« Refus de dispense d’assiduité, litige autour de frais d’inscription, difficultés pour une mobilité ou un stage, problème d’inscription en master, non-paiement d’heures d’enseignement… À l’interface entre les membres de la communauté universitaire et l’institution, le médiateur a un rôle de conseil et d’aide à la résolution des conflits, quand les autres voies de recours n’ont pas abouti. Retour avec le titulaire de la fonction, Hugues Dreyssé, sur ses activités de l’année écoulée.
Je suis avant tout saisi par des étudiants, souligne d’emblée Hugues Dreyssé, et notamment pour des problèmes liés à des notes ou de refus d’accès dans les formations visées. Les questions d’inscription sont en hausse constante depuis ma prise de fonction, en 2017. Les niveaux de diplôme concernés reflètent la sociologie universitaire : 40 % des cas concernent les licences ; 30 % les masters et 6 % les thèses. Le médiateur relève en revanche une remarquable stabilité du nombre de saisies, une cinquantaine par an. À nouveau cette année, quelques cas ont concerné des enseignants-chercheurs, mais aucun des personnels administratifs. Signe, selon lui, du bon fonctionnement des autres voies de recours à la disposition de ces derniers, en particulier le dialogue social.
48 demandes ont donné lieu à l’ouverture d’un dossier en 2022
Dans tout cet écosystème, le médiateur se voit comme une porte d’entrée, une ressource supplémentaire pour contribuer à régler un litige. Parfois, son rôle se limite à conseiller la personne qui l’a saisi, à la rediriger vers les bons interlocuteurs : la Cellule de veille et d’alerte pour les étudiants internationaux, la cellule dédiée pour les questions de harcèlement et les violences sexistes, sexuelles et homophobes (VSSH) ; le référent intégrité scientifique… La plupart du temps, il met à la disposition de la personne qui le sollicite sa connaissance des rouages de l’université : Nul n’est certes censé ignorer la loi. Mais il faut reconnaître que l’université dispose de règlements complexes, comme ceux qui régissent l’organisation des examens, par exemple. (Extrait de savoirs.unistra.fr du 18/04/2023)
« La suite de la soirée s’est concentrée sur les travaux qui ont mené au vote du Grand conseil genevois sur la nouvelle loi sur la médiation du 27 janvier 2023, auxquels la FGeM a très activement participé. Divers intervenants ont refait l’historique et expliqué les changements amenés par cette loi.
Monsieur Murat-Julian Alder, avocat et député, a présenté la genèse de la nouvelle loi, partie de la base constitutionnelle genevoise sur la médiation. Il a en effet questionné le Conseil d’Etat sur la mise en œuvre de cette loi en 2016. En 2018, il a déposé la motion 2449-A, invitant le Conseil d’Etat à présenter au Grand Conseil un projet de loi permettant la mise en œuvre de l’article 120 de la Constitution genevoise. Après de longs travaux, la loi a passé la rampe du Grand Conseil le 27 janvier 2023. Son entrée en vigueur se fera en plusieurs temps mais le Bureau de la médiation verra vraisemblablement le jour à compter du 1er janvier 2024.
Monsieur Patrick Becker, Secrétaire général du Pouvoir Judiciaire, a ensuite présenté les différents aspects que prévoit cette loi, notamment la mise en œuvre du dispositif d’encouragement à la médiation. Il a repris ce qui avait déjà été fait, notamment la définition du dispositif mis en place par la loi et l’identification d’indicateurs et de contre-indicateurs à la médiation dans les contentieux civils et pénaux. Ce qu’il reste notamment à faire est la désignation des membres de la Commission de pilotage, des membres du Bureau de la médiation ainsi que la définition de leur cahier des charges et les modalités de leur indemnisation. Le schéma ci-dessous permet de comprendre la constellation de ce dispositif d’encouragement à la médiation.
