« En moins de deux décennies, la médiation s’est imposée dans le paysage juridique français. Cette belle idée a d’abord été portée par la société civile, mais elle a été par la suite préemptée par l’Etat et dévoyée afin de désengorger le système judiciaire. Dans ces conditions, que peut faire le consommateur soucieux de porter rapidement son litige en justice ?
L’essor de la médiation
Avant 2006, l’État s’intéressait peu à cette pratique, mais il existait déjà des initiatives au sein des entreprises pour instituer la médiation afin de permettre la résolution amiable d’un certain nombre de litiges. Par exemple, le groupe Gaz de France, aujourd’hui ENGIE, a nommé, dès 1998, son premier médiateur, Michel Duhen. En 1999, Gaz de France signait une convention avec les associations de consommateurs pour définir ce que devaient être les missions d’un médiateur. En matière de droit de la consommation, c’est à partir de 2006 qu’apparaît le premier médiateur d’État, le médiateur national de l’énergie qui a le statut d’autorité publique indépendante. Son objectif est de traiter les nombreux litiges entre consommateurs et opérateurs d’énergies. » (Extrait de blogs.mediapart.fr du 25/11/2022)
RÉSUMÉ / ABSTRACT « Cette thèse porte sur les réponses politiques aux violences machistes et leur lien avec les réformes du Droit de la Famille, parmi lesquelles la médiation familiale, en Espagne et en Catalogne. Depuis plus d’une dizaine d’années, grâce au mouvement féministe, des lois spécifiques y considèrent les violences comme un problème lié aux discriminations que subissent les femmes. À partir d’une recherche combinant l’analyse de la littérature et de sources statistiques, une enquête par entretiens semi-dirigés et des observations directes, cette thèse porte plus spécifiquement sur l’interdiction de la médiation familiale en situation de violences machistes. Dans la première partie de la thèse, j’analyse les frames ou cadres de sens féministes sur les violences, et conceptualise les limites de la médiation à partir de ces théories- là. Dans la deuxième partie, j’analyse le parcours législatif sur les violences en Espagne pour souligner autant les avancées dans ce champ, après presque 40 ans de dictature franquiste, que les obstacles de traduction juridique des frames féministes (2005-2015). Dans la troisième partie, j’examine la mise en œuvre de la loi par des opérateurs socio-juridiques (médiateur/trices, psychologues, avocat·e·s et juges), et je montre comment ces derniers font sens de la loi, et comment certain·e·s requalifient les violences machistes comme de simples conflits familiaux. À partir de l’observation directe de séances d’information à la médiation familiale intra-judiciaire, je montre comment les médiateurs ou médiatrices en viennent parfois à empêcher les femmes de parler des violences. Finalement, resserrant la focale d’analyse sur les expériences de femmes séparées avec enfants, mon enquête révèle la manière dont elles sont parfois revictimisées au cours de la médiation familiale. Cette thèse met en évidence le décalage entre des lois avant-gardistes d’inspiration féministe, et une application marquée par la violence institutionnelle, dans une société patriarcale formellement égalitaire et traversée par des politiques d’austérité. » (Extrait)
Le réseau Agri Médiation du Morbihan est mal connu des agriculteurs eux-mêmes. Pourtant, il peut aider des associés à sortir ensemble du conflit qui mine leur exploitation commune.
Parfois, ce n’est plus du tout l’entente cordiale entre des agriculteurs associés. La conduite de l’exploitation en souffre. Les sources de conflit sont multiples : générationnelles entre un père et un fils, entre deux frères, au sein d’un couple fragilisé, entre deux agriculteurs qui ne partagent plus la même stratégie de développement. Les problèmes de santé aussi sont une cause. C’est là que le service Agri Médiation peut intervenir pour « renouer le dialogue entre les parties », résume Marie Sellin, animatrice du réseau au sein de la chambre d’agriculture du Morbihan. » -C. Josse -(Extrait de lorient.maville.com du 21/12/2022)
« Je dois toujours commencer par expliquer en quoi consiste mon métier mais les gens sont finalement rapidement convaincus de l’utilité de mon travail », explique Selma Boussarou, 47 ans, salariée à la Mutualité française de Clermont Ferrand. Son métier : médiatrice en santé.
Chaque jour, elle se rend dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour rencontrer des patients qui ne sont plus suivis médicalement. Ce sont principalement des personnes âgées ou précaires. Beaucoup n’ont pas accès au numérique et peinent à trouver des rendez-vous avec des praticiens ou des administrations. Si le terme est encore peu connu, il gagne peu à peu les secteurs sanitaire et médico-social. Le ministre de la Santé, François Braun, en fait lui-même la promotion. Il a affirmé le 3 octobre 2022 « être convaincu » que la médiation en santé « est une clé de notre action collective », en ouverture du volet du Conseil national de la refondation (CNR).
