Atelier : « Optimisation du règlement des différends à travers les MARD », organisé par l’OHADA les 13 au 14 février 2023 à Libreville


« Libreville abrite depuis lundi un atelier organisé par l’OHADA, en partenariat avec l’Union européenne, sur les Modes Alternatifs de Résolutions des Différends (MARD) en vue de l’amélioration du climat des affaires.

Dans le cadre du Programme d’Appui à l’Intégration Régionale et à l’Investissement en Afrique Centrale (PAIRIAC) visant à promouvoir les Modes Alternatifs des Règlements de Différends (MARD), un atelier se tient du 13 au 14 février à Libreville. Sous le thème « Optimisation du règlement des différends à travers les MARD », ces assises ont pour ambition d’améliorer l’environnement des affaires et le climat des investissements à travers l’arbitrage et la médiation.

« Les Modes alternatifs des règlements de différends sont au nombre de deux. Nous avons l’arbitrage et nous avons la médiation. C’est sur ces deux Actes uniformes que le Secrétariat permanent de l’OHADA a bien voulu venir à Libreville pour nous apporter son expertise », a déclaré Arlette Mermoz Ntsame Zeng, présidente de la commission nationale OHADA-Gabon. » (Extrait de ohada.com du 14/02/2023)

En savoir plus sur https://www.ohada.com/actualite/6613/meilleur-climat-des-affaires-lohada-mise-sur-larbitrage-et-la-mediation.html

« Médiation commerciale : où en sommes-nous ? » Commission Justice Économique du Cercle Montesquieu


« Le Garde des Sceaux a lancé, le 13 janvier 2023 la «politique de l’amiable» , pour un changement de paradigme vers une justice négociée. Pour que le justiciable se réapproprie pleinement le règlement de son litige…

Dans ce cadre, la Commission Justice Économique du Cercle Montesquieu en partenariat avec Baker McKenzie, Lacourte Raquin Tatar, Equanim-international et Amurabi, est heureuse de vous présenter les résultats de son étude sur la place accordée à la médiation commerciale pour le règlement des différends ainsi qu’un guide pratique sur son utilisation. » (Extrait de cercle-montesquieu du 2/02/2023)

En savoir plus sur https://www.cercle-montesquieu.fr/news/mediation-commerciale-ou-en-sommes-nous-849

LE MODELE COLLECTIF DES ASSOCIATIONS DE MEDIATEURS EN AUVERGNE-RHONE-ALPES : LA RENCONTRE DES PRESIDENTS


(A la demande la Lettre des Médiations, Jacque Revol, initiateur de la rencontre des présidents des associations de médiation d’Auvergne-Rhône-Alpes, nous retrace l’histoire de cette structure informelle, qui nous parait exemplaire et qui mériterait d’être dupliquée dans chaque région – JP Bonafé-Schmitt – Lettre des Médiations)

« A l’heure où le RME, Réseau des Médiateurs en Entreprise, par la plume de son actuelle présidente, Nathalie MAUVIEUX, publie dans le bulletin du SYME un article repris par Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT dans le présent blog, celui-ci souligne que le RME fut un PIONNER de la MEDIATION dans notre région et vante ses activités !

Le RME n’était pas le seul et ces années 2000 connaissaient déjà les prémices de rencontres pour des organisations collectives dans notre région.

En région AURA, outre le RME, la CNPM, le CIMA et AMELY se retrouvaient pour tenter de mettre en place, localement, des évènements, et déjà réfléchissaient aux premières rédactions de ce qui deviendra le CODE NATIONAL DE DEONTOLOGIE de 2009.

Il était question de lien avec le GEMME et l’ANM, également.

UN PEU D’HISTOIRE

Les PIONNERS n’étaient pas nombreux, mais ils étaient et ils sont toujours là !

En 2014, le groupe des associations qui se préoccupaient de MEDIATION CONVENTIONNELE avait pris de l’ampleur.

