« Pour commencer, il convient de définir ce qu’est une mesure de justice restaurative. À la suite d’une première expérimentation de Rencontre Détenus-Victimes mise en place à la maison Centrale de Poissy en 2010 avec la participation de Robert Cario en tant que membre de la communauté et Paul Mbanzoulou en tant qu’animateur, l’entrée en vigueur de la loi du 15 août 2014 marque un nouveau tournant pour la justice restaurative française.
L’objet de cet article est de présenter ce processus et son développement plus spécifiquement auprès des mineurs.

Cette nouvelle pratique est pour la première fois officiellement reconnue et institutionnalisée au sein de l’article 10-1 du Code de procédure pénale. Cette loi s’applique autant pour les majeurs que pour les mineurs. La mesure de justice restaurative est définie comme :

« toute mesure permettant à une victime ainsi qu’à l’auteur d’une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l’infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission ».

Cette nouvelle pratique est pour la première fois officiellement reconnue et institutionnalisée au sein de l’article 10-1 du Code de procédure pénale. Cette loi s’applique autant pour les majeurs que pour les mineurs. La mesure de justice restaurative est définie comme :

« toute mesure permettant à une victime ainsi qu’à l’auteur d’une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l’infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission ».

(Extrait de village-justice.com du 11/04/2023)

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