Le médiateur en santé intervient auprès de patients « dont le parcours de soins et de prévention est en échec », explique le Pr Olivier Bouchaud, infectiologue à l’hôpital Avicenne de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Cette rupture peut être liée à un éloignement géographique, notamment dans les déserts médicaux, ou bien à un état de précarité qui isole les patients. Charge alors au médiateur en santé de rapprocher patients et soignants : d’une part, il doit accompagner le patient dans sa réintégration au système de santé et d’autre part, il doit sensibiliser les soignants aux problématiques spécifiques qui ont éloigné le patient du parcours de soin. » (Extrait de weka.fr du 20/10/2022)
« C’est un accord important pour les éleveurs sous contrat avec Lactalis, mais qui joue aussi comme un signal à toute la filière laitière : la médiation entre le groupe laitier et l’association d’organisations de producteurs Unell a abouti à un accord sur le prix du lait. « Après un mois de médiation, cet accord permet de solder les différends entre les deux parties sur le prix du lait de l’année 2022 », résume l’Unell qui rappelle que Lactalis avait gelé de manière unilatérale l’évolution du prix du lait depuis fin juin à 428,54 €/1000 litres.
La fin de l’ajustement à l’environnement concurrentiel
« Cette médiation marque un changement et démontre qu’Egalim 2 a donné effectivement plus de prérogatives au médiateur des relations commerciales agricoles », pointe Claude Bonnet, président de l’Unell, qui regroupe 4300 exploitations pour 2,3 milliards de litres de lait. « La médiation est dorénavant limitée dans le temps, à un mois, renouvelable une fois. La création d’un comité de règlement des différends met une pression aux acteurs pour qu’ils ne bloquent pas la situation. » Pour l’Unell, il est très positif que la référence au prix de l’environnement concurrentiel ait bien été écartée. « Le médiateur a bien mis le holà sur ce point ! »
Claude Bonnet souligne l’importance d’avoir eu un contrat avec une formule contractuelle. Le médiateur a pu s’appuyer dessus. » (Extrait de reussir.fr du 19/10/2022)
« Nasser Al-Khelaifi et le lobbyiste Tayeb Benabderrahmane, qui veut faire annuler un protocole de confidentialité l’engageant à ne pas divulguer des documents potentiellement compromettants sur le patron qatari du PSG, devront rencontrer un médiateur, selon une décision de justice rendue mardi.
M. Benabderrahmane, entrepreneur franco-algérien de 41 ans au fort entregent, raconte avoir été arrêté en janvier 2020 au Qatar, où il s’était installé trois mois auparavant pour en assurer le lobbying.
(….)
Dans son ordonnance rendue mardi, consultée par l’AFP, une chambre civile du tribunal judiciaire de Paris impose d’abord aux deux parties de rencontrer un médiateur. » (Extrait de lefigaro.fr du 29/11/2022)
« L’action judiciaire doit être l’ultime moyen de pacifier une situation litigieuse. […] Le règlement à l’amiable a donc la priorité, non pas parce qu’il allège d’autant les tribunaux mais parce qu’en général, les solutions transactionnelles sont plus durables et subséquemment plus économiques du fait qu’elles peuvent tenir compte d’éléments qu’un tribunal ne pourrait retenir. » C’est l’avis du Conseil fédéral dans son message relatif au code de procédure civil du 28 juin 2006 (FF 2006 6860).
En 2022, 16 ans plus tard, nous en sommes encore bien loin de cet honorable objectif. Selon les dernières statistiques de 2018, plus de 50% des avocat.e.s proposent rarement à leur client le recours à la médiation comme méthode alternative de résolution de conflit. Et le taux des magistrats est encore plus faible. Pourtant, la médiation est plus rapide, moins coûteuse et plus agréable qu’une procédure judiciaire pour les cas qui s’y prêtent. Le taux de réussite est autour de 75% selon les enquêtes de la Fédérations Suisse des Associations de Médiation.
“Le neuf suscite la colère des habitudes.” écrivait Jacques Attali. Quoi d’autres pour mieux expliquer l’absence du recours spontané et étendu à la médiation en cas de conflit pour tout type de situation ? Mais après la colère, vient la raison. Lentement mais surement, la médiation prend sa place dans les mentalités et pénètre le système judiciaire. Pendant que le Canton de Genève discute sa loi sur la médiation pour instaurer un cadre global, Vaud joue la carte du pragmatisme et met en place des programmes taillés sur mesure. L’année 2022 a été particulièrement productive à cet égard. » (Extrait de blogs.letemps.ch du 26/11/2022)
Suite à la belle session de novembre avec le professeur Michèle Guillaume-Hofnung sur la médiation interculturellesons mettre un pied dans l’eau en abordant le thème particulier de la médiation avec les pêcheurs africains.
En effet, le secteur de la pêche artisanale en Afrique de l’Ouest est un terreau fertile aux conflits comme tout autre activité humaine. Ces conflits exacerbés peuvent entraîner des pertes en vies humaines comme cela a été le cas au centre de la Côte d’Ivoire.