Les quatre associations historiques (ANM locale, CNPM, CIMA, RME)ont été rejointes par les associations grenobloises, alors unifiées, autour de la CMCG et de l’ADEMS ainsi que par le groupe de MEDIATION du Rhône.

En 2015, ALMA MEDIATION et l’Institut des Sciences de la Famille de la Faculté Catholique de LYON participaient aux travaux collectifs.

En 2016, la dynamique s’est poursuivie avec l’arrivée d’un groupe de médiateurs se revendiquant de la médiation CNV ainsi que le groupe MEDIATION ACTIVE de VALENCE, le groupe ASI des étudiants de LYON 2, le Centre de Médiation de l’ARDECHE et une représentation de l’APMF.

En 2017, deux invités supplémentaires figuraient au tour de table avec la présence d’un représentant de l’université de LYON 2 et d’un médiateur de la consommation, 

En 2018 la composante a peu changé malgré l’explosion du groupe de Grenoble et l’apparition dune nouvelle association grenobloise, ARCADA,

En 2019, l’ARIM, association de Bourgoin-Jallieu, nous a rejoint.

En 2020, deux nouveaux groupes grenoblois le TTJ et l’ADEMS viennent compléter le paysage des médiateurs grenoblois et confirmer la dispersion suite à l’éclatement du CMG/ADEMS.

En 2021, le Centre de Médiation de la DROME nous rejoint et l’ASI, association des étudiants de LYON 2, est remplacé par l’AMDM.

En 2022, sont invités, pour la première fois, le CJ2A émanation du barreau de Lyon, puis le Centre de Médiation des Notaires, ainsi que le Centre de la Famille et de la Médiation.

Cette liste,sans doute exhaustive, signifie-t-elle que les médiateurs se regroupent en fonction d’intérêts particuliers et, pour certains d’entre eux, se retranchent dans des chapelles ou, parfois même, s’enferment dans des bagarres mortifères ?

Qui s’étonnera alors qu’au niveau national, toutes les tentatives de regroupement ne soient qu’échecs successifs. Qui se souvient de l’UNIM ? Du ROM ? Et bientôt de MEDIATION 21 ?

Ce qui caractérise notre collectif régional tient au fait qu’il n’y a pas une association leader et que nous avons choisi d’être simplement, sans autre formalisme que la « RENCONTRE DES PRESIDENTS ».

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L’OBJET DE NOS RENCONTRES

Les questions de la formation des médiateurs ont été dès l’origine présentes dans les ordres du jour, mais également, très vite, celles que nous avons appelées plus tardivement, les ateliers d’entrainement à la pratique (cf. document en annexe dans sa dernière mouture de 2020).

Il s’agit d’échanger sur les différents organismes qui s’intéressent déjà à la formation des médiateurs et de préciser les accompagnements possibles (jeux de rôle, partage de pratique, analyse de pratique ou supervision)

L’Observatoire de la médiation et la Foire de LYON, porté par l’idée d’un « portail » commun, ainsi que la question de la médiation de la consommation sont apparus très vite dans l’objet de nos réflexions.

Des rencontres avec les représentants locaux du Défenseur Des Droits et des représentants nationaux de l’A.N.M. ont eu lieu également pendant ces années. Ces derniers souhaitaient organiser des collaborations avec les facultés privées ou publiques ou prévoir d’autres interventions nationales au niveau local.

Mais il est également abordé des questions tels les critères d’agrément, de labellisation, de formation comme les questions de regroupement ou d’adhésions multiples et autres partenariats.

La médiation judiciaire est largement et souvent débattue en faisant le constat des approches différentes au sein même de la Cour d’appel, du Tribunal judiciaire assorties d’une situation relationnelle différenciée des magistrats selon les associations. L’indépendance des magistrats, comme celle des associations de médiateurs, justifient-elles ces relations différentes ?

C’est également posé la question des relations avec les médiateurs sociaux de France MEDIATION.