« Propriété de la Ville de Brest dans le quartier Saint-Martin, le terrain de l’Avenir est occupé sans titre légal depuis 2015 par un collectif. Pour sortir de l’impasse, un cabinet de médiation a été missionné par la Ville. Le point avec les deux élus référents.
Vous avez renoué le lien avec le collectif « Pas d’avenir sans Avenir » après les élections municipales de 2020. Deux ans et demi plus tard, le lieu est toujours occupé sans titre légal, et rien n’a bougé. N’est-ce pas un constat d’échec ?
Yohann Nédélec, adjoint au maire chargé du quartier, et Gwendal Quiguer, conseiller chargé de la participation citoyenne : « Quand on sait d’où l’on part, on ne peut pas parler d’échec. C’est lent, on aimerait que cela aille plus vite. Mais on a réussi à recréer ce lien qui n’existait plus. Ce lien est fragile et timide, mais finalement durable. Bientôt trois ans plus tard, on est toujours en contact. Quand on a rencontré le collectif fin 2020, la défiance était énorme. On a été clairs. Oui, il y a un passif avec la Ville, mais on veut repartir sur de nouvelles bases. Non, on ne veut pas récupérer le lieu pour construire quelque chose. Oui, on est dans l’optique de travailler sur un lieu en cogestion, pour développer un tiers lieu, des communs. Bref, une nouvelle façon de voir les choses. » – JL Padellec -(Extrait de letelgramme.fr du 20/04/2023)
« L’ensemble des structures de la médiation de la République à travers le pays sont au service des citoyens en favorisant la résolution des préoccupations soulevées par ces derniers, a souligné, dimanche à Ghardaia, le médiateur de la République, Abdelmadjid Ammour.S’exprimant lors d’une rencontre avec la société civile, et cadres de la wilaya, coprésidée par le wali de Ghardaia Abdellah Abinouar et le médiateur de la République, Ammour a indiqué que la médiation de la République place l’ensemble de ses structures existantes à travers les différentes communes du pays pour prendre en charge les doléances touchant à la vie quotidienne et aux préoccupations de la population.Et d’ajouter: « l’adoption d’une telle approche de réunir l’ensemble des acteurs de la société civile vise à redonner confiance aux citoyens dans l’action participative et la bonne gouvernance ».Cette approche permet également de diagnostiquer les manques constatés au niveau des différentes régions dans le développement socioéconomique et d’y remédier de manière réfléchie et efficace selon les priorités, a souligné le médiateur de la République.La médiation de la République œuvre en étroite collaboration avec l’ensemble des partenaires notamment les collectivités locales ainsi que le tissu associatif pour un développement harmonieux et durable au service de l’intérêt général et du bien-être du citoyen dans chaque localité du pays, a-t-il rappelé. » (Extrait de lexpressiondz.com du 17/04/2023)
« Après sept mois d’échanges entre agriculteurs et habitants de la plaine d’Aunis, particulièrement exposés aux pesticides, un sentiment d’échec et de frustration règne.
Réconcilier les agriculteurs et les habitants autour de la question des pesticides dans un climat de défiance grandissant. La tâche s’annonçait ardue. Cet exercice, inédit en France, a pris la forme d’une médiation d’envergure à huis clos, commencée en septembre par l’agglomération de La Rochelle, en Charente-Maritime. Une centaine de participants ont été recrutés sur cinq communes. Mais après sept mois d’échanges, six ateliers préparatoires, deux séances plénières et une réunion de restitution le 29 mars, le laboratoire aquitain laisse un sentiment général de frustration et un constat d’échec. Chacun campe sur ses positions. «Tout ça pour ça. Le fossé est trop grand», résume, amère, une riveraine qui regrette «un manque de volonté malgré des échanges cordiaux».