Nous vous invitons à participer à la session du 19 décembre de 19h00 à 21h00 (18h00 GMT)où vous entendrez les expériences de :
Lucie Tetegan, ex-présidente de l’ADEPA et médiateure interculturelle internationale
Nanan N’goran Noël N’GUESSAN, consultant et médiateur dans les secteurs de la pêche et des conflits agro-pastoraux, chef du village de Sinmimbo en Côte d’Ivoire
Birima Fall médiateur sénégalais, dont le travail a abouti à la définition des aires marines protégées au Sénégal
Ensuite nous échangerons en petit groupe et nous partagerons les enseignements que nous en tirons pour nous-mêmes.
NB 1: Session menée en partenariat avec l’Université internationale Terre Citoyenne
Le Secrétaire général a dit des conclusions formulées dans le sixième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (août 2021), à savoir que le monde fait face à des risques sans précédent qui découlent des changements climatiques et qu’aucune région n’est épargnée, qu’elles sonnaient le tocsin pour l’humanité. Inévitablement, étant donné la gravité de l’urgence climatique, ses effets en cascade dépassent la sphère environnementale pour s’étendre au domaine social et politique. S’il est vrai que les changements climatiques ne sont que rarement – voire jamais – la principale cause des conflits, ils peuvent néanmoins accentuer les risques, en exacerbant les vulnérabilités et en venant s’ajouter à d’autres difficultés.
Pour le Département, comprendre et faire face aux risques pour la sécurité qu’entraînent les changements climatiques est devenu une priorité absolue, comme en témoigne son plan stratégique pour 2020-22. Ces risques sont propres au contexte et leurs effets varient selon les régions, les pays et les populations, de sorte qu’il faut procéder à une analyse intégrée et adapter la réponse selon que ce sont des femmes, des hommes ou des jeunes qui sont concernés. Les risques sont plus grands lorsque la capacité des institutions et des populations est diminuée par des conflits passés ou présents et que celles-ci ne peuvent donc pas faire face à la pression supplémentaire que les changements climatiques exercent sur elles ni s’adapter à l’évolution de la situation.
Comme l’a souligné la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, Rosemary DiCarlo, dans un exposé présenté au Conseil de sécurité en 2020, les changements climatiques ont des répercussions considérables sur notre capacité de prévenir les conflits et de pérenniser la paix dans le monde. Cette affirmation se vérifie dans les contextes où le Département dirige des missions politiques spéciales (dont la plupart sont déployées dans des pays très vulnérables aux changements climatiques, selon l’indice ND-GAIN) ainsi que dans des contextes sans mission, où il apporte aux coordonnatrices et coordinateurs résidents un soutien dans le domaine de la prévention des conflits et du rétablissement et de consolidation de la paix, notamment dans le cadre du Programme commun de renforcement des capacités nationales de prévention des conflits mis en place avec le Programme des Nations Unies pour le développement.
Le Département s’attache à adapter ses pratiques et ses méthodes à un monde en mutation et il tient compte notamment des changements climatiques dans ses activités d’analyse et de planification et dans les stratégies de prévention des conflits, de médiation et de consolidation de la paix. Parmi ses principales activités, figurent des analyses consacrées à telle ou telle région, la coordination de l’action, les approches environnementales de la prévention et l’élaboration de nouvelles orientations dans ses principaux domaines d’action, tels que la médiation des conflits armés. Conformément au mandat que lui a confié le Conseil de sécurité, la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie a été la première à déployer du personnel expressément chargé d’évaluer les risques que font peser les changements climatiques sur la sécurité, à élaborer des stratégies de gestion de ces risques et à rendre compte de ces questions au Conseil de sécurité. Des activités analogues sont menées dans d’autres contextes où le Conseil a constaté qu’entre autres facteurs, les changements climatiques avaient des effets néfastes sur la stabilité. Les risques que le climat fait peser sur la sécurité ne sont pas ressentis de la même manière par tout le monde ; c’est pourquoi le Département s’intéresse tout particulièrement aux effets qu’ils ont sur les femmes et fait porter ses travaux sur le potentiel qu’ont les femmes en tant qu’agentes du changement.
Étant donné la complexité des liens qui unissent changements climatiques et paix et sécurité, le Département préconise les approches intégrées et les partenariats à plusieurs niveaux. Afin de promouvoir les approches qui conjuguent consolidation de la paix et résilience et adaptation, il investit partout dans le monde, au moyen du Fonds pour la consolidation de la paix, dans un nombre croissant de projets de consolidation de la paix qui tiennent compte du climat. Il cherche également à renforcer les partenariats avec les organisations régionales, les pouvoirs publics, la société civile et les milieux de la recherche afin de développer les capacités existantes, de soutenir les solutions locales et d’enrichir la base de données mondiales sur les risques pour la sécurité qu’entraîne le climat. » (Extrait de dppa.un.org du 2/12/2022)
Le tribunal de Lorient (Morbihan) associe notaires, avocats et médiateurs afin d’aider les couples et les familles à régler les successions qui s’enlisent. Cette expérimentation durera dix-huit mois. (Extrait de ouest-france.fr du 1/12/2022)
Lettre des Médiations 