C’est aussi l’époque des MATINALES, CAFES de la MEDIATION, et autres GRANDS CAFES et l’émergence d’autres initiatives locales et régionales tels des colloques (colloque sur la médiation électronique, colloque universitaire sur la médiation de la Consommation ou des Forums (médiation et arbitrage en Entreprise au CIMA) et de la Clinique de la médiation et du concours de la médiation …
Avec une mention particulière pour le colloque sur la médiation de la consommation, reporté depuis 2020 jusqu’en 2022, qui atteste du dynamisme des collaborations entre associations.

Des échanges sur le fonctionnement des associations, le coût de la médiation puis l’annonce, en 2018 de la création du GREM (Groupe de Réflexion Ethique en Médiation) sur un mode également informel, en 2018, atteste de la diversité et de la liberté de parole qui règne lors de ces rencontres !

La parution du Livre blanc en 2019, la semaine de la médiation, des permanences en mairie, une journée d’étude sur le traumatisme, des contacts avec le rectorat sont autant d’initiatives organisées chacun de son côté, ce que nous ne pouvons que regretter !

On peut encore évoquer des travaux en commun autour de la médiation scolaire, du Congrès d’ANGERS, de la Foire de LYON ou autres salons et ateliers d’entrainement et encore de la médiation de la consommation, et autres colloques (médiation et assurances)

S’y ajoutent des initiatives partagées comme l’Observatoire de la médiation, la création d’un fonds d’archives, une réflexion collective sur une définition de ce qu’est un centre de médiation et d’une charte de bonne conduite entre tous. Enfin la création du Conseil National de la Médiation va nécessairement alimenter nos prochaines rencontres.

Tout cela peut-il donner l’espoir de trouver enfin des consensus ?

Formons un rêve.

Sur la formation :Pourrions-nous rêver, collectivement de mettre en place de bonnes collaborations locales, plus claires et plus équilibrées ?

Sur la Foire de LYON et son portail, et autres salons :Pourrions-nous rêver que la promotion de l’idée de médiation transcende un jour chacune de nos organisations ?

Sur les ateliers d’entrainement : Pourrions-nous rêver de les partager réellement, en transversal, entre toutes nos associations pour un enrichissement réciproque bien compris ?

Sur la médiation de la consommation : Pourrions-nous rêver que la médiation de la consommation soit partagée entre tous les médiateurs locaux, puisqu’elle nécessite les compétences multiples du fait de son utilité sociale et à même de promouvoir la médiation conventionnelle ?

Sur la médiation judiciaire :Pourrions-nous rêver que les médiateurs intéressés par ce type de médiation puissent y avoir accès sans être nécessairement issus du monde du droit ?

Sur la médiation scolaire : Pourrions-nous rêver que cet apprentissage de la médiation par nos enfants puisse être partagé par toutes les bonnes volontés de tous les médiateurs ?

DE L’ESPRIT DE LA MEDIATION

Alors, sommes-nous plus proches de l’ESPRIT DE LA MEDIATION ?

Il convient de reprendre la formule de Luc HEIMENINGER lors des rencontres du MONTALIEU de 2019, en clôture des traditionnels travaux de ce groupe, également informel, dans le bel endroit mis à disposition par François SAVIGNY, avec l’aide de l’IFOMENE, qu’est le CHATEAU DU MONTALIEU.

« FAIRE AUTREMENT, ETRE AUTREMENT ».

Pour faire COLLECTIF, il est bien d’être dans la transversalité, seul lieu dynamique et à l’écart des positionnements et des égos, qui sont peut-être inévitables et justifiés, dans toutes structures ou organisations dirigées par une personnalité…

Etant entendu, et bien compris, que La Personnalité est une qualité intrinsèque à la posture de médiateur !

Alors tenter de « FAIRE AUTREMENT et d’ËTRE AUTREMENT »ne pourrait-il pas être, ne devrait-il pas être un pari à tenter ?

