Introduction 1 – Réfléchir à la notion de justice, c’est aujourd’hui porter un regard croisé sur la justice traditionnelle et les modes de règle- ment amiable du conflit, en particulier la médiation. La média- tion, mode de justice ? La médiation à la place de la justice ? Un colloque en 2012 titrait « la médiation, avenir du procès ? » 1 Cette question raisonne fortement avec une autre : faut-il « déju- diciariser » et jusqu’où ? D’alternative, la médiation est devenue un mode amiable de règlement des différends aux côtés des modes juridictionnels que sont le procès et l’arbitrage. Nous analyserons dans un premier temps la relation entre le mode amiable de règlement des conflits qu’est la médiation et le mode traditionnel qu’est le procès, afin de déterminer s’ils sont concur- rents ou complémentaires (la médiation, partenaire de justice ?) (1). Nous nous demanderons dans un second temps si à terme, l’un de ces modes va supplanter l’autre (la médiation, palliatif, voire un remède à la justice ?) (2). 1. La médiation, partenaire de justice ? 2 – Traditionnellement, la médiation était qualifiée de mode de règlement « alternatif » pour marquer le fait qu’elle représentait une autre voie que la voie dite « normale » du recours au tribu- nal. La médiation se distingue en effet du processus juridiction- nel. La médiation et la justice traditionnelle ont cependant déve- loppé une relation complémentaire efficace, avec de multiples passerelles. Médiation et procès sont-ils des modes de règlement des litiges concurrents (A Comparaison) ou des modes qui se complètent efficacement (B Articulation) 2 ? (Extrait
Je m’appelle Laure Faget, je suis médiatrice, formatrice et consultante, je propose ces rencontres pour que nous puissions échanger, évoluer dans nos pratiques et partager nos questionnements en tant que facilitateurs.
Ce Café Visio(n) est un atelier mensuel – chaque deuxième mardi du mois – d’1h30 à travers lequel nous abordons différentes thématiques. Il ne s’agit en aucun cas d’une conférence mais bien d’un atelier d’échanges avec des mises en pratique et des dynamiques participatives.
Quelques mots sur l’atelier à venir :
« La médiation dans les conflits armés : une médiation de combat ? »
Lors de cet atelier, nous vous proposerons de vous transformer en négociateurs à travers une simulation qui promet d’être riche et drôle!
Contexte :
Cette dernière décennie, la remise en cause du multilatéralisme et la multiplication des crises géopolitiques ont consacré le retour de la guerre et l’émergence de nouvelles conflictualités. Outre le retour des conflits de hautes intensités, le développement de nouvelles formes de la guerre (hybride, guerre de l’information, insurrections djihadistes, etc.) a profondément modifié le paysage de la conflictualité et favorisé l’irruption de nouveaux acteurs. L’implication de ces acteurs non-étatiques (communautés, groupes armés djihadistes, sociétés militaires privées, etc.) et la fragmentation de la violence ne changent pas seulement les formes d’affrontements sur le champ de batailles mais bouleverse la nature même des conflits en déstabilisant profondément les sociétés et leurs modes de fonctionnement.
Ce changement de paradigme implique un renouvellement des stratégies d’action et appelle des réponses innovantes dans les modes de prévention et de résolution de conflits. Ces dynamiques ne scellent pas la « fin de l’État » dans la géopolitique des conflits comme certains l’ont proclamé mais de nombreuses voix évoquent la nécessité d’en finir avec « le tout État » au profit de stratégies de « mieux d’État » incluant d’autres acteurs dans les processus de résolution de conflits. Ces dernières années, les médiateurs et, plus largement la société civile dans son ensemble se sont imposés comme des acteurs utiles et légitimes pour contribuer aux efforts de stabilisation et à la construction de processus de paix durables. Ils plaident pour une application inclusive de « l’obligation de règlement pacifique des différends » telle que prévue au chapitre VI de la Charte des Nations unies qui identifie la médiation et la négociation comme des outils essentiels de règlement des conflits. Ces évolutions devraient inciter les acteurs de la scène internationale à réfléchir ensemble à des diagnostics partagés, à construire de nouveaux paradigmes et envisager des alliances innovantes pour faire face aux nouvelles conflictualités et construire des paix durables. Face à la diversité des acteurs et des modes d’actions dans le domaine de la gestion et de la résolution de conflits, le rôle et la place de la médiation comme outil de travail en faveur de la paix progresse tout en suscitant des questions sur son efficacité.
