Le premier billet de ce mini-dossier Se former à la négociation collective via des diplômes universitaires ? était consacré aux DU de Rouen, Orléans et Toulouse. Ce deuxième billet présente les diplômes proposés à Nancy (master), Montpellier (DU) et Paris-Assas (DU).
Université de Nancy, master 2 Parcours Dialogue Social
En savoir plus sur https://thdz-negociationcollective.org/blog-3/
Dans le reportage de CBC/Radio-Canada du 6 décembre dernier, la directrice générale d’Équijustice Marie-Eve Lamoureux met en lumière une des approches de la justice réparatrice ainsi que le nombre important de demandes à la suite du mouvement #MeToo #MoiAussi
Vidéo à consulter sur https://ici.radio-canada.ca/info/videos/1-8702072/justice-reparatrice-une-avenue-hors-systeme-judiciaire-criminel
Information sur la revue : gremraa@gmail.com
Le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien à l’HEGP à l’APHP en 2015 a été largement médiatisée et a encouragé la démarche d’accompagnement par la médiation « curative » des situations de conflits associant médecins et administratifs, voir dans l’idéal « préventive ». Des commissions de vie hospitalière ont été mises en place dans les hôpitaux dont une évaluation d’activité et d’efficience est attendue. Elle a été suivie de mises en examen judiciaires pour harcèlement moral au travail, dont le procès pénal est en cours. Il ne s’agit manifestement pas de situations isolées. Les suicides en augmentation des médecins alertent sur leur souffrance au travail et sur les actions à engager.
Des injonctions politiques ou de santé publique en contexte de crise sanitaire ont pu encourager les impératifs d’économies (et de rationalisation financière depuis de nombreuses années), des surcharges horaires et des rotations complexes dans les plannings pour assurer la continuité des soins. Les directeurs d’hôpitaux sont aussi soumis à des contraintes qui leur sont propres et qu’ils transmettent. Les relations avec les médecins sont parfois compliquées et conflictuelles dans le cadre d’une gouvernance remise en cause par le Collectif Inter Hospitalier. Le premier bilan des Départements Médico-Universitaires à l’APHP montre qu’ils sont questionnés par les médecins en termes de processus démocratique. » (Extrait de managersante.com
« Considérant les conflits comme de « nécessaires frottements » qui peuvent permettre de fluidifier le fonctionnement des entreprises, l’ouvrage collectif sous la direction de Imen Benharda souligne, dans le même temps certains freins, en France, au développement de la négociation et de la médiation.
C’est un invariant. Au sein des familles, entre voisins, dans nos vies professionnelles, entre Etats : le conflit est partout, « dès lors que s’affrontent deux volontés, deux intérêts contradictoires, deux visions du monde ». Il occupe même une place centrale, « premier dans l’histoire d’une société », « manifestation de la vie », nous explique l’ouvrage collectif mené sous la direction de la socio-psychologue Imen Benharda, L’Art de pacifier nos conflits (Erès).
L’essai est une plongée au cœur des recherches menées sur la conflictualité, ses conséquences et les manières de la résoudre. Il est le fruit de vingt-cinq ans de réflexions de ses auteurs, fondateurs en 1995 du diplôme universitaire « gestion et résolution de conflits : négociation et médiation » (université Paris-Cité).