Outre « Les rencontres du MONTALIEU », haut lieu de la médiation, une autre « non-structure » a vu le jour  dans notre région, comme déjà évoqué, en 2018 : le GREM (Groupe de Réflexion Ethique en Médiation, sous la houlette de Pierre GRAND.

Ce groupe réunit des médiateurs de plusieurs associations de la région qui souhaitaient réfléchir et rassembler ce qui est épars, dans un lieu unique, avec la préoccupation des fondamentaux, des anciens, des nouveaux et la préoccupation de chacun, dans un humanisme indispensable et une expression libre.

L’esprit de la médiation !

S’agirait-il donc de tenter l’UTOPIE, de croire que la médiation ne peut pas se prévaloir  de mode d’organisations traditionnelles avec des postures d’hommes et de femmes traditionnelles ?

S’agirait-il donc de tenter d’être médiateur entre nous et d’appliquer à nos relations les postures et les processus dont nous avons la conviction qu’elles sont porteuses de paix entre chacun et chacune ?

S’agirait-il donc de tenter, promouvoir des actions communes acceptées par tous et relevant de la promotion de l’idée de médiation en dehors de toutes préoccupations commerciales ou « concurrentielles » ?

Le consensus et la discussion pourraient permettre de parvenir à de telles actions communes qui concernent l’ensemble de nos groupes et servent l’intérêt bien compris de tous : la PROMOTION DE LA MEDIATION.

La concurrence reste de mise sur des marchés qui peuvent nécessiter certaines qualités ou connaissance professionnelles, plus particulièrement développées dans l’une ou l’autre de nos structures.

La complémentarité, néanmoins, entre toutes ces compétences devra être privilégiée et elle ne le sera que si la connaissance entre les groupes, la connaissance entre les hommes est réalité.

L’HUMANISME en médiation n’est pas une option.

Un médiateur solitaire, comme une structure de médiation, comme de formation, qui choisirait de vivre en autarcie, seraient un danger pour tous et d’abord pour la médiation ! …

La volonté commune de se parler, de réfléchir aux problématiques transversales, la formation, la promotion de la médiation, la présence dans les salons professionnels, l’accompagnement des médiateurs par les ateliers de partages de pratiques ou les groupes d’analyse ou les processus de supervision ne peuvent se faire chacun de son côté, pas plus que la médiation judiciaire, la médiation scolaire ou la médiation de la consommation !

Nous devons nous enrichir mutuellement et collectivement …Et par nous-mêmes … dans toutes ces activités !

Nous ne devons pas nous faire imposer par une quelconque organisation, que nous n’aurions pas mise en place nous-mêmes, ni même qui nous serait imposé par une administration, quelle qu’elle soit. Nous devons être les seuls à mettre en place ces choix vitaux.

Notre indépendance en dépend et même s’il est tard … il n’est jamais trop tard.

Jacques REVOL le Février 2023

Audio : Chronique « MARD » – « Incompatibilité entre les fonctions de conciliateur de justice et celles de médiateur » par Jean-Philippe Tricoit, maître de conférences à l’Université de Lille (lexbase.fr)


« Pour cette première chronique de l’année 2023, Jean-Philippe Tricot, maître de conférences à l’Université de Lille, vous propose de revenir sur plusieurs actualités en matière de modes alternatifs de règlement de différends, notamment sur un arrêt rendu par la 2ème chambre civile le 15 décembre dernier. » (Extrait de lexbase.fr)

A écouter sur https://www.lexbase.fr/media/podcast/92683309-chronique-mard-incompatibilite-entre-les-fonctions-de-conciliateur-de-justice-et-celles-de-mediateur/666866/chronique-mard-incompatibilit-entre-les-fonctions-de-conciliateur-de-justice-et-celles-de-m-diateur?s=09

« Le sceau du secret et la médiation » par Laura Viaut, maître de conférences en histoire du droit à l’université Panthéon-Sorbonne (actu-juridique.fr)


« La médiation est aujourd’hui largement pratiquée. Le problème de sa confidentialité, que la doctrine avait déjà posé, a été partiellement résolu par un récent arrêt de la Cour de cassation.

Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de la justice au XXIe siècle, les modes alternatifs de règlement des conflits s’insèrent aujourd’hui, sous le sigle MARC, en droit positif français. La médiation en fait partie. L’article 131-1 du Code de procédure civile dispose que « le juge, saisi d’un litige peut, après avoir recueilli l’accord des parties, désigner une tierce personne afin d’entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose ». Si le processus est aujourd’hui bien développé, il pose encore un certain nombre de difficultés au rang desquelles on trouve le problème de la confidentialité.

L’article 21-3 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 dispose que « sauf accord contraire des parties, la médiation est soumise au principe de confidentialité ». Ce principe est également posé aux articles 131-14 et 531 du Code de procédure civile et à l’article L. 213-2 du Code de justice administrative. Comme l’avait souligné M. Reverchon-Billot, le principe de confidentialité, ici énoncé, est le fondement de la justice participative1. Par l’application de ce principe, les constatations du médiateur et les déclarations recueillies au cours de la médiation ne peuvent être divulguées aux tiers ni invoquées ou produites dans le cadre d’une instance judiciaire ou arbitrale sans l’accord des parties.

Le principe est beau, mais il reste très difficile à mettre en œuvre. Il est vrai que tout au long de la médiation, les parties sont invitées à se rapprocher et à trouver un accord en faisant des concessions. La partie qui va vers son adversaire ne doit en aucun cas avoir à le faire avec la crainte que sa bonne volonté puisse se retourner contre elle. Les déclarations ou constatations du médiateur, de même que les offres faites par ce dernier, ne doivent pas pouvoir être utilisées par les parties au cours d’une procédure juridictionnelle2.

L’arrêt rendu le 9 juin 2022 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation apporte quelques éclaircissements quant aux contours de la confidentialité de la médiation. » (Extrait de actu-juridique.fr du 9/02/2023)

En savoir plus sur https://www.actu-juridique.fr/international/marl/le-sceau-du-secret-et-la-mediation/

Rapport : « Médiation et éducation artistique et culturelle en archéologie : état des lieux en Bretagne » par Claire Tardieu, Association Les Landes de Monteneuf, DRAC Bretagne, Ministère de la Culture, août 2022, 49p.


C’est la première fois que nous présentons dans La lettre des Médiations un rapport sur « la médiation culturelle » et ceci dans le but d’illustrer une fois de plus que la médiation est un « mot-valise » qui recoupe de nombreuses réalités et pratiques.  Il en est de même de la « médiation animale », de la « médiation scientifique »… que nous ne recensons pas actuellement dans la veille informative de la Lettre des Médiations. Cette question de la polysémie du mot médiation sera abordée dans un prochain numéro de la Revue des Médiations et nous ne pouvons qu’appeler à une réflexion plus générale sur celle-ci. Nous attendons vos réactions et contributions sur ce que l’on pourrait appeler le débat sur les « frontières » de la médiation et plus largement engager une réflexion sur ce que révèle dans nos sociétés actuelles cette utilisation intensive du concept de médiation dans des champs qui dépassent celui de la gestion des conflits. ( J-P BONAFE-SCHMITT – Lettre des Médiations)

