliquée ; il est difficilement pensable aujourd’hui qu’un conciliateur ne soit pas indépendant8. L’indépendance, de nos jours, tient tout autant dans la volonté de contourner la sphère judiciaire et d’éviter le juge9. Les faits parlent d’eux-mêmes ; la conciliation par le magistrat est en échec, alors que la conciliation déléguée montre de bons résultats10. Par ailleurs, la médiation, dont le mécanisme procédural est plus abouti, entre en pleine ascension11 ; répondant aux exigences d’indépendance et d’impartialité, elle ajoute l’obligation de confidentialité qui permet de garantir les meilleures conditions pour un dialogue serein entre les parties12. C’est ce dialogue qui, ici, nous intéresse particulièrement, en ce qu’il semble essentiel à la gestion des conflits familiaux. » (Extrait de actu-juridique.fr du 31/03/2023)
« Ombuds. Brussels a vu le jour le 1er septembre 2022. Cette institution indépendante traite les plaintes des personnes, entreprises ou organisations envers les administrations et communes bruxelloises. Elle traite aussi les signalements d’abus ou de fraude par des membres du personnel.
En quatre mois, 328 plaintes enregistrées
Même s’il est un peu prématuré pour tirer des conclusions, selon l’institution, dans les premières plaintes reçues, il ressort que les motifs sont divers. Le plaignant peut être déçu par la qualité d’un service public, trouver que l’information fournie n’est pas suffisamment claire ou la procédure trop complexe. La plainte peut aussi concerner l’accessibilité d’un service, ou bien le délai de réponse d’une administration.
« L’une de mes priorités est de collaborer avec les administrations pour faciliter le parcours de la personne qui rencontre une difficulté avec une administration« , explique Catherine De Bruecker, la première médiatrice bruxelloise. « Nous sommes là pour soutenir les administrations qui n’ont pas encore de système de gestion de plaintes, dans la mise en place d’un tel service ». Le citoyen mécontent doit donc s’adresser en premier lieu à l’institution qui lui pose souci et ensuite, si la réponse ne lui convient pas, il peut s’adresser en second lieu à Ombuds. Bruxelles. Ensuite, « sur base des signaux identifiés dans les plaintes, l’institution peut mener des enquêtes et formuler des recommandations pour améliorer la situation de manière plus générale« . » -T. Denis -(Extrait de rtbf.be du 31/03/2023)
« L’an dernier, 14.119 personnes ont fait appel au Service de médiation pour le consommateur (SMC), ressort-il du rapport annuel du médiateur publié jeudi. Le nombre de dossiers s’est maintenu à un niveau élevé et constant depuis le début de la crise sanitaire liée au coronavirus et des mesures qui en ont découlé.
Au total, 3.635 dossiers ont effectivement donné lieu à une procédure de médiation entre consommateurs et entreprises afin de dégager une solution à l’amiable. Près de 2.500 réclamations ont en revanche été déclarées non recevables. Enfin, 3.846 dossiers ont été transmis aux médiateurs compétents via le Service de médiation pour le consommateur, qui fait office de guichet unique pour la résolution extrajudiciaire des litiges en Belgique.
Le reste des dossiers traités (4.148) concernaient des demandes d’informations. En moyenne, une procédure engagée auprès du Service de médiation pour le consommateur durait 53 jours en 2022.
Les secteurs les plus concernés par une demande de médiation sont les « services relatifs à l’entretien et à la réparation du logement » (916 dossiers), les « meubles et décoration » (487), les « biens de technologie de l’information et de la communication » (326), les « services en lien avec le sport et les loisirs » (271) et les « compagnies aériennes » (254). » (Extrait de rtbf.be du 30/03/2023)
« Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation (CAMeC) du Bénin organise du 29 au 31 mars 2023 une formation au métier du médiateur. Les travaux sont animés par Dr Karel Osiris DOGUE, enseignant chercheur à l’Université d’Abomey-Calavi (UAC), médiateur arbitre certifié et agréé.
LE CAMeC VEUT ATTEINDRE UNE MASSE CRITIQUE DE MEDIATEURS
A l’ouverture de cette rencontre, Alain AMOUSSOUKPEVI, président du CAMeC Bénin a émis le vœu que la formation fasse des participants des personnes capables de pouvoir animer le secteur de la médiation au Bénin. Evoquant le système judiciaire orienté d’après lui, vers les contentieux, il a souligné que « les affaires ne s’accommodent pas de bruit ». Plusieurs pays ayant compris l’impact que cela pourrait avoir sur la vie d’une entreprise, voire celle d’une communauté, ont commencé à positionner les modes alternatives de règlement des litiges au centre des processus de règlement des litiges. Il a évoqué à cet effet, l’arbitrage comme mode juridictionnel, et la médiation et la conciliation comme des modes non juridictionnels au Bénin.