Ces universitaires mettent en lumière un fait fondamental : la présence d’un conflit, si elle perturbe l’ordonnancement quotidien, n’est pas nécessairement négative. « Il est parfois salutaire quand il permet d’avancer, de modifier nos routines, de prendre conscience de nos défaillances, des violences que nous infligeons aux autres ». Il porte en lui une « dynamique incessante de destruction créatrice », qui a pu être à l’origine de la création d’Etats comme d’améliorations dans l’organisation du travail en entreprise. » François Desnoyers – (Extrait de lemonde.fr du 8/08/2022)
En savoir plus sur https://www.lemonde.fr/emploi/article/2022/12/08/l-art-de-pacifier-nos-conflits-de-la-negociation-a-la-mediation-de-l-interet-des-conflits-au-travail_6153451_1698637.html
« Vendredi 2 décembre, les élèves médiateurs des classes de 5e et 4e du collège La Sablière, récemment formés, ont reçu leurs diplômes des mains du chef d’établissement et de leurs enseignantes. « Après deux temps de formation de trois heures alternant les préceptes de la médiation, les mises en situation, les retours d’expérience des élèves médiateurs déjà en place, cette nouvelle équipe va progressivement entrer en action, explique Erwan Le Lay. Un bureau de médiation est en cours d’aménagement, tout proche de la vie scolaire. Ils vont pouvoir ainsi pratiquer et répondre aux sollicitations de leurs camarades dans les situations du quotidien pour lesquelles ils peuvent intervenir ». Leurs interventions sur l’année permettront de « développer un climat scolaire plus serein et favoriser ainsi le vivre ensemble », appuie l’équipe enseignante. » (Extrait de letelegramme.fr du 7/12/2022)
En savoir plus sur https://www.letelegramme.fr/finistere/quimper/le-moulin-vert/a-quimper-le-college-la-sabliere-compte-une-quinzaine-de-nouveaux-eleves-mediateurs-05-12-2022-13235176.phpetelegramme.fr/finistere/quimper/le-moulin-vert/a-quimper-le-college-la-sabliere-compte-une-quinzaine-de-nouveaux-eleves-mediateurs-05-12-2022-13235176.php
« Chaque cour d’appel établit une liste des médiateurs pour l’information des juges en application du décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 pris dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Cette liste permet au juge de désigner un médiateur dans le but de résoudre le litige de manière amiable. Le décret n° 2021-95 du 29 janvier 2021 a modifié les modalités de constitution des listes de médiateurs auprès des cours d’appel et un arrêté du 29 janvier 2021 précise les pièces justificatives à joindre à une demande d’inscription sur la liste des médiateurs dressée par chaque cour d’appel. Un arrêt de la Cour de cassation du 6 octobre dernier est venu apporter des précisions sur les conditions de formation et d’expérience nécessaires. L’occasion de faire le point sur les conditions d’inscription sur la liste des médiateurs.
(….)
Les médiateurs doivent être inscrits sur des listes établies par les cours d’appel et pour cela justifier de conditions non cumulatives (A) de formation et d’expérience professionnelles et d’autres (B) tenant à l’absence de condamnation, d’incapacité ou de déchéance mentionnées sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire, ou de faits contraires à l’honneur, à la probité et aux bonnes mœurs ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, retrait d’agrément ou d’autorisation qui doivent être appréciés par les juges qui procèdent à l’inscription. C’est l’assemblée générale des magistrats du siège de la cour d’appel qui dresse la liste des médiateurs en matière civile, commerciale et sociale3. » (Extrait actu-juridique.fr du 5/12/2022)
En savoir plus sur https://www.actu-juridique.fr/professions/comment-sinscrire-sur-la-liste-des-mediateurs/
« On parle de médiation dans le domaine juridique depuis une vingtaine d’années, mais c’est à partir de la loi du 22 décembre 2010 [1] et les décrets des 13 janvier 2011 [2] et 22 janvier 2012 [3] que la culture du règlement alternatif des différends s’affirme petit à petit auprès du justiciable comme des professionnels du droit.
Le recours à la médiation est actuellement fortement impulsée par le législateur, et il semblerait que les choses bougent en la matière du côté des avocats.
C’est pour comprendre quels sont les rapports que ces derniers entretiennent avec la médiation et quel usage ils en ont que le Village de la Justice a lancé en décembre 2019 une enquête auprès de la profession. Et ces avocats se sentent concernés par le sujet puisque près de 400 d’entre-eux nous ont répondu !
En voici les 4 principales leçons
(Extrait de village-justice.com du 5/03/2020 et mise à jour du 24/01/2022)
En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/avocats-mediation-juridique-quelle-affinite,33715.html
Lettre des Médiations 