Au travers de ce café Viso(n), nous vous proposons d’échanger sur la pratique et la spécificité de la médiation dans le cadre des conflits armés et des crises politiques. Quels apports pour les parties en conflits, les bénéficiaires de ces médiations et pour la pratique de médiatrice/médiateur.
Quelques mots sur Florent GEEL (France/Suisse) :
Directeur général adjoint de PROMEDIATION depuis octobre 2019, M. Florent Geel possède plus de 15 années d’expérience dans l’analyse et la résolution de conflits armés, de gestion de crises et de transitions politiques ainsi que de promotion des droits humains, en particulier en Afrique. Expert en médiation, négociations et plaidoyer, il a également travaillé étroitement avec la société civile en Afrique. Ancien Directeur adjoint des opérations et Directeur du Bureau Afrique (2008-2019) de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), il a mené de très nombreuses missions d’enquête et de contact politique. Il a dirigé les opérations notamment en Afrique, les actions contentieuses ainsi que les dialogues avec les décideurs politiques, les groupes armés, les représentants des diplomaties influentes et la société civile. Diplômé en relations internationales, sciences politiques, droit pénal, droit international humanitaire et des droits de l’Homme à l’Institut des Hautes Études Internationales (HEI) et de l’Université de droit (UNI) de Genève et de l’Académie de droit international humanitaire et des droits de l’Homme de Genève. Il est également l’auteur de très nombreux rapports sur la situation des droits humains en Afrique, d’articles universitaires et d’interviews. Il intervient régulièrement dans les Masters et les formations de l’Institut des Études Politiques (IEP) de Paris, de l’Université Paris IX – Dauphine, de l’Université Paris XII – Evry, de l’École nationale d’administration (ENA) ainsi qu’au sein de plusieurs groupes de réflexion et auprès des médias nationaux et internationaux.
L’événement se déroulera en ligne via l’application Zoom le mardi 10 janvier à 18h30 – atelier GRATUIT » (Extrait )
« Voie de recours non contentieuse en matière administrative, la médiation s’est peu à peu imposée dans le champ des services publics en France, avec pour objectif de créer les conditions du dialogue pour la résolution amiable des litiges des usagers face à l’administration. L’essor de cette médiation publique s’est intensifié dans un contexte de modernisation de l’action publique et d’amélioration de la relation de l’administration avec ses usagers.
Comment la médiation s’est-elle développée dans le temps ? En quoi peut-elle être moteur d’amélioration de la qualité du service public ? Quelles sont les perspectives d’évolution des pratiques de médiation pour conforter la confiance des usagers ?
50 ans après la promulgation de la loi n°73-6 du 3 janvier 1973 instituant le médiateur de la République, de nombreuses questions demeurent. A cette occasion, la Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint délégué général à la médiation, Daniel Agacinski, organisent un colloque intitulé « 50 ans de médiation dans la République ».
En présence de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat, de praticiens de la médiation, de chercheurs, de représentants de l’administration et d’organismes sociaux mais également d’acteurs de la justice, cet événement sera l’occasion de dresser un bilan du développement de la médiation, et surtout d’ouvrir des perspectives d’évolution de cette voie de recours, pour en renforcer les garanties d’indépendance et d’accessibilité, afin de permettre à l’ensemble des usagers de faire valoir leurs droits.