« 1 – La notion de la médiation en archéologie


Plusieurs études et articles ont étudié la médiation en archéologie, son origine, ses objectifs, ses moyens, ses
freins et ses leviers. Nous n’en visons pas ici une synthèse, mais l’identification de ses grandes orientations
et la présentation du potentiel de cette discipline, encore souvent méconnue. La médiation en archéologie
se développe depuis une soixantaine d’années :« la conservation patrimoniale du rapport de nos sociétés à
leur passé, débute dans les années 60. Ses principales caractéristiques (primat de l’expérience, dimension
sensible et émotionnelle, articulation du matériel et de l’immatériel, éthique de la transmission,
démocratisation de l’expertise doivent beaucoup aux avancées de l’archéologie comme discipline et comme
fait social » (Fabre 2014).
« Pour le philosophe, le mot « médiation » signifie « articulation entre deux êtres ou deux termes au sein
d’un processus dialectique (Larousse illustré, 1996). Il s’agit donc de faciliter la mise en place d’une
dynamique de relation et d’échange entre deux parties : pour ce qui nous intéresse, le public et le patrimoine
archéologique, dans le but d’obtenir un changement. La médiation est un processus créateur par lequel on
passe d’une situation initiale à une situation modifiée. Elle permet au public de construire sa propre culture
grâce aux outils d’analyse et de compréhension qu’elle met en œuvre entre lui et le patrimoine » (Maury et
Rieu 1999 « animation ou médiation »).
Le choix de médiatiser l’archéologie permet de poursuivre des objectifs pluriels : la médiation en archéologie
constitue donc un point fort pour la transmission de nos patrimoines par leur compréhension : « Ainsi, le
métier de médiateur en archéologie comporte des enjeux forts : ouvrir le regard sur le phénomène humain
(faits d’hominisation et de cultures, organisation des sociétés du passé…) ; valoriser le patrimoine
archéologique dans ce sens, c’est-à-dire en tant que témoin des activités humaines ; montrer l’importance
de la recherche pour la connaissance et l’enrichissement du patrimoine ; faire prendre conscience de l’intérêt
des découvertes scientifiques et de la sauvegarde du patrimoine pour appréhender le présent et construire
l’avenir » (De Miranda 2010), « Se poser des questions sur les sociétés passées, leur mode de pensée, leur
organisation sociale, leurs savoir-faire » (Giligny 2010) » (Extrait)

Rapport à consulter sur https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Bretagne/Mediation-et-education-artistique-et-culturelle-en-archeologie-etat-des-lieux-en-Bretagne

Appel à candidature relatif à la mise en œuvre d’une mission de médiation pour la Ville de Lyon


I. CONTEXTE DE L’APPEL À CANDIDATURE
La Ville de Lyon a validé, en Conseil municipal du 19 janvier 2023, les modalités de mise en œuvre d’un
dispositif de médiation de la Ville. Cette action se tient dans le cadre du Pacte de la Ville de Lyon en
faveur de la qualité de service aux usagers, qui prévoit diverses actions visant à promouvoir
l’adaptabilité du service public, dont la création d’un dispositif de médiation municipale dans un esprit
de règlement amiable des litiges avec les usagers mais aussi d’amélioration continue de la qualité de
service.
La municipalité est donc à la recherche du-de la médiateur-trice de la Ville de Lyon et lance pour cela
un processus public d’appel à candidatures, pour permettre une sélection transparente du-de la
titulaire.


II. DÉFINITION DE LA MISSION
Le médiateur ou la médiatrice de la Ville de Lyon est une personnalité qualifiée et indépendante
chargée de régler à l’amiable les litiges entre les usagers et l’administration municipale, dans le respect
du principe de légalité, en faisant prévaloir l’équité. Il-elle favorise l’accès aux droits, veille au respect
des droits des usagers et contribue au développement des modes de règlement amiable des litiges
externes.
Toute personne pourra saisir le-la médiateur-trice de la Ville de Lyon si une décision de la collectivité,
ou bien une absence de réponse de celle-ci, semble porter atteinte à ses droits.
Le-la médiateur-trice de la Ville permettra de renouer le dialogue et de trouver des solutions ou des
compromis à des situations d’incompréhension, de blocage entre les usagers et la collectivité.
Sa force d’être un tiers extérieur à la collectivité permettra d’aider à la prise de recul sur le problème
rencontré par l’usager, parfois simplement en réexpliquant les motifs de refus ou le positionnement
considéré comme bloquant de l’administration.
Au-delà des situations conflictuelles qu’il-elle va contribuer à désamorcer, le-la médiatrice de la Ville
de Lyon pourra proposer des améliorations ou des évolutions dans l’organisation de la collectivité :
dans ses procédures, ses règles d’arbitrage, son niveau de service apporté à l’usager, etc.
Le dispositif de médiation couvre l’ensemble des compétences de la Ville à l’exclusion :
 des procédures et décisions en matière de commande publique, dont les voies de
résolution sont spécifiques en application du code des marchés publics ;
 des litiges entre les agents et la Ville comme employeur, ceux-ci relevant spécifiquement
du décret n° 2022-433 du 25 mars 2022.


