« Le tribunal administratif de Cergy Pontoise invite les entreprises et collectivités à recourir de plus en plus à la médiation. Cette alternative au recours juridictionnel, encore méconnu, monte en puissance dans le Val-d’Oise.
Poursuivre les négociations au lieu de s’affronter au tribunal ? C’est le principe de la médiation, mis en place au sein des juridictions administratives depuis 2017. Au sein du tribunal de Cergy-Pontoise, compétent pour juger les litiges dans les départements du Val-d’Oise et des Hauts-de-Seine, cette alternative au recours juridictionnel monte en puissance.
Du simple litige entre voisins à des marchés publics portants sur plusieurs millions d’euros, le recours au médiateur est proposé par les magistrats aux parties, au moment de la réception de la requête. « C’est une révolution culturelle, une deuxième corde à notre arc », défend Jean-Pierre Dussuet, le président du tribunal administratif, le troisième plus important de France.
Apaiser les relations
Le nombre d’affaires qui ont été finalement traitées via un médiateur a plus que doublé cette année, atteignant le nombre de 82 requêtes acceptées par les parties. Ce qui représente un taux d’acceptation des parties d’environ 40 %. Le nombre d’affaires passées entre les mains de la médiation, au regard des 16.000 requêtes traitées chaque année par le tribunal, reste toutefois marginal. « C’est plus un outil qualitatif que quantitatif », reconnaît-il. »- H. Robert – (Extrait de lesechos.fr du 15/12/2022)
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Lettre des Médiations 