« Audience de règlement amiable : le renouveau de la conciliation judiciaire » par Fabrice Vert, magistrat (actu-juridique-fr)


« Déjà 48 ans ! C’est en 1975 qu’a été introduit dans le nouveau Code de procédure civile le principe directeur du procès selon lequel il entre dans la mission du juge de concilier (article 21). Le doyen Cornu, l’un des pères fondateurs de ce code, avait prévu, de fortes réticences à ce nouvel office conciliatoire du juge dans les prétoires français où l’affrontement l’emporte sur la négociation, où la culture du conflit prédomine sur la culture du compromis, où le légicentrisme fait figure de religion. Le doyen évoquait à ce sujet une bouteille à la mer lancée aux juges, et une acculturation compliquée pour une « justice engoncée et technocratique » .

Il est vrai que cette mission, qui s’insère dans un office pluriel du juge et vient enrichir, et non concurrencer, la fonction juridictionnelle du juge, a connu peu de succès dans les juridictions pour plusieurs raisons.

Tout d’abord en raison d’une formation insuffisante des acteurs judiciaires sur les techniques et le droit de l’amiable et de l’absence d’une politique nationale de l’amiable.

(…)

Un taux de réussite entre 80 et 85 % au Québec

La table ronde organisée lors de cette journée du 13 janvier 2023 sur la conférence de règlement amiable, avec notamment la juge Suzanne Gagné, a permis de comprendre toute l’importance du rôle essentiel du juge dans l’amiable, combinant sa mission conciliatrice avec l’imperium lié à sa fonction. Elle a également permis de cerner tout l’intérêt d’un tel processus qui outre sa rapidité, évitant des procès lents et coûteux, est de permettre aux justiciables de se réapproprier le procès en évitant l’aléa judiciaire, d’en devenir des acteurs responsables, de leur permettre de porter eux-mêmes leur parole et d’écouter celle de l’autre, de se comprendre mutuellement, d’aborder l’entièreté du conflit aussi bien dans ses aspects économiques, relationnels, psychologiques, sociaux au-delà du litige strictement juridique qui bien souvent ne traduit pas la véritable origine du conflit, de trouver des solutions originales, équitables, permettant de préserver l’avenir. ((Extrait deactu–juridique-fr du 23/01/2023)

Article à consulter sur https://www-actu–juridique-fr.cdn.ampproject.org/c/s/www.actu-juridique.fr/international/marl/audience-de-reglement-amiable-le-renouveau-de-la-conciliation-judiciaire/amp/

« Installer l’amiable au cœur judiciaire, la nécessité de gérer les conflits autrement » Entretien avec Françoise Housty médiatrice et Présidente de FH Médiation & Associés, et Marie-Laure Vanlerberghe, Associée et huissier de justice par Boris Stoykov (affiches-parisiennes.com)


Affiches Parisiennes : Françoise Housty, pouvez-vous vous présenter et nous dire pourquoi vous êtes au lancement des travaux sur les modes amiables voulus par le ministre de la Justice

Françoise Housty : Je suis présidente de Daccord Médiation, le Centre méridional des médiateurs. Je suis également co-responsable du DU de médiation à l’Université de Toulouse Capitole et responsable du Diplôme d’Etat de Médiateur Familial à l’Institut Saint-Simon à Toulouse. Venir ici me semblait naturel puisque depuis des années, dans notre groupement, nous œuvrons au développement de la médiation, à l’articulation de ce processus amiable dans le conventionnel, mais aussi avec le monde judiciaire. L’ensemble des membres de notre association sont depuis très longtemps médiateurs de justice donc c’était important de venir ici aujourd’hui. En effet, nous sommes engagés de façon sincère, bénévole et quasi militante dans le développement de tous les facteurs qui peuvent permettre la paix sociale dans notre entreprise humaine, qu’elle soit judiciaire ou non judiciaire. On souhaitait voir comment se positionne le ministère de la Justice, qui se positionne de manière complètement inédite en la matière, de partager avec lui nos incertitudes dans le fait qu’il faut encore définir un certain nombre d’éléments pour stabiliser les choses, mais en tout cas d’être persuadé que tout le monde comprend bien la nécessité de gérer les conflits autrement et d’être dans un rapport les uns aux autres qui soit un petit peu plus équitable et en confiance.

A.-P. : Que pensez-vous de cette demi-journée de travaux ?

F. H. : Elle visait vraiment le parcours de l’amiable au cœur de la procédure judiciaire et c’était très intéressant. Il était important d’impulser dans l’esprit des professionnels ce changement de culture dont on parle depuis assez longtemps. Il y a eu plusieurs lois annonciatrices d’un effet psychologique de ce changement qui va arriver à un moment donné. Et la façon de le faire était assez pédagogique et donc permet de poser les grandes questions et les grandes lignes de travaux qui vont venir. C’était tout à fait convivial d’être accueilli de la sorte par le ministère et de brasser comme ça l’ensemble des professions autour de cette problématique-là, puisque l’installation de l’amiable au cœur du judiciaire ne peut se faire sans travail d’équipes. (Extrait de affiches-parisiennes.com du 20/01/2023)

Article à consulter sur https://www.affiches-parisiennes.com/installer-l-amiable-au-coeur-judiciaire-la-necessite-de-gerer-les-conflits-autrement-119436.html

Article – « Le recours à la médiation familiale au Québec : exploration des facteurs sociodémographiques et contextuels » par Élisabeth Godbout, Karine Poitras, Johanne Clouet, Informations sociales 2022/3 (n° 207, pages 32 à 40


Résumé : Au Québec, la médiation familiale est devenue une pratique pleinement institutionnalisée à la fin des années 1990, mais ce n’est que tout récemment qu’un état des lieux de son utilisation dans la population générale a été dressé. Le présent article s’appuie sur les données du temps 1 de l’Enquête longitudinale auprès des parents séparés et recomposés du Québec (ELPSRQ) afin d’examiner le recours à la médiation familiale par les parents récemment séparés. Ces données confirment que la médiation est largement utilisée et identifient des caractéristiques sociodémographiques (revenu et statut matrimonial) et contextuelles (violence conjugale et familiale) qui permettent de comprendre cette utilisation. Ces constats sont interprétés à la lumière des connaissances sur l’accès à la justice civile. (Extrait de cairn.info le 24/01/2023)

Article à consulter sur https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-32.htm?contenu=article