III. DURÉE DE LA MISSION
Le mandat est de 6 ans non-renouvelable. (Extrait de lyon.fr du 10/02/2023)

En savoir plus sur https://www.lyon.fr/sites/lyonfr/files/content/documents/2023-02/Appel%20%C3%A0%20candidature%20M%C3%A9diiation%20Ville%20de%20Lyon.pdf

Rapport d’activité 2022 du Médiateur du groupe Korian


« En 2022, Claude Czech a été sollicité 47 fois en médiation conventionnelle, dont la majorité des cas se rapportaient à des motifs d’ordre relationnel. Un chiffre en augmentation, en comparaison à 2021, dont se félicite Korian en mettant en avant « l’importance centrale accordée au dialogue ». Tous les acteurs qui gravitent autour des établissements Korian sont concernés, du résidents/patients à leurs proches jusqu’aux équipes du groupe.

Toutes les demandes de médiations sont examinées puisque pour qu’elles soient traitées, elles doivent répondre aux conditions de recevabilité de la Charte de médiation. En 2022, 81% des demandes de médiation ont été déclarées recevables et 90% d’entre elles se sont conclues par un accord entre les parties. » (Extrait du silvereco.fr du 10/02/2023)

En savoir plus sur https://www.silvereco.fr/le-mediateur-de-korian-france-publie-023)son-nouveau-rapport-annuel-dactivite/311586740

Rapport à consulter sur https://mediation.korian.fr/sites/default/files/2023-02/Rapport%20Annuel%202022.pdf

Vidéo du colloque (rediffusion) : « 50 ans de médiation dans la République », organisé le 23 janvier par le Défenseur des droits


« Le 3 janvier 1973 était promulguée la loi instituant le médiateur de la République. 50 ans plus tard, le 23 janvier 2023, Claire Hédon, la Défenseure des droits, et son adjoint délégué général à la médiation, Daniel Agacinski, dressent un bilan et esquissent les perspectives d’évolution de la médiation entre usagers et administrations. » (Extrait)

Vidéo à consulter sur https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/a-la-une/2023/01/50-ans-de-mediation-dans-la-republique-un-anniversaire-pour-preparer-lavenir

Un médiateur pourra être saisi en cas de litige avec la mairie de Lyon (leprogres.fr)


A quoi servira ce médiateur ?

« Entre l’accélération de la dématérialisation des échanges et des procédures et des effectifs d’agents de plus en plus sous-tension. Le fossé s’agrandit entre l’administration et les citoyens. » Le constat est fait par Laurent Bosetti, adjoint à la promotion des services publics , lors du dernier conseil municipal. Il présentait la délibération portant sur la mise en œuvre d’un médiateur qui pourrait être saisi par des usagers en cas de conflit avec la Ville de Lyon sur tout ce qui a trait à ses compétences. (Extrait de leprogres.fr du 8/02/2023)

En savoir plus sur https://www.leprogres.fr/politique/2023/02/08/c-est-nouveau-a-lyon-un-mediateur-pourra-etre-saisi-en-cas-de-litige-avec-la-mairie

DIPLÔME D’UNIVERSITÉ – CYCLE1 MÉDIATION ET ARBITRAGE DES CONFLITS DE L’ENTREPRISE Parcours Médiation et arbitrage des conflits de l’entreprise, Université de Lille


En savoir plus sur https://www.univ-lille.fr/formations/fr-00098770