« Refus de dispense d’assiduité, litige autour de frais d’inscription, difficultés pour une mobilité ou un stage, problème d’inscription en master, non-paiement d’heures d’enseignement… À l’interface entre les membres de la communauté universitaire et l’institution, le médiateur a un rôle de conseil et d’aide à la résolution des conflits, quand les autres voies de recours n’ont pas abouti. Retour avec le titulaire de la fonction, Hugues Dreyssé, sur ses activités de l’année écoulée.
Je suis avant tout saisi par des étudiants, souligne d’emblée Hugues Dreyssé, et notamment pour des problèmes liés à des notes ou de refus d’accès dans les formations visées. Les questions d’inscription sont en hausse constante depuis ma prise de fonction, en 2017. Les niveaux de diplôme concernés reflètent la sociologie universitaire : 40 % des cas concernent les licences ; 30 % les masters et 6 % les thèses. Le médiateur relève en revanche une remarquable stabilité du nombre de saisies, une cinquantaine par an. À nouveau cette année, quelques cas ont concerné des enseignants-chercheurs, mais aucun des personnels administratifs. Signe, selon lui, du bon fonctionnement des autres voies de recours à la disposition de ces derniers, en particulier le dialogue social.
48 demandes ont donné lieu à l’ouverture d’un dossier en 2022
Dans tout cet écosystème, le médiateur se voit comme une porte d’entrée, une ressource supplémentaire pour contribuer à régler un litige. Parfois, son rôle se limite à conseiller la personne qui l’a saisi, à la rediriger vers les bons interlocuteurs : la Cellule de veille et d’alerte pour les étudiants internationaux, la cellule dédiée pour les questions de harcèlement et les violences sexistes, sexuelles et homophobes (VSSH) ; le référent intégrité scientifique… La plupart du temps, il met à la disposition de la personne qui le sollicite sa connaissance des rouages de l’université : Nul n’est certes censé ignorer la loi. Mais il faut reconnaître que l’université dispose de règlements complexes, comme ceux qui régissent l’organisation des examens, par exemple. (Extrait de savoirs.unistra.fr du 18/04/2023)
« La suite de la soirée s’est concentrée sur les travaux qui ont mené au vote du Grand conseil genevois sur la nouvelle loi sur la médiation du 27 janvier 2023, auxquels la FGeM a très activement participé. Divers intervenants ont refait l’historique et expliqué les changements amenés par cette loi.
Monsieur Murat-Julian Alder, avocat et député, a présenté la genèse de la nouvelle loi, partie de la base constitutionnelle genevoise sur la médiation. Il a en effet questionné le Conseil d’Etat sur la mise en œuvre de cette loi en 2016. En 2018, il a déposé la motion 2449-A, invitant le Conseil d’Etat à présenter au Grand Conseil un projet de loi permettant la mise en œuvre de l’article 120 de la Constitution genevoise. Après de longs travaux, la loi a passé la rampe du Grand Conseil le 27 janvier 2023. Son entrée en vigueur se fera en plusieurs temps mais le Bureau de la médiation verra vraisemblablement le jour à compter du 1er janvier 2024.
Monsieur Patrick Becker, Secrétaire général du Pouvoir Judiciaire, a ensuite présenté les différents aspects que prévoit cette loi, notamment la mise en œuvre du dispositif d’encouragement à la médiation. Il a repris ce qui avait déjà été fait, notamment la définition du dispositif mis en place par la loi et l’identification d’indicateurs et de contre-indicateurs à la médiation dans les contentieux civils et pénaux. Ce qu’il reste notamment à faire est la désignation des membres de la Commission de pilotage, des membres du Bureau de la médiation ainsi que la définition de leur cahier des charges et les modalités de leur indemnisation. Le schéma ci-dessous permet de comprendre la constellation de ce dispositif d’encouragement à la médiation.
« Propriété de la Ville de Brest dans le quartier Saint-Martin, le terrain de l’Avenir est occupé sans titre légal depuis 2015 par un collectif. Pour sortir de l’impasse, un cabinet de médiation a été missionné par la Ville. Le point avec les deux élus référents.
Vous avez renoué le lien avec le collectif « Pas d’avenir sans Avenir » après les élections municipales de 2020. Deux ans et demi plus tard, le lieu est toujours occupé sans titre légal, et rien n’a bougé. N’est-ce pas un constat d’échec ?
Yohann Nédélec, adjoint au maire chargé du quartier, et Gwendal Quiguer, conseiller chargé de la participation citoyenne : « Quand on sait d’où l’on part, on ne peut pas parler d’échec. C’est lent, on aimerait que cela aille plus vite. Mais on a réussi à recréer ce lien qui n’existait plus. Ce lien est fragile et timide, mais finalement durable. Bientôt trois ans plus tard, on est toujours en contact. Quand on a rencontré le collectif fin 2020, la défiance était énorme. On a été clairs. Oui, il y a un passif avec la Ville, mais on veut repartir sur de nouvelles bases. Non, on ne veut pas récupérer le lieu pour construire quelque chose. Oui, on est dans l’optique de travailler sur un lieu en cogestion, pour développer un tiers lieu, des communs. Bref, une nouvelle façon de voir les choses. » – JL Padellec -(Extrait de letelgramme.fr du 20/04/2023)
Lettre des Médiations 