PROGRAMME
13h15 Accueil café
14h00 Introduction
Claire Hédon, Défenseure des droits
14h20 Conférence introductive « La médiation depuis 50 ans : évolution de la relation usager-administration »
Pierre-Yves Baudot, professeur de sociologie à l’Université Paris-Dauphine
14h45 Table ronde « La médiation, un levier d’amélioration de la relation entre usagers et administration ? »
Table ronde animée par Sarah Bénichou, directrice de la direction Promotion de l’égalité et de l’accès aux droits au Défenseur des droits, avec :
Frédéric Iannuci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, administrateur général des finances publiques, au sein de la DGFIP
Christian Leyrit, président du conseil d’administration de l’Association des Médiateurs de Collectivités Territoriales
Christelle Dubos, médiatrice nationale de la CNAF
Anne-Claire Grandjean, déléguée du Défenseur des droits dans le Nord
Josy Embarek Mirabello et Olfa Selim, usagères
15h45 Pause
16h00 Table ronde « Quelles perspectives pour une médiation de confiance au service des usagers ? »
Table ronde animée par Daniel Agacinski, délégué général à la médiation de la Défenseure des droits avec :
Sabine Boussard, professeur de droit public, Université Paris Nanterre
Amaury Lenoir, Délégué national à la médiation pour les juridictions administratives, Conseil d’Etat, référent médiation au tribunal administratif de Nice
17h00 Conclusion – Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat
Pour tout complément d’information, nous vous invitons à prendre l’attache de madame Nassera Bechrouri (nassera.bechrouri@defenseurdesdroits.fr + tel : 01 53 29 61 82)
« La méthode Cochem de son nom d’origine est appelée en Suisse méthode de consensus parental. Depuis 3 ans maintenant, les parents du Valais se voient proposer cette méthode qui place l’enfant au centre des négociations et dès janvier prochain les parents du Canton de Vaud concernés par la séparation ou le divorce pourront tester cette méthode. Les résultats sont prometteurs… Mais de quoi s’agit-il exactement ? (Extrait youtube du 23/12/2022)
Je connais depuis de nombreuses années Ougarit Younane et Walid Slaiby et j’ai eu l’occasion de pouvoir les rencontrer et d’avoir des échanges avec eux au cours de mon séjour à Beyrouth pour donner des cours à AUNHOR. Je suis heureux pour eux de l’obtention de ce prix Gandhi qui est une juste reconnaissance de leur action en faveur de la médiation au Liban et plus largement au Moyen-Orient – JP Bonafé-Schmitt
« Deux militants de longue date pour la philosophie de non-violence, Ougarit Younane et Walid Slaibi, sont les lauréats 2022 du prix Gandhi pour la paix, décerné par la Fondation Jamnalal Bajaj du nom d’un proche du Mahatma Gandhi. Ougarit Younane, sociologue, écrivaine et formatrice, a fait le voyage jusqu’à Mumbai en Inde (Walid Slaibi, écrivain et penseur, n’a pas pu s’y rendre pour des raisons de santé), afin de recevoir, le 8 décembre, ce prix dans le bâtiment historique de l’Opéra de la ville. Les deux militants, dont le parcours exceptionnel en une région troublée comme le Moyen-Orient s’étend sur quarante ans, ont fondé ensemble l’Académie universitaire pour la non-violence et les droits humains (AUNHOR), une institution éducative unique consacrée à la non-violence.
Le prix Gandhi pour la paix est décerné depuis de nombreuses années à des penseurs et des pionniers dans leur domaine, par cette fondation qui porte le nom d’un proche du grand homme politique indien, Jamnalal Bajaj. Celui-ci a été l’un des principaux soutiens de Gandhi, consacrant des propriétés à sa cause, menant des activités sociales et pédagogiques à l’intention des plus démunis, protégeant les manifestants contre la force coloniale de l’époque… Il a lui-même été emprisonné plusieurs fois, et il est mort à 53 ans, quatre ans seulement avant l’indépendance de l’Inde. Sa famille perpétue cette tradition après lui. La fondation décerne quatre prix chaque année, dont trois à des Indiens, et un prix international au nom de Gandhi réservé à ceux qui propagent les valeurs gandhiennes à l’extérieur de l’Inde. » (Extrait de lorientlejour.com du 5/01/20203)
« Le 5 janvier 2023, dans la continuité des États généraux de la Justice et du rapport remis au président de la République en juillet 2022, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a présenté son plan d’action pour une justice plus rapide et plus efficace. Ce plan prévoit notamment une hausse historique des moyens humains et financiers, des mesures novatrices en matière civile et une refonte de la procédure pénale.
