« Avec la Clinique juridique de Lille et la Clinique Juridique Universitaire d’Évry, nous avons l’honneur de vous annoncer la tenue et l’organisation d’un concours de médiation et d’éloquence.
💡Par ce concours nous proposons aux candidats de se rendre au fin fond de l’univers de la « médiation ». Nous avons donc à cœur de mettre à l’honneur ce mode de règlement alternatif des litiges en plein essor.
Afin de pouvoir participer à ce concours, le nombre de places étant limité, il suffit de nous envoyer votre civilité, nom, prénom, fonction et numéro de téléphone par mail à cliniquejuridique.yvelines@gmail.com
La finale se tiendra le vendredi 24 mars de 18h à 21h à l’Assemblée Nationale ! Pour y assister, inscription par mail à cliniquejuridique.yvelines@gmail.com jusqu’au 17 mars. » (Extrait )
Vous pourrez assister à l’une des trois conférences/débats organisées pour vous de 13h30 à 14h30 (ATTENTION PLACES LIMITEES). A noter qu’il est OBLIGATOIRE de s’inscrire à la conférence auquel vous avez envie de participer. Vous devez prendre un billet correspondant à l’atelier qui vous intéresse.
Vous aurez également l’occasion de rencontrer des auteurs de livres en médiation, d’échanger avec eux, et de vous faire dédicacer un livre, de 14h30 à 18h30.
Enfin, la remise des Diplômes Universitaires de Médiateur Promo 2021-2022 se déroulera de 16h30 à 18h30 en présence du Recteur de l’ICP, Emmanuel Petit, de Madame la Bâtonnières de Paris, Julie Couturier et du Vice-Recteur aux relations externes de l’ICP, Paul Lignières (réservée aux seuls diplômés). (Extrait)
« La médiation obligatoire validée par les cours suprêmes européennes
La Cour européenne des droits de l’Homme, dans un arrêt Momcilovic contre Croatie du 26 mars 2015, a considéré que l’objectif d’une disposition législative instaurant, à peine d’irrecevabilité de la demande en justice, une obligation de recourir préalablement à un mode amiable de résolution du différend est conforme à l’article 6 § 1 de la Convention européenne. La Cour admet que cette restriction à l’accès direct au tribunal poursuit un but légitime qui est d’assurer des économies pour le service public de la justice et d’ouvrir la possibilité pour les parties de résoudre leur différend sans l’intervention des tribunaux
Par ailleurs, la Cour de justice de l’Union européenne, le 14 juin 2017, dans l’affaire C-75/16 Livio Menini et Maria Antonia Rampanelli/Banco Popolare Societa Cooperativa, retient que le droit de l’Union ne s’oppose pas à une réglementation nationale qui prévoit, dans les litiges impliquant des consommateurs, qu’une médiation obligatoire soit menée avant tout recours juridictionnel.
Certains pays comme l’Australie ou en Europe l’Italie, devant le succès mitigé du recours spontané aux modes amiables de résolution des litiges ont introduit des dispositifs de recours préalables obligatoires à la médiation (actuellement le Québec envisage la médiation préalable gratuite pour « les petites créances » de 15 000 dollars).
Si le caractère obligatoire de l’amiable permet indéniablement la croissance du nombre de médiations ou de conciliations, ses adversaires pointent le risque, pour la médiation en tout cas, de la dénaturer en la rendant obligatoire, sans être assuré par ailleurs de la développer. La médiation étant axée sur l’autonomie et la responsabilité de l’ensemble de ses acteurs, il serait contraire à son essence même d’en faire un préalable obligatoire à toute action judiciaire.
Convaincre les parties que la médiation est de nature à répondre à leurs intérêts serait plus propice à la réussite du processus que de les y forcer, le caractère obligatoire systématique pouvant transformer ce processus en pure formalité et donner aussi peu de résultats que les tentatives préalables obligatoires de conciliation dans les conseils de prud’hommes. » (Extrait de actu–juridique-fr du 27/02/2023)
Lettre des Médiations 