A quelques encablures du littoral touristique, dans les villages de la plaine d’Aunis, il faut dire que l’ambiance est électrique depuis 2018. Pilotée par l’Inserm, une étude épidémiologique a révélé un excès de risque de cancers pédiatriques à Saint-Rogatien. Dans ce village de 2 400 habitants, aux portes de La Rochelle, six enfants et adolescents ont développé un cancer entre 2008 et 2017. D’autres ont été détectés depuis, sans qu’un lien officiel n’ait été établi. La nouvelle a suscité un vent de panique chez les habitants. C’est dans ce contexte qu’est née l’association Avenir santé environnement – représentée à la médiation – qui compte 120 membres. » – Eva Fonteneau, – (Extrait de Libération.fr du 19/04/2023)
Le monde professionnel de la santé, y compris l’hôpital public, est un lieu où les intérêts parfois contradictoires des différentes catégories de personnels, comme des usagers peuvent créer nombre de facteurs de risques de souffrance au travail. Il s’agit d’un terreau fertile pour la violence et les conflits, s’aggravant mutuellement. Selon l’enquête récente du Collectif Santé en Danger sur un millier de professionnels de santé, 98% des professionnels de santé ont été victimes de violences internes ou externes dans le cadre de leur exercice professionnel au cours des 24 derniers mois. 66% des professionnels de santé ont été victimes d’injures et d’insultes dans le cadre de leur travail.
Ces violences représenteraient 22,5% des causes de démissions ou des abandons du métier, facteur majeur de la crise actuel du système de santé hospitalier. Les professionnels de santé ne sont pas ou peu formés à faire face à ces violences de façon efficiente et résiliente. Il est évoqué par l’enquête que peu de professionnels réagissent en faisant appel à leur hiérarchie, aux dispositifs d’alerte ou en portant plainte.
Concernant les conflits au travail en général, une étude (Focus RH mai 2021) indique que 85% des salariés sont y confrontés régulièrement. Une autre étude d’octobre 2021 (Opinion Way) précise qu’un mois de travail par an est perdu en conflits au travail. Traduit en coût salarial, le temps passé à composer avec les situations de conflit équivaut à plusieurs milliards d’euros chaque année. Nous consacrons en moyenne 1/3 de notre temps à lever des obstacles dans les décisions à prendre. Les facteurs de risques de souffrance au travail y sont souvent nichés. » (Extrait de ManagerSante.com)
« En permettant aux parties de remettre leurs intérêts et leurs besoins en perspective, la médiation leur permet souvent de trouver un accord « gagnant-gagnant ». Evoquant quatre médiations avec de forts enjeux financiers et internationaux, Claude Amar montre comment cet outil peut servir la performance des entreprises.
« Echec de la médiation » ?
On parle beaucoup d’échec de la médiation lorsque celle-ci n’a pas abouti à un accord. C’est une erreur : le succès d’une médiation c’est de ramener les parties, qui ne se parlent plus, dans la même salle. L’accord est l’affaire des parties sinon il n’est plus possible de parler de neutralité du médiateur.
Et ce d’autant plus qu’à de nombreuses reprises, les parties trouvent un accord après la médiation parce qu’elles ont eu l’occasion de remettre leurs intérêts et leurs besoins en perspective.
Décider d’entrer en médiation dans le but de trouver un accord apaisé n’est pas un aveu de faiblesse, mais une preuve de courage et d’intelligence qui prend en compte les intérêts de l’entreprise.
Voici quatre exemples de ce fameux « win-win » ». (Extrait de efl.fr du 18/04/2023)
« Mardi, 20 magasins sur les 128 en gestion propre que compte Delhaize en Belgique n’ont pas ouvert leurs portes, a indiqué un porte-parole de l’enseigne au lion. Ces fermetures s’inscrivent toujours dans le cadre du conflit social né de l’annonce par la direction, début mars, de son intention de franchiser les 128 magasins en gestion propre du groupe
(…)Une première réunion a débuté ce mardi matin, au SPF Emploi, entre la direction de Delhaize et les syndicats, en présence d’un médiateur social. Les syndicats espèrent toujours faire revenir la direction sur sa décision alors que la position de cette dernière sur la franchisation semble inflexible. » (Extrait de Lalibre.be du 18/04/2023)
Lettre des Médiations 