Mali: ce que l’on sait des propositions de la médiation pour sauver l’accord de paix (rfi.fr)


« Au Mali, on en sait un peu plus sur les propositions faites par la médiation internationale au gouvernement de transition et aux groupes armés signataires pour sauver l’accord de paix. Dans un communiqué publié le dimanche 9 avril, la médiation parlait de « propositions concrètes », sans préciser. RFI a obtenu davantage de détails auprès des destinataires de ces propositions.

La médiation internationale, conduite par l’Algérie, propose d’enclencher le processus DDR de désarmement – démobilisation – réinsertion des combattants issus des groupes armés signataires de l’accord de paix. Des quotas de deux fois 13 000 hommes ont déjà fait l’objet d’un accord entre les deux parties, mais les groupes armés veulent au préalable des assurances sur la chaîne de commandement de la future armée reconstituée, qui rassemblera soldats des forces maliennes et combattants issus de ces groupes. 

Des commissions ont déjà été annoncées en août 2022, pour préciser la place des ex-rebelles dans la hiérarchie militaire (commission ad hoc), ou les corps de la fonction publique dans lesquels ils pourraient être intégrés (commission interministérielle). Leurs conclusions sont toujours attendues.  » -D. Baché – (Extrait de rfi.fr du 11/04/2023)

En savoir plus sur https://www.rfi.fr/fr/afrique/20230411-mali-pr%C3%A9cisions-sur-les-propositions-de-la-m%C3%A9diation-pour-sauver-l-accord-de-paix

Sénégal : les membres du Comité national de médiation et de conciliation installés (directactu.net)


« Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ismael Madir Falla a procédé, lundi, à l’installation des membres du Comité national de médiation et de conciliation, ‘’organe phare dans l’environnement de promotion des modes amiables du règlement des différends’’, a appris l’APS des services de communication dudit ministère.

Le cadre juridique national est favorable à l’instauration d’une culture de la médiation et de la conciliation, règlementées aux articles 7 et suivants du Code de procédure civile, rappelle le texte transmis à l’APS.

En outre, l’article 3 du décret 2014-1653 du 24 décembre 2014 relatif à la médiation et à la Conciliation prévoit que  ‘’sauf dispositions contraires, tout différend peut faire l’objet d’une médiation’’.

C’est pourquoi, selon le ministre de Justice, Garde des Sceaux cité par le texte, ‘’le comité aura pour mission de réguler et de garantir le respect des règles du dispositif national d’exercice de la médiation à travers les structures publiques (tribunaux, maisons de justice, observatoire de la qualité des services financiers) et privées (centre de médiation et d’arbitrage de la chambre de commerce de Dakar). 

Le Comité pourra, entre autres, ‘’contribuer à rendre la justice plus accessible » aux usagers’’. 

Les membres du comité, sont chargés ‘’d’organiser les procédures de médiation et de conciliation qui ne sont pas confiées à des centres de médiation privée’’.

Le Comité national va ainsi jouer un rôle de ‘’plateforme d’interaction entre les structures de médiation et de conciliation’’, a dit le ministre lors de l’installation, appelant les membres à ‘’avoir à ce niveau le sens de l’innovation’’ à travers leurs compétences ‘’variés et complémentaires’’. » -B. Sow – (Extrait de directactu.net du 7/03/2023)

En savoir plus sur https://directactu.net/2023/03/07/51904/

Séminaire IRENÉ : « Intelligence Artificielle, négociation et modes alternatifs de règlement des différends : quels enjeux et perspectives ? » le 10 mai 2023 – 18 h à 20 h à Paris CNIT, La Défense ou en visio-conférence



Inscription obligatoire et renseignements : irene@essec.edu