(…)
La politique de l’amiable au cœur de la justice civile
Aujourd’hui, 60 % des décisions rendues par les tribunaux sont des décisions civiles. Pour que le justiciable puisse se réapproprier son procès, le plan d’action prévoit de favoriser une véritable politique de l’amiable et une justice participative, donc plus rapide et donc plus proche.
« Mon objectif est, qu’au terme du quinquennat, les délais de procédures en matière civile soient en moyenne divisés par deux », a précisé le ministre de la Justice.
Outre la conciliation et la médiation, deux nouveaux modes amiables de règlement des différends seront donc développés dans les prochains mois : la césure et la procédure de règlement amiable.
Dans le premier cas, c’est le juge tranche la question de fond du litige et demande ensuite aux parties de s’accorder sur le montant de l’indemnisation. Ce procédé, largement répandu aux Pays-Bas et en Allemagne, permet d’éviter la mise en état qui dure souvent plusieurs mois et de réduire les délais.
Quant à la procédure de règlement amiable, inspirée de la pratique québécoise, elle permet au juge d’aider les parties, avec leurs avocats, à trouver un accord. L’affaire est ainsi traitée plus rapidement (en moyenne deux fois plus vite). (Extrait de justice.gouv.fr du 5/01/2023)
« À l’initiative du grand rabbin de France Haïm Korsia, une médiation a eu lieu jeudi 5 janvier entre le recteur de la Grande Mosquée de Paris et l’écrivain Michel Houellebecq. À l’issue de cette rencontre Chems-Eddine Hafiz suspend son intention de déposer plainte contre l’auteur. » (Extrait de la-croix.com du 5/01/20233
« Le président togolais, Faure Gnassingbé, est arrivé mercredi dans la capitale malienne. Il est chargé d’assurer la médiation dans l’affaire des 46 militaires ivoiriens soupçonnés d’être « des mercenaires » et détenus au Mali depuis juillet.
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Un espoir de médiation. Le président togolais, Faure Gnassingbé, chargé d’apaiser les tensions dans l’affaire des 46 militaires ivoiriens soupçonnés d’être « des mercenaires » et détenus au Mali depuis juillet, est arrivé mercredi 4 janvier à Bamako, ont indiqué à l’AFP un responsable diplomatique et une source aéroportuaire. » (Extrait de france24.com du 04/01/2023)
« Dans un arrêt rendu le 15 décembre 2022, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise que les fonctions de médiateur à quelque titre que ce soit sont incompatibles avec celles de conciliateur de justice.
On sait que parmi les modes de règlement amiable des différends, la conciliation de justice peut être déléguée par le magistrat à un tiers, le conciliateur de justice qui exerce cette fonction à titre gratuit, et ce par application du décret n° 78-381 du 20 mars 1978 (N. Fricero, C. Butruille-Cardew, L. Benrais, B. Gorchs-Gelzer et G. Payan, Le guide des modes amiables de résolution des différends, 3e éd., Dalloz, coll. « Guides Dalloz », 2017, n° 120.11). Mais certaines questions restent parfois obscures en pratique, et ce assez régulièrement. Par exemple, une fois le conciliateur de justice nommé, ce dernier peut-il s’inscrire pour exercer les fonctions de médiateur dans le même temps ? Il faut dire que les textes ne donnent pas de réponse claire sur ce point si bien que l’interrogation subsiste assez régulièrement devant les juridictions pratiquant la conciliation. L’arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation répond, sans guère de nuance par la négative si bien qu’il est intéressant que l’on revienne brièvement sur les faits ayant donné lieu au recours. Une personne, nommée conciliateur de justice le 29 juillet 2020 pour une durée de trois, sollicite son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d’appel de Poitiers. La commission restreinte de l’assemblée générale des magistrats du siège rejette sa demande au motif que les fonctions de conciliateur de justice sont incompatibles avec celles de médiateur. L’intéressé forme un recours contre cette décision. » (Extrait de dalloz-actualite.fr du 5/01/2023)
Lettre des Médiations 