Pour William SOUROU, secrétaire Permanent du CAMeC Bénin, le but est « d’accompagner utilement les opérateurs économiques à résoudre diligemment les litiges », de plus, en acceptant de suivre cette formation, les participants se positionnent déjà dans la posture du médiateur, et les outils qui leurs seront donnés, seront très utiles pour consolider davantage leurs connaissances. Il les a exhortés à être assidus afin de maitriser « les contours de la médiation ». (Extrait de droitmediasfinance.com du 30/03/2023)
« Face aux défis économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires auxquels elles font face, il revient aux entreprises de changer de modèle. Au sein de l’entreprise, les managers doivent créer la confiance, « faire alliance » et mobiliser la ressource humaine, tant il est vrai que « l’agir collectif » est un enjeu essentiel des années à venir. L’attention portée à l’intelligence collective, l’exemple de l’entreprise apprenante, dont la médiation peut être une déclinaison, sont des vecteurs privilégiés pour déployer ce changement de modèle. «
Mardi 18 avril 2023 à 18h30
Webinaire animé par Me Bertrand DELCOURT, Président du CEMA
Il nous a été reproché de ne pas mentionner la médiation animale dans la Lettre des Médiation et l’absence de citation de cette pratique s’explique essentiellement pour des raisons de place et de temps car nous sommes dans l’impossibilité de recenser l’ensemble des pratiques de médiation. (J-P Bonafé-Schmitt – Lettre des Médiation)
Snoopy prend sa mission très à cœur, lui qui aide les patients de l’Institut Curie à oublier la maladie le temps d’un échange de tendresse et de regards avec ce chien de médiation engagé à temps plein.
Pour les personnes atteintes d’un cancer, la maladie n’est pas la seule chose difficile à vivre. Les soins, l’attente et les questionnements sont autant de sources de stress venant se greffer à la souffrance physique.
A l’Institut Curie (Paris), plaque tournante de la cancérologie, les patients peuvent profiter de la présence apaisante de Snoopy, chien de médiation spécifiquement formé pour ce noble métier. » (Extrait de woopets.fr du 31/03/2023)
« La restitution de la médiation s’est déroulée ce mercredi 29 mars, avec, au final, beaucoup de frustration.
Comme un constat d’échec pour la médiation organisée par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle entre agriculteurs, riverains, élus et l’association « Avenir Santé Environnement », au sujet des pesticides en plaine d’Aunis. La réunion de restitution organisée au Forum des Pertuis à La Rochelle laisse un goût amer aux 80 participants. Six mois d’échanges, sept réunions préparatoires et deux plénières, ainsi que 22 heures de discussions. Ils se sont parlés, mais pas compris. Reportage, Emmanuel Bidaux : Seek% buffered00:45Current time00:00Duration00:00Volume
Tout ça pour ça, aurait t-on envie de dire… Les méthodes de la médiation ne semblent pas avoir convaincu les participants. À l’image de ce riverain de Saint-Rogatien : « J’ai beaucoup, beaucoup écouté et finalement peu participé. J’ai même eu le sentiment qu’on faisait un peu de calinothérapie pour les agriculteurs. Certains d’entre eux considèrent parfois les riverains comme des bobos parisiens », a-t-il lancé.
Amertume aussi des élus. La maire de Périgny, Marie Ligonnière, a assisté à une dégradation des discussions. « La deuxième réunion a provoqué beaucoup plus d’inquiétudes, car les positions se sont radicalisées, avec une communication moins apaisée », déplore-t-elle devant une salle bien remplie. » -P. Nouzarede- (Extrait de demoisellefm.com du 30/03/2023)
« Le centre de recherche de la profession de médiateur, CREISIR, et la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation, CPMN, ont pris note de la proposition de médiation présentée par l’intersyndicale dans le contexte de l’adoption de la réforme des retraites et ont également constaté qu’un des responsables du gouvernement, en l’occurrence Olivier Véran, a refusé de discuter de l’adoption de la réforme des retraites, conformément à la ligne politique du gouvernement.
Les responsables politiques ont la charge de représenter les intérêts de tous les citoyens, et pas seulement d’une partie ou d’une minorité pour des raisons spéculatives, quelle que soit sa nature. Leur rôle est de prendre des décisions qui bénéficient à l’ensemble de la population et qui prennent en compte les besoins et les préoccupations de chacun.
Aujourd’hui, si la ligne politique du gouvernement peut sembler claire, la demande de l’intersyndicale – CFDT, CGT et FO – est tout aussi claire : les syndicats affirment ne pas avoir été entendus, et des mouvements sociaux massifs ont lieu dans les rues et perturbent certaines activités dans le pays. Il serait donc opportun et possible d’engager une discussion, assistée par un médiateur issu du corps de la profession de médiateur.
Ainsi, les professionnels de la CPMN, soutenus par leur centre de recherche CREISIR, se déclarent disponibles pour faciliter la médiation entre le gouvernement et les représentants de l’intersyndicale, afin de permettre un dialogue serein et de pacifier le pays.
– Bordeaux, le 28 mars 2023 –
Pour le CREISIR : Jean-Louis Lascoux – pour la CPMN : Henri Sendros-Mila
« MONTRÉAL — Le Conseil du trésor fédéral et l’Alliance de la fonction publique du Canada amorceront dimanche une phase cruciale de médiation, alors qu’une menace de grève plane.
Cette séance de médiation intensive est prévue pour une bonne partie de la semaine, ont précisé les deux parties.
Cette négociation des conventions collectives concerne 124 000 fonctionnaires fédéraux, membres de l’AFPC, qui oeuvrent dans les différents ministères et organismes. -L. Lévesque » (Extrait de lactualite.com du 31/03/2023=
Lettre des Médiations 